SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2015-18h30

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2015-18h30 COMPTE-RENDU SUR LES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quinze, le dix Juin, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel HOUSAU, Maire. Date de la convocation : 04 Juin 2015 - Présents : HOUSAU Michel NAGLIK Hervé DERET Serge MARCZYSZYN Edwige LARDIER Véronique LIBERT Réjane SAUDEMONT Bernadette LETOMBE Micheline GUIDET Jean-Yves BEZAULT Françoise POULAIN Mireille CLÉMENT Jean-Pierre LESPAGNOL Christelle LIBERT Roger LOURDELLE Arnaud LEVECQUE Jean-Pierre MERCIER Christian THIERY Frédéric RIGAUD Bénédicte HOURIEZ Jérôme - Représentés : BASIEZ Emmanuel QUETTIER Pascal COYOT Laurent RICHARD Bernadette PARMENTIER Muriel TOUVENOT Virginie WALLOIS Anne-Sophie - Absents : - Désignation d un secrétaire de séance Madame Bernadette SAUDEMONT est nommée secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu du 09 Avril 2015 I-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Malgré la baisse drastique des dotations de l État, l enveloppe globale des subventions pour 2015 a été maintenue au même niveau qu en 2014 (inflation nulle). Nous avons recueilli vos propositions où vous étiez libres d attribuer le montant de subvention aux différentes associations selon vos propres critères. La synthèse des propositions vous a été transmise en annexe. Il a été proposé au Conseil Municipal de voter les subventions 2015 sur ces bases. Vote : 21 voix pour, 6 abstentions II-SUBVENTION HANDISPORTS La Municipalité a proposé d octroyer une subvention exceptionnelle de 200 uros au Comité Régional Handisports, organe décentralisé de la Fédération Française Handisport, dont la mission de service public est d encourager et développer la pratique sportive auprès des personnes en situation de handicap physique et/ou sensoriel. 1

III-DISPOSITIF «CITOYENS VIGILANTS» Une réunion de présentation et d échanges du dispositif des «Citoyens Vigilants» s est tenue le Mardi 7 Avril 2015 en Mairie, vous y avez tous été conviés, elle a été menée par le lieutenant MILLEVILLE de la gendarmerie de Vitry-en-Artois. Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. Ce dispositif de prévention de la délinquance, structuré autour d habitants d une même rue ou d un même quartier, doit permettre d alerter la gendarmerie de tout évènement suspect ou de fait de nature à troubler la sécurité des biens et des personnes dont ils seraient témoins. Il vous a été proposé de valider le principe du dispositif qui sera présenté à la population en réunion publique. Vote : 21 voix pour, 3 contre et 3 abstentions IV-VIDÉO PROTECTION De nombreuses communes ont fait le choix d installer des caméras de vidéo protection afin d assurer la sécurité des biens et des personnes. La délinquance n est pas très importante à Biache-Saint-Vaast, mais dans un souci de prévention et de répression éventuelle, il vous a été proposé d équiper en caméras nos établissements communaux recevant du public (E.R.P.), selon la liste non exhaustive suivante, donnée à titre purement indicatif : 1. Salle des sports Émile Huré et Dojo 2. Stade de football Louis Deret 3. Stade synthétique 4. Mairie 5. Église et Maison des Sociétés, 6. École Charles Perrault 7. École Jean de La Fontaine et la salle Jean Moulin, 8. Base nautique Léon Javelot, 9. Espace Culture & Jeunesse, 10. Parc de La Flânerie. Seules des personnes dûment habilitées (Gendarme, Maire, Adjoint à la sécurité, ASVP) pourront consulter les enregistrements, qui seront automatiquement effacés dans le délai de 14 jours. Une consultation d entreprises sera lancée. Vote : 22 voix pour, 2 contre et 3 abstentions V-ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE Comme en 2014, il vous a été proposé d octroyer une allocation de rentrée scolaire pour 2015 d un montant de 35 uros aux collégiens de Biache-Saint-Vaast (collège public ou privé) sous forme d un bon d achat de fournitures scolaires à prendre dans un commerce biachois. Pour mémoire, 171 bons délivrés en 2014. 2

