CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque exercice les charges et produits qui le concernent effectivement. Tout simplement à un exercice donné correspondent les charges et les produits de cet exercice. A la date d inventaire il conviendra donc de faire quelques régularisations. A l'ouverture de l'exercice N+1, les écritures de régularisation seront intégralement contre-passées. 2 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 2.1 Définition Il s agit d une charge enregistrée durant l exercice alors qu une partie ou la totalité concerne l exercice suivant. Il faut annuler la partie de la charge correspondant à l exercice suivant. 2.2 Ecriture OD 31/12 486000 Charges constatées d avance X N 6xxxxxx Compte de charge X Partie de la charge concernant N+1 2.3 Exemple Le 01/04/2006 enregistrement de la cotisation d assurance d un montant de 2 400 pour un an. Partie de l assurance concernant l exercice 2006 : 2 400 * 9 / 12 = 1 800 Partie de l assurance concernant l exercice 2007 : 2 400 * 3 / 12 = 600 A la date d inventaire il faut donc annuler la partie de l assurance concernant l exercice 2007. Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 1 / 5
Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de la prime d un montant de 2 400 dans le compte 616000 Partie de la prime concernant 2006 9 mois : 1 800 Partie de la prime concernant 2007 3 mois : 600 (A annuler) OD 31/12 486000 Charges constatées d avance 600,0 2006 616000 Prime d assurance 600,0 Partie de l assurance concernant 2007 2.4 Application Le 01/05/2006 enregistrement dans le compte 618300 de l abonnement à la revue fiduciaire d un montant de 1 200 HT pour un an. Partie de l abonnement concernant l exercice 2006 : 1 200 * 8 / 12 = 800 Partie de l abonnement concernant l exercice 2007 : 1 200 * 4 / 12 = 400 Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de l abonnement d un montant de 1 200 dans le compte 618300 Partie de l abonnement concernant 2006 : 8 mois 800 Partie de l abonnement concernant 2007 : 4 mois 400 Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 2 / 5
OD 31/12 486000 Charges constatées d avance 400,0 2006 618300 Documentation technique 400,0 Partie de l abonnement concernant 2007 3 LES CHARGES A PAYER 3.1 Définition Il s agit de charges concernant l exercice comptable mais dont la facture n est pas encore parvenue. Donc la charge n a pas été enregistrée alors qu elle concerne l exercice comptable. Il faudra l enregistrer lors des travaux d inventaire. Il s agit également des intérêts courus sur les emprunts ou encore les congés payés dus aux salariés. 3.2 Ecritures les plus courantes 3.2.1 Factures non parvenues des fournisseurs OD 31/12 60, 61, 62 Achats, Autres charges externes X N 445860 TVA sur factures non parvenues X 408100 Fournisseurs, factures non parvenues X Factures non parvenues 3.2.2 Intérets courus des emprunts OD 31/12 661000 Charges d intérêt X N 168800 Emprunts, intérêts courus X Partie des intérêts correspondant à N Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 3 / 5
3.2.3 Congés payés acquis par les salariés OD 31/12 641200 Congés payés X N 645000 Charges de sécurité sociale X 428000 Personnel Charges à payer X 438000 Organismes sociaux Charges à payer X Congés payés acquis par les salariés 3.2.4 Avoirs non parvenus des fournisseurs OD 31/12 409800 RRR à obtenir X N 609000 RRR obtenus sur achats X 445860 TVA sur factures non parvenues X Factures d avoirs non parvenues 3.3 Exemple Le 15/12/2006, l entreprise a obtenu la livraison de marchandises. Le 31/12/2006 la facture n a toujours pas été reçue du fournisseur. HT 2 500 TVA 490 L entreprise ayant reçue les marchandises en 2006, la charge concerne 2006. N ayant pas encore reçue la facture du fournisseur à la date d inventaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation. Exercice 2006 Exercice 2007 Réception des marchandises le 15/12. Donc la charge 607000 concerne l exercice 2006. Réception de la facture en 2007 donc la charge 607000 sera enregistrée en 2007 Régularisation de la charge à la date d inventaire pour que celle-ci soit prise en compte en 2006. Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 4 / 5
OD 31/12 607000 Achats de marchandises 2 500,0 2006 445860 TVA sur factures non parvenues 490,0 408100 Fournisseurs, factures non parvenues 2 990,0 Facture non parvenue 3.4 Application A la date d inventaire (31/12/2006), les salariés ont acquis pour 15 000 de congés payés. Les charges sociales correspondantes s élèvent à 3 000. OD 31/12 641200 Congés payés 15 000,0 2006 645000 Charges de sécurité sociale 3 000,0 428000 Personnel Charges à payer 15 000,0 438000 Organismes sociaux Charges à payer 3 000,0 Congés payés acquis par les salariés Chapitre 13 La régularisation des comptes de charges (Corrigé) 5 / 5