Plitique de fnctinnement Biblithèques de la Ville de Mirabel X5 400 U1 N14772 Adpté par le cnseil municipal le 14 janvier 2013 En vigueur le 1 er avril 2013 K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement Biblithèques de la Ville de Mirabel SECTION 1 DÉFINITIONS 1. À mins que le cntexte ne cmprte un sens différent, les mts suivants signifient : Adulte : Jeune : Famille : Résident : Institutin : tute persnne âgée de plus de 16 ans. tute persnne âgée de mins de 16 ans. tute famille cmpsée d'un u deux adultes et de leurs enfants, et qui demeurent à la même adresse, à l'exceptin de pensinnaires. une persnne physique qui habite le territire de la ville durant tute l'année. une assciatin, un rganisme, une écle, une garderie, un CPE u un centre de persnnes âgées. SECTION 2 RÈGLES RELATIVES A L'UTILISATION DES SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE Il est pssible pur quicnque, et ce, gratuitement, de cnsulter sur place n imprte quel uvrage de la biblithèque. Cependant, pur emprunter des dcuments, il est impératif de devenir un abnné en règle en payant la ctisatin annuelle fixée au tarif. Tut abnnement dit se faire en persnne à l une u l autre des six biblithèques. Lrs de l abnnement à la biblithèque l abnné adulte ainsi que le parent, tuteur u tute persnne qui a un jeune de mins de 16 ans à sa charge s engagent à se cnfrmer à cette présente plitique et se prtent garants des transactins, pertes et bris. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /2 Une institutin peut btenir une carte de grupe en désignant un respnsable. Pur les écles, un frmulaire est envyé systématiquement en début d année sclaire à la directin ù ceux-ci peuvent inscrire le nm de tus les enseignants autrisés pur l année. Lrs de sa 1 ere visite, l enseignant dit signer le frmulaire et y inscrire un numér de téléphne persnnel. Un enseignant peut nmmer un parent bénévle pur la gestin des dcuments s il a dûment rempli le frmulaire de prcuratin. Une prcédure similaire s applique pur tute autre institutin. Lrsqu un enfant a deux ans et mins, il peut s inscrire au prgramme Une Naissance, Un livre. En plus de recevir une trusse en cadeau, l abnnement est gratuit pur six mis pur l enfant et tute sa famille. Si la famille n est pas abnnée à la biblithèque, ceux-ci aurnt, sit un abnnement gratuit de six mis u un abnnement régulier au tarif indiqué de 18 mis. Si la famille est déjà abnnée, l abnnement sera prlngé de six mis et celui de l enfant se terminera à la même date que l abnnement de la famille seln le cas échéant. Un campeur et sa famille qui ccupent un terrain de camping sur le territire de la ville de Mirabel durant la péride estivale du 1 er mai au 15 ctbre (ajustable seln la date d uverture et de fermeture du camping) peut s abnner pur cette péride. Il dit, lrs de l abnnement, furnir une preuve de sa résidence permanente (une preuve d adresse avec pht u une pièce d identité et une preuve d adresse) et une preuve d ccupatin du terrain de camping. Le cût d'un abnnement annuel pur résident est applicable pur la durée de l abnnement estival. Un étudiant qui fréquente une écle de frmatin et lue une chambre sur le territire de la ville de Mirabel peut s abnner. Il dit, lrs de l abnnement, furnir une preuve de sa résidence permanente (une preuve d adresse avec pht u une pièce d identité et une preuve d adresse) et une preuve de sn inscriptin à la dite écle qui indique sa péride d inscriptin. Le cût d'un abnnement annuel pur résident est applicable la durée de l abnnement qui crrespndra avec la durée de l inscriptin à l écle de frmatin. La carte de la biblithèque est émise pur une péride illimitée et est valide dans tutes les succursales, mais l abnnement est valide pur un an. Un Numér d Identificatin Persnnel (NIP) est dnné à l abnné afin qu il puisse utiliser ns services en ligne. Ce NIP est cnfidentiel. Les persnnes inscrites à la biblithèque divent signaler prmptement tut changement d'adresse, de numér de téléphne u d adresse curriel. Lrs du changement d adresse une nuvelle preuve d adresse avec pht u une preuve d identité et d adresse est exigée. Si l abnnement est familial les infrmatins sur tus les membres sernt validées. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /3 Lrs de l abnnement et du renuvellement de l abnnement à la biblithèque, l abnné dit présenter une preuve d adresse avec pht u une pièce d identité et une preuve d adresse (vir annexe B). Si l abnnement est familial les infrmatins sur tus les membres sernt validées. Les frais d abnnement initiaux s appliquent lrs du renuvellement. La carte de l'abnné est persnnelle. L abnné(e) adulte ainsi que les parents, tuteurs u tute persnne qui a un jeune à sa charge est en cnséquence respnsable des dcuments empruntés sur sa carte. Lrs du renuvellement d un abnnement, advenant qu un dcument a été déclaré perdu au dssier de l un des abnnés des membres de la famille, celui-ci devra être returné u payé (incluant les frais d administratin) afin de prcéder au renuvellement annuel de tus les membres. EMPRUNT DE DOCUMENTS La carte de l'abnné est bligatire pur tutes les transactins. Advenant l ubli de sa carte, une autrisatin spéciale sera accrdée une seule fis par année avec une preuve d identité. Tut abnné qui désire se prévalir de sn drit d emprunter des dcuments ne devra pas avir de frais et amendes de (vir annexe A) u plus à sn dssier. L abnné adulte u jeune peut emprunter jusqu'à duze dcuments de tut type de supprt à l exceptin des livres numériques (maximum de deux prêts) pur une péride de 28 jurs. L abnné d un rganisme peut emprunter jusqu à quarante dcuments de tut type de supprt pur une péride de 28 jurs, mais certaines restrictins s appliquent (vir annexe C). Advenant que la date de l abnnement arrive à échéance et que celui-ci n est pas renuvelé lrs du prêt u du renuvellement du prêt, le temps d emprunt peut être d une durée plus curte. Pendant tute l année, un prêt pur une péride de vacances d une durée maximale de six semaines est accrdé en un seul blc et une seule fis par an. Ces prêts snt renuvelables seln la plitique à cet effet. Il est pssible de faire une demande de Prêt entre biblithèques (P.E.B.) qui permet d emprunter des dcuments que l n ne pssède pas, qui snt plus spécialisés et qui ne sernt pas achetés pur la cllectin d une biblithèque publique. Le P.E.B. est K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /4 pssible uniquement pur des livres u des cpies de péridiques. S il y a des cûts reliés au P.E.B., l abnné en sera avisé et il devra en défrayer les frais. Lrs d un P.E.B., nus devns respecter les règles d emprunt de la biblithèque prêteuse. La durée du prêt ainsi que les frais snt variables seln l institutin. Un dcument en P.E.B. ne peut pas être renuvelé et des règles particulières s appliquent en ce qui cncerne les retards. L abnné peut returner ses dcuments au cmptir du prêt sur les heures d uverture de la succursale de sn chix u les dépser dans la chute à livre uverte en dehrs des heures régulières de la biblithèque. Tutes les succursales nt une chute à livres à l exceptin de Sainte-Schlastique et de Saint-Hermas. Les jurnaux, uvrages de référence et le dernier titre d un péridique reçu, identifiés sur le dcument, ne peuvent être empruntés et divent en cnséquence être cnsultés sur place. RÉSERVATIONS, RENOUVELLEMENTS ET SUGGESTIONS D ACHATS RENOUVELLEMENT : Le renuvellement de prêt de dcuments est accrdé sur présentatin de la carte de l'abnné au cmptir de prêt u par Internet. Sauf exceptin, aucun renuvellement de dcuments par requête téléphnique n est permis. Un maximum de deux renuvellements sera autrisé pur chaque titre de dcument. Chaque prêt peut être renuvelé pur une péride équivalente à la durée initiale de prêt, à mins que ne survienne l une des situatins suivantes : le dcument est réservé par un autre abnné; l abnné a des amendes et frais à sn dssier de (vir annexe A) u plus; le dcument est un P.E.B.; le maximum de renuvellement est atteint. RÉSERVATION ET MISE DE CÔTÉ : La réservatin de dcuments est accrdée sur présentatin de la carte au cmptir de prêt u par Internet. Il est pssible de faire un maximum de duze réservatins par dssier d abnné régulier et quarante pur un dssier institutin. