RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). SEPTEMBRE 2014 Date d édition du recueil : 20 octobre 2014 Archives municipales de Croissy-sur-Seine
SOMMAIRE 28 août 2014 : DM-COM-2014-036 : Signature d un contrat pour assistance à maîtrise d ouvrage pour l étude préalable, l assistance et le suivi de la mise en place du dispositif de SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DE L ESPACE CHANORIER avec la société Dominique Pierzo Conseil. 2 septembre 2014 : AP-URB-2014-116 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 33 RUE DES PONTS. 3 septembre 2014 : AP-URB-2014-117 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 16 RUE DES CERISIERS. 3 septembre 2014 : DM-CLT-2014-037 : Signature d un contrat pour une prestation d animation et de présentation pour LE FORUM DES ASSOCIATIONS DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : DM-CLT-2014-038 : Signature d un contrat pour une prestation de sonorisation et d éclairage mobile pour LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : DM-CLT-2014-039 : Signature d un contrat pour une prestation de location d une scène mobile pour LA SOIRÉE MUSICALE DE LA FÊTE DE LA CAROTTE avec la société VIP SARL LE RÊVE. 3 septembre 2014 : AP-URB-2014-118 : Arrêté accordant un permis de construire au n 21 RUE DES MOULINS. 5 septembre 2014 : AP-URB-2014-119 : Arrêté portant alignement de voirie aux n 16, 18 et 20 RUE VAILLANT. 5 septembre 2014 : AP-URB-2014-120 : Arrêté accordant un permis de construire au n 10 ter RUE PAUL-DEMANGE. 5 septembre 2014 : DM-URB-2014-040 : Décision de non exercice du droit de préemption sur 29 BIENS IMMOBILIERS MIS EN VENTE. 8 septembre 2014 : AP-URB-2014-121 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux aux n 14-16 ALLÉE DES SABLIÈRES. 8 septembre 2014 : AP-URB-2014-124 : Arrêté refusant un permis de construire modificatif au n 1 BOULEVARD HOSTACHY. 10 septembre 2014 : AP-URB-2014-125 : Arrêté portant alignement de voirie au n 3 ALLÉE DES TERRES NEUVES. 12 septembre 2014 : DM-DGS-2014-042 : Signature d un contrat de location et maintenance d une MACHINE A AFFRANCHIR avec la société NEOPOST FRANCE. 18 septembre 2014 : AP-URB-2014-128 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 86 bis RUE DES GABILLONS. 18 septembre 2014 : AP-URB-2014-129 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 5 ROUTE DU DOMAINE. 19 septembre 2014 : DM-DGS-2014-043 : Suppression de la régie de recettes du SERVICE URBANISME. Archives municipales de Croissy-sur-Seine
18 septembre 2014 : AP-URB-2014-131 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux aux n 27-29 RUE PAUL- DÉROULÈDE. 22 septembre 2014 : AP-URB-2014-132 : Arrêté accordant un permis de construire pour un immeuble de 33 logements au n 9 RUE MAURICE- BERTEAUX. 23 septembre 2014 : AP-URB-2014-134 : Arrêté accordant un permis de construire au n 9 RUE CHARLES-BÉMONT. 24 septembre 2014 : AP-TEC-2014-127 : Arrêté portant sur la modification permanente de circulation et de stationnement de la GRANDE RUE et création de zones de circulation apaisée. 25 septembre 2014 : DM-COM-2014-044 : Signature de l avenant n 1 au marché de travaux d ÉDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE avec Madame Axelle Costerousse. 25 septembre 2014 : DM-COM-2014-045 : Signature de l avenant n 1 au marché de travaux d ÉDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE avec la société DB PRINT NORD. 29 septembre 2014 : AP-URB-2014-135 : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 27 RUE DES GABILLONS. 30 septembre 2014 : AP-URB-2014-136 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 8 BOULEVARD HOSTACHY. 30 septembre 2014 : AP-URB-2014-137 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 26 RUE DES PONTS. Archives municipales de Croissy-sur-Seine
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM-2014-036 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE MISSION D ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE (AMO) AVEC DOMNIQUE PIERZO CONSEIL Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Considérant que l espace Chanorier nécessite, pour permettre son bon fonctionnement, notamment l accueil du public, la mise en place d un dispositif de signalétique extérieure et intérieure, Considérant que cette opération nécessite une étude préalable (Définition du programme), ainsi qu t une aide et assistance pour le cadrage de la consultation et le suivi de la mise en place du projet, Considérant le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et nécessaire et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée, Considérant que la société Dominique PIerzo Conseil a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins, Considérant la proposition reçue de la part de la société