ÉCOLE MLF-TOTAL PLC VENEZUELA RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ÉCOLE MLF-TOTAL PLC VENEZUELA RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 : Règles générales. L école MLF-Total PLC Venezuela respecte les règles générales édictées par le ministère de l Éducation nationale. Ces règles générales peuvent être adaptées aux spécificités locales, en matière de rythmes scolaires notamment. L inscription au Centre national d enseignement à distance est obligatoire pour tous les élèves, à l exception des enfants de grande section de maternelle, qui suivent un enseignement en direct, assuré par un professeur des écoles, titulaire de l Éducation nationale. Article 2 : Administration. L'école est administrée par le directeur, qui prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l établissement, en accord avec les autorités compétentes de la Mission laïque française et de TOGV. Article 3 : Documents obligatoires lors de l admission. Les parents doivent impérativement remettre au chef d'établissement les documents scolaires établis par l'établissement d'origine : livret scolaire. livret des compétences. certificat de scolarité et de radiation («exeat») attestation de passage de classe. bulletins trimestriels. attestation d'assurance individuelle couvrant les activités scolaires et périscolaires. attestation des vaccinations obligatoires (copie du carnet de vaccination). Article 4 : Accueil. Primaire, collège et lycée : Les élèves du premier degré et du second degré sont obligatoirement inscrits au CNED, selon les critères d admission de cet organisme. Les parents ont personnellement effectué cette démarche auprès de CNED, avec l'accord de l inspecteur d'académie ou du conseiller de coopération et d action culturelle du lieu de résidence. L'école prend en charge toute correspondance entre le CNED et les élèves inscrits ou leur représentant légal. Article 5 : Horaires, absences, vacances. 4.1 - Horaires : a) L école est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 13h00. b) Un bus scolaire affrété par TOGV est chargé du transport des enfants des salariés du groupe Total. Ceux-ci, ont obligation de suivre scrupuleusement les consignes des adultes chargés de les accueillir et de les accompagner, de la descente du bus jusqu à l enceinte de l établissement,

puis de l enceinte de l établissement jusqu au bus de 13h. Le transport scolaire des enfants extérieurs à TOGV n est pas du ressort de l entreprise. c) Accueil à partir de 6h45 : à leur arrivée dans l établissement, tous les élèves sont pris en charge par une assistante scolaire et restent dans la cour de récréation, jusqu au moment de rejoindre leur salle de classe, à 6h55. Les élèves montent en classe calmement, en rang et accompagnés de l assistante. Il est strictement interdit à tout élève de se rendre dans les locaux de l établissement avant le début des cours. 4.2 - Absences : Les absences et retards sont systématiquement consignés dans le registre d appel, par le professeur principal de l élève. Toute absence doit être immédiatement signalée, par téléphone, au directeur. A son retour à l école, l élève doit obligatoirement remettre un billet d absence à son professeur principal. Les absences de plus de trois jours pour cause de maladie doivent être justifiées par un certificat médical. Tout cas de maladie contagieuse à éviction scolaire doit être signalé à la direction. 4.3 Calendrier scolaire : Le calendrier scolaire est fixé par le chef d établissement, puis communiqué aux parents, en début d année scolaire, après avoir été validé par le conseiller de coopération et d action culturelle de l ambassade de France. Les parents doivent respecter ce calendrier scolaire, sauf autorisation de la direction. Article 6 : Sortie des classes, limites de responsabilité. Après les heures de classe, les enfants restent sous la surveillance du personnel de l école jusqu à leur prise en charge par le bus scolaire, leurs parents ou une personne habilitée. L'école dégage sa responsabilité en cas d accident en dehors des horaires scolaires. Aucun enfant ne peut sortir de l établissement avant l heure réglementaire, sauf urgence, avec autorisation du directeur et une décharge de responsabilité dûment signée par les parents. Article 7 : Organisation pédagogique. 6.1 Grande section de maternelle (niveau 1 de cycle II) : La scolarisation à l école MLF-Total démarre à partir de la GS de maternelle (niveau 1 de cycle II). Pour être admis, l enfant doit impérativement atteindre l âge de 5 ans, au cours de l année civile d inscription. Aucune dérogation à cette limite d âge n est accordée. Les élèves scolarisés en grande section de maternelle suivent un enseignement en direct assuré par un professeur des écoles titulaire de l'éducation nationale. 6.2.1 - Primaire et secondaire : Les élèves scolarisés en élémentaire et secondaire suivent un enseignement à distance. Les programmes sont ceux du CNED en plein accord avec ceux édictés par le ministère de l Éducation nationale française. Un livret de compétences sera envoyé aux parents d'élèves, par le CNED, à la fin de l'année scolaire. Il y sera fait mention de la décision de passage dans la classe supérieure, ou du maintien

