GUIDE DES TRANSFERTS DE TRESORERIE A L ETRANGER DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes

GUIDE DES TRANSFERTS DE TRESORERIE A L ETRANGER DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE DES TRANSFERTS DE TRESORERIE A L ETRANGER SEPTEMBRE 1994

Cette brochure a été rédigée par l'équipe de la commission «Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes» Gérard Jean-François Olivier Lionel Anne Etienne Dominique Philippe Dominique Alain Celerier Dupont Garreau Lavigne Le Corre Madelin Mainville Pecout Piot Rividi Lionel Lavigne, Président de la commission, et l'afte remercient l'ensemble des membres de la commission, et plus particulièrement, Etienne Madelin pour leur collaboration. Version finale : 28 juin 1994 1 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

GUIDE DES TRANSFERTS DE TRESORERIE A L ETRANGER PAGES sommaire INTRODUCTION 3 L ORDRE DE TRANSFERT 4 LE RESEAU SWIFT : CARACTERISTIQUES GENERALES 5 LES CIRCUITS DE PAIEMENT USUELS 7 LE CAS DES TRANSFERTS COMMERCIAUX 16 LES MODES D ORGANISATION DE L ENSENBLE DES COMPTES BANCAIRES D UN GROUPE 17 ANNEXE : FORMAT DE SAISIE DE QUELQUES MESSAGES SWIFT 22 1 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

«Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1 er de l article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d une part, et, d autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d exemple et d illustration.» 1994 by l Association Française des Trésoriers d Entreprise. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 2

L exécution de transferts bancaires de trésorerie entre une centrale de trésorerie en France et ses filiales à l étranger, (que l initiateur du transfert soit la centrale ou une filiale), se heurte parfois à des difficultés qui peuvent être significatives, en termes, notamment, de délais d exécution, de dates de valeur ou de frais bancaires. L objectif de ce document est donc : 1. De présenter les différents circuits bancaires utilisables pour la réalisation de tels transferts de fonds afin de mettre en lumière les étapes de ces circuits qui peuvent être à l origine de retards ou d erreurs. 1. Il ne s agit ici que des circuits entre banques et entre la France et l étranger; sont donc exclus, d une part, les liaisons entre l entreprise française et sa banque (qui peut être en France ou à l étranger) et, d autre part, les transferts en francs en faveur d un compte en France d un résident. 2. D indiquer aussi clairement que possible les informations à communiquer et les précautions à prendre pour une bonne exécution de ces transferts de fonds (en francs ou en devises). 3. De présenter les différents modes d organisation possibles pour l ensemble des comptes bancaires utilisés par un groupe (centrale de trésorerie et filiales) pour leurs mouvements de trésorerie. Pour des transferts de trésorerie à l intérieur d un même groupe, la mise en place et l utilisation de procédures et de circuits de paiement fixes permettent de réduire fortement les risques de retard et de surcoût. Une telle standardisation est généralement possible pour de tels flux répétitifs intragroupe. S agissant de transferts commerciaux dont les bénéficiaires sont des tiers et dont la répétitivité est en général plus faible, l application de ces procédures et circuits standardisés peut s avérer plus difficile. L application des quelques règles simples présentées dans ce document permet toutefois, dans de nombreux cas, de réduire, là aussi, les sources d erreur et de retard. 3 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

L ORDRE DE TRANSFERT L ordre de transfert doit comprendre les informations nécessaires uniquement, l excès d informations se révélant souvent une source de complications. L utilisation de la télétransmission entre le client et sa banque est certes un «plus», (notamment sous protocole sécurisé ETEBAC V), mais elle ne constitue pas une solution en soi dans la mesure où le point clef réside dans le choix du circuit de paiement optimum par la banque, avant transmission via le réseau SWIFT. Il convient de noter que certaines banques ont inclus dans leurs systèmes de traitement des programmes informatiques de déduction automatique de ces circuits de paiement «optimum». Les informations devant figurer dans un ordre de transfert sont les suivantes : 1 Nom du bénéficiaire USACorp Inc. 2 Banque teneur de compte du bénéficiaire USBANK, Chicago, USA (nom, ville, pays) 3 Adresse SWIFT de cette banque USBANILWW 4 Numéro de compte du bénéficiaire DER4556654KL 5 Montant 300.000.000 6 Devise JPY 7 Compte du donneur d ordre 34567889AS 8 Valeur ou date d exécution 30 Avril 1996 9 Motif du paiement Facultatif Comme les transferts entre les deux banques concernées (banque du donneur d ordre et banque du bénéficiaire) se font généralement via le réseau SWIFT, l indication systématique de l adresse SWIFT de la banque du bénéficiaire réduit les risques d erreur. Cette adresse doit être demandée préalablement au bénéficiaire. Elle peut également être obtenue à partir des recueils dont disposent les services Transferts des banques. Les frais, délais d exécution et conditions de valeur, sont fonction de nombreux facteurs : la devise traitée, le moyen de transmission utilisé entre l entreprise donneuse d ordre et sa banque, le pays du bénéficiaire et... les conditions négociées préalablement (se rapporter sur ce point aux travaux de la commission «Tarification des services bancaires»). ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 4

