MF/MB SEACE DU 19 DECEMBRE 2011 2011/4119 - MODIFICATIO DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS (DÉLÉGATIO GÉÉRALE AUX RESSOURCES HUMAIES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 9 décembre 2011 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «L objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires. Pour l année 2012, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l année Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année Un effort particulier sera apporté pour proposer ces s à des agents municipaux en rement.» Vu les avis des Comités Techniques Paritaires des 15 décembre 2009, 10 décembre 2010, 11 janvier 2011, 14 septembre 2011, 14 octobre 2011, 3 novembre 2011 et 14 décembre 2011 ; Ouï l avis de sa Commission Ressources Humaines ; DELIBERE 1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante : CREATIOS ETTES D EMPLOI Délégation Générale aux Affaires Sociales, Education, Enfance ction / Service loi / es Observations e l Education Education 10988 loi : Agent chargé de la Mise en œuvre des règles d Hygiène et Sécurité 1
ction / Service loi / es Observations principal Ingénieur Ingénieur principal aux Affaires sociales, Enfance 10995 loi : Chargé de mission principal Directeur Ce est réservé à un rement. Cabinet du Maire ction / Service loi / es Observations loi : Assistant gestion administrative Cabinet Secrétariat Adjoints 10996 cteur cteur principal cteur chef Cabinet Secrétariat Adjoints 10997 loi : Chargé de mission principal Compte tenu de la spécificité des missions, ce sera susceptible d être pourvu contractuellement en application de l article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. loi : Assistante d Elu Après avis du CTP du 3/11/11. Cabinet Secrétariat Adjoints 11024 Adjoint administratif 1ère Adjoint administratif principal 2ème Adjoint administratif principal 1ère 2
ction / Service loi / es Observations nimation el 11013 loi : Coordinateur technique principal Compte tenu de la spécificité des missions, ce sera susceptible d être pourvu contractuellement en application de l article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Délégation Générale à l Immobilier et aux Travaux ction / Service loi / es Observations loi : Chef de projet architecture e la Construction Architecture 10989 Technicien Technicien principal 2 e Technicien principal 1 ère Compte tenu de la spécificité des missions, ce sera susceptible d être pourvu contractuellement en application de l article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. loi : Technicien bâtiments estion Technique des Gestion des secteurs 10990 Technicien Technicien principal 2 e Technicien principal 1 ère Compte tenu de la spécificité des missions, ce sera susceptible d être pourvu contractuellement en application de l article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. loi : Chargé d études 2012 entrale de r Etudes préalables 10991 Ingénieur Ingénieur principal Compte tenu de la spécificité des missions, ce sera susceptible d être pourvu contractuellement en application de l article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 3
ction / Service loi / es Observations Délégation Générale au Service Public et à la Sécurité ction / Service loi / es Observations loi : Chargé d accueil et de gestion administrative r arrondissement 11020 Adjoint administratif 1ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Mairies ment 11021 loi : Chargé d accueil Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e 2011 Ce est réservé à un rement. Mairies ment 11022 loi : Chargé d accueil Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e 2011. Ce est réservé à un rement. loi : Référent accueil petite enfance Après avis du CTP du 14/10/11. arrondissement 10984 cteur cteur principal Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 4
ction / Service loi / es Observations arrondissement 10987 loi : Chargé d accueil et de gestion administrative Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Après avis du CTP du 14/10/11. 2011. Ce est réservé à un rement. arrondissement 11025 loi : Gardien d établissement Adjoint technique 2 e Adjoint technique 1 ère Adjoint technique principal 2 e arrondissement 10999 loi : Chargé d accueil Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Direction Générale ction / Service loi / es Observations loi : Chargé de coordination énérale 10992 principal Directeur Ingénieur Ingénieur principal 5
Délégation Générale au Développement Urbain ction / Service loi / es Observations Commerce et Pôle ressources 11000 loi : Chargé d études principal Délégation Générale à la Culture ction / Service loi / es Observations a Danse 11001 loi : Electricien sonorisateur Adjoint technique 1 ère Adjoint technique principal 2 e Adjoint technique principal 1 ère Imprimerie 11002 loi : Responsable de la communication principal Délégation Générale aux Sports ction / Service loi / es Observations loi : Responsable d exploitation Pôle grands s 10994 Agent de maitrise Agent de maitrise principal SUPPRESSIO ETTE D EMPLOI 6
Délégation Générale au Développement Urbain ction / Service loi / es Observations ts Pôle développement 8657 loi : Directeur de pôle développement durable Ingénieur chef normale Ingénieur chef exceptionnelle Après avis du CTP du 3/11/11. 7
SUPPRESSIOS / CREATIOS D EMPLOIS Cabinet du Maire Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle Bureau du Cabinet UO : 10020 8949 B loi : Chef de service ressources du Cabinet du Maire cteur cteur principal cteur chef Bureau du Cabinet UO : 10020 11004 A servi Cabi Bureau du Cabinet UO : 10400 Secrétariat des adjoints 8270 C loi : Secrétaire d élu Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Bureau du Cabinet UO : 10400 Secrétariat des adjoints 11019 B missi Délégation Générale aux Affaires Sociales, Education, Enfance Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle Développement territorial UO : 22913 Pôle financier 7255 B loi : Responsable affaires financières et budgétaires cteur cteur principal cteur chef Développement territorial UO : 22913 Pôle financier 11017 A affair budg Délégation Générale à la Culture 8
Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle Musée Gadagne UO : 31753 Administration finances 9374 B loi : Responsable affaires financières cteur cteur principal cteur chef Musée Gadagne UO : 31753 Administration finances 11005 A admi finan loi : Chargé des collections Musée Gadagne UO : 31720 Collection et documentation 10515 B Assistant de conservation 2 e Assistant de conservation 1 ère Assistant de conservation hors Assistant qualifié de conservation 2 e Assistant qualifié de conservation 1 ère Assistant qualifié de conservation hors Musée Gadagne UO : 31720 Collection et documentation 11006 A coord du pa Auditorium / OL UO : 36200 3157 C loi : Adjoint administratif Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Auditorium / OL UO : 36200 11018 B RH 9
Auditorium / OL UO : 36200 3145 B loi : Assistant de régie cteur cteur principal cteur chef Auditorium / OL UO : 36200 11007 B d orc Tech Tech class Tech 1 ère c loi : Assistant de régie d orc Auditorium / OL UO : 36200 7996 B Technicien Technicien principal 2 e Technicien principal 1 ère Auditorium / OL UO : 36200 11023 B Tech Tech class Tech 1 ère c Délégation Générale au Service Public et à la Sécurité Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle loi : Auxiliaire de puériculture accue Direction de l Enfance UO : 19816 P. Delore 2542 C Auxiliaire de puériculture 1 ère Auxiliaire de puériculture principale 2 e Auxiliaire de puériculture principale 1 ère Mairie du 4 ème arrondissement UO : 16400 10985 B Educ enfan Educ jeune 10
loi : Auxiliaire de puériculture accue Direction de l Enfance UO : 19815 Weill 4244 C Auxiliaire de puériculture 1 ère Auxiliaire de puériculture principale 2 e Auxiliaire de puériculture principale 1 ère Mairie du 6 ème arrondissement UO : 16600 10986 B Educ enfan Educ jeune d Elu Cabinet de la Mairie du 9 e arrondissement UO : 16930 8192 B loi : Assistante d Elu cteur cteur principal cteur chef Cabinet de la Mairie du 9 e arrondissement UO : 16930 11009 C Adjo 1 ère c Adjo princ Adjo princ d Elu Cabinet de la Mairie du 9 e arrondissement UO : 16930 8120 B loi : Assistant d Elu cteur cteur principal cteur chef Cabinet de la Mairie du 9 e arrondissement UO : 16930 11010 C Adjo 1 ère c Adjo princ Adjo princ Direction des Cimetières UO : 56500 pôle ressources 3386 B loi : Chef de service cteur cteur principal cteur chef Direction des Cimetières UO : 56500 pôle ressources 11019 A servi Délégation Générale à l Immobilier et aux Travaux 11
Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle Direction Centrale de l Immobilier UO : 65410 équipe technique 4523 B loi : Responsable pôle Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur chef Direction Centrale de l Immobilier UO : 65410 équipe technique 11003 C pôle Agen Agen princ Direction Centrale de l Immobilier UO : 65910 Ressources 2833 C loi : Chargé d accueil Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Direction Centrale de l Immobilier UO : 65910 Ressources 11011 B admi finan Délégation Générale au Développement Urbain Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle Direction des Espaces Verts UO : 81160 Finances et marchés publics 4911 C loi : loyé administratif Adjoint administratif 2 e Adjoint administratif 1 ère Adjoint administratif principal 2 e Adjoint administratif principal 1 ère Direction des Espaces Verts UO : 81130 Pôle administratif et financier 11012 B direc 12
UO : 81385 Suivi d opération 8027 B loi : Technicien Technicien Technicien principal 2 e Technicien principal 1 ère Espaces Verts UO : 81385 Suivi d opération 10993 A servi Ingén Ingén EVOLUTIOS D EMPLOIS Délégation Générale aux Affaires Sociales, à l Education et à l Enfance Direction / Services loi/ es actuels Direction / service ouv ouv Développement Territorial UO : 22901 Pilotage Direction 7015 A loi : Directeur adjoint principal Développement Territorial UO : 22901 Pilotage Direction A loi : Directeu principal Directeur Développement Territorial UO : 22905 Château Sans-souci 10507 C loi : Agent entretien polyvalent Adjoint technique 2 e Développement Territorial UO : 22905 Château Sans-souci C loi : Agent e Adjoint techniqu Adjoint techniqu Adjoint techniqu Délégation Générale à la Culture Direction / Services actuels loi/ es actuels ouvelle Direction / ouveau service ouvelle ou ou 13
loi : loyé bibliothèque loi : E bibliothèqu Bibliothèques UO : 34132 Accueil 3542 B Adjoint du patrimoine 2 e Bibliothèques UO : 34132 Accueil B Adjoint du Adjoint du Adjoint du principal 2 e Opéra UO : 38117 Couture 2140 - loi : Costumière modéliste IM : 549 Opéra UO : 38117 Couture - loi : C modéliste IM : 566 Opéra UO : 38117 Couture 2151 - loi : Costumière modéliste IM : 549 Opéra UO : 38117 Couture - loi : C modéliste IM : 566 Opéra UO : 38117 Couture 2152 - loi : Costumière modéliste IM : 549 Opéra UO : 38117 Couture - loi : C modéliste IM : 566 14
Opéra UO : 38117 Couture 2214 - loi : Secrétaire technique opéra IM : 412 Opéra UO : 38117 Couture - loi : S IM : 425 Cabinet du Maire Direction / Services loi/ es actuels Direction / service ou ou Direction Communication Externe UO : 10200 495 A loi : Chargé de communication principal Direction Communication Externe UO : 10200 A loi : C communica pri Directeur 15
2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 du budget de l exercice en cours. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, D. BOLLIET