Pinsot Intitulé : Commune de Pinsot Dates extrêmes : an XI-1969 Importance matérielle : 0,50 ml, 12articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période 1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968. Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale (1800-1940) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 306/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1911-1930) ; demande de mise à disposition de l ancien secrétaire (1939). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibération (1929). Préposé au transport des dépêches postales, augmentation de salaire : délibération (1908). Employés communaux, augmentation de salaire : délibération (1938). Ouvriers travaillant pour le compte de la commune, assurance contre les accidents : délibération (1926). 1908-1938 Police.- Vogue de Charvin, annulation. 1894 Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1823-1938). Emprunts : délibérations (1920-1930). Secours aux indigents : délibération (1930). Frais de procès (1845-1866). 1823-1938 2 O 306/2 Contentieux.- Réclamation des habitants du hameau de Sayette (an XI). Litige entre la commune et M. de Barral au sujet de divers communaux (an XIII-1839). Litige entre la comme et M. de Marcieu au sujet des pâturages communaux de la montagne de Gleyzin (1842-1845). Litige Dalmas : délibérations (1856-1859). Litige Gibergy : plan, délibérations (1889-1890). an XI-1890 BATIMENTS COMMUNAUX Pinsot - 1
2 O 306/3 Bâtiments civils.- Monument aux morts, construction : délibérations. 1919-1921 Bâtiments scolaires.- Chambre d école, travaux (1832-1833). Ecole, construction : délibération (1833-1858) ; agrandissement de la cour (concerne aussi l aménagement d une place publique), achat de terrains : délibération (1923) ; réparations intérieures : délibérations (1927) ; reconstruction du mur de soutènement et construction d un préau couvert : délibération (1828-1832). 1832-1932 2 O 306/4 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux (concerne aussi le cimetière et le presbytère) (1808-1813). Cloche et mobilier, livraison (1827-1859) ; travaux divers (1830-1851) ; réparations et agrandissement (1869-1871) ; restauration (1875) ; reconstruction (concerne aussi le presbytère) (1881-1883) ; clocher, restauration (1894-1896) ; toiture, réparation (1895-1896). Presbytère, réparations (an XIII-1831) ; location : baux, délibérations (1907-1937). Cimetière, achat et pose d un portail (1839-1840) ; transfert : délibérations, plan (1859-1866). Nouveau cimetière, acquisition du terrain Capitan pour sa construciton : acte de vente (1863) ; servitude de construction, demande d autorisation (1894) ; actes de concessions (1840-1940). 1808-1940 Edifice et équipements d'utilité publique.- Fontaine, réparation (1843). Lavoir du Bas de Pinsot, construction de la toiture (1937-1938). Moulin-scierie communal, acquisition par la commune du moulin-scierie Raffin-Tholiard : acte de vente, délibération (1914-1921) ; travaux de mise en état : délibérations (1920-1923) ; modification au canal d amenée d eau : délibération, plan (1921) ; fixation du point de départ du bail : délibération (1923) ; hangar attenant à la scierie communale, projet de construction : délibération (1923-1925) ; hangar pour abriter les lames, construction : délibération (1924) ; réfection de la conduite forcée : délibération (1925-1926) ; location : délibérations (1928-1935) ; réparations : délibérations (1937). 1843-1937 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 306/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains Cohard- Abbé : actes de vente (1845-1851) ; terrain Janet : acte de vente, délibération (1870-1871) ; terrains Tavel-Cohard et Coquand pour la construction de la place publique et l agrandissement de la cour d école : actes de vente, délibération (1888-1923) ; portion de maison et grange Coquand : M. Coquand : délibération (1872) ; échange de divers immeubles entre la commune et Linat et Cie : acte notarié (1902). Bien meuble acquis par la commune, pompe à incendie (1846). 1845-1937 Bâtiments, terrains.- Montagne de Gleyzin, location du pâturage : bail, délibération. 1846-1938 Taxes et revenus, octroi.- Rôle de pâturage et d affouage (1825-1921). Droit de chasse (1844). Rôle de ramassage des feuilles mortes dans la forêt communale (1890-1892). 1825-1921 EQUIPEMENT Pinsot - 2
