GIRCI Rhône-Alpes Auvergne. 3 quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02 PHRC Interrégional 2015 Modalités de mise en oeuvre I - Lancement de l AAP RAA - PHRCI Interrégional 2015 : A Point sur les modalités nouvelles de l AAP 2015, telles que précisées dans l instruction ministérielle du 19 décembre 2014 Enveloppe Maximale de 2, 7 M Montant maximal par projet limité à 225 K Complément de financement du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) à hauteur de 120 K, pour les projets relevant de la thématique cancer. Sélection des projets en deux phases : lettre d intention, puis dossier complet Rappel des critères d éligibilités : o 2/3 des projets au minimum doivent associer au moins deux centres d inclusion de patients dans l interrégion, o Pour favoriser l interrégionalité, les projets multicentriques doivent comprendre au minimum 50% de le leurs centres d inclusions dans l interrégion ; o Afin d assurer l émergence de nouvelles équipes et ou de jeunes chercheurs, l investigateur coordonnateur ne doit jamais avoir obtenu un financement PHRC N, PHRC K ou PHRC I. Il incombe à chaque DRCI de vérifier ce point pour les projets relevant de sa compétence. o Un projet ne peut en aucun cas être déposé en même temps au PHRC N ou PHRC K et PHRC I. Si ce cas se présentait, le dossier de candidature serait non recevable dans les trois appels à projets 2015. B - Organisation de l AAP : L ensemble des dossiers est traité sur une même file active. Toutefois, pour la première fois cette année, les dossiers retenus au financement dans le domaine de la cancérologie seront cofinancés par le CLARA, pour une enveloppe maximale de 120 K. Comme l année précédente, il est décidé que chaque établissement dont des projets auront été présélectionnés, aurait au moins un dossier financé, sous condition que le dossier ait une note supérieure à la médiane des notes des dossiers préselectionnés. Afin de limiter les questions de conflits d intérêt, pour les dossiers présélectionnés, le dispositif de croisement des expertises avec le GIRCI Sud méditerranée est maintenu. II - Sélection des projets : La sélection des projets s opère en deux phases, dans un premier temps sur lettre d intention, dans un second temps sur dossier complet. 1
A Pré-sélection des projets sur lettre d intention : La sélection des lettres d intention se fera par des experts désignés au sein de la Commission Scientifique de l interrégion, les lettres d intention relevant de la thématique Cancer seront traitées par les experts de la PARCC ARA. Les critères et algorithmes de sélection sont définis et précisés dans la grille de sélection. Les modalités de diffusion des résultats de la présélection sont à la charge de chaque DRCI qui informera les investigateurs relevant de sa compétence. B Sélection des projets sur dossier complet : Afin d éviter tous risques de conflits d intérêt, l organisation de la sélection des projets est confiée au GIRCI Sud Méditerranée qui assure la répartition la répartition des projets aux experts (1 expertise méthodologique, 2 expertises scientifiques) et collationne des fiches d expertises. Les projets relevant de la thématique cancer sont confiés aux experts du Cancéropôle PACA. Grilles d évaluation des dossiers : Deux grilles de sélection, l une traitant des aspects scientifiques, l autre traitant les aspects méthodologiques. Désignation d un rapporteur interne au GIRCI RAA, par projet présélectionné qui pourra le cas échéant, argumenter un projet en cas de note discordante. Un guide du rapporteur précisant le rôle du rapporteur ainsi qu une trame de rapport de synthèse sont mis à disposition. Chaque DRCI devra porter une attention particulière sur le montage financier des projets et veiller à leur juste évaluation. Un barème commun des coûts est joint en annexe. Les différents documents de l appel à projet sont validés par le bureau de Commission scientifique interrégionale, à savoir : Le calendrier de l AAP La grille de sélection des lettres Les grilles d expertises méthodologique et scientifique des dossiers Le guide rapporteur Le rapport de synthèse C Choix des projets proposés au financement de la DGOS et du CLARA. Les projets proposés au financement sont choisis sur la base du classement établi en fonction de la moyenne des notes obtenues, dans la limite de l enveloppe nationale allouée : 2.7 M + 0.120 M du CLARA. Le premier dossier relevant de la thématique cancérologie sera cofinancé par le CLARA pour la somme de 120 K L enveloppe résiduelle DGOS dégagée par l enveloppe complémentaire du CLARA, financera un projet cancer arrivé en bonne position sur la liste complémentaire (si le projet a obtenu une note supérieure à la médiane) et dans le respect des exigences de la DGOS. 2
