SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 18 AVRIL 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 18 AVRIL 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 18 avril 2011 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller Mme Esther Salomon, conseillère M. Guillaume Dumas, conseiller M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Ginette Gendron, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N 2011-304 2011 04 18 POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N 2011-305 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2011 04 18 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 4 AVRIL 2011 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Gendron,

«1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N 2011-306 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1915 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2011 04 18 POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 4 avril 2011 pour le règlement numéro E-1915 décrétant l achat et l entretien de divers équipements pour la station d égout sanitaire Reid et autorisant un emprunt de 250 000 $ à cette fin. COMMENTAIRE N 2011-307 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1916 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2011 04 18 POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 5 avril 2011 pour le règlement numéro E-1916 décrétant l entretien de divers équipements à la station d eau potable Marchand et autorisant un emprunt de 100 000 $ à cette fin. COMMENTAIRE N 2011-308 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1917 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2011 04 18 POINT A6 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 6 avril 2011 pour le règlement numéro E-1917 décrétant la réfection de trottoirs et de bordures à travers la Ville de Châteauguay et autorisant un emprunt de 100 000 $ à cette fin.

COMMENTAIRE N 2011-309 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1918 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2011 04 18 POINT A7 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 11 avril 2011 pour le règlement numéro E-1918 décrétant des coûts supplémentaires pour la construction du réseau d aqueduc, de l égout sanitaire et pluvial sur le boulevard Pierre-Boursier et autorisant un emprunt de 444 400 $ à cette fin. COMMENTAIRE N 2011-310 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1919 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2011 04 18 POINT A8 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 12 avril 2011 pour le règlement numéro E-1919 décrétant le prolongement des services et bouclage d aqueduc pour les rues Pelletier et Martin et autorisant un emprunt de 368 000 $ à cette fin. RÉSOLUTION N 2011-311 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES 2011 04 18 ÉMIS ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA POINT A9 PÉRIODE DU 12 MARS AU 8 AVRIL 2011 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 12 mars au 8 avril 2011 pour un montant total de 6 431 374,82 $.»-

RÉSOLUTION N 2011-312 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2011 04 18 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 (2011 04 05) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 5 avril 2011.»- RÉSOLUTION N 2011-313 MONSIEUR PATRICK TAILLON 2011 04 18 56, BOULEVARD D ANJOU POINT B1(a) LOT 3 825 694 PIIA (POINT NUMÉRO 11-52) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-52; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une nouvelle enseigne détachée conditionnel à ce que la base du socle soit ceinturée de fleurs; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 22 mars 2011 et préparés par la firme Lettrage Express.»- RÉSOLUTION N 2011-314 MONSIEUR GILLES C. GAGNÉ 2011 04 18 101, BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE POINT B1(b) LOT PTIE 60-1 PIIA (POINT NUMÉRO 11-53) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-53; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon,

2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une nouvelle enseigne détachée; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 22 mars 2011 et préparés par la firme Lettrage Express.»- RÉSOLUTION N 2011-315 MADAME ANNIE LAVALLÉE 2011 04 18 134, RUE HENRIETTE-CARON POINT B1(c) LOT 50-531 PIIA (POINT NUMÉRO 11-56) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-56; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l agrandissement du deuxième étage au-dessus du garage attenant existant; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 28 mars 2011 et préparés par monsieur Sylvain Tisseur, technologue, p. 0 à 6/6.»- RÉSOLUTION N 2011-316 MADAME THEODORA FLOROS 2011 04 18 100, BOULEVARD FORD POINT B1(d) LOT 171-43 PIIA (POINT NUMÉRO 11-57) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-57; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Alain Côté,

2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de remplacer l enseigne sur le pylône détaché; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 23 mars 2011 et préparés par madame Theodora Floros.»- RÉSOLUTION N 2011-317 MONSIEUR GUY PRIMEAU 2011 04 18 566, CHEMIN DE LA HAUTE-RIVIÈRE POINT B1(f) LOT PTIE 195 PIIA (POINT NUMÉRO 11-59-03) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-59-03; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l agrandissement du bâtiment principal en cour latérale droite; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 31 mars 2011 et préparés par monsieur Michel Létourneau, architecte.»- RÉSOLUTION N 2011-318 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 2011 04 18 COMMISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B2 (2011 04 05) Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission de la vie communautaire du 5 avril 2011.»-