VI-RECRUTEMENT DE DEUX ENSEIGNANTES DANS LE CADRE DES TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Deux institutrices de l école Jean de La Fontaine acceptent d animer les Temps d Activités Périscolaires à la rentrée de Septembre sur le thème de «la découverte du monde» et «Anglais». Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1h15 par semaine, chaque enseignante assurant l activité alternativement. Il vous a été proposé d autoriser Monsieur le Maire à recruter ces deux fonctionnaires du Ministère de l Éducation Nationale dans le cadre des activités périscolaires et de fixer la rémunération à 15 uros de l heure, en référence au décret 66.787 du 14/10/1966 et à la note de service 2010.120 du Ministère de l Éducation Nationale, qui fixe les taux maxi de rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. Cette indemnité sera soumise aux cotisations salariales suivantes : CSG, CRDS, et contribution de solidarité 1%. VII-ADHÉSION AU SERVICE D INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS CRÉÉ AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION Suite à la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), les services de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (ex Équipement) n assureront plus l instruction des autorisations d urbanisme (Certificat d Urbanisme b, Permis de Construire, Permis d Aménager, Permis de Démolir, Déclaration Préalable) des communes couvertes par un Plan Local d Urbanisme et appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants à compter du 1 er Juillet 2015. Notre commune est concernée, un service d instruction du droit des sols a donc été créé au sein de la Communauté de Communes afin d assurer ces missions. La Communauté de Communes prendra en charge la totalité du coût de ce service pour la 1 ère année : soit du 1 er Juillet 2015 au 30 Juin 2016. Par la suite, les communes signataires prendront en charge 50% du coût total du service, par facturation à postériori sur le nombre d actes instruits sur la commune et avec la pondération suivante : - 0,2 pour un Certificat d Urbanisme opérationnel et une Déclaration Préalable, - 1 pour un Permis de Construire et un Permis de Démolir, - 3 pour un Permis d Aménager. Il vous a été proposé d adhérer à ce service et d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes définissant les modalités de la mise à disposition de la Communauté de Communes dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l occupation et à l autorisation du sol, délivrés au nom de la commune de Biache-Saint-Vaast (document ci-joint). Vote : 26 voix pour, 1 abstention 3

VIII-PASS 13 17 ANS Afin de favoriser l épanouissement des jeunes qui ne partent pas en vacances, de limiter l oisiveté et d encourager à la pratique sportive, il vous a été proposé de mettre en place quelques activités durant les vacances d été à la base nautique (canoë), au stade Deret (tir à l arc) et à la salle Émile Huré (escalade et escrime). Ces activités seront encadrées par un moniteur diplômé d état. Si le groupe comporte moins de 10 personnes, 14 pour le canoë, l activité sera annulée. Coût pour les Biachois : 3 uros l heure o 10% de réduction pour les fratries. Coût pour les extérieurs : 5 uros l heure IX-DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE Afin de rembourser une taxe locale d équipement perçue à tort par la collectivité : un administré a décidé de ne pas donner suite à une demande de permis de construire, la commune doit rembourser aux impôts la somme de 156 uros. Le compte de remboursement 10223 n ayant pas été crédité au Budget primitif, il vous a été proposé de transférer la somme de 200 uros du compte 2188.020 au compte 10223.01. X-VOTE D UNE MOTION L union syndicale des retraités CGT du Pas-de-Calais nous a contacté pour évoquer la qualité de service de la CARSAT auprès des retraités et futurs retraités et souhaite que le Conseil Municipal adopte une motion à transmettre à la CARSAT Nord Picardie. Il vous a été proposé d adopter la motion suivante : «Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire le 10.06.2015, demande à la CARSAT - le rétablissement des permanences CARSAT dans les communes, - l embauche et la formation de personnel, afin de pouvoir verser à priori les pensions sans rupture avec la situation précédente des salariés, pour que cessent les situations catastrophiques décrites ces derniers mois des retraités en attente du versement de leur pension». XI-RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION : «MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 09 Avril 2015 d instituer pour l année 2016 la majoration de la valeur locative cadastrale sur les terrains constructibles d une superficie supérieure à 5 000 m². 4

