Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 Madame Louise Hudon siège no 4 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi que deux citoyens. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, demande une minute de recueillement. Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à l adoption de l ordre du jour. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2015 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2015 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles 6.2 Appel d offres pour l achat d un camion léger 6.3 Forfaits téléphones cellulaires (achats et forfaits) 6.4 Congrès 2015 de l ADMQ 6.5 Formation de la directrice générale adjointe (Infotech) 6.6 Mandat pour la localisation des flocages et calorifuges (amiante) 6.7 Demande d ajout d un atelier au congrès de la FQM 6.8 Candidat pour le prix Dollard-Morin 2015 6.9 Embauche pour l archivage des documents de la municipalité (finances) 6.10 Augmentation de salaire pour le Moppologistes L.M. 6.11 Participation au concours d arrachage d herbe à poux 6.12 Séance publique pour la présentation des états financiers 2014 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Éclairage au led pour les lampadaires 8.2 Entretien des terrains municipaux 8.3 Balayage des rues 8.4 Le Grand défi Pierre Lavoie 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Adhésion annuelle au Carrefour action municipale et famille 9.2 Achat de crayons pour les nouveaux arrivants 5295
81-04-2015 ET RÉSOLU : 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration 10.1.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal 10.2 Achat d un débitmètre pour la station de pompage 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment 11.1.1 Nombre de permis en mars 2015 11.2 Avis de motion pour abroger le règlement no 2014-183 intitulé «Contrôle intérimaire» par le règlement no 2015-188 11.3 Demande à la (CPTAQ) dossier dessus de la rivière aux Orignaux sur la route 132 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif 12.1.1 Autorisation paiement de facture Cimco 12.1.2 Lettres de remerciements aux bénévoles pour les travaux de peinture à l aréna 12.2 Bibliothèque 12.2.1 Conférence de M. Alain Bergeron 12.2.2 Animation de Suzanne Caya 12.3 Tourisme 12.3.1 Appui à l Office de Tourisme de Bécancour 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE l ordre du jour soit adopté en laissant le point «Affaires nouvelles» ouvert. 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2015 82-04-2015 ET RÉSOLU : APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2015 tel que déposé. 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2015 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON 5296
83-04-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2015 tel que déposé. 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Un suivi sur le projet d assainissement des eaux usées est fait par la directrice générale. Le conseil fait part des excellents travaux dans les chambres des joueurs de l aréna à monsieur Jean-Philippe Chrétien. Monsieur Jean-Philippe Chrétien s informe sur le projet de creusement au quai. Monsieur Maxime Lemay demande au conseil de se retirer dans le dossier du ponceau qui a été fait en novembre 2014. Une mise en demeure a été envoyée à la municipalité, mais la directrice générale n a pas encore reçu cette mise en demeure et fera un suivi avec l avocat de la municipalité auprès de Maxime Lemay. 84-04-2015 ET RÉSOLU : 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de 234 789,38 $ (Salaires:35 690,59 $); (Fournisseurs: 199 098,79 $), tel que déposé. 6.2 Appel d offres pour l achat d un camion léger ATTENDU que la directrice générale et l inspecteur en travaux publics rédigeront l appel d offres sur invitation pour l achat d un camion léger 4X4; ATTENDU que les critères de fournitures d un camion quatre portes avec boîte ont été approuvés par le conseil municipal; ATTENDU que le camion actuel sera vendu au concessionnaire; ATTENDU que l ouverture des soumissions sera le 30 avril à 14 h à la mairie; 5297
85-04-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l appel d offres sur invitation pour l achat d un camion léger 4X4 selon les critères demandés par le conseil municipal. 6.3 Forfaits téléphones cellulaires (achats et forfaits) 86-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que les cellulaires des inspecteurs municipaux ne fonctionneront plus à partir de juillet 2015; ATTENDU que Solutia Télécom de Bell a déposé une soumission pour quatre téléphones (deux pour les inspecteurs municipaux, un à la directrice générale et un pour le maire) et le tarif mensuel sera de 127,60 $ pour les quatre téléphones; ATTENDU que le coût total des équipements sera de 179,90 $ pour trois appareils ainsi qu un coût total pour les accessoires de 110,41 $; ATTENDU que le contrat est d une durée de trois ans; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil accepte l offre telle que présentée par Solutia Télécom de Bell au coût de 290,31 $ pour les équipements et accessoires incluant un forfait mensuel de 127,60 $. 6.4 Congrès 2015 de l ADMQ 87-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que l ADMQ organise, annuellement, un congrès pour les directeurs généraux et les directrices générales; ATTENDU que ce congrès aura lieu à Québec du 17 au 19 juin 2015 au coût de 488 $ plus taxes; ATTENDU que la participation au congrès est une occasion unique pour acquérir de l information et pour échanger avec d autres directeurs généraux; ATTENDU que cette activité est prévue au budget; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise la directrice générale à participer au congrès annuel de l ADMQ qui se tiendra à Québec du 17 au 19 juin 2015; 5298