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /5 Nus entendns par une réservatin : un dcument qui n est pas dispnible sur les rayns puisqu il est emprunté par un autre abnné; un dcument qui est dispnible sur les rayns, mais pas à vtre succursale d appartenance. Une réservatin devient alrs un transfert inter-succursale. Les dcuments dits Best-sellers ne peuvent pas être réservés. Un délai de tris jurs uvrables est accrdé pur venir chercher le dcument à partir de la date ù l abnné a été avisé de sa dispnibilité. S il désire annuler sa réservatin au cmptir du prêt u par Internet avant que la biblithèque ne le prévienne de la dispnibilité du dcument, aucuns frais ne sernt prtés à sn dssier. L abnné devra assumer les frais reliés de (vir annexe A) pur sa réservatin nn hnrée s il ne vient pas chercher sn dcument à l intérieur du délai permis de 72 heures suite à l appel téléphnique. Il en est de la respnsabilité de l abnné s il part en vacances u s il est en absence prlngée de suspendre en persnne u par téléphne ses réservatins à sn dssier afin qu n ne l appelle pas. Il est pssible de mettre de côté des dcuments dispnibles pur la jurnée même en téléphnant aux heures d uverture à la succursale ù se truve le dcument. Une mise de côté est une réservatin tempraire pur un abnné qui désire mettre de côté un dcument dispnible à sa succursale d appartenance seulement. Si à la fermeture, l abnné n est pas venu récupérer les dcuments, ils returnernt sur les rayns. La cllectin mbile circule en rtatin dans les succursales de Saint-Benît, de Sainte-Schlastique et de Saint-Hermas. Les rmans de la cllectin mbile, que nus retruvns aussi dans la cllectin régulière, peuvent être réservés et empruntés uniquement par les abnnés à la succursale ù se truve le dcument. Les dcumentaires et la cllectin Décuverte peuvent être empruntés et réservés par tus. SUGGESTION D ACHAT : Il est pssible de faire une suggestin d achat pur tus les types de dcuments. Pur qu une suggestin sit acceptée, il faut au minimum écrire le titre et l auteur du dcument ainsi que vtre numér de carte d abnné. Le Service de la K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /6 biblithèque se réserve le drit de ne pas traiter une suggestin si celle-ci est incmplète u cntient des infrmatins errnées. Si le dcument crrespnd à ns critères de dévelppement des cllectins, il sera acheté, traité et réservé à l abnné seln les mdalités pur une réservatin. Étant dnné le grand nmbre de suggestins à examiner, l abnné ne sera pas avisé si sa suggestin est refusée. Le dcument suggéré par l abnné ne dit pas figurer au catalgue, car cette suggestin ne sera pas traitée ni réservée. RETARD DE DOCUMENTS : Un dcument emprunté à la biblithèque dit être rapprté avant la date limite indiquée u au plus tard à cette date. Sauf exceptin, aucune amnistie des frais de retard ne sera acceptée. Une amende de (vir annexe A) par jur uvrable sera exigée à l abnné pur chaque dcument remis en retard, jusqu'à un maximum de (vir annexe A) pur chaque dcument faisant l bjet d un retard. En ce qui cncerne les P.E.B., en cas de retards, les amendes de la biblithèque s appliquent et l abnné vit sn privilège d emprunt de P.E.B. : 1 er retard : suspendu pur une durée de tris mis; 2 e retard : suspendu pur une durée de six mis; 3 e retard : perds sn privilège d emprunt. Il est de la respnsabilité de l abnné de vérifier la date de retur des dcuments prêtés et renuvelés à sn dssier. Les dcuments divent être returnés à la date prévue, à défaut de qui les retardataires fernt l bjet d avis de retards (vir annexe E). DOCUMENTS PERDUS OU ABÎMÉS : Chaque abnné est respnsable de tut dmmage et perte des dcuments empruntés. L abnné qui perd u détérire un dcument devra défrayer le cût de remplacement plus les frais d administratin. Les frais d administratin snt de (vir annexe A). L'abnné peut cnserver le dcument perdu u abîmé qu il a payé. Si le dcument est aussi en retard l'abnné est exempté de l amende sur ledit dcument seulement. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /7 L abnné qui détérire un dcument qui peut être réparé devra défrayer les cûts de réparatin (taxes incluses) qui dépendent du type de dcument. Pur tut dcument dnt le matériel d accmpagnement est déclaré perdu, l abnné devra assumer le cût ttal du dcument si ce dit matériel d'accmpagnement est jugé essentiel au cntenu du dcument u uniquement le dcument d accmpagnement si tel est le cas. Aucun rembursement ne sera effectué à l abnné qui retruve un dcument déclaré perdu et pur lequel une facture a été acquittée. RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES LIVRES : La biblithèque et sn persnnel ne snt pas respnsables du chix des livres empruntés par les persnnes mineures. Cette respnsabilité incmbe aux parents, aux tuteurs u à la persnne ayant légalement la charge de ces persnnes. UTILISATION DES ORDINATEURS : L inscriptin est bligatire au cmptir du prêt. Si c est un abnné, il devra présenter sa carte de biblithèque. Si ce n est pas un abnné, il devra présenter une pièce d identité avec pht et payer les frais d utilisatin de (vir annexe A). Si après une heure d utilisatin, un autre utilisateur est en attente, l abnné u la persnne devra céder sa place. Advenant que persnne ne réclame l rdinateur, l abnné u la persnne a la pssibilité de rester une heure supplémentaire en défrayant les cûts assciés si la persnne n est pas abnnée. La visualisatin, le téléchargement et la distributin de sites à caractère prngraphique et de sites cmprtant des prps haineux et discriminatires snt strictement interdits. Le persnnel de la biblithèque se réserve le privilège d interrmpre une sessin de cnsultatin. Quicnque cntrevient à ces directives perd immédiatement sn privilège d accès à l rdinateur, et seln le cas, le drit d utiliser ce service pur une péride déterminée à la discrétin de la directin. L abnné peut imprimer à partir du pste qu il ccupe. Il est respnsable du nmbre de cpies lancées en impressin et dit acquitter les frais de (vir annexe A). K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /8 ANIMATIONS : L inscriptin aux activités est permise au cmptir de prêt, par Internet u par téléphne pur tus les abnnés. Les nn abnnés n nt pas accès à l inscriptin par Internet. Si l activité est payante, l inscriptin est pssible au cmptir de prêt u par Internet et le cût dit être défrayé à l avance lrs de l inscriptin. La pririté est fferte aux abnnés de la biblithèque. Certaines activités snt réservées aux abnnés seulement. Les institutins cmme les écles et les services de garde en milieu familial qui désirent participer à une animatin divent réserver par téléphne seln les mdalités. CODE DE BONNE CONDUITE À LA BIBLIOTHÈQUE : Cnduite dans la biblithèque : un abnné dit s abstenir de trubler l rdre et la paix et d'y avir un cmprtement susceptible d'empêcher les autres usagers d'utiliser la biblithèque dans des cnditins nrmales de calme et de tranquillité; la nurriture est interdite. L abnné peut garder une buteille de liquide u une tasse en sa pssessin aux endrits indiqués, s il y a un buchn et un cuvercle; il est strictement interdit de fumer; les animaux snt interdits à l exceptin des chiens guides; le prt de chaussures et d un chandail est bligatire; parler au téléphne cellulaire est interdit. La snnerie dit être éteinte; le prt de patins à rues alignées, l utilisatin d une planche à rulettes u d une trttinette snt interdits; il est interdit d y appser des affiches sans autrisatin; il est interdit d'y faire de la sllicitatin pur quelque raisn, cause u prétexte que ce sit; il est interdit d'y flâner à l'intérieur et dans les lcaux attenants accessibles au public tels les halls d'entrée, vestibules, tilettes u perrns. les enfants snt sus l entière respnsabilité du parent, tuteur u persnne à charge u accmpagnateur. Ils ne divent pas être laissés sans surveillance. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Plitique de fnctinnement/biblithèques de la Ville de Mirabel /9 Prhibitin d accès et exclusin : tute persnne qui cntrevient aux dispsitins de l'article précédent u a vlé un dcument peut être expulsée immédiatement des lcaux de la biblithèque et se vir interdire l accès par le persnnel. Un membre du persnnel peut refuser l'accès et exclure de la biblithèque tute persnne qu'il crit être sus l'influence de l'alcl u d'une drgue. SECTION 3 DISPOSITIONS FINALES Tute décisin cncernant l applicatin de cette plitique est à la discrétin de la directin du Service de la biblithèque de la Ville de Mirabel. La présente plitique entre en vigueur à cmpter du 1 er avril 2013. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
