PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

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Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

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Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

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Transcription:

PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES VAUDREUIL-DORION, LE 5 FÉVRIER 2016 1

INDEX CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL Page Les Cèdres 5 Les Coteaux 8 Pointe-des-Cascades 10 Pointe-Fortune 11 Rivière-Beaudette 12 Saint-Clet 14 Saint-Polycarpe 15 Saint-Télesphore 16 Saint-Zotique 17 Sainte-Justine-de-Newton 18 Sainte-Marthe 19 2

PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES VAUDREUIL-DORION, LE 5 FÉVRIER 2016 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Guy-Lin BEAUDOIN, secrétaire-trésorier de la MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES, 420, avenue Saint- Charles, Vaudreuil-Dorion, Province de Québec, J7V 2N1 que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus par encan public, dans la salle des séances dudit conseil, au 420, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion, Province de Québec, J7V 2N1, le JEUDI, 14 AVRIL DEUX MILLE SEIZE (2016), à 10 heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ou impositions et les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. L'immeuble sera adjugé au plus haut enchérisseur et le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale, chèque certifié ou traite bancaire. 3

Les personnes intéressées peuvent consulter les documents détaillés et prendre de plus amples informations au bureau de l hôtel de ville des municipalités concernées en rapport aux immeubles sujets aux présentes. Les adjudicataires (acquéreurs) devront fournir immédiatement les informations suivantes : 1.- pour une personne physique : le nom, la date et le lieu de naissance et l'adresse de sa résidence; 2.- pour une personne morale : le nom, la forme juridique qu'elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l'adresse de son siège social et, s'il y a lieu, le nom et l'adresse de l'établissement directement intéressé. De plus, ils devront, sur demande, fournir une pièce d'identité requise en vertu de l'article 2990 du Code civil du Québec. 4

DÉPÔT DU PRÉAVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES EN VERTU DE L'ARTICLE 1026 DU CODE MUNICIPAL. CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL MUNICIPALITÉ DES CÈDRES PROULX Christine et DELAROSBIL Éric Taxes scolaires F : 1 553,59 $ Lot : 2 047 123 ROYER Manon et GUILLEMETTE Gaétane Taxes scolaires F : 1 337,99 $ Lot : 2 047 159 GAUTHIER Jessica Taxes scolaires F : 1 445,40 $ Lot : 4 682 198 KUKOVICA Henrik et MAILHOT Francine Taxes municipales : 4 247,38 $ Taxes scolaires A : 1 066,08 $ Lot : 2 045 735 LÉVESQUE Pierre Taxes municipales : 1 936,77 $ Taxes scolaires F : 488,49 $ Lot : 2 047 342 LES ENCANS LAURENTIDE Taxes municipales : 56 886,81 $ Taxes scolaires F : 9 020,43 $ Lot : 2 048 536 5

LEGAULT Alain Taxes municipales : 3 956,13 $ Taxes scolaires F : 1 030,31 $ Lot : 2 046 136 RAYMOND Robert Taxes municipales : 1 535,70 $ Taxes scolaires F : 173,14 $ Lot : 2 046 592 POIRIER Sylvain Taxes municipales : 2 819,62 $ Taxes scolaires F : 1 117,76 $ Lot : 5 236 144 DENMAN Kenneth R. et ZAKALA- DENMAN Patricia Taxes municipales : 2 777,29 $ Taxes scolaires F : 1 599,97 $ Lot : 2 975 571 LAURIN David et VALLIÈRES Kimberley Taxes municipales : 1 791,68 $ Taxes scolaires F : 642,97 $ Lot : 2 047 124 MOUKARBEL Nidal et LÉVESQUE Yvan Taxes municipales : 1 432,88 $ Taxes scolaires F : 1 368,29 $ Lot : 2 048 326 ALBERT Amélie Taxes municipales : 2 247,20 $ Lot : 2 047 052 MARCELLO Frederick Steph et MARTHONE Lindsay Taxes municipales : 3 428,76 $ Taxes scolaires F : 930,99 $ Lot : 5 013 798 6