RÉSOLUTION N 2011-319 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - 2011 04 18 DIVERS ORGANISMES POINT B2(a) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-076; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay verse les montants suivants à : Centre d action bénévole du Grand Châteauguay - Soutien financier dans le cadre du gala du 16 avril 2011, afin de reconnaître l implication des bénévoles auprès de la communauté 650 $ Dix quilles Jeunesse Châteauguay Soutien financier dans le cadre d une levée de fonds, pour la participation d une équipe au championnat provincial à Rivière-du-Loup, le 30 avril 2011 150 $ Ville de Sainte-Julie - Soutien financier dans le cadre d une activité qui se tiendra le 24 mai 2011 500 $ Centre sportif Polydium Soutien financier dans le cadre de l activité qui se tiendra le 19 août 2011 850 $ Carrefour jeunesse-emploi Châteauguay Soutien financier dans le cadre de la relance «Détermination Jeunesse» 200 $ Souper de la Faim (Paroisse de Saint-Joachim) - Soutien financier lors d une activité de levée de fonds pour les missionnaires, dans le cadre du 41 e souper de la Faim qui se tiendra le 22 avril 2011 200 $ Centre Montérégien de réadaptation Soutien financier dans le cadre du gala de la fondation CMR qui aura lieu le 2 mai 2011 150 $ Société du Musée du Grand Châteauguay Soutien financier pour la location de l église Saint-Joachim lors de deux concerts, les 3 avril et 3 juin 2011, dans le cadre d une activité de financement pour la SMGC 1 200 $ Commission scolaire de Grandes-Seigneuries Soutien financier dans le cadre de l activité qui aura lieu le 30 juin 2011 800 $ Fondation du Collège Héritage Soutien financier dans le cadre d un souper-bénéfice qui a eu lieu le 9 avril 2011 440 $ 3 Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire 211000970.»-

RÉSOLUTION N 2011-320 LES AMIS ET RIVERAINS DE LA RIVIÈRE 2011 04 18 CHÂTEAUGUAY (ARRC) DEMANDE POINT B2(b) D ÉQUIPEMENT ET DE SERVICES ACTIVITÉ DU GRAND NETTOYAGE (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-077; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que la Ville de Châteauguay offre gratuitement, selon la disponibilité, l ensemble des services et équipements demandés par l organisme «Les Amis et Riverains de la rivière Châteauguay» pour la réalisation du Grand nettoyage prévu le 21 mai 2011 : utilisation du parc Seers pour le grand nettoyage du 21 mai 2011; ouverture du chalet du parc Seers pour accéder aux toilettes de 8 h 30 à 14 h; un (1) conteneur à déchets de vingt (20) verges, déposé près du chalet du parc Seers; une (1) camionnette (pick-up) pour ramasser les déchets; huit (8) douzaines de gants de travail; quatre cents (400) sacs transparents pour les ordures; deux (2) panneaux de signalisation (homme au travail); douze (12) dossards; huit (8) harnais pour les sections abruptes; deux cents (200) bouteilles d eau; collations pour quatre-vingt (80) personnes, barres tendres et pommes; des photocopies afin de mieux publiciser leurs actions; publication de l événement dans le Châteauguay Magazine; utilisation des moyens électroniques disponibles pour publiciser l activité (babillard électronique, site Web, Facebook et Twitter); un espace prévu au garage municipal pour la distribution des 1 500 arbres; le transport des 1 500 arbres et l entreposage de ceux-ci par la municipalité durant la semaine qui précédera l activité.»- 2 Que les dépenses approximatives de 800 $, soient prélevées au poste budgétaire 211000970.»-

