COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/E2/105 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012 5 ET 6 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION DU PRESIDENT DE L OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE A SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET «LOGISTIQUE ET SECURITE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES - LO.SE» FINANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ITALIE-FRANCE MARITIME 2007-2013 CORSE-LIGURIE-SARDAIGNE-TOSCANE AXE I COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION
2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Habilitation du Président de l Office des Transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet «Logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE» financé dans le cadre du programme Italie-France Maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane AXE 1 Le projet «Logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE» a été approuvé par décision du comité directeur du programme Italie-France Maritime en date du 19 janvier 2012. Le guide de procédure du programme prévoit la signature, par le Président de l Office des Transports de la Corse, d une convention interpartenariale. Présentation du projet LO.SE Le projet LOSE - Logistique et sécurité du transport de marchandises a pour objectif général de réduire le risque dérivant de la circulation de marchandises et de transports dangereux et l impact dû à la circulation de ceux-ci sur les systèmes de voirie et sur l environnement de la zone transfrontalière, en utilisant les technologies de l information et de la communication. Cet objectif est poursuivi à travers un système articulé d actions ciblées relatives aux thèmes suivants : Transport de marchandises dangereuses et transports dangereux le long de réseaux routiers développé en particulier par la Province de Lucques et dans le territoire corse. Transport de marchandises dangereuses dans les aires portuaires et les centres urbains, développé en particulier par la Province de Sassari, la ville de Gênes et la Province de Livourne. Transport de marchandises dangereuses dans les aires fluviales, mis en œuvre par la Province de Pise. Les trois thèmes de ce projet sont l objet de différentes typologies d activité qui s articulent en trois types : étude et analyse des flux, expérimentation des systèmes de gestion des flux et de communication pour usagers multiples, échanges de gouvernance et d ajustement des politiques au vu de la phase précédente. Concrètement, le projet se développe en 5 phases : Coordination, monitorage et gestion administrative et financière du projet.
3 Analyse des principaux points critiques dans le transport des marchandises et dans les aires les plus sensibles de la zone de coopération. Mise en œuvre de solutions technologiques finalisées à l amélioration de la sécurité des services et des infrastructures de transport. Promotion des activités d implication et gouvernance ciblées sur la définition de standards communs pour la programmation de la circulation de marchandises et pour la gestion des situations d urgence. Actions de communication et de diffusion des résultats. La Province de Lucques est le chef de file du projet. La Province de Sassari, la commune de Gênes et la Province de Livourne sont responsables en particulier des actions sur les aires portuaires tandis que la Province de Pise intervient sur le trafic de marchandises dans les zones fluviales. L OTC travaillera en particulier sur le relevé et l analyse des données des flux de marchandises sur son territoire et sur les actions de communication. En outre, la Province de Lucques assure l échange continu des différentes activités développées par les partenaires pour la définition des standards communs pour la gestion des marchandises dangereuses. Partenariat et Budget : L Office des Transports de la Corse disposera d un budget de 294 000 dont 220 500 de FEDER au taux de 75 %. La prise en compte, dans le plan de financement, d un coût temps/agent des personnels, d un montant de 114 000, permet la prise en charge des salaires nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Ce dispositif conventionnel est conforme aux documents de mise en œuvre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 approuvé par délibération de l Assemblée de Corse n 07/132 du 26 juillet 2007. Partenaire 1 Chef de file Provincia di Lucca Italia 451 000 Partenaire 2 Office des Transports de la Corse France 294 000 Partenaire 3 Provincia di Sassari Italia 320 000 Partenaire 4 Comune di Genova Italia 263 000 Partenaire 5 Provincia di Pisa Italia 285 000 Partenaire 6 Provincia di Livorno Italia 177 000 Calendrier de réalisation : Total : 1 790 000 Le projet débutera en juillet 2012 et se terminera fin 2014. Je vous prie de bien vouloir autoriser le Président de l Office des Transports de la Corse à signer les conventions et avenants concernant ce projet.
ASSEMBLEE DE CORSE 4 DELIBERATION N 12/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE AUTORISANT LE PRESIDENT DE L OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE A SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET «LOGISTIQUE ET SECURITE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES - LO.SE» DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL ITALIE-FRANCE MARITIME 2007-2013 SEANCE DU L An deux mille douze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU la décision n C (2007) 5489 de la Commission Européenne du 16 novembre 2007 relative au programme de coopération territoriale européenne Italie-France Maritime 2007-2013 qui précise les règles d organisation auxquelles il convient de se référer, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, VU la délibération n 07/132 AC de l Assemblée de Corse du 26 juillet 2007 approuvant le programme de coopération Italie-France Maritime 2007-2013, SUR SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, rapport de la Commission des Finances, de la Planification, des Affaires Européennes et de la Coopération, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le projet «Logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE», ses caractéristiques et ses données financières. ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l Office des Transports de la Corse à signer : la convention interpartenariale avec tous les partenaires indiqués au tableau ci-dessous : Les avenants éventuels à ces conventions.
5 Partenaire 1 Chef de file Provincia di Lucca Italie Partenaire 3 Provincia di Sassari Italie Partenaire 4 Comune di Genova Italie Partenaire 5 Provincia di Pisa Italie Partenaire 6 Provincia di Livorno Italie ARTICLE 3 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI