Rapport d'activité 29 de Vénissieux Nord 9 rue Victor Hugo 692 VENISSIEUX Tél : 4 72 9 2 Fax : 4 72 9 2 9 Conseiller général du canton M. Christian FALCONNET Directeur et responsables en poste au er mars 2 Directeur de Responsable territorial social Responsable territorial enfance Responsable territorial santé Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial insertion Responsable territorial voirie et bâtiments Mme Béatrice COMBAR-LANGE Mme Dominique KONIG depuis le 4/9/29 en remplacement de P BE Mme Dominique KONIG depuis le 4/9/29 en remplacement de P BE Mme Maryse PIERI Mme Bernadette BERTHET Mme Bernadette BERTHET M. Jean-Pierre HYVERNAT * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 27 Population municipale 27 87 hab, ( -,3% qu'en 999) * Superficie Densité 9 km2 396 hab, / km2 de communes Communes Vénissieux BÂTIMENTS TERRITORIALISES Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax Maison du Rhône principale 9 rue Victor Hugo 692 Vénissieux 4 72 9 2 4 72 9 2 9 Maison du Rhône 65 rue Président Salvador Alliendé 692 Vénissieux 4 72 5 53 4 72 5 49 2 Maison du Rhône 2 avenue Jules Guesdes 692 Vénissieux 4 78 74 23 57 4 78 74 78 25 Maison du Rhône 46 rue Ernest Renan 692 Vénissieux 4 78 75 67 5 4 72 78 66 53 Maison du Rhône 8 Place de la Paix 692 Vénissieux 4 72 5 4 25 4 72 5 6 97 Equipe technique et CPEF 9 rue de la Commune de Paris 692 Vénissieux 4 72 89 42 96 4 72 89 4 82 et centres d'exploitation 6 Surface en m² 534 m² de collèges Surface en m² 7 4 m² de centres d'intervention du SDIS Surface en m² m² Autres bâtiments Surface en m² 698 m² EFFECTIFS PERMANENTS au 3 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Commentaires Postes budgétés ETP* 57,5 ETP* agents 56,7 d'agents 68, 22, 2,,5 5, 2,4 9,,7 5,6 24, 2, 5, 8, 8 agents gérés par Vx Sud interviennent sur Vx Nord à hauteur de 2,5 ETP 2 agents gérés par Bron pour,75 ETP Personnel technique géré par Vx Sud : 3 agents pour,6 ETP Pour Vx Nord : 2 agents des collèges avec 5 intégrés, CDD, 2 contrats aidés et 3 non intégrés + stagiaire, soit un total de 8 agents pour 69,3 ETP. de salariés du Département en contrat aidés accueillis vur votre (collèges inclus) dans l'année (*) ETP = Équivalent Temps Plein
Faits marquants pour l'année 29 Perspectives 2 Elaboration du projet de et début de la mise en œuvre Validation du projet de en décembre 29 Mise sen œuvre progressive du projet de avec notamment la spécialisation des travailleurs sociaux. 2
/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil 7 Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) polyvalence : 5 spécialisés : 2 9 secrétaires 7 catégorie B et 2 catégorie C de personnes accueillies dans les locaux 7 8 2/ Domaine d'intervention social et médico-social 2. - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 2 8 48% 2 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans l'année) 558 2.2 - INTEGRATION SOCIALE Politique de la ville Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées 22 pour un montant de 2 525 3 pour une population de 23 22 Vénissieux Sud et NORD : *Quartier Minguettes :Max Barrel - Cat *Accacias - Cat. 3 Opérations financées Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 283 483 RMI - de nouvelles demandes au 3 mai 85 dont instruites par la (en pourcentage) 64% Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 89 8 RMI - de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 3 mai 788 RMI - de bénéficiaires payés au 3 mai 57 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL 53 de garanties et d'aides accordées 48 Référents RMI - de bénéficiaires suivis au 3 mai RSA - de bénéficiaires payés au 3/2/9 dont pourcentage suivis par des 66 référents sur les 33% RSA - de bénéficiaires 955 suivis par un référent au 72 3/2/9 Maintien dans le logement d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) 227 448 de contrats d'insertion en cours au 3 décembre 33 FSL - Aides au maintien dans les lieux - de demandes instruites 46 d'aides attribuées Taux d'attribution FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre 27 37 (nbre d'aides attribuées rapporté 78% de demandes au nbre de demandes) FSL - Aides aux impayés d'énergie (hors eau) - de demandes instruites 48 d'aides attribuées Taux d'attribution (nbre d'aides FAL (Fonds d aide au logement) : nbre 5 32 attribuées rapporté au nbre de 78% de demandes demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la est saisie 4 25 Prévention spécialisée d'éducateurs sur le ressort de la Pas de poste d'éducateur sur le canton total de jeunes bénéficiant d'un soutien dont soutien occasionnel dont soutien régulier 3
2.3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement P.A. P.H. Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) de dossiers de demandes complets instruits sur la 27 26 (renouvellements et décisions suite à contentieux) 54 Taux d'attribution (= nbre de renouvellements / nbre de dossiers de demandes complets reçus sur l'ut (renouvellements et décisions suite à 76% contentieux) PCH PCH à domicile PCH en établissement de décisions favorables de décisions complètement défavorables de PCH accordées (pour aides humaines) 2 3 2 Hors PCH de cartes de stationnement accordées en 36 de demandes saisies en Hors PCH Adulte 982 Hors PCH Enfant 88 Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement 292 8 7% 96% 33 2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Accueil du jeune enfant de naissances de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou ) d'enfants de à 6 ans suivis hors consultations médicales 497 de places théoriques des établissements d'accueil du jeune enfant 25 dont micro- crèches 87 693 d'assistants maternels agréés sur la au 3/2 22 dont pourcentage en activité 95% d'enfants de à 6 ans vus en consultation 49 Bilans de santé à l'école maternelle : d'enfants de [3-4 ans[ vus de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de à 6 ans 48 288 Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la de personnes fréquentant le CPEF 626 ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - protection Aides (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs 8-2 ans (sans enfants) suivis avec contrats " jeunes majeurs" de jeunes majeurs suivis en contrat social 46 d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire 25 2 Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) : nbre d'enfants concernés d'enfants dont les parents habitent sur la qui font l'objet d'un 56 placement direct et enfant confié par le juge à l'ase* 4 d'assistants familiaux salariés et gérés par la, qui ont accueilli au 27 moins un enfant dans l'année 9 d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département 33 et gérés par la 9 2 d'agréments en vue d'adoption instruits 4 de premieres évaluations de situation suite à une information préoccupante 86 * Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans 2 modes d'accueil 4
3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures 3. - INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement 4 896 d'arrêts de cars sur les routes départementales d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie 4 896 Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) VOIRIE : Observations et faits marquants Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface en m² Observations/Commentaires d'acquisitions Maisons du Rhône - centres d'exploitation (hors permanences) 6 534 m² Observations/Commentaires Collèges 7 4 m² Centres d'intervention du SDIS - m² Autres bâtiments 698 m² 3.2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local d'arrêtés relatifs aux subventions Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires Collecte et traitement des déchets Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion de contrats en cours Assainissement dont nbre de contrats pluriannuels passés en 7 Commission permanente dans l'année Aménagement de rivières Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites d'avenants passés en Commission permanente dans l'année Montant global des contrats pluriannuels et avenants passés en Commission permanente 4 425 328 dans l'année Plan énergie 2 Animation associative, socio-éducative, sportive Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées 2 92% Montant des subventions allouées 5 56 * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 29. 5