2 O 306/6 Travaux d'aménagement.- Ruisseau du Jalon, couverture pour créer une place publique : délibérations. 1926-1928 Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d eau potable, travaux : délibérations (1930-1940) ; adduction et distribution d eau potable, projet (1931) ; travaux : délibérations (1935-1937). 1930-1940 Electrification, télégraphe, téléphone.- Ligne électrique, redevance (1907). Ruisseau de Gleyzin (ou de Claran), installation électrique, paiement à M. Miguet : délibération, acte notarié (1923-1925). Réseau de distribution d énergie électrique, construction : délibération (1928-1931). Eclairage électrique communal, installation : délibérations (1929-1930). Réseau de distribution d énergie électrique, extension (1939). 1907-1939 DIVERS Divers.- Succession Viollet (1916). Ouvrier handicapé, recherche d une famille pour l héberger (1918). 1916-1918 5999 W Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 306/1 Personnel.- Maire, augmentation de salaire : délibérations (1957-1964). Secrétaire de mairie, démission (1941) ; nomination : délibération (1941-1945) ; demande d utilisation d une jacobine à la mairie : délibération (1955) ; augmentation de salaire : délibération (1960). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations (1943-1965). Gérante intérimaire, augmentation de salaire : délibération (1941). Institutrice, heures supplémentaires : délibération (1959). Garde-champêtre, augmentation de salaire : délibération (1943). Préposé à l entretien des chemins communaux, augmentation de salaire : délibération (1962). Employés communaux, augmentation de salaire : délibérations (1947-1965). 1941-1965 Police.- Transfert et restitution de corps : délibération. 1948 Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1966). Emprunt : délibération (1963). Secours, œuvre du secours national : délibération (1940) ; aux sinistrés de Fréjus : délibérations (1959) ; aux familles des mineurs en grève : délibération (1963). Subvention pour la bibliothèque et la construction du monument de Compiègne : délibération (1948). Assurances : délibérations (1942-1963). 1940-1966 Contentieux.- Chemin de Pinsot, dégradation par des entreprises, paiement de dédommagement : délibération. 1968 Pinsot - 3
BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 306/2 Bâtiments civils.- Mairie (concerne aussi l école), travaux de peinture et installation électrique : délibération (1952-1953). Entretien de divers bâtiments communaux : délibération (1950-1952). 1950-1953 Bâtiments scolaires.- Ecole, projet de travaux : plans, délibérations (concerne aussi la mairie et l église) (1941-1942) ; réparations : délibérations (1950-1953) ; préau et W.C., travaux : délibération (1959). 1941-1959 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation de la toiture : délibérations (1948-1954) ; réparation du clocher : délibérations (1948-1954). Presbytère, location : délibérations, baux (1950-1955). Cimetière, remise en état des murs : délibération (1946-1949) ; actes de concessions (1942-1964). 1942-1964 Edifices et équipements d'utilité publique.- Scierie communale, installation d une scie à ruban et placement d un compteur : délibérations (1952-1953) ; location : délibération (1940-1965). 1940-1965 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 306/3 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains : acte de vente (1960-1965). Immeuble vendu par la commune à un particulier : acte de vente (1961). Biens meubles acquis par la commune, fourniture de matériel contre l incendie (1955) ; Land Rover : délibération (1962-1963). Biens meubles vendus par la commune, coupes de bois : délibérations (1945-1964). 1945-1965 Bâtiments, terrains.- Montagne pastorale de Gleyzin, location : délibérations (1949-1965). Appartements communaux, location : délibérations (1955-1964). Garages communaux, location : délibérations, baux (1955-1965). Propriétés communales, location : délibérations (1948-1955). 1948-1965 EQUIPEMENT 5999 W 306/4 Travaux d'aménagement.- Voirie, chemin vicinal n 1 dit des Ayettes, élargissement : délibération (1952-1953). Chemin rural du Pied de Pinsot : réfection : délibération (1953-1954). Chemin de Gleyzin, réfection et goudronnage : délibérations (1956-1960). Route du Charvin, construction : délibérations (1961-1965). Concours technique des Ponts et Chaussées pour la gestion de la voirie communale et rurale : délibérations (1963-1964). Route du Vercourt, travaux topographiques : délibération (1966). Voie communale du Charvin à la commune de la Ferrière : délibérations (1969). 1952-1969 5999 W 306/5 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, amélioration : plans (1953-1964). Hameau de la Pia, adduction d eau : délibération (1966). Egouts et ruisseaux, dératisation : délibérations (1960). Pinsot - 4
1953-1960 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d énergie électrique, construction des extensions (1940-1942). Lignes électriques, réparations : délibération (1943). Ligne haute tension, établissement (1954-1959). Réseau électrique, renforcement et éclairage du bourg : délibérations (1956-1960). Réseau de distribution d énergie électrique, réfection : délibérations (1957). 1940-1960 DIVERS 5999 W 306/6 Divers.- Ravitaillement de la commune en pain : délibération (1941). Don Siméon Raffin (utilisé pour l entretien de la tombe familiale) : délibération (1945). Demande d une indigente pour la réfection de sa toiture : délibération (1948). Demande au sujet d une succession privée (1960). Ramassage des écoliers, création du service : délibération (1962). 1941-1962 Pinsot - 5