LE RESEAU SWIFT : CARACTERISTIQUES GENERALES Le réseau SWIFT SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est le nom de la société qui gère le réseau utilisé dans la majeure partie des cas pour le transport des informations relatives à la plupart des opérations interbancaires internationales. Société de droit belge dont le siège est basé à Bruxelles, SWIFT est une société coopérative possédée par ses seuls utilisateurs qui sont exclusivement des établissements bancaires. Ceci interdit donc à un établissement non bancaire un accès direct à SWIFT, ce qui correspond en France aux dispositions de la Loi Bancaire qui réserve aux banques l accès aux systèmes de paiement. 73 pays et 2960 banques sont aujourd hui adhérents à SWIFT; dans certains pays, seul le siège social de la banque est adhérent, mais ceci est en principe sans conséquence pour les virements en faveur d une branche locale. Le volume moyen quotidien de messages transmis est de 1,4 million (cf en annexe le format de saisie de quelques messages). Le réseau est utilisé pour les échanges d informations entre banques différentes, mais il peut être également utilisé au sein d un même groupe bancaire entre les différentes succursales et branches. Quelques banques internationales disposent de leurs propres réseaux «captifs». La qualité du service de SWIFT repose sur plusieurs éléments : la continuité : le réseau est opérationnel 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec une disponibilité opérationnelle de 99% et, en cas de panne d un centre SWIFT, l utilisation immédiate des autres centres; la confidentialité : elle est assurée par un système de chiffrage, des règles strictes et des barrières techniques; la sécurité : le réseau subit des audits réguliers de sécurité, et des systèmes de prévention et de détection des anomalies complètent le dispositif; la rapidité : le délai total de transmission d un message est pratiquement indépendant de la longueur du texte et de la distance à parcourir; l archivage : le stockage des messages est assuré pendant quatre mois, servant de recours aux adhérents en cas d incident ou de contestation. 5 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

Les messages SWIFT Les instructions acceptées par le système SWIFT sont nombreuses puisqu elles peuvent concerner notamment les transactions suivantes (entre parenthèses figure le type du message) : transferts clientèle (type 100), transferts bancaires (type 200), confirmations d opérations de change (type 300), confirmations de débit/crédit (type 400), relevés d opérations ou extraits de comptes (type 400), crédits documentaires (type 700), confirmation et rapprochement d opérations hors bilan (FRA, par ex.). Chaque message appartient à un type donné et sa présentation est standardisée. En outre, chaque message peut être affecté d un niveau de priorité particulier, allant de 01 (message urgent donnant lieu à notification de retard et à notification de délivrance), à 02 (message normal) (4 niveaux au total). La date de valeur de la transaction n en sera pas modifiée. Les frais sont d autant plus importants que le niveau de priorité est élevé. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 6