Dominique Pierzo Conseil pour un montant de 8300 euros HT, soit 9960 euros TTC, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune, DECIDE Article 1 : De signer un contrat d assistance à maître d ouvrage avec la société Dominique Pierzo Conseil à compter du 28 août 2014 Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 28 août 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM-2014-036 078-217801901-20140828-DM-COM-2014- Page 1 sur 1 036-AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2014-037 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION D ANIMATION COMMERCIALE OU PRESENTATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que le bon déroulement du Forum des associations et la mise en valeur des exposants, nécessite la présence d un animateur/présentateur ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 420 euros HT, soit 504 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent 78310 Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le dimanche 07 septembre 2014t pour un montant de 504 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2014-037 078-217801901-20140903-DM-CLT-2014-037 Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 16/09/2014 Date de réception préfecture : 16/09/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2014-038 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE SONORISATION ECLAIRAGE MOBILE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la bonne organisation et l animation de la retraite aux flambeaux de la Fête de la Carotte nécessite la mise en œuvre d une sonorisation mobile avec éclairage ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 1634,07 euros HT, soit 1960,88 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent 78310 Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le dimanche 07 septembre 2014 pour un montant de 1960,88 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2014-038 078-217801901-20140903-DM-CLT-2014-038 Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2014-039 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE LOCATION D UNE SCENE MOBILE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal au maire, Considérant que la bonne organisation et l animation de la soirée musicale de la Fête de la Carotte nécessite la location d une scène mobile permettant l accueil d un groupe musical ; Considérant que cette mission nécessite le recours à des compétences techniques qui ne sont pas disponibles en interne, et qu il est opportun de confier cette mission à une société spécialisée ; Considérant que la société VIP a été retenue suite à une étude concurrentielle des besoins ; Considérant la proposition reçue de la part de la société VIP, portant sur une prestation unique pour un montant de 1500 euros HT, soit 1800 euros TTC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Commune ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget ; DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec VIP Sarl Le Rêve 8 rue du moulin à vent 78310 Coignères, pour l achat d une prestation d animation commerciale ou présentation le samedi 06 septembre 2014 pour un montant de 1800 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 3 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2014-039 078-217801901-20140903-DM-CLT-2014-039 Page 1 sur 1 -AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-URB-2014-040 OBJET : DIA Le Maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008, portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 mai 1999 et du 29 novembre 2001, 26 septembre 2013, créant un droit de préemption renforcé sur l'ensemble du territoire de la commune, DECIDE Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA 078190 14G0084 Parking 48/52 Rue DES PONTS AL 1183 ², DIA 078190 14G0085 Locaux et parkings 101 Chemin DE RONDE AP 0090 ², DIA 078190 14G0086 Maison 43 Rue DES PONTS AI 0486 ², DIA 078190 14G0087 Appartement 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA 078190 14G0088 Appartement 48-52 Rue DES PONTS AL 1183 ², DIA 078190 14G0089 Local activités+ 4 parkings Rue HANS LIST AN 148-149-150-151 ², DIA 078190 14G0090 Maison 13 Rue DE LA PROCESSION AD 0183, AD 0184 ², DIA 078190 14G0091 Appartement 20 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 704 ², DIA 078190 14G0092 Local activités +7 Parkings Rue HANS LIST AN 148-149-150-151 ², DIA 078190 14G0093 Maison 4 Rue DE LA QUENOLLE AL 0600, AL 0602 ², DIA 078190 14G0094 Maison 38 Rue MAURICE BERTEAUX AI 0686 ², DIA 078190 14G0095 Maison 1 Place WILLIAM TURNER AM 0292 ², DIA 078190 14G0096 Appartement11 Rue PAUL DEMANGE AD 0258 ², DIA 078190 14G0097 Maison 18 Rue JEAN MERMOZ AD 0197 ², DIA 078190 14G0098 Garage 24 Rue DU VESINET AC 0003 ², DIA 078190 14G0099 Garage 17 Avenue DE