Le Programme de Réussite Éducative : offrir à chaque enfant toutes ses chances de réussite SIGNATURE DE LA CHARTE LE 9 SEPTEMBRE 2008 CONTACTS PRESSE Laurent Vialaron Directeur du cabinet du maire Tél. : 04 72 45 16 03 / 06 34 02 28 37 E-mail : dir.cab@mairie-meyzieu.fr Nathalie Suze Chargée de communication Tél. : 04 72 45 16 06 E-mail : nsuze@mairie-meyzieu.fr www.mairie-meyzieu.fr
SOMMAIRE Le PRE : définition, objectifs et partenaires 3 1 - Le contexte 3 2 - Qu est-ce que le PRE? 3 3 - Ses objectifs 3 4 - L engagement des partenaires 3 Les acteurs 4 1 - L enfant 4 2 - La famille 4 3 - Le référent de parcours 4 4 - L équipe pluridisciplinaire 4 5 - Le comité technique 5 6 - Le comité de pilotage 5 Les différentes étapes du PRE 6 1 - La saisie du PRE 6 2 - Le diagnostic 6 3 - L élaboration du parcours 6 4 - Le suivi et la fin du parcours 6 La mise en oeuvre du PRE 7 1 - La prise en charge financière 7 2 - Des actions concrètes 7 3 - L évaluation des actions mises en oeuvre 7 Annexes 8
Le PRE : définition, objectifs et partenaires 1 Le contexte La loi de cohésion sociale de janvier 2005 vise à rendre effective l égalité des chances pour les enfants et les adolescents habitant prioritairement les quartiers défavorisés et ne bénéficiant pas d un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux. Le Programme de Réussite Éducative (PRE) s inscrit dans cette perspective. 2 Qu est-ce que le PRE? Le PRE est un dispositif financé par l Etat et porté par le CCAS de Meyzieu (Centre Communal d Action Sociale) au service du PEL (Projet Éducatif Local qui fixe les orientations de la politique éducative de la Ville). Il permet de mettre en place avec une équipe pluridisciplinaire un soutien individualisé pour chaque enfant et adolescent, de 2 à 16 ans. Une extension du PRE pour les 16-18 ans va par ailleurs être expérimentée cette année par la Ville de Meyzieu dans le cadre d un appel à projets initié par la Région Rhône-Alpes. La particularité du PRE par rapport aux autres dispositifs existants est de mobiliser tous les acteurs éducatifs autour des enfants et adolescents qui ne bénéficient pas d un environnement favorable à leur réussite. 3 Ses objectifs L ensemble du dispositif du PRE vise le mieux-être de l enfant identifié comme étant en difficulté éducative, en répondant mieux à ses besoins et en lui donnant toutes les chances de réussir. La construction d un parcours de réussite éducative «sur-mesure» pour chaque enfant engagé dans le projet constitue l étape décisive. Il doit permettre de situer l enfant, en difficulté ou en situation d échec, sur une trajectoire plus positive. À travers la mise en place du PRE, les partenaires éducatifs de Meyzieu souhaitent donc accompagner individuellement les enfants qui présentent des signes de fragilité et qui ont besoin d être aidés dans le temps. 4 L engagement de la Ville de Meyzieu et de ses partenaires Suite à l étude d un cabinet de conseil, la Ville de Meyzieu et ses partenaires ont défini le cadre fonctionnel et déontologique du PRE dans la charte signée le 9 septembre par : - Jacques Gérault, Préfet de la Région Rhône Alpes (représenté par Stéphane Chipponi, sous-préfet de l arrondissement de Lyon) - Michel Forissier, Maire et Président du CCAS de Meyzieu, - Michel Mercier, Président du Conseil Général (représenté par Dominique Nachury, vice-présidente à l enfance et la famille), - Bernard Javaudin, Inspecteur d Académie de l Education Nationale (représenté par Emmanuel Roy, inspecteur d académie adjoint), - Dominique Valmary, Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier, - Irène Jouvanceau, Directrice du Service Prévention de l Association de la Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence, - Sylvie Normand, Présidente de l Association des centres sociaux de Meyzieu. 3
Les acteurs (1) 1 L enfant L enfant est placé au coeur du PRE qui est conçu dans son intérêt et en faveur de sa réussite. Il est écouté et son avis est recueilli lorsqu il a l âge de pouvoir le formuler. 2 La famille La participation des parents, premiers éducateurs de l enfant, est recherchée tout au long du parcours de réussite éducative. L instauration d une relation de confiance avec l équipe pluridisciplinaire constitue un préalable indispensable à la réussite du parcours de l enfant. Ils doivent donner leur accord pour que le PRE soit saisi, participent à l élaboration du parcours de leur enfant en donnant leur avis et en faisant des propositions, et sont consultés lors de la sortie du parcours. 3 Le référent de parcours Tout au long de son parcours, l enfant est accompagné par un référent proche de lui et de sa famille. Il est le garant de la réalisation effective des différentes étapes du parcours et alerte l équipe pluridisciplinaire en cas de difficultés. 4 L équipe pluridisciplinaire L équipe pluridisciplinaire est constituée d acteurs de terrain issus de différents champs professionnels. Le croisement de ces multiples compétences permet d apporter une plus-value en termes d analyse et de propositions afin d établir un diagnostic de la situation individuelle des enfants identifiés comme étant en situation de fragilité éducative, de proposer un parcours de réussite éducative et de suivre l évolution des enfants. L équipe doit s engager à rechercher et à favoriser la participation des parents tout au long du processus. Sa composition est stable, ce qui permet de renforcer le rapport de confiance entre les acteurs impliqués et d assurer le suivi des enfants. Elle se réunit une fois par mois. 4
