Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau... Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h 1 054 HT Réf. 3234
Objectifs Déterminer le statut réglementaire des produits mis sur le marché Identifier les obligations réglementaires et les démarches applicables en France Evaluer les avantages/risques/coûts pour le développement d un produit biocide Pour quel public? Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique Responsable affaires réglementaires Equipes R&D, équipes Marketing Responsable achat, logistique, technique, services généraux Les plus Compréhension du processus réglementaire global Modèles de documents Etudes de cas et exercices Partage d expérience
Programme détaillé
1. Rappels sur les biocides Pourquoi réglementer les produits biocides Définition d une substance active et d un produit biocide La diversité de formes et d usages : les différents types de produits biocides (TP) les groupes Les cas frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments. 2. Réglementation Européenne (BPD, BPR) Le système passé (BPD - 98/8/CE) et actuel (BPR - 528/2012) Principes généraux Acteurs de la démarche Le calendrier d application L inscription/approbation de substances actives Les différentes étapes Nouveaux champs d'application du BPR 3. Mise sur le marché d un produit biocide en France Les réglementations applicables Les déclarations : INRS-synapse et ANSES-simbad Les documents nécessaires Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et redevances L étiquetage biocide L impact sur la FDS et l'application du CLP (Reg N 1272/2008) La famille de produits biocides 4. Pour un développement commercial des produits biocides La sélection des substances actives conformes : veille réglementaire Principes généraux Critères de choix Cas particuliers REACH et les produits biocides L évaluation du coût d un dossier d autorisation de produit biocide Les ventes dans les autres Etats Membres : la reconnaissance mutuelle, l'autorisation de l'union...
Intervenant Benoit FRAYSSE Ancien écotoxicologue chez Rhodia. Ses domaines d expertise sont : Biocide, REACh, Bioaccumulation, QSARs, Reprotoxicité, Evaluation des risques santé. Liste des sessions Le 07 mars 2017 Lyon Le 20 avril 2017 Paris Le 27 juin 2017 Paris Le 23 novembre 2017 Paris
Retrouvez le programme de la formation sur www.comundi.fr, indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : 3234 3234 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par fax : 01 84 03 05 58 Par email : inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 07 mars 2017 (Lyon) Le 20 avril 2017 (Paris) Le 27 juin 2017 (Paris) Le 23 novembre 2017 (Paris) Service : Journées Formation (1 jour - 7 h) - 1 054 HT Tél : Fax : Email : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer= https://www.comundi.fr/formation-risque-chimique/formation-produits-biocides-une-reglementation-europeenne-une-declinaison-francaise/download
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