Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains

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Transcription:

PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue Code de 1986 des États-Unis, modifié («IRC») et des règlements pris en application de ce Code. Il ne s'adresse pas aux autres actionnaires. équilibrée (le «fonds») peut être réputé être classifié comme une société de placement étrangère passive («SPEP»), telle que définie à l article 1297(a) de l IRC pour l année terminée le 31 décembre 2015 et ainsi, ses détenteurs d actions sont des actionnaires de la SPEP. Nous recommandons à tous les clients qui sont des contribuables américains de consulter un conseiller fiscal en ce qui a trait aux conséquences fiscales globales de la détention d actions du fonds et à leurs obligations de déclaration fiscale américaines. Vous pouvez également trouver de l'information sur les règles fiscales américaines applicables aux investissements dans une SPEP sur le site Web de l'irs au www.irs.gov, en cherchant «Form 8621 Instructions». Veuillez trouver plus bas un document d information annuel sur les SPEP pour le fonds. Le document d information annuel sur les SPEP est fourni conformément aux exigences de l article 1.1295-1(g)(1) du Règlement du département du Trésor américain. Le document d information annuel sur les SPEP contient des renseignements vous permettant de choisir de considérer le fonds comme un fonds électif admissible («FEA»), si, en fonction de l avis de votre conseiller fiscal à la lumière de votre situation fiscale personnelle, vous décidez de le faire. Généralement, un choix est produit par chaque fonds commun de placement pour lequel vous souhaitez faire un choix de FEA. Si vous détenez d actions du fonds et que le fonds détient d actions d'un ou de plusieurs fonds communs de placement sous-jacents, vous recevrez des documents d information annuels combinés sur les SPEP qui vous permettront de choisir de considérer une partie ou l'ensemble des fonds comme un FEA, selon votre choix, ainsi que des renseignements relatifs aux actions et valeurs de vos participations indirectes. Sachez que les distributions en espèces et les distributions de biens déclarées dans le document d information annuel sur les SPEP sont converties en dollars américains en fonction du taux de change au comptant de la Réserve fédérale américaine en vigueur à la date à laquelle la distribution est versée. Nous recommandons aux clients qui ne produisent pas de déclaration de revenus fédérale américaine selon la méthode de la comptabilité d exercice de consulter un conseiller fiscal concernant le taux de conversion approprié du dollar américain. Veuillez noter que les renseignements joints à la présente lettre ont pour but de vous aider à faire un ou plusieurs choix de FEA, si vous décidez de le faire, et que ni la lettre ni les renseignements qui l accompagnent ne constituent des conseils fiscaux. Le contribuable devrait obtenir des conseils d'un conseiller fiscal indépendant compte tenu de sa situation particulière. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec votre conseiller financier, un conseiller fiscal américain ou le service à la clientèle au www.iaclarington.com. Nous vous remercions d'avoir investi dans les fonds Placements ia Clarington. 1

PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Document d information annuel sur les SPEP équilibrée pour l'année se terminant le 31 décembre 2015 1) Ce document d information s applique à l année d imposition du fonds pour l année commençant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015. 2) Votre quote-part des montants par action du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets pour chaque série du fonds pour la période mentionnée au paragraphe 1) est la suivante : Série Bénéfice ordinaire ($US) Gains en capital nets ($US) Série A 0,85589 $ 0,20393 $ Série E 0,87916 $ 0,20393 $ Série E5 0,87210 $ 0,20393 $ Série EX 0,89483 $ 0,20393 $ Série EX5 0,88347 $ 0,20393 $ Série F 0,96057 $ 0,20393 $ Série F5 0,95890 $ 0,20393 $ Série FE 1,01062 $ 0,20393 $ Série FE5 1,00882 $ 0,20393 $ Série FX 0,99769 $ 0,20393 $ Série FX5 0,97091 $ 0,20393 $ Série L 0,85248 $ 0,20393 $ Série L5 0,85175 $ 0,20393 $ Série P 1,04061 $ 0,20393 $ Série P5 1,03297 $ 0,20393 $ Série T5 0,85420 $ 0,20393 $ Pour déterminer votre quote-part des montants ci-dessus, multipliez les montants par le nombre d actions de chaque série que vous déteniez pendant l'année. i. Si vous déteniez le même nombre d actions du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, multipliez le nombre de ces actions par les montants ci-dessus. ii. Si vous ne déteniez pas le même nombre d actions du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, multipliez le nombre d actions que vous déteniez par les montants ci-dessus ainsi que par le nombre de jours pendant lesquels vous avez détenu d actions en 2015 et divisez le résultat par 365. Exemple 1: Le 1 janvier 2015, vous avez acquis 10 000 actions de Série A qui ont rapporté un bénéfice ordinaire de 0,85589 $ par action et des gains en capital nets de 0,20393 $ par action et vous les avez détenus toute l'année. Votre quote-part du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série A serait de 8 558,90 $ US (10 000 actions x 0,85589 $) et 2 039,30 $ US (10 000 actions x 0,20393 $) respectivement. Exemple 2: Le 1 juillet 2015, vous avez acquis 10 000 actions de Série E qui ont rapporté un bénéfice ordinaire de 0,87916 $ par action et des gains en capital nets de 0,20393 $ par action, et vous les avez détenus pendant le reste de l'année (184 jours). Votre quote-part du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série E serait de 4 431,93 $ US (soit 10 000 actions x 0,87916 $ x 184/365) et 1 028,03 $ US (soit 10 000 actions x 0,20393 $ x 184/365) respectivement. Exemple 3: Le 1 août 2015, vous avez acquis 2 000 autres actions de Série A en plus des 10 000 actions de l'exemple 1 et avez détenu 12 000 actions pour le reste de l'année (153 jours). Votre quote-part totale du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série A serait de 9 276,44 $ US (8 558,90 $ + (2 000 actions x 0,85589 $ x 153/365)) et de 2 210,27 $ US (2 039,30 $ + (2 000 actions x 0,20393 $ x 153/365)). 2

3) Votre quote-part des distributions en espèces 1 et des distributions de biens pour chaque série du fonds pour la période mentionnée au paragraphe 1) est la suivante 2 : Série Distributions de biens Distributions en espèces ($US) ($US) Série A 0,03214 $ 0,00000 $ Série E 0,03384 $ 0,00000 $ Série E5 0,43782 $ 0,00000 $ Série EX 0,02809 $ 0,00000 $ Série EX5 0,42129 $ 0,00000 $ Série F 0,02959 $ 0,00000 $ Série F5 0,43311 $ 0,00000 $ Série FE 0,04119 $ 0,00000 $ Série FE5 0,22357 $ 0,00000 $ Série FX 0,02308 $ 0,00000 $ Série FX5 0,41693 $ 0,00000 $ Série L 0,03273 $ 0,00000 $ Série L5 0,41740 $ 0,00000 $ Série P 0,02849 $ 0,00000 $ Série P5 0,35885 $ 0,00000 $ Série T5 0,42380 $ 0,00000 $ Pour déterminer votre quote-part des montants ci-dessus, multipliez les montants par le nombre d actions de chaque série que vous déteniez pendant l'année. i. Si vous déteniez le même nombre d actions du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, multipliez le nombre de ces actions par les montants ci-dessus. ii. Si vous ne déteniez pas le même nombre d actions du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, multipliez le nombre d actions que vous déteniez par les montants ci-dessus ainsi que par le nombre de jours pendant lesquels vous avez détenu d actions en 2015 et divisez le résultat par 365. 4) Veuillez noter qu'à des fins d'information financière, vous pourriez être tenu de déclarer séparément votre quote-part de revenus et votre quote-part de distribution en espèces et de distribution de biens du fonds et pour chaque fonds sous-jacent. Les renseignements ci-dessous visent à fournir cette information. Veuillez consulter votre conseiller fiscal. 1 Les distributions en espèces ne représentent que les distributions en devise américaine. Les distributions en devise canadienne sont déclarées comme des distributions de biens aux fins fiscales américaines. 2 Les distributions représentent les distributions moyennes qui ne sont pas réinvesties dans le fonds. Si vous avez choisi de réinvestir vos distributions, le montant ci-dessus pourrait ne pas refléter le montant réel de distribution que vous avez reçu pendant l'année. Si vous avez fait un choix de FEA, la base d actions de votre fonds se fonde sur votre investissement dans le fonds avant le choix, plus votre part du bénéfice ordinaire et/ou des gains en capital nets moins les distributions réelles que vous avez reçues pendant l'année. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal américain pour déterminer votre base d actions de fonds pendant l'année. 3