dans le niveau de classe. Tout au long de l année scolaire, les parents seront régulièrement informés des résultats de leur(s) enfant(s). 6.2.2 - Organisation des cours : L'école suit intégralement les cours du CNED de Toulouse (primaire), de Rouen (collège) et de Rennes (lycée). Les évaluations sont envoyées régulièrement en tenant compte du calendrier arrêté par le CNED. Un aménagement des évaluations peut toutefois être accordé par le CNED, dans certaines matières pratiquées dans le cadre des intégrations avec l établissement d accueil. 6.2.3 - Organisation des évaluations : a) Les évaluations seront rédigées individuellement par les élèves, à l'école, en tenant compte des directives du CNED. Il est prévu l envoi de 4 à 8 évaluations par an pour les élèves du premier degré, de 6 à 12 évaluations par an pour les élèves de collège et de 3 à 16 devoirs par an, en fonction des disciplines, pour les élèves de lycée. Les évaluations orales en ligne sont obligatoires pour la validation des apprentissages par le CNED. b) Après en avoir pris connaissance, l école communiquera aux parents les évaluations corrigées par les enseignants-correcteurs du CNED. 6.2.4 - Travail effectué à la maison : Il sera inscrit sur le cahier de texte, que chaque parent est invité à examiner au quotidien. 6.2.5 - BCD : La fréquentation de la bibliothèque est exclusivement réservée à la conduite de cours sous la responsabilité d un professeur, à l emprunt et/ou à la lecture individuelle et silencieuse des ouvrages à disposition. 6.2.6 - Récréations : Comme dans tout établissement scolaire, les pauses se déroulent dans la cour de récréation. Article 8 : Départ prématuré. En cas de départ prématuré, l école devra en être avisée le plus tôt possible avant l arrêt de la scolarité. Les parents devront obligatoirement en avertir le CNED. Article 9 : Accident, assurance. 8.1 - Accident : Tout accident survenu à l école doit être signalé immédiatement au directeur avant que l élève ne quitte l établissement. Pendant le temps scolaire, et en cas d urgence, le directeur avertira les parents de l enfant, ainsi que les responsables de l entreprise, qui prendront les dispositions qui s imposent dans l intérêt de l enfant. 8.2 - Assurance : Tous les élèves doivent obligatoirement être assurés. Il est demandé aux familles de souscrire une assurance scolaire individuelle, spécifiant la couverture des activités

périscolaires, et garantissant les risques d accidents dont leurs enfants pourraient se rendre responsables. L accès aux activités périscolaires est soumis à la présentation de cette attestation. 8.3 - Autorisation et décharge : Les parents doivent obligatoirement signer le formulaire Autorisation et décharge qui spécifie les conditions d évacuation des élèves en cas de problème. A défaut, l élève concerné ne pourra être admis dans l établissement. Article 10 : Dégâts matériels. Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les cours, et de veiller à la propreté de l établissement. Il leur est interdit de toucher au matériel pédagogique sans l autorisation d un enseignant (photocopieuse, scanner, imprimante, vidéo projecteur etc.). Toute dégradation peut entraîner la réparation, par la famille, du dommage causé. Article 11 : Discipline. 10.1 - Tenue des élèves : Le port de l uniforme est obligatoire, les polos sont portés à l intérieur de la jupe ou du pantalon. L uniforme est composé : Pour les garçons : - d'un polo blanc pour l'école maternelle et élémentaire, bleu pour le collège et beige pour le lycée. - pantalon couleur unie bleu marine. - chaussettes blanches (les socquettes ne sont pas autorisées). - chaussures noires, fermées. Pour les filles : - d'un polo blanc pour l'école maternelle et élémentaire, bleu pour le collège et beige pour le lycée. - jupe couleur unie bleu marine. - chaussettes blanches (les socquettes ne sont pas autorisées). - chaussures noires, fermées. - serre-tête ou élastique à cheveux de couleur blanche EPS filles/garçons - t-shirt blanc. - pantalon de jogging couleur unie bleu marine. - chaussures de sport blanches. b) Les élèves sont tenus d être ponctuels. c) Ils sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition par l'école. d) Il est interdit : - d apporter à l école des objets dangereux.