LES CIRCUITS DE PAIEMENT USUELS Il existe trois circuits de paiement principaux pour les transferts initiés par une société française utilisant l une de ses banques en France. Ces trois circuits se distinguent par le type de la devise concernée : Dans le premier circuit, la devise du transfert est celle du pays de la banque du donneur d ordre («devise déplacée»), (ex.: Franc français transféré à partir de France); Dans le second circuit, la devise du transfert est celle du pays de la banque du bénéficiaire («devise sur place»), (ex.: Deutschmark transféré à partir de France vers l Allemagne); Dans le troisième circuit, la devise du transfert n est ni celle du pays de la banque du donneur d ordre ni celle du pays de la banque du bénéficiaire («devise dépaysée»), (ex.: Yen transféré de France en Allemagne). Deux messages principaux sont utilisés, le MT 100 et le MT 202: le MT 100 est un ordre de virement commercial en faveur d un tiers non bancaire (le bénéficiaire final); le MT 202, qui appartient à la famille des ordres de transfert en faveur d une banque, est un ordre de couverture envoyé à la banque correspondante et associé à un MT 100 lorsque ce dernier est transmis à une banque non correspondante dans la devise concernée. Le message MT 910 est également utilisé : il sert au correspondant d une banque à indiquer à celle-ci un crédit en sa faveur. Afin de réduire les risques d erreur et de retard, la règle de base est que la banque du donneur d ordre doit envoyer directement à la banque du bénéficiaire l instruction de transfert (via un message MT 100), afin de limiter au maximum l utilisation d une banque tierce pour l acheminement de cette instruction (cette banque tierce est appelée banque de couverture). L envoi d un tel MT 100 par une banque A à une banque B correspond à une demande de virement en faveur d un tiers non bancaire. Le cas idéal est celui dans lequel les deux banques sont en compte : soit A dispose d un compte chez B (devise sur place), soit B dispose d un compte chez A (devise déplacée), soit le circuit de couverture est bien rodé. 7 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

Le tableau ci-après présente les différents circuits utilisés selon la nature de la devise concernée et selon les relations de correspondant. Schéma 0 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 8

Circuit «Devise déplacée» Un transfert avec devise déplacée est celui dans lequel la devise transférée est celle du pays de la banque du donneur d ordre. Exemple : transfert de Francs français depuis une banque à Paris au bénéfice d une société dont la banque est basée à Francfort. La banque française est le correspondant en Francs de la banque allemande (circuit 1) Il s agit du cas le plus simple et qui doit donc être systématiquement privilégié pour des virements de trésorerie intra-groupe : comme la banque allemande (BA) est titulaire d un compte en Francs français auprès de la banque française (BF), la banque française transmet simplement un message SWIFT de type MT 100 pour demander à la banque allemande de régler le bénéficiaire. Ce message vaut également confirmation que les fonds sont crédités au compte de BA ouvert dans les livres de BF. Le principe de base est, en effet, que les opérations de transfert et de rapatriement en Francs français (ou dans une devise x) aboutissent toujours in fine à mouvementer un compte dans une banque française (ou une banque du pays de la devise x). Dans l exemple ici, il existe dans les livres de la banque BF un compte «Loro» en Francs ouvert au nom de la banque BA, qui sera crédité du montant du transfert. Symétriquement, ce compte, dans les livres de la banque BA, est qualifié de compte «Nostro». Schéma 1 9 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

La banque française n est pas le correspondant en Francs de la banque allemande La banque correspondante en Francs français de la banque allemande BA est une autre banque à Paris (BF2). Dans le cas d une trésorerie de groupe, cette situation peut survenir si la banque allemande qui n est pas le correspondant de la banque de la centrale de trésorerie française apporte à la filiale des services domestiques importants (services de cash management par exemple). Dans ce cas, la banque française BF1 du donneur d ordre procède au virement des fonds en francs à Paris en faveur de la banque BF2, correspondant en Francs de la banque allemande BA, via les procédures et circuits habituels de compensation; s agissant d un mouvement en francs français entre deux banques à Paris, aucun message SWIFT n est émis à cette occasion. Simultanément, la banque BF1 transmet directement un ordre de transfert MT 100 à la banque allemande BA du bénéficiaire, en indiquant dans le message que la couverture des fonds sera effectuée auprès de la banque BF2, appelée banque de couverture. Schéma 2 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 10