RÉSOLUTION N 2011-321 ACHAT D UN NOUVEAU SYSTÈME 2011 04 18 D ÉCLAIRAGE - PARC DE TENNIS POINT B2(c) WILLIAM-MELDRUM PROGRAMME «MIEUX CONSOMMER» D HYDRO-QUÉBEC (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT la subvention reçue dans le cadre du programme «Mieux consommer» d Hydro-Québec et imputée au fonds d administration générale, à même les revenus, et non par le fonds des parcs; CONSIDÉRANT qu une partie de cette subvention au montant de 35 000 $ servira à l achat d un nouveau système d éclairage au parc de tennis William-Meldrum; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-079; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Qu une somme de 35 000 $ comprise dans la subvention reçue dans le cadre du programme «Mieux consommer» d Hydro-Québec serve à financer l achat d un nouveau système d éclairage du parc de tennis William-Meldrum; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration générale, à même les revenus, poste budgétaire 0678000752, numéro de projet EE-8-11.035.»- RÉSOLUTION N 2011-322 CHŒUR EN FUGUE 2011 04 18 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POINT B2(e) (POINT NUMÉRO 3.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 3.3; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-078; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay attribue une commandite de 500 $ à l organisme culturel Chœur en Fugue, prélevée au poste budgétaire 0211000970.»-

RÉSOLUTION N 2011-323 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE 2011 04 18 LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT POINT B3 DURABLE (2011 04 11) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du développement durable du 11 avril 2011.»- RÉSOLUTION N 2011-324 ACQUISITION DE TROIS (3) VÉHICULES - 2011 04 18 UTILISATION DES SOLDES DISPONIBLES - POINT B3(a) RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1877 (POINT NUMÉRO 4.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 4.1, préparée par monsieur Denis Brassard; CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt comporte des soldes disponibles de 300 000 $ (excluant les frais de financement) et que la dépense est de même nature que ceux prévus au devis estimatif du règlement d emprunt numéro E-1877; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-068; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la Division approvisionnements à procéder à l acquisition du véhicule Ford Ranger, portant le numéro d identification 007-014-132, et des deux Honda Civic hybrides portant les numéros d identification 007-010-117 et 007-010-118, dont les coûts devront être financés à même les soldes disponibles du règlement d emprunt numéro E-1877.»- RÉSOLUTION N 2011-325 ACHAT DU LOT 162-122 - SUCCESSION 2011 04 18 DE MONSIEUR CLÉMENT BEAUDIN POINT B3(b) (DISTRICT 3) (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.1, préparée par monsieur Luc Lavigueur; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-075; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron,

«1 Que la Ville de Châteauguay achète de la succession de monsieur Clément Beaudin, pour la somme de 1 500 $, payable comptant à la signature de l acte notarié à intervenir, le lot 162-122 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié à intervenir. Le prix d achat et les frais inhérents à cette transaction seront prélevés à même le règlement d emprunt numéro E-1755; 2 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2011-326 REMEMBREMENT DE TERRAINS DANS LE 2011 04 18 PARC INDUSTRIEL ET ACQUISITION DU POINT B3(c) LOT PTIE 175 ET PTIE 176 - MATRICULE 8922-14-7491 (DISTRICT 4) (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.4, préparée par monsieur Michel Cyr; CONSIDÉRANT qu une promesse de vente a été signée le 21 mars 2011 par madame Gertrud Fleschner Dimitriu pour la vente du lot Ptie 175 et Ptie 176 dans le parc industriel de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-074; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, «1 Que la Ville de Châteauguay achète le terrain de madame Gertrud Fleschner Dimitriu, un terrain d une superficie de 1 013,9 mètres carrés pour la somme de 3 855 $, payable comptant à la signature de l acte notarié à intervenir, le lot Ptie 175 et Ptie 176 ayant le matricule 8922-14-7491 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, plus amplement décrit en une description technique et montré sur un plan, tous deux préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 29 mars 2011, portant le numéro 07-33900-D5 et 23924 de ses minutes, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié à intervenir; 2 Que la Ville de Châteauguay approprie les sommes nécessaires, à même le poste budgétaire 0661880723, les frais et les honoraires relatifs à la réalisation des divers mandats susmentionnés; 3 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

