Le Recteur de région académique Recteur de l académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine Vu le décret n 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l organisation des œuvres universitaires ; Vu les articles L 822-1 et R 822-12 du code de l Education ; Vu l arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l élection des représentants des étudiants aux conseils d administration du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté du 8 septembre 2016 de la Ministre de l Education Nationale, de l'enseignement Supérieur et de la Recherche fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 18 septembre 2016) ; Vu la circulaire ministérielle n 2016-147 du 29 septembre 2016 relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d administration des CROUS ; Vu l arrêté rectoral du 6 octobre 2016 fixant la date du scrutin et les collèges électoraux ; Vu la décision rectorale du 5 octobre 2016 portant désignation de la commission électorale ; Vu la consultation de la commission électorale en date du 6 octobre 2016, ARRETE Article 1 : Les lieux de vote, qui comprendront tous une seule urne, seront répartis entre bureaux de vote et sections de vote et ouverts sans interruption le jeudi 24 novembre 2016 selon les horaires suivants : 1-1 Collège A1 BUREAUX DE VOTE SECTIONS DE VOTE RATTACHEES Dordogne Restaurant universitaire l Entracte, 47, rue Jean Secret 24000 PERIGUEUX Tél. : 05 53 08 83 63 - IUT Campus Périgord à Périgueux, - lycée Laure Gatet à Périgueux, - lycée Jay de Beaufort à Périgueux, - lycée Bertran de Born à Périgueux, - lycée des Métiers Albert Claveille à Périgueux, - lycée privé Saint-Joseph à Périgueux, - lycée Pré de Cordy, à Sarlat, - lycée Maine de Biran, à Bergerac. Page 1 sur 6
Gironde Restaurant universitaire 1, TALENCE, Domaine universitaire avenue de Prévost Tél. : 05 57 35 06 40 - ENSEIRB-MATMECA, à Talence, - ENSAM, à Talence. Restaurant universitaire 1, TALENCE, bureau n 2 Domaine universitaire avenue de Prévost Tél. : 05 57 35 06 40 - lycée des métiers d hôtellerie Gascogne, à Talence - lycée Victor Louis, à Talence - lycée Alfred Kastler, à Talence, - ENSAP de Bordeaux, à Talence. Cafétéria universitaire La Soucoupe, TALENCE, 351, cours de la Libération Tél. : 05 40 00 84 31 - CR-IMA (Institut de Maintenance Aéronautique) à Mérignac. Cafétéria universitaire La Soucoupe, TALENCE bureau n 2 351, cours de la Libération Tél. : 05 40 00 84 31 Restaurant universitaire 2, PESSAC Domaine universitaire, 11, avenue de Pey Berland cedex Tél. : 05 56 80 67 55 - Institut d Etudes Politiques, à Pessac. - ENSCBP, à Pessac, - lycée Pape Clément, à Pessac. Restaurant universitaire 3, GRADIGNAN Domaine universitaire, avenue Camille Julian BP 206 33170 GRADIGNAN CEDEX Tél. : 05 56 80 79 21 - Cafétéria universitaire de l IUT, à Gradignan, - KEDGE, à Talence, - Bordeaux sciences agro, à Gradignan, - Institut Régional du Travail Social, à Talence. Cafétéria universitaire de La Bastide, BORDEAUX 15, avenue Jean Abadie 33000 BORDEAUX BASTIDE Tél. : 05 56 00 96 71 - université de Bordeaux, Victoire. Page 2 sur 6
- lycée Max Linder, à Libourne, - lycée professionnel industriel et hôtelier Jean Monnet, à Libourne, - lycée Les Iris, à Lormont, - lycée Elie Faure, à Lormont, - lycée privé Sainte Marie de la Bastide, à Bordeaux. Restaurant universitaire Le Forum, PESSAC, Avenue Léon Duguit Tel. : 05 56 37 26 00 - université de Bordeaux, à Pessac, section 1 - ESPE, à Mérignac. Restaurant universitaire Le Forum, PESSAC, bureau n 2 Avenue Léon Duguit Tel. : 05 56 37 26 00 - université de Bordeaux, à Pessac, section 2 Restaurant universitaire Le Véracruz, PESSAC, bureau n 1 Rue Maine de Biran Tél. : 05 57 96 94 18 - université Bordeaux Montaigne, à Pessac, section 1 Restaurant universitaire Le Veracruz, PESSAC, bureau n 2 Rue Maine de Biran Tél. : 05 57 96 94 18 - université Bordeaux Montaigne, à Pessac, section 2 Restaurant universitaire Le Sirtaki, PESSAC 23, Esplanade des Antilles Tél. : 05 57 96 76 77 Restaurant universitaire Le CAP U, BORDEAUX 9, rue Jean Malet 33000 BORDEAUX Tél. : 05 56 92 99 90 - EFAP, à Bordeaux, - IUT Michel de Montaigne, à Bordeaux, - lycée Michel Montaigne, à Bordeaux, - lycée Camille Jullian, à Bordeaux, - lycée François Magendie, à Bordeaux, - lycée François Mauriac, à Bordeaux, - lycée Gustave Eiffel, à Bordeaux, - lycée Nicolas Brémontier, à Bordeaux, - lycée privé de l Assomption, à Bordeaux, Page 3 sur 6