Circuit «Devise sur place» Un transfert avec devise sur place est celui dans lequel la devise transférée est celle du pays de la banque du bénéficiaire. Exemple : transfert de Deutschmarks depuis une banque à Paris au bénéfice d une société dont la banque est basée à Francfort. La banque française a pour correspondant en Marks la banque du bénéficiaire (circuit 2) Schéma 3 Il s agit de la solution la plus simple, identique à celle exposée précédemment (page 9) : la banque française (BF) transmet un message SWIFT de type MT 100 à la banque allemande BA, son correspondant habituel pour les marks. La banque BA effectue ensuite le règlement au bénéficiaire et débite le compte de la banque BF dans ses livres : symétriquement à l exemple 1 (page 9), il existe dans les livres de la banque BA un compte «Loro» en Marks ouvert au nom de la banque BF, qui sera débité du montant du transfert; ce compte, dans les livres de la banque BF, est qualifié de compte «Nostro». La banque française a pour correspondant en Marks une banque tierce Première variante Il s agit d une solution à éviter, même si elle semble logique, dans la mesure où la banque du donneur d ordre transmet l ordre de transfert à la banque auprès de laquelle elle est titulaire d un compte. Ainsi, la banque française (BF) transmet un message SWIFT de type MT 100 à la banque allemande BA1, son correspondant habituel pour les marks. 11 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

La banque allemande BA1 se charge alors de procéder au transfert domestique en Allemagne en faveur de la banque du bénéficiaire BA2. Cette dernière effectue ensuite le règlement au bénéficiaire. Il convient de noter que ce règlement peut entraîner des frais et des délais importants s il est traité comme un transfert commercial : tel sera le cas, par exemple, en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis,... Schéma 4 Seconde variante Plutôt que de transmettre uniquement un message à son correspondant habituel en Marks, il convient au contraire que la banque française BF : transmette directement à la banque BA2 du bénéficiaire un message MT 100 lui demandant de créditer le compte du bénéficiaire, transmette à son correspondant habituel en Marks BA1 un ordre de couverture (message MT 202). Ceci permettra d éviter un retard dans l émission du virement domestique entre les deux banques allemandes, émission qui n est pas contrôlée par la banque BF. Comme BF et BA2 ne sont pas en relation habituelle, BF demandera à son correspondant habituel en Allemagne, BA1, via un MT 202, de «couvrir» l engagement directement donné à BA2 via le MT 100. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 12

C est la solution à privilégier mais qui ne peut toutefois pas se substituer durablement à la solution dans laquelle l ordre de virement est envoyé directement à la banque correspondante auprès de laquelle le bénéficiaire dispose également de son compte (circuit N 2). Schéma 5 13 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

Circuit «Devise dépaysée» Un transfert avec devise dépaysée est celui dans lequel la devise transférée n est ni celle du pays de la banque du bénéficiaire ni celle du pays de la banque du donneur d ordre : il s agit d une variante du circuit «Devise sur place». Exemple : transfert de Yens depuis une banque à Paris au bénéfice d une société dont la banque est basée à Francfort. Ce type de transfert est fréquent dans le cadre d une centrale de trésorerie disposant, par exemple, du monopole de réalisation des opérations de change sur les marchés financiers. Dans un tel cas, la banque française BF va : directement transmettre à la banque allemande BA du bénéficiaire un message MT 100 lui demandant de créditer le compte du bénéficiaire, transmettre à son correspondant habituel en Yens BJ1 un ordre de couverture (message MT 202) sur la banque correspondante en Yens de la banque allemande. Cette banque correspondante sera, soit elle-même, soit une autre banque japonaise BJ2. Dans ce dernier cas, la banque japonaise BJ1 effectuera un virement domestique en faveur de la banque BJ2. Dans les deux cas, la banque allemande BA du bénéficiaire sera prévenue par avis de crédit que son compte en Yens auprès de BJ1 (ou BJ2) a été crédité. Schéma 6 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 14

La présence de deux banques correspondants au Japon se traduit par le schéma suivant. Schéma 7 Cas d un donneur d ordre français utilisant une banque à l étranger Les circuits présentés ci-dessus concernent un donneur d ordre français utilisant pour ces opérations une banque à Paris. La banque utilisée pourrait également être située à l étranger (Londres par exemple), compte tenu de l absence de restrictions spécifiques en France pour un résident de détenir des comptes en devises sur cette place. Les différentes opérations ci-dessus ne sont pas modifiées. 15 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

LE CAS DES TRANSFERTS COMMERCIAUX Les quelques règles indiquées ci-dessus restent valables dans le cas de transferts commerciaux. Leur mise en application complète s avère toutefois plus difficile, dans la mesure où la fixité des circuits de règlement n est réellement possible que pour des transferts répétitifs. La règle principale reste que la banque du bénéficiaire devrait recevoir l ordre de virement directement de la banque du donneur d ordre. Lors d une première opération effectuée entre deux banques (celle du donneur d ordre et celle du bénéficiaire) qui ne sont habituellement pas en compte, il conviendra donc d être attentif car le circuit de couverture nécessitera peut-être un bref «rodage» qui pourra, de ce fait, entraîner quelques retards au début. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 16