Les acteurs (2) 5 Le comité technique Le comité technique se réunit une fois par trimestre pour suivre régulièrement le travail mené par l équipe pluridisciplinaire. Il permet de trouver des réponses aux questions que se pose l équipe au cours de son fonctionnement. Il peut aussi faciliter les articulations entre les différentes institutions impliquées dans le PRE puisqu il réunit les fonctions d encadrement de chacune d entre elles (voir en annexe). Il peut enfin permettre de porter un regard sur les articulations entre le PRE et les autres dispositifs en cours sur le territoire communal. 6 Le comité de pilotage Le comité de pilotage du PRE est le même que celui du Projet Éducatif Local (PEL). Il est présidé par Michel Forissier, maire de Meyzieu et président du CCAS. Sa composition (voir en annexe) permet de positionner le PRE comme un outil du PEL. Son rôle est : - d actualiser chaque année les orientations du PRE après avoir dressé le bilan des années précédentes, - de valider la méthode de suivi et d évaluation, - de valider la politique de communication. 5
Les différentes étapes du PRE 1 La saisie du PRE Les membres de l équipe pluridisciplinaire et les acteurs éducatifs de la commune peuvent saisir le PRE pour signaler un enfant ou un adolescent en situation de fragilité si aucun autre dispositif n est en mesure de venir en aide à l enfant. Ils doivent pour cela obtenir l accord des parents. Les parents ont également la possibilité de saisir directement le PRE via la coordinatrice du projet ou un acteur éducatif de la commune. 2 Le diagnostic L équipe pluridisciplinaire établit un diagnostic des difficultés rencontrées par l enfant et analyse les freins à sa réussite afin de pouvoir le positionner sur une trajectoire positive. Les parents y sont associés. Elle identifie également les leviers, les forces et les envies de l enfant et de la famille pour y parvenir. Tous les champs sont étudiés : la scolarité, la santé physique et psychologique, le contexte familial, le contexte socio-économique, l environnement (habitat, soins, transports ). L équipe évalue également quels outils éducatifs ont déjà été utilisés pour solutionner ces problèmes et pourquoi ceux-ci ont échoué. 3 L élaboration du parcours Lorsqu il s avère que la situation de l enfant relève bien du PRE et non d un autre dispositif de droit commun, l équipe propose un parcours de réussite en plusieurs étapes en s appuyant sur des actions existantes sur la commune ou en en imaginant de nouvelles. 4 Le suivi et la fin du parcours La coordinatrice du PRE fixe pour chaque enfant un échéancier afin que l équipe puisse aborder le suivi de son dossier deux fois par an minimum. La coordinatrice ou le référent de l enfant informe l équipe pluridisciplinaire de l état de la situation de l enfant et de la réalisation ou non des étapes du parcours afin de le réajuster si besoin est. La fin du parcours est décidée par l équipe, en concertation avec la famille. 6
La mise en oeuvre du PRE 1 La prise en charge financière Le PRE est financé par l Etat qui alloue un budget annuel à la Ville de Meyzieu à hauteur d environ 100 000 euros par an, suivant les parcours mis en oeuvre. Ce budget permet de financer les actions du programme et le poste de coordinatrice du PRE pour la Ville. 2 Des actions concrètes La Ville de Meyzieu a organisé la 1 èr e réunion de l équipe pluridisciplinaire en mai 2008. Depuis, trois types d intervention se dégagent : - La Ville a passé une convention avec l AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville) pour suivre individuellement des collégiens dont les difficultés diagnostiquées par l équipe du PRE justifient la mise en place d un accompagnement éducatif individualisé. - Suite à l examen de la première situation individuelle, un poste d accompagnateur périscolaire sera financé. - Le PRE pourra également être amené à financer, suivant les besoins spécifiques identifiés pour chaque situation, des vacations de psychologues, des inscriptions à des activités extra-scolaires, des actions de soutien à la parentalité, etc. La prochaine réunion de l équipe pluridisciplinaire se tiendra en octobre 2008. 3 L évaluation des actions mises en oeuvre Ce dispositif, comme toute politique publique, fera l objet comme le requiert désormais la loi, d une évaluation au regard des attentes définies par les partenaires. Celle-ci portera sur l amélioration de la prise en charge des fragilités éducatives, sur la mobilisation plus large et plus forte des partenaires autour des questions éducatives, ainsi que sur le dynamisme et l innovation du Projet Éducatif Local (PEL). 7
ANNEXES - 1 - Composition du comité de pilotage 9 2 - Schéma récapitulatif du PRE 10 8
Composition du comité de pilotage 9
Schéma récapitulatif du PRE 10