PILON Patrick et PARADIS Julie Taxes municipales : 7 099,38 $ Taxes scolaires F : 1 475,45 $ Lot : 4 586 412 BEIROUTI Amine Taxes municipales : 3 735,22 $ Taxes scolaires F : 839,33 $ Lot : 4 287 585 GILBERT Martin Taxes scolaires F : 1 551,99 $ Lot : 2 047 251 BÉLISLE Maxime et POULIOT Tania Taxes scolaires F : 1 186,96 $ Lot : 2 046 205 GONZALEZ Alonzo Manriques Jose Taxes scolaires F : 1 534,87 $ Lot : 2 048 366 7

MUNICIPALITÉ DES COTEAUX LEFEBVRE Nicolas Taxes municipales : 1 926,97 $ Taxes scolaires F : 1 349,58 $ Taxes scolaires A : 202,05 $ Lots : 5 243 650 5 243 658 LAROCHELLE Valérie Taxes municipales : 4 597,96 $ Taxes scolaires F : 1 089,23 $ Lot : 4 884 205 CHABOT Denis et CARON Valérie Taxes municipales : 1 983,27 $ Taxes scolaires F : 1 101,43 $ Lot : 3 557 593 LACELLE Yves Taxes municipales : 3 327,60 $ Lot : 3 557 586 FONTAINE Gisèle Taxes municipales : 3 296,22 $ Taxes scolaires F : 918,86 $ Lot : 2 085 574 PAPAI Richard Taxes municipales : 3 859,98 $ Taxes scolaires F : 471,41 $ Lot : 1 686 596 McNICOLL Alain et LU San Taxes municipales : 4 637,09 $ Taxes scolaires F : 1 680,72 $ Lot : 2 659 607 8

TREMBLAY Bruno Taxes scolaires F : 1 356,04 $ Lot : 1 687 046 9

MUNICIPALITÉ DE POINTE-DES-CASCADES DUBÉ Lyse Taxes municipales : 1 571,23 $ Taxes scolaires F : 713,23 $ Lot : 1 543 390 10

MUNICIPALITÉ DE POINTE-FORTUNE BERGEVIN David Taxes municipales : 2 369,18 $ Taxes scolaires F : 1 937,95 $ Lots : 4 024 798 4 197 324 DESLOOVER Claude Taxes municipales : 2 188,51 $ Taxes scolaires F : 37,80 $ Lot : 4 024 924 11

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-BEAUDETTE BRAY Emmanuel Taxes municipales : 1 866,66 $ Taxes scolaires F : 204,88 $ Taxes scolaires A : 50,35 $ Lot : 3 764 921 HAWLEY Kristen et ADDIS Russell Taxes municipales : 4 763,66 $ Taxes scolaires F : 1 297,54 $ Taxes scolaires A : 217,66 $ Lot : 4 264 119 RUBNIKOVICH André Taxes municipales : 3 679,54 $ Taxes scolaires F : 1 526,53 $ Lot : 3 766 438 BAYLISS Andrew Taxes municipales : 5 499,55 $ Taxes scolaires A : 752,79 $ Lot : 3 766 607 DEFAZIO Giuseppe Antonio Taxes municipales : 608,45 $ Taxes scolaires A : 62,67 $ Lot : 3 765 901 GAGNÉ Marcel et BELLEAU Julie Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 3 512,87 $ Lot : 3 766 619 GOSSELIN Luc MOSHOVAS Mélanie et MOSHOVAS Georges Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 2 779,62 $ Lot : 3 767 286 12

LAUZON Alexandre Taxes municipales : 50,00 $ Taxes scolaires F : 860,57 $ Lot : 3 766 715 13