LES MODES D ORGANISATION DE L ENSEMBLE DES COMPTES BANCAIRES D UN GROUPE Le choix de l organisation des comptes bancaires est largement influencé par le choix effectué en matière d organisation des réglements et des encaissements commerciaux, qui sont à l origine, au sein d un groupe, de la majorité des opérations bancaires. En effet, ces opérations quotidiennes, telles que l émission des chèques ou des ordres de transfert, peuvent être réalisées, soit par chacune des filiales, soit par la société-mère ou une filiale spécialisée (centrale de trésorerie ou autre). L objet de cette partie n est pas de présenter les avantages et les inconvénients des différents choix possibles en ce domaine, mais d indiquer quels sont les schémas d organisation possible qui en découleront, en matière de comptes bancaires utilisés par la centrale de trésorerie et les filiales. Il convient de noter en effet que, quelle que soit l organisation retenue, l exécution des transferts de trésorerie pourra s effectuer dans des conditions satisfaisantes, dès lors que les banques et les comptes utilisés seront figés, sous réserve, bien sûr, que leur nombre ne soit pas trop élevé. Il existe trois modes principaux d organisation pour l ensemble des comptes bancaires utilisés au sein d un groupe : utiliser une banque par pays, utiliser une banque par devise, utiliser une banque unique. Une banque par pays Ex.: Chaque filiale allemande dispose auprès de la même banque allemande de comptes en marks et, si nécessaire, de comptes en devises. Si chaque filiale du groupe est responsable de l exécution de ses propres opérations d encaissement et de réglement, ce schéma offre pour celles-ci plusieurs avantages : la proximité des interlocuteurs bancaires (même pays, même langue) facilite la résolution des problèmes potentiels courants (contrôle des conditions bancaires, date de valeur erronée, par exemple); il ne pertube pas les habitudes de réglement des clients, qui pourraient être réticents à envoyer leurs chèques à l étranger, ou à initier des transferts à l étranger à coût non négligeable; la simplification des communications informatiques peut être importante : d une part, il existe désormais dans la plupart des pays européens des logiciels de consultation des soldes bancaires qui répondent aux spécificités fonctionnelles domestiques; d autre part, l installation est simplifiée et le coût est réduit dès lors que l usage demeure domestique; 17 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

Schéma 8 les compétences de la banque locale retenue en matière de cash management domestique (traitement des chèques, par exemple) pourront également être mieux exploitées ainsi que son accès à des financements locaux spécifiques. Schéma 8 A l inverse, les opérations de la centrale de trésorerie (dans la cadre d une gestion centralisée de trésorerie) sont sensiblement alourdies à cause de l existence, pour une même devise, de plusieurs comptes auprès de plusieurs banques (une par pays). Ceci nécessite alors des transferts de concentration sur une banque pivot et l utilisation de plusieurs systèmes de reporting bancaire. Dans certains pays même, plusieurs banques domestiques (spécialisées ou non par zone géographique ou par types d opérations) peuvent être utilisées. Cela nécessite alors qu un cash pooling domestique préalable soit effectué sur l une d entre elles. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 18

Une banque par devise Ex.: Chaque filiale du groupe dispose, pour la devise A, de son compte auprès de la même banque (qui est une banque du pays de la devise A). Ce schéma est sensiblement moins simple pour les filiales qui doivent, dans ce cas, gérer des comptes bancaires à l étranger, avec des difficultés éventuelles en termes de liaisons informatiques, de difficultés de langage, de contrainte des changes (obligations déclaratives ou restrictions),... ce qui, multiplié par le nombre de filiales concernées, peut constituer une source importante de complications. Schéma 09 Schéma 09 A l inverse, l utilisation de ce schéma améliore les conditions de la gestion de trésorerie consolidée dans la mesure où l ensemble des comptes pour une devise donnée se trouve dans le pays de la devise concernée, entraînant la réduction des délais d exécution et de valeur, et auprès d une banque unique, d où des réductions importantes de frais bancaires. 19 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