Le versement de l enveloppe budgétaire accordée par le CLARA se fera en deux parties, la première lors de la notification des résultats, la seconde dès l obtention des autorisations réglementaires (mail de demande de la seconde tranche à la DGOS/INCa). 3
Barème des coûts : - Temps Arc moniteur : 2 jours homme par visite - Frais de déplacement Arc moniteur : o 150 par centre dans l interrégion, o 450 hors interrégion ; - Limitation des frais de gestion : 5% du montant des frais de personnel - Coût vigilance : Modèle simplifié pour PHRC Inter-régional Type d étude % du budget global de l étude soustrait du montant du médicament ou du DM Médicaments 5 % DM 3.5 % HPS 2.5 % Grille des salaires hospitaliers Coûts unitaires par Métier - 2014 Métier ETP annuel en Mois jour heure Praticien non titulaire 75 000 6 250 387 52 PH 120 000 10 000 619 82 Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H) 60 000 5 000 619 82 Adjoint adminstratif 35 800 2 983 185 25 ARC 49 000 4 083 253 34 CEC 52 000 4 333 268 36 Chef de projet 58 200 4 850 300 40 Data Manager 47 500 3 958 245 33 Dieteticien 49 500 4 125 255 34 IDE 49 500 4 125 255 34 IADE IBODE 60 000 5 000 309 41 Controleur de gestion 58 200 4 850 300 40 Ingénieur économiste 58 200 4 850 300 40 Ingénieur Biostatisticien 59 800 4 983 308 41 Ingénieur de recherche 58 200 4 850 300 40 Ingénieur en biologie 54 000 4 500 278 37 Ingénieur Bioinformaticien 58 200 4 850 300 40 Kinésithérapeute 49 500 4 125 255 34 Manipulateur électroradiologie 49 500 4 125 255 34 Orthophoniste 49 500 4 125 255 34 Préparateur pharmacie 46 000 3 833 237 32 4
Psychologue 54 900 4 575 283 38 Puéricultrice 56 000 4 667 289 38 Qualiticien 54 000 4 500 278 37 Sage femme 56 000 4 667 289 38 Secrétaire 47 000 3 917 242 32 Sociologue 56 000 4 667 289 38 TEC 47 500 3 958 245 33 Technicien de laboratoire 49 500 4 125 255 34 Les coûts par jour sont calculés sur la base de 209 j travaillés en moyenne par an (28 j de congés + 15j de RTT) desquels sont soustraits 15 j pour les formations et les réunions de service et autres actions non consacrées à des projets de recherche particuliers (j = ETP/194). Les coûts horaires sont calculés sur la base de journée de 7h30 Grille des salaires pour les CLCC : Métier ETP annuel en Mois heure Praticien non titulaire 80 000 6 666 54 PH 160 000 13 330 197 Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H) 65 000 5 416 44 Adjoint adminstratif 44 512 3 709 30 ARC 54 766 4 564 37 CEC 70 979 5 915 48 Chef de projet 70 979 5 915 48 Data Manager 54 766 4 564 37 Dieteticien 52 403 4 367 35 IDE 52 403 4 367 35 IADE IBODE 54 766 4 564 37 Controleur de gestion 54 766 4 564 37 Ingénieur économiste 70 979 5 915 48 Ingénieur Biostatisticien 70 979 5 915 48 Ingénieur de recherche 70 979 5 915 48 Ingénieur en biologie 70 979 5 915 48 Ingénieur Bioinformaticien 70 979 5 915 48 Kinésithérapeute 54 766 4 564 37 Manipulateur électroradiologie 54 766 4 564 37 Orthophoniste 54 766 4 564 37 Préparateur pharmacie 44 512 3 709 30 Psychologue 54 766 4 564 37 Puéricultrice 54 766 4 564 37 Qualiticien 70 979 5 915 48 Sage femme 54 766 4 564 37 Secrétaire 39 829 3 319 27 Sociologue 54 766 4 564 37 TEC 44 512 3 709 30 Technicien de laboratoire 44 512 3 709 30 5
Forfait Hospitalisation : - Forfait par journée complète > à 24H : 415,60 d hôtellerie, 2 h tps de médical à 66, 2 h de temps infirmier à 37,40, soit un coût de 622,40 - Forfait pour une séance < à 24H : 227,80 d hôtellerie, 1h de tps médical à 66, 1 h de tps infirmier à 37,40, soit un coût global de 331,20 6