- d utiliser les équipements dont l usage est strictement réservé aux adultes (photocopieuse, imprimante, scanner, vidéoprojecteur, etc.) - de tenir des propos déplacés à l encontre de ses camarades, des parents ou des enseignants. - d avoir un comportement violent et agressif. - de troubler les activités scolaires. - de courir ou de stationner dans les couloirs et les escaliers pendant les pauses. - Conformément aux dispositions de l article L. 141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Les élèves ne peuvent quitter l établissement, entre les cours, sans autorisation de la direction. 10.2 - Sanctions : Les manquements au présent règlement, y compris un travail scolaire insuffisant peuvent entraîner des sanctions. Les sanctions seront, par ordre croissant de sévérité : - travail personnel supplémentaire à la maison ou en retenue à l école. - avertissement écrit. - avertissement écrit avec convocation des parents. - trois avertissements écrits entraînent une exclusion temporaire de un à trois jours. Article 12 : note de vie scolaire des élèves du second degré. Le décret n 2006-533 a institué une note de vie scolaire qui sera donnée à votre enfant, chaque trimestre. Cette note sera consignée dans le dossier de l élève et sera communiquée, pour information, à l administration du prochain établissement scolaire de l enfant. Cette mesure instituée dans la réglementation des collèges est destinée à évaluer l assiduité de l élève, son respect du règlement intérieur et sa participation aux activités organisées dans l établissement. L objectif est donc que chaque élève, grâce à un comportement irréprochable et actif, comme cela devrait toujours être le cas, obtienne la note maximale. Article 13 : Activités périscolaires. Des sorties et activités périscolaires ponctuelles pourront être organisées par les enseignants. Ces activités périscolaires ponctuelles ayant un caractère obligatoire, les parents en seront préalablement avisés par écrit. Article 14 : Informations.

12.1 - Cahier de liaison : Dans chaque classe, tout enfant devra avoir un cahier de liaison. Les parents sont priés d en prendre connaissance, et de signer chaque information transmise. Le cahier de liaison doit rester le support de communication privilégié entre l école et les familles. Annexe 1 : charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du «vivre ensemble» dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Respecter les règles de la scolarité - respecter l'autorité des professeurs ; - respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ; - se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ; - faire les travaux demandés par le professeur ; - entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; - entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; - adopter un langage correct. Respecter les personnes - avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ; - être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; - briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ; - ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ; - refuser tout type de violence ou de harcèlement ; - respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; - ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ; - respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ; - ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ; - faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ; - respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires

ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement. Respecter les biens communs - respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; - garder les locaux et les sanitaires propres ; - ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; - respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ; - ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler. Annexe 2 : Charte de la laïcité à l'école La Nation confie à l'école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République La République est laïque 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. 2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'état. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'état. 3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public. 4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général. 5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'École est laïque 6. La laïcité de l'école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. 7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. 9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. 10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves. 11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. 13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'école de la République. 14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. Toute inscription dans l établissement scolaire MLF-Total PLC Venezuela implique l adhésion, de l élève et de la famille, au présent règlement. Un exemplaire du présent règlement est distribué à chaque famille, et est retourné à l école, signé par les parents et l élève. Je soussigné :... responsable légal de(s) (l ) élève (s) :.. accuse réception du présent règlement intérieur, et m engage à le respecter. Fait à Lecheria, le.. Le chef d établissement : Les parents : L élève :