MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE QUINCIEUX 30, RUE DE LA REPUBLIQUE 69650 QUINCIEUX Tél: 04.78.91.10.11 FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 11
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CHAPITRE I GENERALITES ARTICLE 1.1. - DESCRIPTION DES OUVRAGES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit la provenance, la qualité et la préparation des abris en bois ainsi que les spécifications particulières au mode d exécution des travaux de menuiserie à réaliser au Jardins Familiaux de Chamalan (Commune de Quincieux) Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit également la provenance, la qualité ainsi que les spécifications particulières au mode d exécution des travaux de mise en place des équipements. L ensemble du présent Cahier et du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) est réputé contractuel et bien connu de l Entrepreneur. Les travaux seront à exécuter pour le compte de la Commune de Quincieux, maître d ouvrage. 1.1.1. - Description des travaux L entreprise procédera dans un premier temps à la réalisation de treize abris de jardins en bois. Des propositions optionnelles seront faites par l Entreprise pour procéder à la mise en place des abris de jardins et la création des longrines (il n y aura pas de dalles, ni plancher). Elle terminera par un nettoyage du chantier. 1.1.2 Connaissance des lieux et documents 1.1.2.1 - Connaissance des lieux : Avant la remise de son engagement, l Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que des sites, lieux, terrains d implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux en relation avec l exécution des travaux. Page 2 sur 11
1.1.2.2. - Documents généraux : Les ouvrages faisant l objet du présent marché répondront aux prescriptions des fascicules, composant le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux suivant approbation ou modification fixées par décret. 1.1.2.3. - Prescriptions particulières : Les ouvrages seront établis conformément aux descriptions les concernant indiquées ciaprès. ARTICLE 1.2 - DONNEES DE BASE Il est défini par le plan de situation, et un plan de cadastre inclus dans le dossier de consultation. ARTICLE 1.3 - RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR 1.3.1. - Généralités Les travaux définis à l article 1-1 du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières () constituent un tout. - Se rendre compte de l état et de l accessibilité du terrain à aménager et, d une façon générale, de tous les travaux à exécuter ; - Se rendre compte de l état des ouvrages et des installations existantes ; - Apprécier toutes les difficultés susceptibles d être rencontrées au cours de travaux de création, d aménagement ou d entretien. Si celles-ci étaient de nature à empêcher le bon déroulement des travaux, l Entrepreneur devra en faire part dans les meilleurs délais au Maître de l ouvrage et s il le juge nécessaire les lui soumettre par écrit. - Prendre connaissance dans les moindres détails des indications concernant les travaux demandés, les délais d exécution, la préparation des chantiers, le programme d exécution des travaux et de respecter les indications qui lui sont prescrites dans les ordres de service et les bons de commande qui lui seront adressés. 1.3.2. - Sujétions résultant de travaux étrangers à l entreprise Il n est pas prévu que les travaux définis au présent soient exécutés concurremment avec d autres travaux, notamment de voirie, assainissement, terrassement. Le maître d œuvre est à cet égard habilité pour prendre ou faire prendre en tant que besoin au frais de l entrepreneur, les mesures nécessaires au bon ordre du chantier et à la sécurité des travailleurs et habitants. Page 3 sur 11
1.3.3. - Liaisons avec les autres entreprises Sans objet Page 4 sur 11
ARTICLE 1.4 - EMPLACEMENT DES TRAVAUX Page 5 sur 11
CHAPITRE II Page 6 sur 11
PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX D une manière générale tous les matériaux mis en œuvre seront conformes à la réglementation en vigueur à la date de la signature du marché. Toutes les fournitures nécessaires à l exécution des travaux seront à la charge de l entrepreneur. Toutes les livraisons de matériaux devront être justifiées par un bon de livraison présenté dans les 24 heures. Passé ce délai, les matériaux concernés ne seront pas pris en compte lors de la facturation. Dans les jours qui suivront la notification du marché, l entrepreneur devra soumettre à l agrément du maître d œuvre, les matériaux et fournitures qu il a l intention d utiliser. L Entrepreneur aura à sa charge tous les essais et vérifications demandés par le Maître d