CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (Temps partiel) Entre les soussignés : Association'..., SIRET N : Code NAF : dont le siège social est situé représentée par Monsieur/Madame..., Président(e) 1 / 9
d'une part, et Monsieur/Madame... n de sécurité sociale : demeurant de nationalité d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : 2 / 9
L'association'... engage Monsieur/Madame..., qui accepte pour une durée déterminée à temps partiel, la présente convention, au titre de... (préciser la fonction, le titre statutaire), en vue de répondre à la nécessité qui s'impose à l'association... de (préciser : renforcer son personnel pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'association.../en remplacement d'un salarié qui occupe le poste de... ; Article 2 : Monsieur/Madame... exercera en qualité de...(préciser la fonction, le titre statutaire) le travail suivant...; Monsieur/Madame... pourra participer, dans le cadre de son travail, à d'autres activités que celles prévues dans le présent contrat si les activités de l'association... devaient l'imposer. L'association...s'engage, à ce titre, à donner les moyens nécessaires à Monsieur/Madame... pour exécuter les nouvelles tâches. 3 / 9
Article 3 : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de... (mois ou au retour du salarié occupant le poste) ; Il prendra fin le... Article 4 : Conformément à l'article L1242-10 du Code du travail, à défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, le contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. La période d'essai est variable selon la durée du contrat. Elle ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour (ouvré) par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. 4 / 9
Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat en observant un délai minimal de prévenance (art.2-1 ; code du travail art. L. 1221-25 et L. 1221-26 nouveaux) sans indemnité ; Article 5 : Monsieur/Madame... effectuera un travail de... (fonction ou titre statutaire) à raison de... heures de travail par semaine, soit... heures par mois ; Ces heures se répartissent de la façon suivante : du Lundi au Vendredi de... heures à... et de... heures à... heures. Il est possible que cette répartition puisse se modifier, notamment en raison des activités de l'association... Le cas échéant, Monsieur/Madame... en sera averti(e), soit par courrier, soit en réunion de travail si Monsieur/Madame...... devait y participer. 5 / 9
Monsieur/Madame... pourra être amener à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 du nombre d'heures de travail effectuées dans le cadre du présent contrat. Le cas échéant, Monsieur/Madame...... en sera averti(e), soit par courrier, soit en réunion de travail si Monsieur/Madame...... devait y participer. Article 6 : Monsieur/Madame... percevra une rémunération mensuelle brute de... (chiffres et lettres) (Préciser ou la rémunération brute mensuelle ou l'indice ou le coefficient, préciser le taux ou la valeur du point, dans tous les cas, il faut reprendre les grilles de rémunération de la convention collective appliquée.) A l'issue, du présent contrat, Monsieur/Madame...... percevra une indemnité équivalente à 10% des rémunérations brutes perçues. Cette indemnité liée à la fin du contrat n'est pas due si le présent contrat devenait un contrat à durée indéterminée. 6 / 9
Article 7 : L'association'... cotise à la caisse de retraite... Article 8 : Le présent contrat sera régi par les règles du code du travail en vigueur, par la convention collective (il s'agit de celle incombant aux activités de l'employeur, et/ou celle applicable), au règlement intérieur (affiché sur les panneaux destinés à cet effet dans la structure) et aux statuts de la structure employeur (qui sont en libre consultation au siège de la structure). Article 9 : Les fonctions de Monsieur/Madame... s'exerceront tant au siège de l'association... 7 / 9
qu'en tout lieu nécessaire à la pleine exécution de son travail et de ses travaux, tel en aura décidé l'association... Fait en deux exemplaires, A... Le... Le Salarié Le président (Nom, prénom) (Nom, prénom) 8 / 9
www.benevolat.org 9 / 9