- lycée privé Saint Joseph de Tivoli, à Bordeaux, - lycée privé Sainte Marie Grand Lebrun, à Bordeaux, - lycée Saint Louis, à Bordeaux, - lycée Jean Condorcet, à Bordeaux, - lycée privé Bel Orme, à Bordeaux, - lycée privé Sainte Famille, à Bordeaux. Restaurant universitaire Le Mascaret, BORDEAUX, 146, rue Léo Saignat 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05 56 98 69 36 - université de Bordeaux /Carreire, section n 1, à Bordeaux. - lycée Fernand Daguin, à Mérignac. Restaurant universitaire Le Mascaret, BORDEAUX, bureau n 2 146, rue Léo Saignat 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05 56 98 69 36 - université de Bordeaux / Carreire, section n 2, à Bordeaux. - Institut des métiers de la santé, Pellegrin, à Bordeaux. Landes Résidence LE VELUM Mt MARSAN Avenue du Commandant Clere 40000 MONT DE MARSAN Tél : 05 58 05 98 28 - IUT des Pays de l Adour, à Mont de Marsan - ESPE, antenne de à Mont de Marsan, - Institut de formation en soins infirmiers, à Mont de Marsan, - lycée Gaston Crampe, à Aire sur l Adour, - lycée De Borda, à Dax, - lycée des Métiers Haroun Tazieff, à Saint Paul les Dax, - lycée Victor Duruy, à Mont de Marsan, - lycée Charles Despiau, à Mont de Marsan. Lot et Garonne Restaurant universitaire La Péniche, AGEN Le Site du Pin 4, quai de Dunkerque 47000 AGEN Tél. : 05 53 87 88 69 - université de Bordeaux, collège Sciences et Technologies, avenue Michel Serres, à Agen, - lycée Jean-Baptiste de Baudre, à Agen, - lycée des Métiers de la plasturgie, Val de Garonne, à Marmande. Page 4 sur 6
1-2 Collège A2 Pyrénées Atlantiques BUREAUX DE VOTE Restaurant universitaire Cap Sud, PAU, 2, avenue Doyen Poplawski 64000 PAU Tél. : 05 59 14 01 77 SECTIONS DE VOTE RATTACHEES - Université de Pau et des Pays de l Adour, à Pau. - ESPE, antenne de Pau, - EISTEI, à Pau, - lycée Louis Barthou, à Pau, - lycée Saint-Cricq, à Pau, - lycée privé Saint Dominique, à Pau, - lycée privé de l Immaculée Conception, à Pau, - lycée Saint John Perse, à Pau, - lycée Gaston Phébus, à Orthez, - formation de sciences et techniques des activités physiques et sportives ouverte à Tarbes (Hautes-Pyrénées) par l université de Pau et des pays de l Adour. Restaurant universitaire Cap Sud, PAU, bureau n 2 2, avenue Doyen Poplawski 64000 PAU Tél. : 05 59 14 01 77 Restaurant universitaire La Vague, PAU avenue de l université 64000 PAU Tél. : 05 59 84 91 01 Restaurant universitaire Pierre Bidart, ANGLET 55, rue de Mirambeau 64600 ANGLET Tél : 05 59 01 40 10 - université de Pau et des Pays de l Adour, UFR Sciences et techniques de la Côte Basque, à Anglet, - lycée des Métiers Cantau, à Anglet, - lycée privé Sainte-Anne, à Anglet, - lycée Hôtelier tourisme, à Biarritz. Restaurant universitaire La Nive, BAYONNE 79, allées Bourgneuf 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 63 20 66 - université de Pau et des pays de l Adour, UFR pluridisciplinaire de Bayonne, - IUT de Bayonne, - Lycée René Cassin, à Bayonne, - Lycée Louis de Foix, à Bayonne. Page 5 sur 6
Article 2 : les listes de candidatures devront répondre aux conditions énoncées à l article R822-12 du code de l éducation et devront être déposées au plus tard le mercredi 9 novembre 2016 avant 18h : - pour le collège A1 : au CROUS de Bordeaux 18 rue du Hamel Service Vie Etudiante (rez-de-chaussée) Bordeaux - pour le collège A2 : au CLOUS de Pau 7 rue Saint John Perse Pau Article 3 : les élections auront lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Article 4 : il est créé au CROUS 18 rue du Hamel à Bordeaux, pour le jour du scrutin, un bureau de vote central chargé : - du dépouillement des votes par correspondance - de la centralisation des résultats des bureaux de vote et des sections de vote - de l élaboration du procès-verbal global des résultats du scrutin. Article 5 : le dépouillement du vote sera effectué à la suite immédiate du scrutin. Les résultats seront proclamés par arrêté rectoral. Article 6 : le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux est chargé de la publicité et de l application du présent arrêté. Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2016 Page 6 sur 6