RÉSOLUTION N 2011-327 ACCÈS À L AUTOROUTE 30 2011 04 18 BOULEVARD BRISEBOIS POINT B3(d) (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.5, préparée par monsieur Alain Desjardins; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay appuie la firme Westcliff dans sa demande pour un accès à l autoroute 30 passant devant le futur développement commercial et allant rejoindre le boulevard Brisebois; 3 Que la Ville de Châteauguay demande au ministère des Transports du Québec d accorder un accès à l autoroute 30 par le boulevard Brisebois.»- RÉSOLUTION N 2011-328 INSTALLATION D ORIFLAMMES - CAMPAGNE 2011 04 18 D ACHAT LOCAL CHAMBRE DE COMMERCE POINT B3(e) ET D INDUSTRIE DE CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.6, préparée par monsieur Alain Desjardins; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l installation d oriflammes en septembre 2011 dans le cadre de la campagne d achat local «Acheter ici, c est s enrichir» pour la Chambre de commerce et d industrie de Châteauguay. La Division des travaux publics procèdera à l installation des oriflammes sur les heures régulières de travail.»- RÉSOLUTION N 2011-329 IMPLANTATION D UN PROGRAMME DE 2011 04 18 TRANSPORT RÉCRÉOTOURISTIQUE POUR POINT B3(f) LES AÎNÉS (POINT NUMÉRO 5.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 5.3, préparée par monsieur Alain Desjardins; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-051;

Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que la Ville de Châteauguay mandate la Direction du développement durable afin d appuyer un programme de transport récréotouristique pour les aînés. Le tout pour un coût maximum de 9 300 $, taxes en sus. Cette somme sera prélevée au poste budgétaire 0262100419, le tout conditionnellement à ce que la Ville de Châteauguay ne soit ni maître d œuvre, ni gestionnaire du programme.»- RÉSOLUTION N 2011-330 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE 2011 04 18 LA COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B4 LA SÉCURITÉ INCENDIE (2011 04 12) Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission de la police et de la sécurité incendie du 12 avril 2011.»- RÉSOLUTION N 2011-331 AUTORISATION - FERMETURE DE LA 2011 04 18 RUE MCLEOD - MARCHE DES FINISSANTS POINT B4(a) (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 12 avril 2011, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture de la rue McLeod, du boulevard Maple à la rue Mitchell, durant la marche des finissants qui aura lieu le samedi 18 juin 2011 de 12 h 30 à 14 h 30.»- RÉSOLUTION N 2011-332 AUTORISATION - FERMETURE DE LA 2011 04 18 RUE MARC-ANDRÉ-FORTIER - TOMBOLA POINT B4(b) (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 12 avril 2011, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

«Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture partielle de la rue Marc- André-Fortier, entre les numéros 125 et 133, le 4 juin 2011 de 9 h à 16 h, dans le cadre d une activité tombola. En cas de pluie, l événement sera remis à une date ultérieure.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N 2011-333 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N 2011-334 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2011 04 18 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E1 (DOSSIER U-1704) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de remplacer l usage «habitation unifamiliale contiguë» par l usage «habitation bifamiliale jumelée» à l intérieur de la zone H-328.»- AVIS DE MOTION N 2011-335 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2011 04 18 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E2 (DOSSIER U-1702) «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter des usages spécifiquement permis à l intérieur de la zone P-800.»- AVIS DE MOTION N 2011-336 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2011 04 18 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E3 (DOSSIER U-1703) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter l usage «centre d entraînement» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone I-423.»-

RÉSOLUTION N 2011-337 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2011 04 18 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 4 Z-3001 (P-277) Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-277, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-277 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de remplacer l usage «habitation unifamiliale contiguë» par l usage «habitation bifamiliale jumelée» à l intérieur de la zone H-328.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N 2011-338 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2011 04 18 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 5 Z-3001 (P-278) Il est proposé par M. Alain Côté, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-278, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-278 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter des usages spécifiquement permis à l intérieur de la zone P-800.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N 2011-339 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2011 04 18 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 6 Z-3001 (P-279) Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-279, soit approuvé, lequel s intitule comme suit :

«Projet de règlement numéro P-279 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter l usage «centre d entraînement» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone I-423.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N 2011-340 ACQUISITION DE DIVERS ÉQUIPEMENTS 2011 04 18 POUR LE SERVICE DE POLICE POINT E7 (PROJETS 2011-035 À 2011-039) «Madame la conseillère Ginette Gendron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d acquérir divers équipements pour le Service de police et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N 2011-341 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011 04 18 G-1922 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1922 décrétant la fermeture d une partie des rues projetées constituées d une partie des lots 141-330, 141-384 et 144-78 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay.»- RÉSOLUTION N 2011-342 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011 04 18 G-1923 POINT F2 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1923 amendant le règlement numéro G-1911, portant sur le suivi et le contrôle budgétaires.»-

