Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères Caron Czorny, Lise Desjardins, Suzanne Paradis, Nathaly J. Vermette et les conseillers Réjean Gosselin, Yvon Paradis Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, André Genest. Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire trésorier. 2009-01-029 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour : 1. Adoption de l ordre du jour ; 2. Autorisation de paiement des dépenses incompressibles pour l année 2009; 3. Approbation de l état des personnes endettées envers la municipalité (vente des immeubles pour non-paiement de taxes); 4. Levée de la séance extraordinaire 2009-01-030 AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES POUR L ANNÉE 2009 ATTENDU l'obligation légale du conseil municipal d'autoriser le paiement de toutes les dépenses ; ATTENDU le caractère incompressible de certaines dépenses ; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de la présente résolution ; Il est proposé par le Réjean Gosselin ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des conseillers d'autoriser le paiement des dépenses incompressibles pour l'année 2009. La liste des dépenses incompressibles est jointe à la présente résolution et en fait partie intégrante. 02-10000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 02-11000-131 Rémunération de base (élus) 31 200 $ 02-11000-132 Rémunération additionnelle (élus) 1 700 $ 02-11000-133 Allocation de dépenses (élus) 16 000 $ 02-11000-274 Avantages sociaux (élus) 1 600 $ 02-11000-322 Fret et messagerie 100 $ 02-11000-331 Téléphone - Conseil 400 $ 02-11000-420 Assurances 7 700 $ 02-11000-494 Cotisations, association et abonnement 100 $ 02-11000-671 Frais de photocopies réparties 700 $ 02-11000-951 Quote-part MRC 8 238 $ 23786
02-12000-418 Cour municipale 4 000 $ 02-13000-141 Salaire régulier administration 245 000 $ 02-13000-284 Avantages sociaux administration 70 500 $ 02-13000-413 Comptabilité et vérification 9 000 $ 02-13000-494 Cotisations et abonnement 1 500 $ 02-13000-671 Frais de photocopies réparties 650 $ 02-14000-527 Ameublement et équipement 500 $ 02-15000-417 Honoraires - Évaluation municipale 33 641 $ 02-15000-951 Quote-part MRC (évaluation) 5 132 $ 02-15001-417 Honoraires - Équilibration 43 193 $ 02-19000-321 Frais de poste 1 000 $ 02-19000-322 Fret et messagerie 200 $ 02-19000-331 Téléphone 8 600 $ 02-19000-335 Internet 4 000 $ 02-19000-451 Gardiennage et sécurité 1 500 $ 02-19000-454 Formation 1 000 $ 02-19000-494 Cotisations et abonnement 2 600 $ 02-19000-517 Timbreuse 900 $ 02-19000-522 Entretien et réparation, bâtiment et terrain 18 000 $ 02-19000-527 Entretien et réparation, ameublement 6 000 $ 02-19000-670 Papeterie, impressions 8 000 $ 02-19000-681 Électricité - édifices municipaux 5 250 $ 02-19000-951 Quote-part MRC, administration 19 021 $ 02-20000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 02-21000-441 Service de la Sûreté du Québec 361 382 $ 02-22000-141 Salaires réguliers prév. incendie 48 690 $ 02-22000-284 Avantages sociaux 12 000 $ 02-22000-322 Fret et messagerie 400 $ 02-22000-331 Téléphone et centrale d'alarme 1 500 $ 02-22000-339 Système de télécommunication et 9-1-1 8 136 $ 02-22000-419 Technicien prévention incendie 100 $ 02-22000-420 Assurances 1 000 $ 02-22000-424 Assurances - véhicules moteurs 6 000 $ 02-22000-451 Gardiennage et sécurité 1 300 $ 02-22000-454 Formation et perfectionnement 4 800 $ 02-22000-465 Immatriculations 4 200 $ 02-22000-494 Cotisation et abonnement 200 $ 02-22000-511 Location de bâtiment 1 300 $ 02-22000-522 Entretien et réparation casernes 1 500 $ 02-22000-631 Carburant 2 000 $ 02-22000-670 Fournitures de bureau 500 $ 02-22000-681 Électricité casernes 15 000 $ 02-22000-951 Quote-part MRC 900 $ 02-22001-141 Salaires employés temporaires 36 000 $ 02-22001-143 Primes d'officier 3 000 $ 02-22001-284 Autres avantages employés temporaires 3 150 $ 02-23000-284 CSST Premiers Répondants 100 $ 02-23000-311 Allocation de déplacement - premiers répondants 1 600 $ 02-23000-454 Formation premiers répondants 3 000 $ 23787