QUE le conseil autorise le paiement des frais d inscription au coût de 488 $ plus taxes ainsi que les frais inhérents (repas, déplacement et hébergement); QUE la dépense sera prise à même les postes budgétaires # 02 130 00 454 (formation) et # 02 130 00 310 (frais de déplacement du personnel). 88-04-2015 ET RÉSOLU : 6.5 Formation de la directrice générale adjointe (Infotech) ATTENDU que la directrice générale adjointe désire participer à la formation d Infotech le 7 mai prochain; ATTENDU que cette formation présente de nouvelles procédures et des nouveautés de plusieurs logiciels au coût de 210 $ plus taxes; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise la directrice générale adjointe à participer à cette formation au coût de 210 $ plus taxes par Infotech à Drummondville le 7 mai prochain; QUE le conseil autorise le paiement des frais inhérents (repas, déplacement); QUE la dépense sera prise à même les postes budgétaires # 02 130 00 454 (formation) et # 02 130 00 310 (frais de déplacement du personnel). 6.6 Mandat pour la localisation des flocages et calorifuges (amiante) ATTENDU qu il est nécessaire de faire l inspection des édifices construits avant 1999 pour vérifier s il y a des matériaux contenant de l amiante (flocages ou calorifuges); ATTENDU que huit bâtiments sont à inspecter (mairie, aréna, caserne, station de pompage, quai, parc municipal, station de chloration et la vieille station de chloration); ATTENDU que deux offres de service ont été déposées : Solutests inc. 1 750 $ + taxes Société Mutuelle de Prévention inc. 1 110 $ + taxes ATTENDU qu un registre sera remis à la municipalité; ATTENDU que l échantillonnage des matériaux susceptibles de contenir de l amiante est exclu de l offre de service; 5299
89-04-2015 ET RÉSOLU : APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil accepte l offre de service de Société Mutuelle de Prévention inc. au coût de 995 $ plus taxes telle que déposée. 6.7 Demande d ajout d un atelier au congrès de la FQM 90-04-2014 ET RÉSOLU : ATTENDU qu une dizaine de préfets sont élus au suffrage universel au Québec; ATTENDU qu il serait intéressant pour les congressistes de la FQM de connaître les avantages et les inconvénients de ce mode d élection en prévision du scrutin de novembre 2017; ATTENDU que le développement régional passe par un leadership politique accru; ATTENDU les intentions du gouvernement Couillard de présenter un projet de loi sur la gouvernance de proximité; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil demande au président de la FQM, monsieur Richard Lehoux, de prévoir aux assises annuelles 2015 de la FQM un atelier sur la gouvernance municipale en invitant un préfet élu au suffrage universel pour nous raconter son expérience par rapport au préfet élu par le conseil des maires; QUE copie de cette résolution soit envoyée pour appui au préfet de la MRC de Bécancour, monsieur Mario Lyonnais, et au maire de Manseau, monsieur Guy St- Pierre, membre du conseil d administration de la FQM, et pour informations au député de Nicolet-Bécancour, monsieur Donald Martel. 6.8 Candidat pour le prix Dollard-Morin 2015 91-04-2014 ET RÉSOLU : ATTENDU que la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets désire présenter une candidature d un bénévole dans le volet «relève» pour le prix du bénévolat Dollard- Morin; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise la directrice générale à déposer la candidature au prix Dollard-Morin avant le 1 er mai 2015. 5300
6.9 Embauche pour l archivage des documents de la municipalité (finances) ATTENDU que l archivage des documents de la nécessaire, car la voûte est à sa pleine capacité; municipalité est 92-04-2014 ET RÉSOLU : ATTENDU que madame Carmelle Rioux a déjà débuté l archivage des documents; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise l embauche de madame Carmelle Rioux, pour un montant de 1 500 $, afin d effectuer les travaux d archivage (finances); QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 01 141 (Rémunération aide administration). 93-04-2014 ET RÉSOLU : 6.10 Augmentation de salaire pour Moppologistes L.M. ATTENDU que «Moppologistes L.M.» effectue les tâches de ménage à la mairie et à la bibliothèque; ATTENDU que le travail est très bien exécuté depuis plusieurs années; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise que l entreprise «Moppologistes L.M.» soit rémunérée à 85 $ par semaine. 6.11 Participation au concours d arrachage d herbe à poux ATTENDU que la municipalité de St-Pierre-les-Becquets s engage à réduire les effets néfastes de l herbe à poux; ATTENDU que la Direction de santé publique de la Mauricie et du centre-du-québec tiendra un concours du 1 er au 14 juillet prochain; ATTENDU que les citoyens courent la chance de gagner 100 $; 5301