Votre quote-part du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets pour chaque série du fonds et ses fonds sousjacents pour la période mentionnée au paragraphe 1) est la suivante : Bénéfice ordinaire ($US) Gains en capital nets ($US) Fin d'année Série A équilibrée 0,58401 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,85589 $ 0,20393 $ Série E équilibrée 0,60728 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,87916 $ 0,20393 $ Série E5 équilibrée 0,60022 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,87210 $ 0,20393 $ Série EX équilibrée 0,62295 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,89483 $ 0,20393 $ Série EX5 équilibrée 0,61159 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,88347 $ 0,20393 $ Série F équilibrée 0,68869 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,96057 $ 0,20393 $ Série F5 équilibrée 0,68702 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,95890 $ 0,20393 $ Série FE équilibrée 0,73874 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 1,01062 $ 0,20393 $ Série FE5 équilibrée 0,73694 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 1,00882 $ 0,20393 $ 4

Série FX équilibrée 0,72581 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,99769 $ 0,20393 $ Série FX5 équilibrée 0,69903 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,97091 $ 0,20393 $ Série L équilibrée 0,58060 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,85248 $ 0,20393 $ Série L5 équilibrée 0,57987 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,85175 $ 0,20393 $ Série P équilibrée 0,76873 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 1,04061 $ 0,20393 $ Série P5 équilibrée 0,76109 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 1,03297 $ 0,20393 $ Série T5 équilibrée 0,58232 $ 0,00000 $ 31 déc. 2015 0,85420 $ 0,20393 $ Votre quote-part des distributions en espèces et des distributions de biens reçues de fonds sous-jacents pour chaque série des fonds pour la période mentionnée au paragraphe 1) est la suivante : Distributions de biens ($US) Distributions en espèces ($US) Série A Série E Série E5 5

Série EX Série EX5 Série F Série F5 Série FE Série FE5 Série FX Série FX5 Série L Série L5 Série P Série P5 Série T5 6

5) Le fonds vous permettra, à la réception d une demande, d inspecter et de copier ses livres comptables permanents, ses registres et d autres documents semblables qui peuvent être tenus par le fonds qui sont nécessaires afin d établir que son bénéfice ordinaire et ses gains en capital nets sont calculés conformément aux principes en matière d impôt sur le revenu des États-Unis en vertu de l article 1293 de l IRC et pour vérifier ces montants et votre quote-part s y rapportant. Par : Andrew Dalglish Titre : Chef de l'exploitation Date : 29 mars, 2016 LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT TIRÉS DES REGISTRES COMPTABLES DES DIVERS PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. ET SONT FOURNIS AFIN D AIDER LES INVESTISSEURS À EFFECTUER LEURS CALCULS ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FISCAUX. DES COPIES DES ÉTATS FINANCIERS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DU PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. AU www.iaclarington.com OU AU www.sedar.com. ON RECOMMANDE AUX INVESTISSEURS DE CONSULTER LEUR PROPRE CONSEILLER FISCAL AU SUJET DES CONSÉQUENCES FISCALES GLOBALES DE LA DÉTENTION DE TITRES POUR LEUR SITUATION PARTICULIÈRE EN VERTU DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE, ÉTATIQUE ET LOCALE DES ÉTATS-UNIS ET ÉTRANGÈRE APPLICABLE. 7