RÉSOLUTION N 2011-343 SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS 2011 04 18 BAIL - LOT 171-1 PTIE - (RÉF. PQ0053) POINT G1 314, BOULEVARD PIERRE-BOURSIER CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 28 mars 2011, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l usage en question; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que le bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Société Telus Communications, le tout pour une durée initiale de cinq (5) ans commençant le 31 mars 2011 avec droit de prolongation pour deux périodes additionnelles et consécutives de cinq (5) ans soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3 Que le loyer pour la première année soit établi à 26 763,12 $, plus les taxes applicables, et que le loyer soit indexé selon l augmentation de l indice des prix à la consommation à compter de la deuxième année et à chaque date d anniversaire subséquente, le tout tel que stipulé au bail; 4 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2011-344 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LE 2011 04 18 SERVICE DE SOUTIEN ET D ENTRETIEN POINT H2 DES ÉQUIPEMENTS VÉHICULAIRES (SI-11-07) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, des chefs des opérations du Service de sécurité incendie, du chef de la Division administration au Service de police, du directeur du Service de police et du directeur général datée du 12 avril 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-084 conditionnel à l adoption des budgets annuels; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Marcel Deschamps,

2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour le service de soutien et d entretien des équipements véhiculaires (SI-11-07) à la firme «Bell Mobilité Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 52 390,92 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2013; 3 Que les sommes de 10 823,79 $ pour l année 2011, 16 736,49 $ pour l année 2012 et 16 372,39 $ pour l année 2013, soient imputées au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0282200529; 4 Que les sommes de 2 091,66 $ pour l année 2011, 2 955,67 $ pour l année 2012 et 3 410,91 $ pour l année 2013, soient imputées au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0282400529.»- RÉSOLUTION N 2011-345 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA 2011 04 18 FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE POINT H3 MARQUAGE DES RUES (SI-11-13) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de cinq (5) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître d aqueduc, des égouts, des utilités publiques et de la signalisation, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 12 avril 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-082; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de peinture pour le marquage des rues (SI-11-13) à la firme «Peinture UCP Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 30 131,80 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période de l octroi jusqu au 31 décembre 2011 avec option de prolonger aux mêmes conditions jusqu au 31 décembre 2012; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0235000639.»-

RÉSOLUTION N 2011-346 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2011 04 18 MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H4 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX POUR L ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD BRISEBOIS INCLUANT LES TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL, DE VOIRIE ET D UNE PISTE CYCLABLE (SI-11-15) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux pour l élargissement du boulevard Brisebois incluant les travaux d égout pluvial, de voirie et d une piste cyclable : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie 10 points 20 points 25 points 25 points 20 points.»- RÉSOLUTION N 2011-347 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2011 04 18 MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H5 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX D ÉGOUT ET D AQUEDUC SUR BOULEVARD PIERRE-BOURSIER (SI-11-16) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux d égout et d aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie 10 points 20 points 25 points 25 points 20 points.»-

RÉSOLUTION N 2011-348 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2011 04 18 MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H6 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX DES RUES DORAIS, ALLARD ET LECOURT (SP-11-09) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux des rues Dorais, Allard et Lecourt : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des surveillant résident Qualification et expérience des ressources proposées Connaissance du projet, du milieu et de la problématique et méthodologie 15 points 15 points 25 points 10 points 15 points 20 points.»- RÉSOLUTION N 2011-349 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2011 04 18 MENTS APPEL D OFFRES MISE EN PLACE POINT H7 DU NOUVEAU SITE WEB POUR LES CITOYENS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SI-11-02) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant la mise en place du nouveau site web pour les citoyens de la ville de Châteauguay : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie Description du projet Présentation 10 points 10 points 10 points 10 points 20 points 30 points 10 points.»-

