PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014

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Transcription:

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014

Comptes 2014

ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE 3 DIRECTEUR FINANCIER AFFAIRES GÉNÉRALES FISCALITÉ TRÉSORERIE ET RECOUVREMENT COMPTABILITÉ ET AUDIT FINANCIER CONTRÔLE

Comptes 2014 4

SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL (en Milliers d'eur.) 5 BUDGET COMPTE (1) (2) RECETTES 488.112 512.424 DEPENSES 485.338 512.230 SOLDE 2.774 194 (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets

SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL (en Milliers d'eur.) 6 EXERCICE PROPRE 15.972 EXERCICES ANTERIEURS - 15.118 PRELEVEMENTS - 660 SOLDE 194

ANALYSE DE L EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 7 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) RECETTES 470.876 491.021 20.145 104,3% DEPENSES 464.891 475.050 10.158 102,2% SOLDE 5.984 15.972 9.987 - (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets

EVOLUTION DU SOLDE BUDGETAIRE CUMULE 8 ANNEE En MILLIERS d EUR. 2005 0 2006 0 2007 0 2008 0 2009 2.782 2010 5.189 2011 15.660 2012 3.187 2013 0 2014 194

EVOLUTION DU SOLDE BUDGETAIRE CUMULE (en Milliers d'eur.) 9 16.000 12.000 8.000 4.000 0-4.000-8.000-12.000-16.000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

SITUATION DES RESERVES AU 31/12/2014 FONDS F.O.U.R.M.I. (en Milliers d'eur.) 10 31/12/13 : 20.309 MOUVEMENTS : 0 31/12/14 : 20.309

RECETTES ANALYSE DE L EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 11 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) RECETTES 470.876 491.021 20.145 104,3% Prestations (3) 17.234 13.835-3.398 80,3% Transferts 401.116 390.489-10.627 97,4% Dette 10.819 10.484-335 96,9% Provision personnel 5.073 5.073 0 100,0% Aide pensions du passé 31.000 30.642-358 98,8% Prélèvement pensions 0 19.283 19.283 - Cotisations de responsabilisation 0 15.581 15.581 - Prélèvements 5.634 5.634 0 100,0% (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets (3) Dont crédit spécial non utilisé de 2,5 M.

12 RECETTES VENTILATION EN VALEUR ABSOLUE EN MILLIERS D EUR., EN EUR. PAR HABITANT ET EN POURCENTAGE VALEUR En EUR En % ABSOLUE par habitant (1) TOTAL 491.021 2.501 100% 1 Impositions 151.450 772 30,8% 2 Fonds des communes 131.190 668 26,7% 3 Intervention RW dans les charges du passé 114.674 584 23,4% 4 Subsides 43.672 222 8,9% 5 Prestations 13.835 70 2,8% 6 Dividendes et Participations 9.808 50 2,0% 7 Provision Personnel 5.073 26 1,0% 8 Personnel détaché (remboursement) 3.836 20 0,8% 9 Emprunts à charge des pouvoirs subsidiants 1.133 6 0,2% 10 Indemnités et dommages 980 5 0,2% 11 Compensation réduction Pr.I. 979 5 0,2% 12 Mainmorte 788 4 0,2% 13 Frontaliers luxembourgeois 163 1-14 Divers 13.440 68 2,7% (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

RECETTES VENTILATION EN POURCENTAGE 13 2,0% 2,8% 8,9% 1,0% 0,8% 2,7% 30,8% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 23,4% 10 11 12 26,7% 13 14

IMPOSITIONS (en Milliers d'eur.) 14 BUDGET COMPTE ECART % TOTAL 157.430 151.450-5.979 96,2% Additionnels au Pr.I. 66.596 59.503-7.093 89,3% Additionnels à l'i.p.p. 44.855 43.748-1.107 97,5% Additionnels à la taxe de circulation automobile 1.795 1.488-306 82,9% Fiscalité locale 44.184 46.711 2.527 105,7%