94-04-2014 ET RÉSOLU : ATTENDU que des communiqués seront publicisés dans les journaux, sur le site Internet et sur Facebook; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE la municipalité s engage à réduire les effets néfastes de l herbe à poux en participant au concours d arrachage d herbe à poux; QUE le conseil autorise la directrice générale à remplir l entente de partenariat et la lettre d appui. 6.12 Séance publique pour la présentation des états financiers 2014 La séance aura lieu le 29 avril à 19 h à la mairie pour la présentation des états financiers 2014. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE Aucun point. 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Éclairage au led pour les lampadaires 95-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que plusieurs luminaires de rue sont à changer dans l année; ATTENDU que l éclairage au led est beaucoup moins dispendieux et a une garantie de 10 ans; ATTENDU que Groupe Castonguay a déposé une offre de service; EN CONSÉQUENCE IL EST : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE la municipalité autorise tous les nouveaux changements de luminaires à l éclairage au led par Groupe Castonguay au coût approximatif de 360 $. 8.2 Entretien des terrains municipaux ATTENDU que la pelouse de la station de chloration doit être tondue une (1) fois au cours de l été, et que les coûts doivent être partagés; 5302
96-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que les trois (3) panneaux d accueil doivent être entretenus; ATTENDU que le parc Lelaidier, le terrain de jeux du parc-école municipal, les terrains de la caserne, de la station de pompage, de l aréna, du bureau municipal, du terrain vacant près du bureau municipal et ceux devant la résidence de la rue Narcisse-Beaudet doivent être entretenus; ATTENDU que les terrains de la rue Narcisse-Beaudet seront tondus cinq fois, cette année, au coût de 250 $ pour que la rue soit accueillante; EN CONSÉQUENCE IL EST : APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise Les Entreprises Édouard Paquette à effectuer l entretien des terrains municipaux pour un montant de 8 038 $ plus taxes pour la saison 2015; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 320 00 516 (Location de matériels et véhicules). 8.3 Balayage des rues 97-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que les rues nécessitent d être nettoyées; ATTENDU que Les Entreprises Édouard Paquette offre ce service au taux horaire de 113 $ plus taxes; ATTENDU que le service de transport du sable avec camion est de 20 $ de l heure; ATTENDU que le service de balayage des trottoirs (2.4 km) est de 250 $ plus taxes; ATTENDU que l inspecteur municipal prévoit qu environ 18 heures seront requises pour nettoyer les rues et les trottoirs de la municipalité; EN CONSÉQUENCE IL EST : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise le balayage des rues et des trottoirs de la municipalité pour une somme approximative de 2 300 $ plus taxes; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 320 00 516 (Location de matériels et véhicules). 8.4 Le Grand défi Pierre Lavoie 5303
98-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le Grand défi Pierre Lavoie aura lieu le 13 juin, en soirée, dans notre municipalité; ATTENDU que le peloton sera sous escorte policière; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE la municipalité de St-Pierre-les-Becquets autorise le droit de traverser notre municipalité, le 13 juin prochain, dans le cadre du Grand défi Pierre Lavoie; QUE la directrice générale envoie une autorisation écrite à madame Andrée Gagné, chargée des droits de passage du 1 000 km. 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Adhésion annuelle au Carrefour action municipale et famille 99-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le renouvellement au Carrefour action municipale et famille vient à échéance; ATTENDU que la participation au Carrefour permet de se donner collectivement un réseau d information sur l action municipale, les familles et les aînés; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil adhère au Carrefour action municipale et famille au montant de 72 $ plus taxes; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 590 01 494 (Politique familiale - abonnement). 9.2 Achat de crayons pour les nouveaux arrivants ATTENDU que les nouveaux arrivants bénéficient d un panier de nos produits locaux; ATTENDU que, pour les gens en résidence de personnes âgées, des stylos avec boîtier leur sont offerts ; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND 5304
100-04-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l achat de 12 stylos avec boîtier au coût approximatif de 20 $ chacun qui seront remis aux nouveaux arrivants des résidences de personnes âgées; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 590 00 349 (projet nouveaux arrivants). 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration 10.1.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte. 101-04-2015 ET RÉSOLU : 10.2 Achat d un débitmètre pour la station de pompage ATTENDU que la municipalité doit produire un rapport annuellement pour la stratégie québécoise de l eau potable; ATTENDU que le rapport 2013 a été envoyé par la directrice générale et a été refusé par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; ATTENDU que la municipalité doit acheter un nouveau débitmètre équipé d un enregistreur de données à la sortie du réservoir de la station de pompage de St-Pierre-les-Becquets; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise l achat d un débitmètre auprès de Allen Entrepreneur Général inc. au coût de 6 580 $ plus taxes; QUE copie de cette résolution soit envoyée au MAMOT pour l acceptation de notre rapport annuel de la stratégie québécoise de l eau potable 2013; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 03 310 64 001 (immobilisations station de pompage). 5305