ANNEXE «A» POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT Biblithèques de la Ville de Mirabel Tarifs pur l'utilisatin des services de la biblithèque municipale de la ville de Mirabel OBJET TARIF ABONNEMENT Résidents et emplyés municipaux (1 an) - individu u famille... 17,00 $ Abnnés nn-résidents (1 an) - individu u famille... 50,00 $ Institutins : écles, garderies, CPE, résidences pur persnnes âgées, assciatins, rganismes... 50,00 $ FRAIS GENERAUX Carte perdue remplacement... 3,00 $ Impressin nir et blanc u culeur par cpie... 0,25 $ Phtcpie nir et blanc par cpie....0,15 $ Sac prmtinnel...seln le cût en vigueur Plan de la ville...seln le cût en vigueur FRAIS - DOCUMENTS PERDUS OU ENDOMMAGES Dcument endmmagé sans pssibilité de réparatin u perdu...... Frais de remplacement du dcument... plus les frais d administratin Dcument endmmagé avec pssibilité de réparatin...... Frais de la réparatin Frais d administratin pur une péridique... 3,00 $ Frais d administratin pur tut autre supprt... 6,00 $ Dcument d accmpagnement perdu (ex. : livrets, cartes, disque cmpact)...... Frais de remplacement du dcument... plus les frais d administratin u le dcument d accmpagnement seulement... plus les frais d administratin Bîtier de DVD u de CD de musique perdu...... Frais de remplacement du bîtier K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
Annexe «A» suite /2 FRAIS INTERNET Accès à Internet pur un nn abnné par heure d utilisatin... 5,00 $ AMENDES Amende pur un dcument en retard par jur uvrable... 0,25 $ Maximum d'amendes et de frais au dssier - drit d'emprunter... 5,00 $ Maximum d amendes de retard par dcument... 15,00 $ Réservatins nn hnrées (incluant transfert inter-succursale, suggestin)... 1,00 $ K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
ANNEXE «B» POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT Biblithèques de la Ville de Mirabel Dcuments requis pur l abnnement u le renuvellement de l abnnement : Pièces d identité avec pht acceptées : Permis de cnduire; Passeprt; Carte d assurance-maladie du Québec; Carte d étudiant avec pht; Carte de transprt en cmmun; Carte d identité des Frces canadiennes; Carte de cityenneté canadienne; Carte de résident permanent. Preuves d adresse admissibles : Permis de cnduire; Cmpte de services publics (téléphne, électricité, gaz); - mis dernier Cmpte de taxes municipales u sclaires; - le plus récent Carte d un établissement sclaire avec adresse; Carte de transprt en cmmun avec adresse; Relevé de ntes sclaires u crrespndance fficielle d une institutin d enseignement; Brdereau de dépôt de paie imprimé mécaniquement; - le plus récent Certificat d assurance aut u maisn; Avis de changement d adresse émis par Pste Canada; Chèque d assurance-empli, d aide sciale, de slidarité sciale u de la Sécurité de la vieillesse; - le plus récent Autres dcuments fficiels d un palier guvernemental (pensin, assuranceempli et sécurité du revenu, avis de ctisatin d impôt sur le revenu, relevé T4 le plus récent ; Preuves de résidence nn admissibles : Bail; Carte d hôpital; Carte prfessinnelle (carte d affaires). K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
ANNEXE «C» POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT Biblithèques de la Ville de Mirabel Restrictins d'emprunt pur les institutins : un maximum de cinq par cllectin u par thème (ex. : Nël); un maximum de tris dcumentaires par sujet; un maximum de dix numérs d un même titre de péridique. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
ANNEXE «D» POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT Biblithèques de la Ville de Mirabel Les dcuments suivants ne peuvent être empruntés en prêt vacance : dcuments électrniques (CD de musique, DVD, livre snre), des livres de la sectin en Bestsellers, des dcuments qui nt une réservatin en attente et des dcuments en nuveauté acquis il y a mins de six mis. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc
ANNEXE «E» POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT Biblithèques de la Ville de Mirabel 1 er avis par téléphne effectué après 4-10 jurs de retard; 2 e avis par currier effectué après 11-17 jurs de retard; 3 e avis par currier effectué après 18-24 jurs de retard; dcument est déclaré perdu après 25-31 jurs de retard; mise en demeure par currier incluant la facture après 32-38 jurs de retard. K:\DG\D-G-A\GED\X5 - LOISIRS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE\X5 400 -BIBLIOTHÈQUE\Plitique fnctinnement - Biblithèques de la Ville de Mirabel (14.01.2013).dc