PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 3 OCTOBRE 2002 GRAND PALAIS LILLE

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 3 OCTOBRE 2002 GRAND PALAIS LILLE ASSOCIATION DES DIETETICIENS DE LANGUE FRANCAISE 35 allée Vivaldi 75012 PARIS

I RAPPEL DES STRUCTURES Composition du Conseil d Administration jusqu en septembre 2001 : Monique BICAIS, Présidente, Anne-Marie ADINE, Vice Présidente Michèle MAITRE, Vice Présidente Renée LACOMERE, Secrétaire Générale Anne-Marie LASSABLIERE, Secrétaire Adjointe Nadine ROSIOD, Trésorière Jean-Paul BLANC Daniel JOUBERT Annick LAFFITTE Véronique LEGRAND Christine MICHOTEY à partir d octobre 2001 : Démission de Anne-Marie ADINE et Annick LAFFITTE Cooptation de Dominique COMBRET et Richard AGNETTI Jean-Paul BLANC remplace Anne-Marie ADINE au poste de Vice Président Répartition des dossiers Certains dossiers sont gérés par des membres du C.A., d autres par des membres de l ADLF, non administrateurs. Anne-Marie ADINE Monique BICAIS Stéphane DUPRE Daniel JOUBERT Renée LACOMERE Annick LAFFITTE Anne-Marie LASSABLIERE Anne-Marie LASSABLIERE, Michèle DUTRIPON Véronique LEGRAND Christine MICHOTEY Marie-Christine PUISSANT, Ghislaine PICARD Nadine ROSIOD Mireille SIMON, Anne-Marie FAVREAU Dossiers parlementaires Démarches officielles, Information Diététique FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) Commission libérale Dossier Etudes Communication Régions, Site Internet ADLF Commission hospitalière Commission collectivités publiques et privées Communication, Journées d Etudes UIPARM (Union Interprofessionnelle des Associations de Rééducateurs et Médicotechniques) Trésorerie EFAD (European Federation of the Associations of Dietitians) En fin d année 2001 : Richard AGNETTI a pris le relais d Anne-Marie LASSABLIERE comme co-responsable de la Commission hospitalière. Dominique COMBRET a apporté son aide à Christine MICHOTEY pour l organisation des Journées d Etudes. Structure salariée La structure salariée est composée de Marie-Renée HUTEAU, Déléguée Générale, et de Gaëlle POMMIER, Secrétaire, qui a démissionné en octobre 2001. Une intérimaire a été recrutée pour assurer cette fonction. La mise en œuvre des objectifs en 2001, suite à l audit effectué en 2000, a nécessité la modification en profondeur des méthodes de travail des salariés. La réflexion menée conjointement par les membres du C.A.et le Cabinet GARRAULT-ROBINE a permis de fixer les nouvelles modalités de fonctionnement. Une nouvelle fiche de poste a été proposée à la Déléguée Générale, définissant ses missions de cadre. Plusieurs entretiens ont suivi, jusqu à la fin 2001, sans aboutir à un accord entre les membres du C.A. et la Déléguée Générale, qui a refusé les responsabilités demandées. ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 2

II BILAN FINANCIER 2001 (annexes 1 et 2) Le budget prévisionnel 2001 était d'un montant de 2 660 000 F (405 514,39 euros) avec utilisation des bénéfices pour la création du site Internet. Le bilan 2001 présente un chiffre d'affaires de 2 996 074,63 F (456 748,63 euros) et dégage des bénéfices. On peut remarquer comme en 2000 que le secteur commercial est créditeur (+ 425 509,50 F) alors que le secteur associatif est déficitaire (-170 701,60 F) L'augmentation du chiffre d'affaires est due aux Journées d'etudes de Nantes, exceptionnelles par la participation des congressistes et l'exposition commerciale. L'exercice 2001 présente un bénéfice net après impôt de 254 807,90F (38 845,21 ). Ce dernier est mis en réserve pour : poursuite de l'action parlementaire travaux de remise en état du siège Ce bilan est approuvé par l assemblée. La mise en réserve des bénéfices est approuvée par l assemblée, ainsi