10.3 Extermination contre les araignées ATTENDU qu il est nécessaire de rendre certains endroits publics accueillants; ATTENDU que la présence d araignées rend le bureau municipal, le parc municipal et le quai, incluant les tables à pique-nique, et les lumières moins accueillants; ATTENDU que l exterminateur utilise des produits «écologiques»; 102-04-2015 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise Cannon Hygiène Canada Limitée à exterminer les araignées aux endroits susmentionnés pour un montant de 509,19 $ taxes incluses; QUE la dépense sera prise à même les postes budgétaires # 02 130 00 522 (Entretien et réparation - bâtiment), # 02 622 00 522 (Entretien et réparation quai) et # 02 701 51 522 (Entretien et réparation - parc municipal). 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment 11.1.1 Nombre de permis en mars 2015 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré un permis pour réparation au montant de 20 000 $. 11.2 Avis de motion pour abroger le règlement no 2014-183 intitulé «Contrôle intérimaire» par le règlement no 2015-188 Avis de motion est donné par la conseillère Louise Hudon, que sera adopté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2015-188 ayant pour objet d abroger le règlement sur le contrôle intérimaire numéro 2014-183. 11.3 Demande à la (CPTAQ) dossier dessus de la rivière aux Orignaux sur la route 132 ATTENDU que le ministère des Transports du Québec a déposé une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec; ATTENDU que cette demande concerne les servitudes de travail temporaire en zone agricole; ATTENDU que l autorisation doit être accordée jusqu à la fin de 2018; ATTENDU que l inspecteur en bâtiment et en environnement a été chargé d étudier le dossier; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND 5306
103-04-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil, sur recommandation de l inspecteur en bâtiment et en environnement, atteste que cette demande du ministère des Transports du Québec déposée à la CPTAQ ne contrevient à aucun règlement municipal et recommande à la CPTAQ de l accepter. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif 104-04-2015 ET RÉSOLU : 12.1.1 Autorisation paiement de facture Cimco ATTENDU que le 24 mars dernier, un appel de service a été fait auprès de Cimco pour une fuite d huile importante sur le compresseur numéro 2; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil autorise le paiement à Cimco d un montant de 7 901,43 $; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 701 31 526 (Entretien du système de réfrigération). 105-04-2015 ET RÉSOLU : 12.1.2 Lettres de remerciements aux bénévoles pour les travaux de peinture à l aréna ATTENDU que plusieurs bénévoles ont fait des travaux de peinture dans les chambres des joueurs à l aréna; ATTENDU que des commanditaires ont fait des dons pour les travaux; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil envoie des lettres de remerciements à chaque bénévole et commanditaire; QUE le conseil autorise la directrice générale à faire un panneau de tous les commanditaires ainsi que des affiches pour identifier chaque chambre. 5307
12.2 Bibliothèque 12.2.1 Conférence de M. Alain Bergeron 106-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU qu une conférence de monsieur Alain Bergeron aura lieu le 13 mai prochain; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil autorise la dépense de 75 $ plus les taxes pour la conférence du 13 mai par monsieur Alain Bergeron; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 30 447 (bibliothèque animations). 12.2.2 Animation de Suzanne Caya 107-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU qu une conférence de madame Suzanne Caya aura lieu le 2 mai 2015 à 10 h 30; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise la dépense de 334 $ pour la conférence du 2 mai 2015 par madame Suzanne Caya; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 30 447 (bibliothèque animations). 12.3 Tourisme 12.3.1 Appui à l Office de Tourisme de Bécancour 108-04-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de la demande d aide financière de l Office de Tourisme de Bécancour inc. dans le cadre du pacte rural 2014-2019; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5308
QUE le conseil appuie le projet de l Office de Tourisme de Bécancour inc. pour la promotion, la mise en marché, l accueil et l animation touristique; QUE le conseil recommande à la MRC de Bécancour de verser un montant de 70 000 $ à même le «Fonds du Pacte rural Enveloppe régionale» dans le cadre du Pacte rural pour les années 2014 à 2019. 13. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Des affirmations sur la réfection du Rang St-Charles Ouest sont niées par le conseil municipal. 15. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE 109-04-2015 ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QU à 21 h 15 la présente séance soit ajournée au 29 avril 2015 à 19 h, à la mairie. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les- Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. Yves Tousignant, maire Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière 5309
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