FISCALITE LOCALE (en Milliers d'eur.) 15 BUDGET COMPTE ECART % Fiscalité locale 44.184 46.711 2.527 105,7% Taxes sur prestations d'hygiène publique 16.587 16.095-492 97,0% Taxes sur les entreprises 12.785 16.827 4.042 131,6% Taxes et red. occup. domaine public 7.805 7.989 184 102,4% Taxes sur prestations administratives 3.385 2.529-856 74,7% Taxes sur le patrimoine 2.110 1.993-117 94,5% Taxes sur les spectacles & divertissements 1.485 1.268-217 85,4% Taxes de remboursement 20 6-14 31,1% Amendes administratives 7 3-4 37,6%

IMPOSITIONS EVOLUTION 16 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 124.351-2006 125.886 1,2% 2007 128.753 2,3% 2008 126.690-1,6% 2009 136.308 7,6% 2010 145.345 6,6% 2011 141.034-3,0% 2012 140.238-0,6% 2013 146.681 4,6% 2014 151.450 3,3%

IMPOSITIONS EVOLUTION (en Milliers d'eur.) 17 160.000 140.000 120.000 100.000 80.000 60.000 40.000 20.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Fiscalité locale Additionnels au Pr.I. Additionnels à l'i.p.p. Autres additionnels

FISCALITE LOCALE EVOLUTION 18 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 37.023-2006 36.945-0,2% 2007 35.099-5,0% 2008 32.867-6,4% 2009 32.622-0,7% 2010 41.592 27,5% 2011 37.166-10,6% 2012 39.268 5,7% 2013 39.656 1,0% 2014 46.711 17,8%

ADDITIONNELS A l I.P.P. EVOLUTION (en pourcentage) 19 ANNEE TAUX 2005 8,0% 2006 8,0% 2007 8,0% 2008 8,0% 2009 8,0% 2010 8,0% 2011 8,0% 2012 8,0% 2013 8,0% 2014 8,0%

ADDITIONNELS A l I.P.P. EVOLUTION 20 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 34.422-2006 33.920-1,5% 2007 39.893 17,6% 2008 33.465-16,1% 2009 44.207 32,1% 2010 44.132-0,2% 2011 44.179 0,1% 2012 40.238-8,9% 2013 44.117 9,6% 2014 43.311-1,8%

ADDITIONNELS AU Pr.I. EVOLUTION (en centimes) 21 ANNEE TAUX 2005 2.890 2006 2.880 2007 2.880 2008 2.880 2009 2.870 2010 2.870 2011 2.870 2012 2.870 2013 2.870 2014 2.870

ADDITIONNELS AU Pr.I. EVOLUTION 22 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 51.094-2006 53.246 4,2% 2007 51.915-2,5% 2008 58.492 12,7% 2009 57.421-1,8% 2010 57.530 0,2% 2011 57.571 0,1% 2012 59.065 2,6% 2013 60.779 2,9% 2014 59.503-2,1%

ADDITIONNELS AU Pr.I. TAUX DE PERCEPTION DES DROITS CONSTATES DE L ANNEE EN COURS 23 ANNEE En % 2005 92,19% 2006 94,91% 2007 90,73% 2008 97,27% 2009 93,44% 2010 93,14% 2011 90,49% 2012 91,45% 2013 91,77% 2014 88,57% 2014 (1) 92,40% (1) Source SPF FINANCE : en tenant compte d un glissement des recettes de 2.577.075,33 EUR de 2014 à 2015 (62.079 au lieu de 59.503)

FINANCEMENT GENERAL DES COMMUNES FONDS DES COMMUNES QUOTE-PART DE LA VILLE 24 ANNEE En MILLIERS En % DE LA d EUR. DOTATION DE LA RW 2005 157.179 18,4% 2006 161.549 18,3% 2007 163.846 18,3% 2008 133.236 14,6% 2009 132.548 13,8% 2010 130.000 13,5% 2011 130.801 13,0% 2012 133.688 12,6% 2013 132.816 12,4% 2014 131.190 11,9%

DIVIDENDES ET PARTICIPATIONS EVOLUTION 25 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 23.151 25,0% 2006 17.052-26,3% 2007 16.991-0,4% 2008 15.916-6,3% 2009 11.682-26,6% 2010 8.981-23,1% 2011 (1) 19.898 121,6% 2012 11.167-43,9% 2013 6.201-44,5% 2014 9.808 58,2% (1) y compris dividendes exceptionnels INTERMOSANE (7.705) & TECTEO (7.980)