que leur utilisation. III PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2002 (annexe 3) LES PRODUITS Les recettes des adhésions et abonnements sont basées sur celle de 2001. Les tarifs n'ont subi aucune augmentation. Le budget prévisionnel des Journées d'etudes a été calculé sur la moyenne des bilans précédents et non sur celui de Nantes qui paraît exceptionnel. Les recettes de publicité dans INFORMATION DIETETIQUE sont revues à la baisse ; les ventes de fichier identiques aux années précédentes (poste très fluctuant). LES CHARGES Les postes nécessitant des budgets plus importants en 2002 sont les suivants : "Assurance/ maintenance/ entretien" car entrent dans ce compte l'hébergement du site Internet et la maintenance du site et du fichier. Ces dépenses deviendront donc du fonctionnement courant dans les années à venir. "Installation/ agencement" car une partie des bénéfices 2001 (~ 15 000 / 100 000 F) serviront à une remise en état et un nouvel agencement du siège. "Location salle" car le Palais des Congrès de Lille est plus coûteux que celui de Nantes "Représentation externe" car l'adlf participe à un nombre plus important de manifestations extérieures "Imprimerie" compte tenu des documents nécessaires aux démarches parlementaires et aux élections des membres du conseil d administration "Impôt" car lié au bénéfice 2001 Le poste "Honoraires proratisés" bien que très nettement inférieur à 2001 reste élevé. En effet l'autre partie des bénéfices 2001 (~ 15 000 / 100 000 F) est programmée sur une action parlementaire au moment des élections législatives et présidentielles avec la collaboration de SEANCE PUBLIQUE ( ex- Capucine Fandre) CONCLUSION Le budget prévisionnel 2002 est déficitaire de 38 875 (255 000 F). Il reste néanmoins équilibré par l'utilisation des bénéfices 2001. ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 3

IV - PROPOSITION L assemblée générale devrait se tenir dans les trois mois suivant la remise du bilan financier, établi pour le 1 er avril. Elle devrait donc avoir lieu au cours du 1 er semestre de l année, et non plus pendant les journées d études. Deux solutions sont envisagées : - déplacer les journées d études en mai ou juin, - dissocier l assemblée générale des journées d études, mais les adhérents se déplaceront-ils deux fois? Le conseil d administration nouvellement élu, va mener cette réflexion et prendra une décision. V ELECTIONS Monique BICAIS donne le résultat des élections et présente les nouveaux membres élus : Richard AGNETTI, hospitalier, coopté en octobre 2001 Virginie BALES, libérale Annick CAVAILLE, hospitalier Dominique COMBRET, hospitalier, cooptée en octobre 2001 Isabelle ESPITALIER hospitalier Agnès NATTIER, libérale Florence ROSSI, hospitalier, cooptée en 2002 Pierre VAN CUYCK, hospitalier Stéphanie VIDAL, hospitalier VI POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS EN 2002 Monique BICAIS, présidente, fait le point sur les dossiers suivants : 1. La campagne auprès des parlementaires et des candidats à l élection présidentielle. Les démarches politiques entreprises par l ADLF et bien relayées par les adhérents, ont eu un écho favorable auprès des personnalités contactées (voir «ADLF Infos spécial» de juillet 2002). Nous allons continuer dans cette voie et un rendez-vous a été demandé au nouveau Ministre de la Santé, le Professeur MATTEI. 2. Rapport du Pr. KREMPF sur l évolution du métier de diététicien Le Pr KREMPF (CHU de Nantes) a été missionné par l ancien Ministre de la Santé pour écrire un rapport sur l évolution du métier de diététicien. Ce rapport doit être remis au Ministre actuel, fin octobre 2002. Le Pr. KREMPF a interrogé des personnalités médicales spécialisées en nutrition (collège des enseignants en nutrition), des médecins généralistes et spécialistes (endocrinologues, cardiologues ) et des diététiciens (ADLF et ADL) ainsi que des directeurs d hôpitaux. Ce rapport contient des propositions sur :. l organisation du soin nutritionnel dans les établissements de santé,. l adaptation de la formation initiale. Sur ce dernier point, le Pr. KREMPF propose :. de prolonger la durée des études à 3 ans (licence). de créer deux qualifications distinctes : soins et collectivités,. d ouvrir la formation vers des «master» permettant de définir de nouvelles qualifications pour nos différents secteurs d activité : thérapeutique, éducation, industrie. Nous espérons que ces propositions trouveront un écho favorable auprès des instances concernées : enseignement supérieur, université, ministère de la santé. ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 4

3. Le P.N.N.S. et les postes de diététiciens Des 800 postes annoncés en 2001, où en est-on? Une bonne nouvelle qui se concrétise : 65 postes répartis dans toute la France, ont été ouverts au cours de l année 2002. Depuis septembre, certaines villes ont obtenu la création de ces postes : Tours, Reims, Brive, Le Puy en Velay, Toulouse, etc. D autres postes sont prévus pour 2003. 4. Questions posées sur la réforme des études Comment se situera un diététicien exerçant en libéral, qui associe plusieurs secteurs d activité : soin, restauration collective, éducation? Des passerelles pourraient être créées entre les filières soins et restauration collective, pour acquérir la compétence nécessaire Quelle possibilité sera offerte aux diplômés actuels en 2 ans? La formation continue ouvrirait à ces diététiciens une mise à niveau L année commune à tous les professionnels de santé, en université, sera-t-elle ouverte aux diététiciens? Une commission pédagogique nationale a démarré des travaux sur ce sujet. Si ce projet voit le jour, il apparaît indispensable que les diététiciens soient formés dans ces universités, au même titre que les autres professionnels de santé. 5. Questions posées sur la réorganisation du siège de l ADLF Qui remplace Marie-Renée HUTEAU depuis son licenciement? Demande d explications sur la lettre adressée aux adhérents pour son départ, en particulier sur le terme «perte de confiance». Monique BICAIS expose les faits qui ont amené le conseil d administration à prendre la décision du licenciement de Marie-Renée HUTEAU en 2001 :. la mise en œuvre des objectifs, issus de l audit effectué en 2000 par le Cabinet GARRAULT- ROBINE a nécessité la modification des méthodes et de l organisation du travail des salariés. Une nouvelle fiche de poste a été proposée à Marie-Renée HUTEAU.. après plusieurs entretiens, elle n a pas accepté le poste et les responsabilités proposées. Les négociations à l amiable ont alors débuté.. Marie-Renée HUTEAU est partie avec les indemnités correspondant à son ancienneté et à son poste. Le terme «perte de confiance» est le terme juridique le mieux approprié, mais il ne sousentend aucune malversation de la part de Marie-Renée HUTEAU. Présentation de Chantal GUEZELOU, assistante du conseil d administration. Non diététicienne, elle a une formation d assistante de direction, et de l expérience dans cette fonction. Elle connaît bien le secteur associatif pour avoir passé huit années auprès de la présidente et du directeur général de l UNAPEI. Elle possède également des compétences en comptabilité et gestion. Monique BICAIS, présidente, a terminé son mandat au sein du conseil d administration de l ADLF. «Neuf ans passés au conseil d administration, dont quatre ans de présidence m ont permis de participer à la promotion et à la défense de la profession. Merci aux membres du conseil d administration et du bureau, qui m ont accompagnée dans cette expérience très positive, qui m a demandé un investissement personnel important». ADLF Assemblée Générale 3 octobre 2002 Lille 5