VERDUN AK 0088 ², DIA 078190 14G0100 4 parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0101 6 parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0102 2 parkings 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0103 Local 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0104 Local 103-115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0105 Appartement 46 Rue PAUL DEROULEDE AM 0007 ², DIA 078190 14G0106 Maison 7 Villa CLAUDE MONET AI 0325, AI 0327 ², DIA 078190 14G0107 Appartement 24 Avenue DE WAILLY AK 0623 ², DIA 078190 14G0108 Appartement 4 Rue ALFRED DORMEUIL AD 0258 ², DIA 078190 14G0109 Appartement 41 Avenue DE VERDUN AK 0035 ², DIA 078190 14G0110 Parking Rue ERNEST GOUIN AN 0139 ², DIA 078190 14G0111 Appartement 12 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0608 ², DIA 078190 14G0112 Appartement 33 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0620 ², Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. Croissy-sur-Seine, le 05/09/2014 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140905-DM-URB-2014-040-AU Date de télétransmission : 08/09/2014 Date de réception préfecture : 08/09/2014 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-URB-2014-040 Page 1 sur 1
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2014-042 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE DE MACHINE A AFFRANCHIR Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Considérant les besoins de la commune pour l affranchissement du courrier, Vu les offres de LA POSTE (affranchissement externalisé) et NEOPOST (location/maintenance de machine à affranchir), DECIDE Article 1 : De signer avec la société NEOPOST France (3-5 Boulevard des Bouvets 92747 Nanterre Cedex) un contrat de location maintenance d une machine à affranchir. Article 2 : La durée du contrat est fixée à un an renouvelable par reconduction expresse, la durée globale ne pouvant excéder 5 ans. Article 3 : Le coût annuel de location est fixé à 619,84 HT (première année gratuite). Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 12 septembre 2014 Vu la délibération n 4 du conseil municipal en date du 30 mars 2014 portant délégation au Maire de Croissysur-Seine, Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-DGS-2014-042 078-217801901-20140912-DM-DGS-2014- Page 1 sur 1 042-AU Date de télétransmission : 16/09/2014 Date de réception préfecture : 16/09/2014
Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20140919-DM-DGS-2014-043-AU Date de télétransmission : 01/10/2014 Date de réception préfecture : 01/10/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM -2014-044 OBJET : AVENANT N 1 AU MAPA 2012-05 TRAVAUX D EDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 1) Le maire de Croissy-sur-Seine, Monsieur Jean-Roger DAVIN Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la décision municipale n attribuant le marché n 2012-05 (Lot 1) «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» à Madame Axelle Costerousse 10, avenue de la Prise d Eau 78110 Le Vésinet, Considérant la date de fin du marché au 29 juin 2014, Considérant le seuil minium du marché n a pas été atteint, DECIDE Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 1) avec Madame Axelle Costerousse 10, avenue de la Prise d Eau 78110 Le Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot 1) prendra effet à compter de la notification, Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 25 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM-2014-044 078-217801901-20140925-DM-COM-2014- Page 1 sur 1 044-AU Date de télétransmission : 07/10/2014 Date de réception préfecture : 07/10/2014
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-COM-2014-045 OBJET : AVENANT N 1 AU MAPA 2012-05 TRAVAUX D EDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 2) Le maire de Croissy-sur-Seine, Monsieur Jean-Roger DAVIN Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la décision municipale n attribuant le marché n 2012-05 (Lot 2) «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» à la société DB Print Nord 53 rue de la Lys CS 10068-59432 Halluins Cedex, Considérant la date de fin du marché au 29 juin 2014, Considérant le seuil minium du marché n a pas été atteint, DECIDE Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 2) avec la société DB Print Nord 53 rue de la Lys CS 10068-59432 Halluins Cedex, Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot2) prendra effet à compter de la notification, Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 25 septembre 2014 Accusé de réception en préfecture Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-COM-2014-045 078-217801901-20140925-DM-COM-2014- Page 1 sur 1 045-AU Date de télétransmission : 07/10/2014 Date de réception préfecture : 07/10/2014