3 LES ENJEUX ET OBJECTIFS
1. LES ENJEUX DU PLH 1 2 3 Répondre aux besoins en logement dans un contexte de croissance de l'agglomération > OPTIMISER Dans chaque bassin de vie, renforcer la diversité de l'offre de logements > DIVERSIFIER Mieux intégrer la politique de l'habitat dans les politiques Urbaines > MIEUX ORGANISER ENJEU N 1 : Répondre aux besoins en logement dans un contexte de croissance de l'agglomération > OPTIMISER En prenant en compte les besoins liés à la décohabitation, au vieillissement, à la mobilité résidentielle des ménages résidant dans l'agglomération et à l'accueil de nouveaux habitants. En favorisant l'accueil de ces nouveaux habitants, en préservant les capacités d'accès au logement des populations en place et l'actuelle diversité sociale qui structure les différents bassins de vie. En prenant en compte les problématiques issues des rencontres thématiques et des commissions par bassin de vie pour la définition et pour l'évaluation quantitative des besoins en logements par territoire. ENJEU N 2 : Dans chaque bassin de vie, renforcer la diversité de l'offre de logements > DIVERSIFIER En développant l'offre nouvelle (offre locative nouvelle, orientation et maîtrise des produits privés, développement de l'accession aidée...). En optimisant l'offre dans le parc existant (préservation de la diversité dans le parc ancien, revalorisation et renouvellement du parc public et privé). En développant des actions foncières ciblées, en s'appuyant sur les opérations publiques d'aménagement. En soutenant les communes dans la production de logements, notamment aidés, sur leur territoire. 34
En favorisant le développement des politiques publiques s appuyant aussi sur des opérateurs privés. En développant des actions de solidarité en direction des ménages les plus défavorisés : à travers le développement d'une offre de logements adaptée en direction des populations en précarité, des populations mobiles (prix et localisation). par le soutien aux dispositifs d'aides à l'accès, au maintien dans les lieux et à l'accompagnement social engagés par les collectivités locales. En apportant des réponses adaptées aux besoins de certaines catégories de populations (personnes âgées, handicapées, jeunes...). ENJEU N 3 : Mieux intégrer la politique de l'habitat dans les politiques Urbaines > MIEUX ORGANISER Par une meilleure adéquation entre habitat, déplacements, équipements, services, activités économiques : engager une politique de l'habitat en lien avec la localisation des futurs équipements publics, des services, des activités économiques et des pôles d échange. Par la cohérence avec les politiques en faveur de l'habitat, engagées par les intercommunalités limitrophes. Par la prise en compte des actions Urbaines déjà engagées à l'échelle de Marseille Provence Métropole (OPAH, PRI, GPV, Euroméditerranée...). Par l'affichage dans le PLH d une politique globale de renouvellement urbain, qui concerne : certains grands quartiers d'habitat social faisant l'objet de projets de restructuration et reconstruction/démolition (ANRU), le tissu existant susceptible de faire l objet de nouvelles opérations d aménagement à initier. Par la promotion de nouvelles formes Urbaines garantissant mieux l objectif de mieux utiliser le foncier déjà disponible ou à recycler. Extraits de la délibération Rapport au Conseil de Communauté - Séance du 10 octobre 2005 de Marseille Provence Métropole Approbation du document d orientation Enjeux et objectifs HAP 1/818/CC 35
2. LES OBJECTIFS DU PLH 1 2 3 Accompagner la croissance de MPM dans un souci de gestion économe de l'espace Diversifier l offre de logements et requalifier le parc existant (public et privé) Assurer l'accès au logement et la mise en œuvre des parcours résidentiels OBJECTIF N 1 : Accompagner la croissance de MPM dans un souci de gestion économe de l'espace Définir des priorités d accueil de l habitat pour garantir une gestion économe de l'espace Favoriser un développement équilibré de l'agglomération. Poursuivre la cohérence avec les politiques publiques engagées à l échelle de Marseille Provence Métropole. Privilégier l'accueil de l'habitat sur les sites à forte qualité Urbaine (accessibilité équipements, services, transports en commun, proximité des activités économiques). Conduire le renouvellement urbain dans les sites prioritaires d intervention. Mettre en place une politique foncière en faveur de l habitat. Mieux gérer la consommation du foncier disponible à moyen et long terme (notamment les extensions Urbaines). Rendre accessible du foncier bâti ou non bâti pour les opérateurs publics et privés. Mobiliser une offre foncière située sur des sites urbains bien équipés (transports en commun, équipements, services, proximité des activités économiques). OBJECTIF N 2 : Diversifier l offre de logements et requalifier le parc existant (public et privé) 36
Développer et mieux répartir l offre de logements du parc public et du parc privé. Répartir plus équitablement l offre de logements sociaux sur le territoire communautaire : réaliser une proportion de 20% de logements sociaux dans le projet de développement de l habitat de la commune sur la durée du PLH. Réaliser le rattrapage pour les communes soumises à l article 55 de la loi SRU. Favoriser le développement d'une offre de logements nouveaux, à coûts maîtrisés, en accession et en location. Intervenir sur le parc des centres anciens. Développer l offre de logements conventionnés dans le parc privé, pérenniser l offre existante. Remettre sur le marché des logements vacants, lutter contre l insalubrité et le saturnisme. Requalifier les ensembles en difficulté. Intervenir sur les ensembles en difficulté, en partenariat avec les organismes HLM. Engager une politique de prévention sur le parc en voie de fragilisation (parc social de fait, centre anciens...) et soutenir la mise en œuvre des Plans de Sauvegarde. Poursuivre et intensifier la requalification de certains ensembles immobiliers publics. Territoires ANRU, autres territoires de MPM. OBJECTIF N 3 : Assurer l'accès au logement et la mise en œuvre du parcours résidentiel Développer et mieux répartir l offre de logements adaptée pour certaines catégories de population. Promouvoir l accession sociale à la propriété. Favoriser l accès et le maintien des ménages dans le locatif. Accompagner les jeunes vers un logement autonome (location, primo accession, étudiants, saisonniers...). Répondre aux besoins en logement et en structures d'accueil pour les populations vieillissantes (maintien à domicile, adaptabilité du logement, structures d'accueil spécifiques...). Participer à l accueil des gens du voyage. Participer au développement de l'offre en hébergement. Rétablir la possibilité pour les ménages de réaliser des parcours résidentiels en fonction de leurs besoins et de leurs capacités (notamment financières) 37