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLET CAYER Steve et NGUYEN Thi Thu Linh Taxes municipales : 6 602,76 $ Taxes scolaires F : 1 227,75 $ Lot : 2 397 080 LEGAULT Gilles et MAURICE Patricia Taxes municipales : 7 036,12 $ Taxes scolaires F : 1 404,56 $ Lot : 2 396 979 RATELLE Sylvain et DESJARDINS Lucie Taxes scolaires F : 2 316,71 $ Lot : 2 396 607 14

MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE FAIT WENCESLAS Joseph et KREJSA Béatrice Taxes municipales : 22,46 $ Taxes scolaires F: 14,48 $ Lot : 3 765 555 DUMOULIN Pierre Taxes municipales : 1 053,20 $ Taxes scolaires F : 833,19 $ Lot : 3 766 068 15

MUNICIPALITÉ DE SAINT-TÉLESPHORE GAGNON Robert Taxes municipales : 3 175,47 $ Taxes scolaires F : 335,72 $ Lot : 3 767 512 DESROSIERS André Jr Taxes scolaires F : 168,20 $ Lot : 3 767 853 LAFLEUR François Taxes scolaires F : 1 289,00 $ Lot : 3 767 788 16

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE MCARDLE Jean Taxes municipales : 7 437,47 $ Taxes scolaires F : 2 449,45 $ Taxes scolaires A : 339,53 $ Lot : 1 684 644 6335039 CANADA INC Taxes municipales : 20 817,04 $ Taxes scolaires F : 640,47 $ Taxes scolaires A : 84,94 $ Lot : 1 687 648 GILBERT Peter Taxes municipales : 2 344,90 $ Taxes scolaires F : 1 025,61 $ Lot : 1 685 158 MAINVILLE François et DUMONT Nathalie Taxes municipales : 2 652,20 $ Taxes scolaires F : 1 360,42 $ Lot : 1 684 502 MARTIN Noelline Taxes municipales : 3 194,39 $ Taxes scolaires F : 1 883,60 $ Lot : 1 684 538 TAILLEFER Mario et CÔTÉ Nathalie Taxes municipales : 2 323,39 $ Taxes scolaires F : 1 277,08 $ Lot : 1 684 389 17

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON 9202-9453 Québec INC Taxes municipales : 4 699,58 $ Taxes scolaires F : 999,30 $ Lot : 2 398 368 AMRO Tarek et LANG Beverly Taxes municipales : 5 574,55 $ Taxes scolaires F : 1 194,23 $ Lots : 2 398 542 2 775 282 2 775 283 FOURNIER Sylvain Taxes municipales : 207,63 $ Taxes scolaires F: 47,15 $ Lot : 2 398 076 LABATTAGLIA Mario et MORISSETTE Anik Taxes municipales : 261,97 $ Taxes scolaires F: 31,62 $ Lot : 2 775 113 LÉGARÉ Normand Taxes municipales : 3 537,31 $ Taxes scolaires F: 692,86 $ Lot : 2 398 284 LÉGARÉ Normand Taxes municipales : 2 951,16 $ Taxes scolaires F: 497,92 $ Lot : 2 398 285 18

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTHE HEVEY Julie Taxes municipales : 2 660,98 $ Taxes scolaires F : 1 092,81 $ Lot : 2 397 426 MAJOR André Taxes municipales : 119,74 $ Taxes scolaires F : 37,87 $ Lot : 2 397 660 FARMER Gilbert Taxes municipales : 1 756,45 $ Taxes scolaires F : 7,29 $ Lot : 2 397 690 LEFEBVRE Gaétan et LANTHIER Ginette Taxes municipales : 4 172,77 $ Taxes scolaires F : 220,18 $ Lot : 2 397 516 19

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 5 e jour de février deux mille seize (2016). Signé : GUY-LIN BEAUDOIN Secrétaire-trésorier MRC de Vaudreuil-Soulanges 420, avenue Saint-Charles Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1 20