DIVIDENDES ET PARTICIPATIONS EVOLUTION (en Milliers d'eur.) 26 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

DEPENSES ANALYSE DE L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 27 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) DEPENSES 464.891 475.050 10.158 102,2% Personnel (3) 153.259 149.825-3.434 97,8% Fonctionnement 56.836 54.586-2.250 96,0% Transferts 136.324 137.004 681 100,5% Dette 87.473 83.709-3.764 95,7% Pensions du passé 31.000 30.642-358 98,8% Provision pensions 0 19.283 19.283 - (1) Fin d exercice (2) Engagements (3) Dont crédit spécial non utilisé de 2,5 M.

28 DEPENSES VENTILATION EN VALEUR ABSOLUE EN MILLIERS D EUR., EN EUR. PAR HABITANT ET EN POURCENTAGE VALEUR En EUR En % ABSOLUE par habitant (1) TOTAL 475.050 2.420 100% 1 Personnel 149.825 763 31,5% 2 Charges de la dette du passé 58.494 298 12,3% 3 Subside à la Police 57.249 292 12,1% 4 Fonctionnement 54.586 278 11,5% 5 Charges résiduelles des pensions 30.642 156 6,5% 6 Emprunts à charge de la Ville 28.307 144 6,0% 7 Subside au CPAS 24.830 126 5,2% 8 Déficit de l'i.i.l.e. 22.089 113 4,6% 9 Provision Pensions 19.283 98 4,1% 10 Subsides accordés 8.936 46 1,9% 11 Intradel 8.266 42 1,7% 12 Remboursements et créances irrécupérables 4.351 22 0,9% 13 Emprunts à charge des pouvoirs subsidiants 1.133 6 0,2% 14 Frais financiers 880 4 0,2% 15 Divers 6.178 31 1,3% (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

DEPENSES VENTILATION EN POURCENTAGE (en pourcentage) 29 4,6% 1 4,1% 1,9% 0,2% 0,2% 2 1,3% 3 5,2% 6,0% 6,5% 11,5% 31,5% 12,3% 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 12,1% 15

DEPENSES DE PERSONNEL EVOLUTION 30 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 124.714-2006 133.074 6,7% 2007 135.518 1,8% 2008 137.424 1,4% 2009 140.924 2,5% 2010 139.491-1,0% 2011 140.791 0,9% 2012 151.307 7,5% 2013 151.642 0,2% 2014 149.825-1,2%

FINANCEMENT DES PENSIONS (en Millions d'eur.) 31 DECISION DU GOUVERNEMENT WALLON DU 14 MARS 2008 OCTROI D'UN EMPRUNT D'AIDE EXTAORDINAIRE DE 450 M LIBERATION EN TROIS TRANCHES : 200 M en 2008 150 M en 2013 100 M en 2018

COTISATION DE RESPONSABILISATION (en Millions d'eur.) 32 Loi du 24/11/2011 - Financement des pensions ONSSAPL du personnel nommé Responsabilisation financière des entités Cotisation de responsabilisation calculée sur base de la différence entre : la charge de pension des anciens membres du personnel les cotisations de base légale Cotisation de responsabilisation BUDGET COMPTE DIFFERENCE Ville CPAS Police TOTAL 11,4 11,9 0,5 2,5 2,4-0,1 1,9 1,2-0,7 15,8 15,5-0,3

PENSIONS DU PASSE EVOLUTION 33 ANNEE En MILLIERS d EUR. (1) En % 2005 45.498-2006 43.937-3,4% 2007 42.307-3,7% 2008 41.198-2,6% 2009 39.576-3,9% 2010 37.194-6,0% 2011 31.591-15,1% 2012 29.800-5,7% 2013 27.938-6,2% 2014 26.174-6,3% (1) Hors opérations connexes

PENSIONS DU PASSE EVOLUTION 34 ANNEE En Nombre de pensions En % 2005 2.475-2006 2.364-4,5% 2007 2.268-4,1% 2008 2.156-4,9% 2009 2.049-5,0% 2010 1.977-3,5% 2011 1.676-15,2% 2012 1.573-6,1% 2013 1.477-6,1% 2014 1.367-7,4%