RÉSOLUTION N 2011-350 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2011 04 18 2010-953 DEMANDE DE DÉROGATION POINT K1 MINEURE - MONSIEUR ALAIN ST-CYR 65, RUE DU PARC EST LOT 146-122 (DM929) Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que la résolution numéro 2010-953 adoptée le 18 octobre 2010 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer au paragraphe 3, les mots «minute 22137» par les mots «minute 23921».»- RÉSOLUTION N 2011-351 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2011 04 18 2010-742 DEMANDE DE DÉROGATION POINT K2 MINEURE - MONSIEUR ALAIN ST-CYR 65, RUE DU PARC EST LOTS 146-121 ET 146-122 (DM921) Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que la résolution numéro 2010-742 adoptée le 16 août 2010 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer au paragraphe 4, les mots «plan numéro 2010-36453 P, minute 22137» par les mots «plan numéro 2010-36453 P2, minute 23921» et les mots «RMR-B134» par les mots «2147 de dessins Drummond».»- RÉSOLUTION N 2011-352 MANDAT CERTIFICAT D AUTORISATION - 2011 04 18 PROLONGEMENT DES SERVICES ET POINT K3 BOUCLAGE D AQUEDUC POUR LES RUES PELLETIER ET MARTIN Il est proposé par M. Barry Doyle, «1 Que la Ville de Châteauguay mandate madame Marie-Claude Desrochers, ingénieure municipale, afin de signer le certificat d autorisation pour un article 22 pour le prolongement des services et bouclage d aqueduc pour les rues Pelletier et Martin auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs; 2 Que la Ville de Châteauguay s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée.»-

RÉSOLUTION N 2011-353 LES PATRIOTES DE CHÂTEAUGUAY - 2011 04 18 FÉLICITATIONS POINT K5 Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, «Que ce Conseil félicite les joueurs et les entraîneurs de l équipe de hockey les Patriotes de Châteauguay, gagnants de la Coupe Dodge Midget AAA.»- RÉSOLUTION N 2011-354 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2011 04 18 2011-37 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET POINT K6 D INDUSTRIE DE CHÂTEAUGUAY CON- VENTION DE PARTENARIAT ANNÉE 2011 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 24 janvier 2011, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que la résolution numéro 2011-37 adoptée le 7 février 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de remplacer dans le paragraphe 3 le montant de «2 000 $» par celui de «2 100 $».»- RÉSOLUTION N 2011-355 RÈGLEMENT MADAME FLORENCE ROY ET 2011 04 18 LA COMPAGNIE D ASSURANCE BÉLAIR INC. - POINT K7 SINISTRE SURVENU LE 10 OCTOBRE 2010 AU 99, RUE PARKVIEW (A.R.C.3970) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 28 mars 2011 point numéro 2.6; CONSIDÉRANT la réclamation de la compagnie d assurance Bélair Inc., assureur de madame Florence Roy, suite à un bris d aqueduc survenu le 10 octobre 2010 au 99, rue Parkview (A.R.C.3970); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 18 mars 2011 de monsieur Stéphane Legault, expert en sinistre; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-081; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps,

«1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de 34 990,78 $ versée à l ordre de la compagnie d assurance Bélair Inc. et la somme de 250 $ versée à l ordre de Florence Roy, prélevées à même le fonds d administration générale, poste budgétaire 219200995; 2 Que madame Colette Roy-Therrien soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d une quittance; 3 Que copie du rapport relatif à l incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- RÉSOLUTION N 2011-356 RÈGLEMENT MADAME JODIE PARADIS, 2011 04 18 MONSIEUR JESSE OUELLET ET L UNION POINT K8 CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCE - SINISTRE SURVENU LE 2 OCTOBRE 2010 AU 154, RUE BEURLING (A.R.C.3920) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 28 mars 2011, point numéro 2.7; CONSIDÉRANT la réclamation de L Union Canadienne Compagnie d assurance, assureur de madame Jodie Paradis et de monsieur Jesse Ouellet suite à un bris d aqueduc survenu le 2 octobre 2010 au 154, rue Beurling (A.R.C.3920); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 11 mars 2011 de monsieur Jean St-Onge, expert en sinistre; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-083; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de 35 507,57 $ versée à l ordre de l Union Canadienne Compagnie d assurance et la somme de 500 $ versée à l ordre de Jodie Paradis et Jesse Ouellet, prélevées à même le fonds d administration générale, poste budgétaire 219200995; 2 Que madame Colette Roy-Therrien soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d une quittance; 3 Que copie du rapport relatif à l incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»-