02-29300-451 Services techniques protection canine 2 400 $ 02-29300-453 Pension et euthanasie 1 000 $ 02-29300-670 Papeterie protection canine 200 $ 02-30000 TRANSPORT (Voirie et autres) 02-32000-141 Salaires réguliers 127 200 $ 02-32000-142 Heures supplémentaires voirie 1 000 $ 02-32000-284 Avantages sociaux 38 100 $ 02-32000-322 Fret et messagerie 100 $ 02-32000-339 Système de télécommunication 2 000 $ 02-32000-424 Assurances - véhicules moteurs 8 000 $ 02-32000-429 Assurances voirie 200 $ 02-32000-432 Taxe de secteur - rues privées 13 700 $ 02-32000-451 Gardiennage et sécurité 500 $ 02-32000-465 Immatriculation 8 000 $ 02-32000-522 Entretien et réparation garage 1 000 $ 02-32000-631 Essence et huile diesel 35 000 $ 02-32000-634 Lubrifiants 900 $ 02-32000-670 Fournitures de bureau 400 $ 02-32000-681 Électricité garage 3 500 $ 02-32001-141 Salaires employés temporaires 114 000 $ 02-32001-142 Heures supplémentaires employés temporaires 500 $ 02-32001-284 Autres avantages employés temporaires 28 250 $ 02-33000-443 Contrat enlèvement de la neige 467 710 $ 02-33001-443 Taxe de secteur - rues privées - déneigement 18 000 $ 02-34000-681 Éclairage des rues 24 000 $ 02-37000-499 Quote-part Transport adapté 6 000 $ 02-37000-951 Quote-part Transport en commun 1 149 $ 02-40000 HYGIÈNE DU MILIEU 02-45110-414 Administration 15 000 $ 02-45110-446 Collecte déchets domestiques 195 000 $ 02-45110-516 Location contenant 40 verges 1 000 $ 02-45120-446 Élimination déchets domestiques 56 500 $ 02-45219-446 Recyclage dépôt volontaire 195 000 $ 02-45220-446 TRI CFER 1 600 $ 02-45332-446 Levée container hôtel de ville 25 000 $ 02-50000 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 02-59010-991 Subvention table de concertation 1 500 $ 02-60000 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 02-61000-141 Salaires urbanisme 143 000 $ 02-61000-142 Heures supplémentaires urbanisme 500 $ 02-61000-284 Autres avantages sociaux urbanisme 43 000 $ 02-61000-321 Frais de poste 1 000 $ 02-61000-322 Fret et messagerie 100 $ 02-61000-424 Assurances véhicules moteurs 1 100 $ 02-61000-454 Formation 1 000 $ 02-61000-465 Immatriculation 500 $ 02-61000-631 Carburant 500 $ 02-61000-670 Fournitures de bureau 2 000 $ 23788
02-61000-951 Quote-part MRC aménagement 7 500 $ 02-62100-951 Quote-part MRC S.D.E. 20 983 $ 02-70000 LOISIRS ET CULTURE 02-70120-522 Entretien et réparation - Centre communautaire 3 000 $ 02-70120-681 Électricité centre communautaire 5 200 $ 02-70130-526 Contrat entretien patinoire et ouverture Centre communautaire 300 $ 02-70130-681 Électricité patinoire 300 $ 02-70140-141 Salaire sauveteur 6 500 $ 02-70140-284 Avantages sociaux sauveteur 1 000 $ 02-70140-331 Téléphone plage 500 $ 02-70140-519 Location toilettes chimiques 1 900 $ 02-70150-951 Quote-part MRC, parc régional 16 000 $ 02-70230-447 Abonnement bibliothèque 300 $ 02-70250-951 Quote-part MRC, culture 3 700 $ 03-00000 AFFECTATIONS 03-50012-000 Remboursement fonds de roulement 70 830 $ 03-80061-000 Contribution fonds de parc et de terrain de jeux 15 000 $ 03-80066-000 Intérêts fonds de parc et terrain de jeux 2 000 $ Le conseiller Yvon Paradis demande le vote Votent pour : Les conseillères Caron Czorny, Nathaly J. Vermette, le conseiller Réjean Gosselin et le maire André Genest Votent contre : Les conseillères Lise Desjardins, Suzanne Paradis et le conseiller Yvon Paradis. 2009-01-031 APPROBATION DE L ÉTAT DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ (VENTE DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES) ATTENDU QUE la municipalité peut vendre par la MRC les immeubles dont les taxes municipales ne sont pas payées (C.M. 1022 et suivants) ; ATTENDU QUE le directeur général et secrétaire trésorier a déposé un état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales ; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de la présente résolution ; Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers QUE le conseil accepte l'état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales ; QUE le conseil ordonne la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes ; QUE Me Yves Boutin soit mandaté pour effectuer les recherches nécessaires au Bureau de la publicité des droits pour la préparation de la vente pour taxes ; 23789
QUE le directeur général et secrétaire trésorier soit autorisé à faire préparer les descriptions techniques nécessaires à la vente par des arpenteurs géomètres ; QUE le directeur général et secrétaire trésorier soit autorisé à retirer de cette liste tout immeuble pour lequel les taxes dues au 31 décembre 2008 auront été payées ou pour lequel une entente de paiement aura été conclue ; QUE cette liste soit transmise au secrétaire trésorier de la MRC des Pays-d'en- Haut ; QUE le directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité de Wentworth-Nord soit mandaté pour assister à cette vente et se porter adjudicataire des immeubles pour lesquels aucune offre n'est faite ou sur certains immeubles définis par le conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les citoyens présents dans la salle du conseil. 2008-01-032 LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance extraordinaire à huit heures et quarante-cinq minutes. André Genest Maire René Tousignant Directeur général et secrétaire trésorier 23790