PENSIONS DU PASSE EVOLUTION 35 3.000 2.500 2.000 1.500 1.000 500 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Montants - En Milliers d'eur. Nombre de pensions 50.000 45.000 40.000 35.000 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0

FRAIS DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 36 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 41.081-2006 45.376 10,5% 2007 43.163-4,9% 2008 46.620 8,0% 2009 52.252 12,1% 2010 52.562 0,6% 2011 51.209-2,6% 2012 52.085 1,7% 2013 54.846 5,3% 2014 54.586-0,5%

SUBSIDE A LA ZONE DE POLICE EVOLUTION 37 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 50.805-2006 50.805 0,0% 2007 51.567 1,5% 2008 52.340 1,5% 2009 53.134 1,5% 2010 51.590-2,9% 2011 53.821 4,3% 2012 56.600 5,2% 2013 56.600 0,0% 2014 57.249 1,1%

SUBSIDE AU CPAS EVOLUTION 38 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 20.016-2006 20.464 2,2% 2007 20.948 2,4% 2008 21.222 1,3% 2009 22.283 5,0% 2010 22.859 2,6% 2011 24.101 5,4% 2012 24.463 1,5% 2013 24.830 1,5% 2014 24.830 0,0%

DEFICIT DE L'I.I.L.E. EVOLUTION 39 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % 2005 17.889-2006 18.255 2,0% 2007 18.117-0,8% 2008 18.548 2,4% 2009 19.226 3,7% 2010 19.928 3,7% 2011 20.525 3,0% 2012 21.141 3,0% 2013 22.092 4,5% 2014 22.089 0,0%

VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 40 Pensions - 155 Administration 321 Sécurité 413 Communications 95 Economie - 45 Enseignement 116 Culture 126 Cultes 6 Social et santé 191 Salubrité publique et urbanisme 232 (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 41 Salubrité publique et urbanisme Social et santé Cultes Culture Enseignement Economie Communications Sécurité Administration Pensions -100-50 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 42 VARIATION 2014/2013 Pensions - 159 Administration - 12 Sécurité 2 Communications 6 Economie - 16 Enseignement - 23 Culture - 8 Cultes 0 Social et santé - 7 Salubrité publique et urbanisme - 9 (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

Comptes 2014 43

EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 44 ANNEE BUDGET COMPTE % DEPENSES (1) (2) (3) par habitant (4) 2005 57.476 46.947 81,7% 253 2006 99.297 34.019 34,3% 182 2007 102.063 21.438 21,0% 113 2008 103.562 24.268 23,4% 128 2009 118.125 68.800 58,2% 361 2010 69.637 53.277 76,5% 277 2011 53.012 37.031 69,9% 190 2012 80.901 53.208 65,8% 272 2013 65.444 42.977 65,7% 219 2014 51.159 31.855 62,3% 162 (1) Hors dépenses générales (non-valeurs) (2) Fin d exercice (3) Dépenses engagées (4) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 45 120.000 100.000 80.000 60.000 40.000 20.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 BUDGET fin d'exercice COMPTE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ACTIVITE ECONOMIQUE 46 En MILLIERS en EUR d'eur par habitant (1) 1. Salubrité publique et urbanisme 7.222 37 2. Administration 6.334 32 3. Communications 6.602 34 4. Culture, jeunesse et sports 5.631 29 5. Enseignement 4.774 24 6. Sécurité 670 3 7. Cultes 622 3 8. Affaires économiques 0 - TOTAL 31.855 162 (1) Population au 01/01/2014, soit 196.291 habitants

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ACTIVITE ECONOMIQUE (en pourcentage) 47 17,7% 15,0% 2,1% 2,0% 22,7% 1 2 3 4 5 6 7 20,7% 19,9% 8

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR TYPE 48 TYPE En MILLIERS d EUR. % 1 Bâtiments 11.076 34,8% 2 Matériel d'équipement 8.797 27,6% 3 Voiries et Infrastructures 6.453 20,3% 4 Terrains 4.753 14,9% 5 Etudes et plans d'aménagement 776 2,4% TOTAL 31.855 100,0%