RÉSOLUTION N 2011-357 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE 2011 04 18 VILLE DE CHÂTEAUGUAY -APPROBATION POINT K9 DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 CONSIDÉRANT la lettre du 7 avril 2011 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay, accompagnée de leur résolution numéro 2011-53 et de leurs états financiers vérifiés au 31 décembre 2010; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, ET RÉSOLU UNANIMEMENT:- 2 Que la Ville de Châteauguay approuve comme suit les états financiers vérifiés au 31 décembre 2010 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay : pour tous les ensembles immobiliers : un déficit après capitalisation de (1 674 471 $); pour le programme de supplément au loyer : un total partagé de (662 606 $) entre la SHQ (596 345 $) et la Ville (66 261 $); 3 Que «l Office» expédie une copie certifiée conforme de la présente à la Société d habitation du Québec.»- RÉSOLUTION N 2011-358 TRANSPORTS ACCÈS INC. - APPROBATION 2011 04 18 DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS AU POINT K10 31 DÉCEMBRE 2010 CONSIDÉRANT la lettre datée du 4 avril 2011 de Transports Accès inc., accompagnée de leurs états financiers vérifiés au 31 décembre 2010; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve les états financiers vérifiés au 31 décembre 2010 de Transports Accès inc., démontrant un excédent des produits sur les charges de 43 725 $; 3 Que copie de la présente soit expédiée au ministère des Transports du Québec ainsi qu aux municipalités participantes.»-

RÉSOLUTION N 2011-359 ADJUDICATION DE CONTRAT D ASSURANCES 2011 04 18 DE DOMMAGES REGROUPEMENT AGGLO- POINT K12 MÉRATION 1 CONSIDÉRANT que la Ville est partie, avec d autres villes, à une entente de regroupement conclue entre le 14 avril 2008 et le 16 août 2008 pour une durée de cinq (5) ans soit du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2013, pour l acquisition d une police d assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives; CONSIDÉRANT l appel d offres réalisé à l automne 2009 pour le Regroupement Agglomération 1; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant Optimum Actuaires & Conseillers inc. à l effet d accepter la soumission de BFL Canada inc. pour ce qui est de l ensemble du portefeuille d assurances de dommages puisqu elle s avère la plus avantageuse et qu elle permet la création d un fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile de 150 000 $ ainsi qu un fonds de garantie de franchise collective en biens de 200 000 $; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-086; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat d assurances de dommages de la Ville pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012 aux différents assureurs suivants via le courtier d assurances BFL Canada inc. : Assurances Assureurs Courtiers Dommages aux biens Chartis /GCAN BFL Canada inc. Bris de machines Royal Sun Alliance BFL Canada inc. Délits Chartis BFL Canada inc. Responsabilité primaire Lloyd s BFL Canada inc. Responsabilité civile excédentaire Lloyd s BFL Canada inc. Responsabilité municipale Lloyd s BFL Canada inc. Automobile des propriétaires Chartis BFL Canada inc. Automobile des garagistes Chartis BFL Canada inc. 2 Que la Ville de Châteauguay verse pour le terme 2011-2012 la prime de 179 286,42 $, incluant les taxes, au mandataire des assureurs stipulés précédemment soit BFL Canada inc.. Cette somme doit être prélevée à même le poste budgétaire 0219200421; 3 Que la Ville de Châteauguay verse à l Union des municipalités du Québec pour le terme 2011-2012 la somme de 30 494 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile et la somme de 39 640 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme; 4 Que la mairesse, le directeur général ou leur remplaçant, soient, et sont par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents donnant effet à la présente résolution.»-

