Marché Public relatif à l équipement du magasin pédagogique de la filière LOGISTIQUE. Objet et conditions d exécution du marché Règlement de la consultation MAPA N 11 /01 Etablissement : LP Marcel Mézen 25, rue Marcel Mézen B.P. 720 61 041 ALENCON Cedex Objet : L acquisition et le montage de structures de stockages. (Matériels fixes). DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LE 31 JANVIER 2011 à 12 HEURES 1
OBJET ET CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION DU MARCHE : Objet du marché : Le marché a pour objet : l acquisition et le montage de structures de stockages. Les conditions générales d exécution du marché : Pour les conditions générales d exécution du marché, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s applique. Il peut être consulté sur : «http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/marches_publics/ccag/ccag_fcs.htm» (45 feuillets). Les conditions d intervention du titulaire : Le personnel du titulaire chargé des travaux d installation des structures de stockages se présente, dès son arrivée dans l établissement, au bureau du chef des travaux. Toute opération donne lieu à l établissement par le titulaire d un compte-rendu des travaux exécutés qui indique les heures de début et de fin d intervention. La responsabilité civile du titulaire : Au titre du présent marché, le titulaire reste seul responsable de tous les dommages résultant directement de la mise en jeu de sa responsabilité civile dans le cadre des prestations lui incombant. Il dispose gratuitement de l environnement nécessaire à l accomplissement normal de ses prestations. Les personnes mandatées ou habilitées par le titulaire sont seules autorisées à assurer le montage des équipements objet du marché. L établissement informe le titulaire de tout manquement grave, dûment constaté, de son personnel d intervention et peut lui en demander le remplacement. 2
Le matériel demandé : caractéristiques techniques 1 ) Matériel pour rayonnage semi-lourd : Etagères 7 niveaux dimensions (façade x hauteur x profondeur) = 1060 x 2000 x 425 mm ; charge admissible par rayonnage 1400 KG ; Quantité = 8 étagères. Montage rapide par emboîtement. 7 tablettes par étagère. Etagères 5 niveaux dimensions (façade x hauteur x profondeur) = 1060 x 2000 x 425 mm ; charge admissible par rayonnage 1400 KG ; Quantité = 4 étagères. Montage rapide par emboîtement. 5 tablettes par étagère. Bacs à bec en polyéthylène dimensions (longueur x largeur x hauteur) = 350 x 210 x 200 mm ; coloris rouge quantité = 112 / coloris bleu quantité = 112 (Quantité totale de bacs = 224). Capacité par bac 11.25 litres. Charge max/force au gerbage en KG = 20/100. Film étirable transparent longueur du rouleau 300 mètres épaisseur 16 µm, 450 mm de largeur. Quantité = 14 rouleaux. Dévidoir pour film transparent étirable métallique pour rouleaux avec diamètre 50 mm ; quantité = 2 Dévidoir manuel industriel professionnel pour ruban de largeur 50 mm ; quantité = 3 Ruban adhésif en rouleau pour emballages standards coloris marron longueur x largeur = 66 mètres x 50 mm ; quantité = 72 rouleaux. 2 ) Matériel pour palettier : Echelles montants profilés avec embases galvanisées 120 x 130 x 5 mm traverses et accessoires de montage. Largeur des profilés 100 mm. Montants laqués bleu RAL5010 traverses galvanisées avec chevilles à expansion pour fixation au sol. Force 8500 KG pour distance max 1250 mm du sol jusqu à la paire de longerons en position la plus basse. Hauteur mini des échelles 3360 mm. Quantité 13. Longeron tube rectangulaire soudé ou 2 profilés en C assemblés avec connecteurs soudés et goupilles de sécurité. Finition laque de résine orange. Profilé 100 x 50 x 1.5 mm longueur du longeron 2700 mm. Charge max la paire = 2600KG. Quantité = 8paires. Longeron tube rectangulaire soudé ou 2 profilés en C assemblés avec connecteurs soudés et goupilles de sécurité. Finition laque de résine orange. Profilé 80 x 40 x 2 mm longueur du longeron 1800 mm. Charge max la paire = 1800KG. Quantité = 14paires. 3
Butoir de protection avec peinture de signalisation jaune/noir livrés avec accessoires de fixation au sol en U dimension H x l x p = 400 x 245 x 200. Quantité = 22 Caillebotis galvanisé pour charges élevées : dimension mailles 30 x 30 mm sections des fers porteurs de 30 x 2 mm. Pour poser sur les longerons 1800 mm et échelles de profondeur 1100mm, charge max par niveau 1700KG. Quantité = nombre d éléments pour couvrir une alvéole (longeron 1800mm). Grille anti-chute cadre en profilé en C soudé 25 x 25 mm avec grillage acier dim mailles 50 x 50 mm. Fixation avec vis écarteurs distance entre la grille et le rayonnage 150mm. Grilles pour alvéoles 1800mm hauteur de la grille 1000mm. Quantité = pour fermer 5 alvéoles de 1800 mm de long. Ecarteur pour grille anti-chute Quantité = 20 Porte-étiquettes magnétiques dim 50 x 80mm pour accrocher sur les longerons. Quantité = 100 pièces avec étiquettes. Caisse-palette en fond en tôle d acier, coins de gerbage avec œillets de levage et passages de fourches. Panneaux grillagés dim mailles 50 x 50 x 4 mm. Galva ou peintes. Panneaux fixes. Charges max/gerbage en KG 1000/4000. Dimension caisse largeur x longueur = 600 x 800 mm. Quantité = 4 caisses montants fixes. Palettes Europe bois sans cadre de sol dimension 800 x 1200 mm. Quantité = 10palettes Conditions de livraison, d installation et de mise en service : Les prix s entendent matériel mis à disposition, l établissement assurant lui-même la récupération du matériel et son installation sauf pour les palettiers où l établissement exige le montage par le fournisseur. L évacuation des emballages est assurée par le fournisseur. Les aménagements des locaux nécessaires à l installation du matériel (câblages, électricité ) sont à la charge du lycée. 4