Comptes 2014 49

DETTE D INVESTISSEMENT SOLDE A REMBOURSER 50 ANNEE En MILLIERS d EUR. (1) 2005 113.141 2006 130.123 2007 110.846 2008 122.434 2009 148.766 2010 128.320 2011 177.459 2012 207.209 2013 179.259 2014 154.869 (1) Hors leasings

DETTE D INVESTISSEMENT SOLDE A REMBOURSER (en Milliers d'eur.) 51 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

DETTE D INVESTISSEMENT EVOLUTION 2013/2014 (en Milliers d'eur.) 52 31/12/13 : 179.259 NOUVEAUX EMPRUNTS : + 3.284 AMORTISSEMENTS : - 27.674 31/12/14 : 154.869

DETTE D INVESTISSEMENT CHARGES VILLE 53 ANNEE En MILLIERS d EUR. 2005 9.995 2006 9.170 2007 9.630 2008 11.374 2009 11.061 2010 15.939 2011 15.567 2012 23.813 2013 29.351 2014 28.307

DETTE D INVESTISSEMENT CHARGES VILLE (en Milliers d'eur.) 54 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

DETTE DU PASSE SOLDE A REMBOURSER 55 ANNEE En MILLIERS d EUR. 2005 737.468 2006 723.796 2007 705.661 2008 646.587 2009 670.349 2010 700.258 2011 717.979 2012 731.782 2013 740.302 2014 770.022

DETTE DU PASSE EVOLUTION 2013/2014 (en Milliers d'eur.) 56 31/12/13 : 740.302 NOUVEAUX EMPRUNTS : 5.634 (Aide sidérurgique et Jonfosse) AMORTISSEMENTS : - 25.838 RESERVES UTILISEES : 49.924 31/12/14 : 770.022

DETTE DU PASSE CHARGE NETTE 57 ANNEE En MILLIERS d EUR. 2005 45.765 2006 47.043 2007 47.138 2008 2.348 2009 5.633 2010 5.759 2011 5.760 2012 5.760 2013 5.760 2014 5.688

DETTE DU PASSE CHARGE NETTE (en Milliers d'eur.) 58 50.000 40.000 30.000 20.000 10.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Comptes 2014 59

SOLDE HEBDOMADAIRE VILLE (en Milliers d'eur.) 60 60.000 31/12 31/03 30/06 30/09 31/12 30.000 0-30.000-60.000-90.000-120.000-150.000 COURT TERME SITUATION CONSOLIDEE LONG TERME

31/12 31/01 29/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 SOLDE HEBDOMADAIRE VILLE EVOLUTION (en Milliers d'eur.) 61 30.000 0-30.000-60.000-90.000-120.000-150.000 2012 2013 2014

31/12 31/01 28/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 SOLDE HEBDOMADAIRE CONSOLIDE (en Milliers d'eur.) 62 40.000 20.000 0-20.000-40.000-60.000-80.000-100.000-120.000-140.000 Ville Police CPAS Régie foncière Encaisse

FLUX (en Milliers d'eur.) 63 31/12/2013 31/12/2014 FLUX VILLE -106.006,1-62.758,8 43.247,3 dont Court Terme -82.646,6-98.015,4-15.368,8 dont Long Terme -23.359,5 32.256,6 55.616,1 ZONE DE POLICE -7.226,5-727,0 6.499,5 CPAS 0-5.000,0-5.000,0 REGIE FONCIERE 12.800,0 13.440,0 640,0 ENCAISSE -100.432,5-55.045,8 45.386,7

31/12 31/01 28/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 ENCAISSE HEBDOMADAIRE EVOLUTION (en Milliers d'eur.) 64 160.000 140.000 120.000 100.000 80.000 60.000 40.000 20.000 0-20.000-40.000-60.000-80.000-100.000-120.000 2012 2013 2014

FRAIS / PRODUITS FINANCIERS EVOLUTION 65 ANNEE En MILLIERS d EUR. 2005-489,6 2006-473,1 2007-877,0 2008 875,1 2009 798,7 2010 892,4 2011 462,6 2012-100,3 2013-548,6 2014-852,3

FRAIS / PRODUITS FINANCIERS EVOLUTION (en Milliers d'eur.) 66 1.200 900 600 300 0-300 -600-900 -1.200-1.500 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

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