RÉSOLUTION N 2011-360 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - 2011 04 18 ASSURANCE RESPONSABILITÉ POUR PARC POINT K13 DE ROULI-ROULANT - TERME 2011-2012 CONSIDÉRANT les conditions de renouvellement du Regroupement Agglomération 1 ainsi que la décision prise par le groupe; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant Optimum Actuaires & Conseillers inc. à l effet d accepter la soumission de BFL Canada inc.; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2011-085; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que la Ville de Châteauguay adjuge le portefeuille d assurance responsabilité pour parc de rouli-roulant à la firme BFL Canada pour le terme 2011-2012 (1 er mai 2011 au 1 er mai 2012) pour un montant total de 618,60 $, taxes incluses, le tout selon le programme d assurance de Optimum Actuaires & Conseillers inc. Cette somme devant être prélevée à même le poste budgétaire 0219200421.»- RÉSOLUTION N 2011-361 VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET 2011 04 18 LAIDLAW (DEVENUE SAFETY CLEAN) POINT K14 CONSIDÉRANT une audience tenue le 11 avril 2011 dans le dossier Ville de Châteauguay et Laidlaw (devenue Safety Clean); CONSIDÉRANT une rencontre tenue entre les représentants des Villes de Châteauguay, Mercier et Sainte-Martine le 13 décembre 2010 relativement à diverses questions, soit la confirmation de la poursuite de l action par les municipalités concernées, le partage de tous les honoraires et frais à encourir à compter de maintenant; CONSIDÉRANT l entente intervenue entre lesdits représentants sur les trois questions discutées; CONSIDÉRANT par ailleurs une demande faite par les autorités de Châteauguay exprimée lors de l audience tenue le 11 avril 2011; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil décide ce qui suit dans le dossier de la cause numéro 500-05-048728-990, Châteauguay, Mercier et Sainte-Martine, contre Laidlaw (devenue Safety Clean) et als : la Ville de Châteauguay confirme son intention de poursuivre son action et souhaite prendre tous les moyens afin que justice soit rendue à la municipalité et à ses citoyens dans le dossier;

la Ville de Châteauguay confirme son accord pour que tous les honoraires et les frais à encourir à compter de maintenant dans le dossier soient partagés en parts égales entre les trois municipalités que sont Châteauguay, Mercier et Sainte-Martine, soit 1/3 chacune; la Ville de Châteauguay confirme sa décision de procéder à un changement de procureur dans le dossier, suivant l entente intervenue entre les représentants des trois municipalités, et de nommer Me Yanick Tanguay, avocat, de la firme d avocats Dunton Rainville sencrl, pour occuper désormais dans le dossier pour les trois municipalités; la Ville de Châteauguay demande enfin aux deux municipalités partenaires qu une entente intervienne quant à tout dommage, indemnité, somme, valeur ou considération dont pourrait bénéficier une ou l autre ou les trois municipalités codemanderesses dans le dossier, suite à un jugement passé en force de chose jugée favorable à l une ou à l autre ou aux trois municipalités, ou suite à une entente hors Cour intervenue, favorable à l une ou à l autre ou aux trois municipalités.»- RÉSOLUTION N 2011-362 HÉRITAGE SAINT-BERNARD INC. - 2011 04 18 AUTORISATION DE SIGNATURE - SAAQ POINT K15 Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que ce Conseil autorise la cession pour un (1 $) dollar d une motoneige numéro de série 4UF07SNW67T111111, marque Artic Cat, modèle Bear cat, numéro d`unité 006-060-403, propriété de la Ville de Châteauguay, à Héritage Saint-Bernard Inc.; 2 Que ce Conseil autorise monsieur Denis Brassard ou monsieur Sylvain Leblanc, à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tous documents aux fins de confirmer la présente transaction, notamment auprès de la SAAQ.»- RÉSOLUTION N 2011-363 PROTOCOLE D AIDE FINANCIÈRE - 2011 04 18 RUES ALLARD, LECOURT ET DORAIS POINT K16 Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que ce Conseil autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay, un protocole d aide financière avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dossier numéro 800187, concernant la mise en place de réseaux d aqueduc et d égout sanitaire sous les rues Allard, Lecourt et Dorais, selon les forme et teneur du projet soumis et joint aux présentes pour en faire partie intégrante, comme si récité au long;

2 Que ce Conseil instruise en conséquence l Administration municipale de la Ville de Châteauguay de réaliser les travaux, selon la convention intervenue entre les parties aux fins de la réalisation du projet, en tenant compte du fait que le contrat pour la réalisation des travaux a déjà été attribué à la séance du Conseil du 20 décembre 2010, sous la résolution numéro 2010-1196, après le lancement formel d un appel d offres public.»- COMMENTAIRE N 2011-364 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N 2011-365 2011 04 18 POINT M. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «Que la séance soit levée à 20 h 40.»- La mairesse, Le greffier, NATHALIE SIMON PAUL G. BRUNET