ADLF ANNEXE 1 RESULTAT 2001 (en Francs) C H A R G E S N COMPTE INTITULE TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF N COMPTE INTITULE TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF 60130000 IMPRIMERIE CIAL 288 204,38 288 204,38 70411000 ASSOCIATION : ADHESIONS 718 970,00 718 970,00 60200000 FOURNIT. CONS PRORATISE 22 352,14 16 987,63 5 364,51 70412100 ABONNEMENTS CEE 2 516,00 2 516,00 60210000 FOURN. CONSOM. ASSOC 2 357,61 2 357,61 70412110 ABONNEMENTS CEE (TVA) 3 829,62 3 829,62 60210001 FOURNIT CONS ASSOC REGION 6 040,74 6 040,74 70418000 ABONNEMENTS HORS CEE 16 984,00 16 984,00 60220000 FOURN. CONSOMM. CIAL 5 637,23 5 637,23 70421000 CONGRES : INSCRIPTIONS 792 497,20 792 497,20 60225100 IMPRIMERIE ASSOC 95 166,51 95 166,51 70423000 CONGRES STANDS 747 000,00 747 000,00 60225200 IMPRIMERIE PRORATISE 13 387,03 10 174,14 3 212,89 70424000 CONGRES PUBLICITE 20 000,00 20 000,00 60600000 EDF PRORATISE 8 122,39 6 173,02 1 949,37 70426000 CONGRES : SOIREE 9 878,70 9 878,70 61300000 LOYER PRORATISE 96 014,88 72 971,31 23 043,57 70431000 S/TVA : ABONNEMENTS 426 143,90 426 143,90 61310000 LOYER CIAL 43 507,45 43 507,45 70431100 S/TVA : FICHIER 59 878,20 59 878,20 61320000 LOCATION-SALLE CIAL 232 694,10 232 694,10 70432100 INSERTION PUBLICITE CEE 0,00 0,00 61330000 LOCATION SALLES ASSOC 3 657,29 3 657,29 70433000 S/TVA PUBLICITE 133 097,61 133 097,61 61330001 LOCAT SALLE ASSOC REGION 2 309,04 2 309,04 70433100 S/TVA : DEPLIANT 2,10 % 0,00 0,00 61500000 ENTRETIEN PRORATISE 15 065,40 11 449,70 3 615,70 70434000 S/TVA : FORMAT CONTINUE 0,00 0,00 61600000 ASSURANCES PRORATISEE 6 335,30 4 814,83 1 520,47 70434100 S/TVA : PART FS PORT 20,6 0,00 0,00 62100000 INTERIM 31 815,58 24 179,84 7 635,74 70434110 S/TVA : PART FS PORT 19,6 0,00 0,00 62260000 HONORAIRES FC CIAL 0,00 0,00 70435000 S/TVA : VENTE AU N 1 621,89 1 621,89 62261000 HONORAIRES PRORATISE 524 965,20 398 973,55 125 991,65 70436000 S/TVA : JOURNEE ADLF 1 003,35 1 003,35 62262000 HONORAIRES ASSOC 19 707,86 19 707,86 70437000 S/TVA : BIBLIO 5,50 % 0,00 0,00 62340000 CADEAUX ASSOC 895,95 895,95 70600000 PRESTATIONS DIVERSES 3 867,29 3 867,29 62340001 CADEAUX ASSOC REGION 1 746,85 1 746,85 71350000 VARIATION STOC PRODUCT -92 186,74-92 186,74 62400000 REMBT CARTE ORANGE PRORAT 3 165,00 2 405,40 759,60 74100000 SUB EXPLOITATION ASS 0,00 0,00 62440000 TRANSPORT ASSOC 138 406,91 138 406,91 74110000 SUB EXPLOIT ASS REG ADLF 0,00 0,00 62440001 TRANSPORT ASSOC REGION 4 929,82 4 929,82 75800000 AUTRES PRODUIT DE GEST 50 308,00 50 308,00 0,00 62441000 TRANSPORT CIAL 117 934,67 117 934,67 78170000 REPR./PROV.DEPR.ACT.CIRC. 92186,74 92186,74 62510000 HEBERGEMENT ASSOC 27 742,58 27 742,58 62511000 HEBERGEMENT CIAL 14 728,53 14 728,53 62520000 REPAS ASSOC 20 485,97 20 485,97 76800000 AUTR. PRODUITS FINANCIERS 3 655,52 3 655,52 62520001 REPAS ASSOC REGION 2 113,52 2 113,52 76880000 ECARTS DE CONVERSION 0,16 0,16 62521000 REPAS CIAL 82 206,03 82 206,03 77100000 PRODUITS EXCEPT 2 507,19 2 507,19 62522000 REPRESENT. EXTERNE ASSOC 34 332,35 34 332,35 77100010 PDT EXCECPT S/REGION 2316,00 2316,00 62522001 REPRESENT EXT ASSOC REGION 0,00 0,00 7711000 PRODUITS EXCEPT ASSOC 0,00 0,00 62600000 MAINTENANCE PRORATISE 35 628,73 27 077,83 8 550,90 TOTAUX 2 996 074,63 2 274 788,63 721 286,00 62630000 AFFRAN/TELEPHONE ASSOC 154 140,46 154 140,46 62630001 AFFRANCHI TEL ASSOC REGION 19 281,31 19 281,31 62631000 MACHINE AFFRANCHIR PRORATISE 4 137,55 3 144,54 993,01 62632000 TELEPHONE PRORATISE 14 441,43 