œuvre. ARTICLE 2.1 ABRIS DE JARDINS EN BOIS Article 2.1.1. Généralité sur le bois Les bois devant servir au bardage seront en résineux traités à cœur en autoclave par injection sous pression (classe III intérieur des cabanons ou classe IV extérieur des cabanons). Ils seront obligatoirement traités préventivement conformément aux dispositions D.T.U. n 30 publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Le Maître d œuvre pourra exiger de l entreprise la présentation du certificat délivré par l organisme de traitement. IMPORTANT : les équipements sont garantis par l Entrepreneur pendant une durée de dix (10) années à compter de la date de réception. Le Maître de l ouvrage se réserve le droit, en cas de mauvaise tenue dans le temps, de demander le remplacement des pièces défectueuses aux frais de l entreprise. CHAPITRE III MODE D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES Après avoir accusé réception de l ordre de commencer les travaux, l entreprise pourra prendre en charge les lieux. Les premiers travaux doivent commencer par une implantation, même grossière, des éléments essentiels du projet, et au nettoyage de surface. Article 3.1.1. - Installation de chantier Lors de la période de préparation de chantier, l entreprise mettra en place les installations de chantier nécessaires à la sécurité et protection de la santé. Page 7 sur 11
Les frais d entretien des installations seront à la charge du titulaire du marché. En fin de chantier, l entrepreneur devra procéder à la libération totale des emprises de l opération y compris nettoyage, chargement et enlèvement aux décharges. Article 3.1.2. - Organisation de chantier Les réunions de chantier auront lieu de façon hebdomadaire à jours et à heures fixes. L entreprise sera obligatoirement tenue de participer à ces réunions. Un compte-rendu sera établi à l issue de chaque réunion et diffusé aux différents intervenants. Article 3.1.3. - Coordination -Santé - Sécurité Sans objet Article 3.1.4. - Coordination entre les entreprises En cas de sous-traitance, l entrepreneur titulaire du marché devra assurer une parfaite et complète coordination, et pallier à tous manques de la part d une entreprise sous-traitante. Article 3.1.5. - Implantation Les cabanons seront implantés sur des longrines bétons ou plots bétons. ARTICLE 3.2 FOURNITURE DES EQUIPEMENTS Limite d intervention Les travaux portent sur les zones définies sur les plans. Article 3.2.1. La fourniture d abris en bois Les échantillons de bardage, le choix du matériau pour la toiture sont impérativement à valider auprès du Directeur des Travaux avant toute commande de fourniture. Ce seront des abris de jardins de dimensions extérieures d environ 4 mètres de long sur 3 mètres de large de hauteur de faîtage environ 2.70 mètres, composés de 2 pentes de toit (compris entre 25 et 35% de pente), comprenant une cloison séparative dans le sens de la largeur. Ils pourront être constitués de : (variantes pour réalisation identique pourront être étudiées par le maitre d œuvre). Ossature de 40x100 Habillage extérieur en clins autoclavés 1 cloison séparative Page 8 sur 11
Charpente : OSB 9mm Planches de rives 27/220 mm. Débordements de toiture de 25 cm sur les 4 cotés Couverture en bac acier gris Façade principale : 2 portes bois avec fermeture à clefs 100 Pattes d acier galvanisé pour fixation sur longrines ou plots bétons Page 9 sur 11
Cette prestation comprend la fourniture des treize abris, le chargement, le transport, le déchargement. Page 10 sur 11
Article 3.2.2. La pose et fixation des abris (option 1) L Entrepreneur devra prendre toutes précautions utiles pour qu aucun accident ne puisse être causé du fait du matériel entreposé ou en cours de pose, et de ce fait, même en dehors des heures de travail. La responsabilité de l Entrepreneur sera engagée dès livraison du matériel dans l emprise du chantier. Il sera également responsable du vol ou de la déprédation des équipements déposés dans l enceinte du chantier s il n a pas pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. D une manière générale, les pièces métalliques devront être en inox ou galvanisées. Chaque abri en bois sera posé sur des longrines ou plots bétons. On veillera à ne pas avoir de seuil afin de faciliter l accès des équipements aux personnes handicapées. Cette prestation comprend la pose, la fixation et le calage des abris bois. Article 3.2.3. Création des longrines et plots bétons (option 2) L entrepreneur devra dimensionner les longrines ou plots bétons en fonction des descriptifs des abris en bois susvisés. Mention manuscrite lu et approuvé Date : L entrepreneur : Signature et cachet : Page 11 sur 11