Une banque unique Ex.: Chaque filiale du groupe dispose auprès de la même banque de tous ses comptes (dans sa propre devise et dans les autres devises en fonction de ses besoins). Pour les filiales, l utilisation d une banque unique à l étranger simplifie le schéma précédent puisque tous leurs comptes bancaires en devises, bien que ne se trouvant pas dans leur pays, sont regroupés sur une place unique, entraînant simplification de fonctionnement et réduction des frais bancaires. Schéma 10 Schéma 10 Il offre pour la centrale de trésorerie, à la fois un avantage (la forte réduction des frais bancaires, et la simplification de gestion administrative, compte tenu de l utilisation d une banque unique), mais également de sérieux inconvénients : la concentration des mouvements bancaires qui risque de conduire à l arrêt des relations avec d autres banques et l absence de présence directe sur la place de compensation de chaque devise. ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 20

Critères de choix : Le tableau ci-après présente de façon synthétique les principaux critères de choix du mode d organisation des comptes bancaires au sein d un groupe. Le signe «+» () signifie que le schéma retenu est bien (mal) adapté à l objectif recherché. Sch. 1 Sch. 2 Sch. 3 1. Responsabilité du cash management aux filiales + +/ 2. Nécessité de disposer d une banque «locale» ++ + (Cash managt & financts locaux) 3. Relations informatiques banque/entreprise + 4. Exécution du cash pooling groupe + ++ 5. Accès aux conditions bancaires de place ++ 6. Frais bancaires (dont transferts) + ++ 7. Diversification des relations bancaires + + 21 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

ANNEXE FORMAT DE SAISIE DE QUELQUES MESSAGES SWIFT MT 100 Customer Transfer M/O Tag Field Name Content/Options M 20 Transation Reference Number 16x M 32A Value Date, Currency Code, Amount 6n3a15number M 50 Ordering Customer 4 35x O 52a Ordering Institution A or D O 53a Sender s Correspondent A, B or D O 54a Receiver s Correspondent A, B or D O 56a Intermediary A or D O 57a Account With institution A, B or D M 59 Beneficiary Customer (/34x) 4 35x O 70 Details of Payment 4 35x O 71A Details of Charges 3a O 72 Sender to Receiver Information 6 35x MT 202 General Financial Institution Transfer M/O Tag Field Name Content/Options M 20 Transation Reference Number 16x M 21 Related Reference 16x M 32A Value Date, Currency Code, Amount 6n3a15number O 52a Ordering Institution A or D O 53a Sender s Correspondent A, B or D O 54a Receiver s Correspondent A, B or D O 56a Intermediary A or D O 57a Account With institution A, B or D M 58a Beneficiary Institution A or D O 72 Sender to Receiver Information 6 35x MT 910 Confirmation of Credit M/O Tag Field Name Content/Options M 20 Transation Reference Number 16x M 21 Related Reference 16x M 25 Account Identification 35x M 32A Value Date, Currency Code, Amount 6n3a15number M 52a Ordering Institution A or D O 56a Intermediary A or D O 72 Sender to Receiver Information 6 35x M=Mandatory O=Optional Source : Swift ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE 22

Les idées et opinions exprimées dans cette publication de l'afte sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'attitude officielle du Conseil d'administration de l'association. L'Association Française des Trésoriers d'entreprise décline donc toute responsabilité dans le cas de revendications qui pourraient être faites à la suite de ce document. 23 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE

L'Association Française des Trésoriers d'entreprise - AFTE - compte environ 1.500 membres. Elle regroupe d'une part 1.100 membres actifs, trésoriers des entreprises publiques et privées de toute taille, et, d'autre part, des membres correspondants banquiers, consultants, universitaires, autorités de marché, etc. Outre son implantation parisienne, l'afte compte neuf délégations régionales représentant 400 membres. L AFTE développe son action autour de cinq axes : - Manifestations : petits déjeuners, réunions de prestige, réunion plénière, journée d études. - Réflexions et travaux : 6 commissions, 6 clubs. - Séminaires de formation. - Publications : la Lettre du Trésorier, les travaux de commissions. - Représentation de la profession. Tél. : 42 81 53 98 Fax : 42 80 18 90 Association Française des Trésoriers d'entreprise 94, rue Saint-Lazare - 75442 Paris Cedex 09 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Journal officiel du 17 novembre 1976 GUIDE DES TRANSFERTS DE TRESORERIE A L ETRANGER