10 975,49 3 465,94 62700000 SERVICES BANC & ASS PRORAT 1 045,10 794,28 250,82 62700001 FRAIS BANCAIRE ASSOC REG 204,05 204,05 62810000 COTISATIONS ASSOC 29 122,74 29 122,74 62811000 SERVICES EXT DIVERS CIAL 2 500,00 2 500,00 63110000 TAXES S. SALAIRES PRORATISE 2 743,00 2 084,68 658,32 63500000 IMPOTS & TAXES DIV. PRORAT 1 994,83 1 516,07 478,76 63510000 IMPOTS (TVA N/DEDUC) ASSOC 30 979,28 30 979,28 64100000 SALAIRES PRORATISE 299 259,37 227 437,12 71 822,25 64120000 PROV CONGES PAYES -14 289,62-10 860,11-3 429,51 64130000 REMBT ORGANISMES SOCIAUX -0,01-0,01 0,00 64500000 CHARGES SOCIALES PRORATISE 112 565,16 85 549,52 27 015,64 66880000 ECARTS DE CONVERSION 1,34 1,34 67100000 CHARGES EXCEPTION. CIAL 2 646,32 2 646,32 67100001 CH EXCEPT REGION ASSOC 0,00 67200000 CHARGES EXPLOIT. / EXER. ANT CIAL 2 177,00 2 177,00 68111000 DOT AMORT IMMO INCORP PRORAT 1 506,58 1 145,00 361,58 68112000 DOT AMORT IMMO CORP. PRORAT 53 080,57 40 341,23 12 739,34 68173000 DOT PROV DEPRE ACTIFS CIRC CIAL 0,00 0,00 0,00 68710000 DOT AMORT EXCEPT IMMO PRORAT 9 859,23 7 493,01 2 366,22 69500000 IMPOTS SOCIETE 112 214,00 112 214,00 TOTAUX 2 741 266,73 1 849 279,13 891 987,60 P R O D U I T S SOUS TOTAL 2 987 595,76 2 268 625,76 718 970,00 LA REGLE DE PRORATISATION POUR LES CHARGES SERVANT AUX DEUX S = POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNEE 2000 : 73 % COMMERCIAL 27 % ASSOCIATIF PRODUITS TOTAL COMMERCIAL ASSOCIATIF 2 996 074,63 2 274 788,63 CHARGES 2 741 266,73 1 849 279,13 RESULTAT 254 807,90 721 286,00 891 987,60 425 509,50-170 701,60

ADLF ANNEXE 2 BILAN DE L'EXERCICE 2001 (en Francs) ACTIF IMMOBILISE Brut ACTIF EXERCICE CLOS LE 31/12/2001 Amortissemt Provision Net PASSIF EXERCICE N -1 EXERCICE 2001 EXERCICE N -1 Net CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorpor. 8 418,00 8 418,00 0,00 1 506,00 Autres réserves 1 328 163,00 1 203 818,00 Immobilisations corpor. 471 494,00 414 704,00 56 790,00 95 125,00 Report à nouveau Immobilisations financ. 36 429,00 36 429,00 36 429,00 Résultat de l'exercice 254 808,00 124 344,00 TOTAL I 516 341,00 423 122,00 93 219,00 133 060,00 TOTAL I 1 582 971,00 1 328 162,00 ACTIF CIRCULANT DETTES stock 0,00 0,00 0,00 Créances Clients 941 899,00 941 899,00 462 579,00 Emprunts 0,00 0,00 Autres Créances 64 349,00 64 349,00 91 542,00 Fournisseurs 0,00 0,00 Valeurs mob. de placemt 648 264,00 648 264,00 100 852,00 Fiscales et sociales 289 013,00 160 433,00 Disponibilités 382 631,00 382 631,00 827 472,00 Autres dettes 266 298,00 126 910,00 Charges constat. d'avance 7 920,00 7 920,00 0,00 Concours bancaires 0,00 0,00 TOTAL II 2 045 063,00 0,00 2 045 063,00 1 482 445,00 TOTAL II 555 311,00 287 343,00 TOTAL GENERAL 2 561 404,00 423 122,00 2 138 282,00 1 615 505,00 TOTAL GENERAL 2 138 282,00 1 615 505,00 A D L F ANNEXE 3 Budget prévisionnel 2002 Charges Produits Euros K francs Euros K francs Loyer 21 345 140 KF Adhésions 106 700 700 KF Assurance / maintenance / entretien 10 675 70 KF Abonnements 68 600 450 KF Fournitures consommables 6 100 40 KF Journées d'études 178 350 1 170 KF Imprimerie 61 000 400 KF Publicité 15 250 100 KF Affranchissement/ téléphone/ EDF 30 500 200 KF Vente de fichier 3 050 20 KF Hébergement / Repas 33 550 220 KF Sous location 7 625 50 KF Transport 22 850 150 KF Installation / agencement 18 300 120 KF Location salle 53 375 350 KF Salaires / Charges 67 000 440 KF Cotisations 3 800 25 KF Honoraires 48 800 320 KF Allocation Région 5 340 35 KF Représentation externe 5 340 35 KF Impots / Taxes 22 875 150 KF Dotation amortissement 7 600 50 KF TOTAL DES CHARGES 418 450 2 745 KF TOTAL DES PRODUITS 379 575 2 490 KF Résultat : - 38 875 Utilisation des bénéfices 2001 38 875 255 KF 418 450 2 745 KF 418 450 2 745 KF