Préservons aujourd hui l avenir
GUY SALLAVUARD Directeur des relations institutionnelles FONDATION DU PATRIMOINE
I- Présentation générale de la Fondation du Patrimoine
Histoire La traduction d un constat L expression d une idée neuve Les textes fondateurs: - la loi du 2 juillet 1996 relative à la «Fondation du Patrimoine» - le décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du Patrimoine Les 14 membres fondateurs
Organisation Particuliers Entreprises Collectivités locales Associations 100 délégations départementales 24 délégations régionales Siège Animation des régions Gestion financière et contrôle de gestion Partenariats Communication Président Conseil d Administration Conseil d Orientation La Fondation en 2010 410 bénévoles 65 salariés
Partenariats avec les collectivités locales 81 départements partenaires 15 régions partenaires
Moyens d action Afin de réaliser sa mission, la Fondation du Patrimoine dispose de 4 principaux moyens d action Pour les propriétaires privés : Le label (à incidence fiscale ou non) Pour les propriétaires publics : La mobilisation de mécénat populaire de proximité La subvention sur des fonds attribués par l Etat au titre des successions en déshérence Le mécénat d entreprise
La souscription publique Un appel à la générosité publique reposant sur la mobilisation de dons affectés à une opération de restauration identifiée Des garanties de transparence et de traçabilité apportées aux donateurs Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles: - De l impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don, dans la limite globale de 20% du revenu imposable; - De l Impôt sur la Fortune, à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 ; - De l impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d affaires.
Les souscriptions en chiffres 700 600 613 500 400 300 356 431 415 200 223 100 0 80 103 15 45 11 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Focus sur 2009 Nb de nouvelles souscriptions : 613 Montant des travaux soutenus : 83.770.000 Nb d emplois créés ou maintenus : 2.480 Montant collecté : 6.558.000
Les souscriptions en chiffres 7 000 000 6 558 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 828 000 4 072 000 3 000 000 2 809 000 2 000 000 1 000 000 934 000 1 325 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Evolution du montant des dons collectés depuis 2004
Les souscriptions en chiffres 30000 25000 25549 24359 20000 16983 15000 14673 13734 16034 15024 15898 dons d'entreprises dons de particuliers nombre total de dons 10000 7490 5292 7005 5000 4964 0 328 485 939 1010 1085 1190 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Montant du don moyen des particuliers en 2009 : 178 Montant du don moyen des entreprises en 2009: 860
34.300 de collecte (212 donateurs) pour 102.000 de travaux, soit 34 % du coût de l opération Tours médiévales de Reichshoffen (Bas-Rhin) 5100 habitants
140.765 de collecte (259 donateurs) pour 607.000 de travaux, soit 23 % du coût de l opération Eglise Saint-Pierre de Tourgeville (Calvados) 848 habitants
Les successions vacantes 14% 19% Particuliers non imposables Collectivités territoriales Associations 67% Nombre total de projets soutenus grâce aux successions vacantes de 2004 à 2009 : 2700 Montant total des subventions attribuées de 2004 à 2009 : 17.200.000
Le mécénat d entreprise La Fondation du patrimoine propose aux entreprises de s associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d activité, implantation géographique, histoire, etc), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition six atouts. Le soutien à une action répondant à une fort intérêt des Français Un engagement au service du développement durable Un mécénat fédérateur au sein de l entreprise La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence D importantes incitations fiscales pour le mécénat en faveur de la Fondation du Patrimoine
Nos principaux mécènes FONDATION TOTAL LAFARGE GRANULATS MOTUL LES MOUSQUETAIRES FONDATION VEOLIA Environnement FONDATION HERMES MICHELIN FONDATION CREDIT COOPERATIF FONDATION BETTENCOURT-SCHUELLER
Résultats 2000-2010 12.000 projets 870 millions d euros de travaux 2.300 emplois soutenus par an* *Source INSEE
Résultats 2009 Nombre de projets soutenus : 1.930 Montant de travaux engagés : 157.000.000 Nombre d emplois créés ou maintenus : 4.650
II- L action de la Fondation du Patrimoine dans les ZPPAUP
Le Label
Le Label en chiffres 1400 Nombre de labels avec incidence fiscale de 2000 à 2009 7 637 labels fiscaux octroyés 1200 1000 800 853 1181 1041 1107 1 029 1031 600 453 523 400 318 200 101 2009 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de labels sans incidence fiscale de 2000 à 2009 Le Label en chiffres 250 200 200 150 119 143 100 50 52 73 100 0 3 9 5 5 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre total de labels sans incidence fiscale: 709
En ZPPAUP Repères La Fondation du Patrimoine peut intervenir: Quel que soit le nombre d habitants dans la commune Que le propriétaire soit occupant ou mette en location son bien (revenus fonciers) Sur du patrimoine habitable et non habitable Avec la nécessité de solliciter l avis favorable de l architecte des bâtiments de France, sur la qualité architecturale de l édifice et la nature des travaux.
En ZPPAUP Quelques chiffres Depuis 2000: 941 labels fiscaux (sur un total de 8441 dossiers) soit 11% de l activité label fiscal de la Fondation Augmentation constante du nombre de dossiers: En 2009: 15, 1% En 2010 (oct): 16%
600 ZPPAUP 51 CONVENTIONS FP EN ZPPAUP En ZPPAUP Quelques chiffres Ex: 10 000 /an 1 Million d euros de travaux financés
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