Délai de mise à disposition : Le matériel sera mis à disposition par le fournisseur avant la semaine 11. Installation - Mise en ordre de marche : Elle est effectuée par l acheteur sous sa responsabilité après formation et indications claires et précises du fournisseur sauf pour le palettier qui devra être monté par le fournisseur. La garantie ou la maintenance débutent à la date de mise en ordre de marche du matériel. Le prix, les conditions de facturation et le paiement des factures : Le prix d achat : est le prix de vente de la totalité de l équipement précédemment cité. Il est ferme. Le défaut de paiement dans le délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du fournisseur. En cas de désaccord avec le montant de la facture, le délai de paiement est suspendu jusqu à l arrivée de l avoir. Les factures afférentes au paiement sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier ; Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; La désignation de la prestation ; Le taux et le montant de la TVA ; Le montant T.T.C. de la prestation exécutée ; La date de la facture. LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION : La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le proviseur du Lycée Marcel Mézen signe le marché en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur. Remise des dossiers de consultation : Le dossier est constitué : - Du présent document ; - De l acte d engagement du candidat à compléter. 5
Le dossier peut être retiré sur place au Lycée Marcel Mézen, à ALENCON ou adressé par courriel sur demande écrite du candidat. Conditions et modalités de présentation et de transmission des offres : Les dossiers de présentation seront rédigés en langue française. L offre doit être adressée sous pli cacheté. L offre de prix doit porter la mention «Marché Public relatif à l acquisition et le montage de structures de stockages. (Matériels fixes) pour le lycée Mézen». L offre de prix se compose des éléments suivants : - De l acte d engagement du candidat complété - Un mémoire de présentation du candidat (voir les conditions de jugement des offres). - Le descriptif technique du matériel proposé (qui devra correspondre aux demandes de l établissement). Les offres doivent être expédiées par pli recommandé avec accusé de réception à l attention de : LP Marcel Mézen «Marché Public relatif à l acquisition et le montage de structures de stockages. (Matériels fixes) pour le lycée Mézen». 25, rue Marcel Mézen B.P. 720 61 041 ALENCON Cedex Les offres peuvent être déposées à l intendance, auprès du gestionnaire, contre récépissé. Aucune offre ne peut être modifiée ou complétée après la date limite de réception. La date limite de réception des offres est le : 31 janvier 2011 à.12. HEURES Pour obtenir toute précision utile avant de répondre à la présente consultation, les fournisseurs peuvent contacter : Madame Baisadouli Gestionnaire Lycée Marcel Mézen TEL : 02 33 29 49 61 FAX : 02 33 29 62 84 COURRIEL : int.0610004y@ac-caen.fr 6
Jugement des offres, attribution du marché, notification des résultats : Pour répondre à l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront étudiées : - Au regard des moyens affectés à l exécution du marché : coefficient 1, notes sur 6 Délais d intervention garantis par le candidat, le dispositif de gestion des demandes d interventions mis en oeuvre dans l entreprise : note sur 6 Matériel proposé au regard des besoins exprimés : note sur 6. Le fournisseur peut transmettre à l appui de son offre tout document qu il juge utile (certifications notamment). - Au regard des prix proposés par le candidat : coefficient 1.5, notes sur 6 Les offres seront classées par ordre décroissant à l issue de cette étude en fonction des notes obtenues. Le marché est signé et notifié par le pouvoir adjudicateur (le Lycée Marcel Mézen) La notification aux candidats rejetés sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de dix jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera signé avec le candidat retenu dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dernier accusé des courriers recommandés adressés aux candidats dont l offre a été rejetée. Le titulaire s engage à fournir le DC7 ou, à défaut, les certificats sociaux et fiscaux énumérés au DC7 sous huit jours après notification du marché sous peine de nullité ainsi que les pièces mentionnées à l article R. 324-4 du code du travail (cf. travail dissimulé) s il est établi en France ou bien celles de l article R. 324-7 s il est établi à l étranger. A Alençon, le 14 janvier 2011 Le représentant du pouvoir adjudicateur, M. DESLANDRES PROVISEUR 7