Madame la Préfète nous fait savoir que les dispositions du code général des impôts stipulent que la majoration s applique sur tous les terrains constructibles : la commune ne peut pas fixer une superficie plancher. De plus, le Conseil Municipal doit fixer une valeur comprise entre 1 et 3 uros et non un pourcentage. Il a donc été demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 09 Avril 2015 instituant la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. XII- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS Décision du 13 Avril 2015 Suite à l échéance du contrat de location de la machine à affranchir avec Néopost au 15.06.2015, décision de signer un nouveau contrat de location avec la société DOC UP de Nanterre, pour une durée de 5 ans au prix de 340 uros H.T. l année. Décision du 28 Avril 2015 Suite à l échéance du contrat de location et de maintenance du photocopieur de marque Triumph Adler fixée au 22.10.2015, signé avec la société Reprothèque, décision : - de lever l option d achat du photocopieur pour un loyer trimestriel supplémentaire, soit 452,15 H.T., au terme du contrat fixé au 22.10.2015. - de signer un contrat de maintenance avec la société Reprothèque pour ce photocopieur, d une durée de 63 mois à partir du 1 er Novembre 2015 maintenance hotline : 15 uros H.T. par mois prix de la copie : 0,0058 H.T.. Décision d acquérir une tondeuse et sa remorque de transport auprès de l entreprise Daniel DUPONT de Vitry-en-Artois, pour un montant de 20 964 uros T.T.C. Décision d attribuer les travaux de réalisation d allées piétonnes en enrobés dans le vieux cimetière à l entreprise E.T.V. de Paillencourt, pour la somme de 33 300 uros T.T.C. Décision d attribuer les travaux de réalisation d une clôture de sécurité le long de la Scarpe et de la darse au Parc de La Flânerie, à l entreprise CREONS VERT de Gavrelle, pour la somme de 26 820 uros T.T.C. Décision d attribuer les travaux d entretien de la totalité du Parc de La Flânerie et du site de l ancienne décharge rue Albert Thomas à l entreprise CREONS VERT de Gavrelle, pour la somme de 34 200 uros T.T.C. et pour une période de 1 an à compter du 1 er Juin 2015. Décision d attribuer la fourniture et la pose de trois columbariums de 12 cases au cimetière à la marbrerie LEFEBVRE de Vitry-en-Artois, pour un montant de 11 940 uros T.T.C. 5

Décision du 03 Juin 2015 Décision d attribuer les travaux de modification de l installation du chauffage de la Mairie à l entreprise SAMIT de Rouvroy, pour un montant de 21 940,28 uros T.T.C. Décision du 04 Juin 2015 Décision d attribuer les travaux d aménagement de la rue Jules Méline à l entreprise EUROVIA de Mazingarbe, pour un montant de 24 454,80 uros T.T.C. XIII-DÉCLARATION D INTENTION D ALIÉNER Pour l ensemble de ces déclarations d intention d aliéner, la commune a renoncé à exercer son droit de préemption. DATE ADRESSE NATURE 10.04.2015 8 rue Carnot AO 43/44 Une habitation 17.04.2015 27 rue des Mimosas AR 29 Une habitation 17.04.2015 55 rue Georges Clémenceau AM 93 Une habitation 28.04.2015 Au dessus de la Gare AT 56 Un terrain 04.05.2015 Rue Edouard Herriot AS 190 Propriété à usage habitation et professionnel 18.05.2015 10 rue Carnot AO 41/42 Une habitation 18.05.2015 22 rue du Général Delestraint AS 543 Une habitation 25.05.2015 32 rue du Maréchal Joffre AH 122 Une habitation 26.05.2015 Rue du Général De Gaulle Lot n 90 AE 275/296 Terrain à bâtir 26.05.2015 Rue du Général De Gaulle Lot n 14 AE 301 Terrain à bâtir 26.05.2015 Rue du Général De Gaulle Lot n 25 AE 184/284/319 Terrain à bâtir 28.05.2015 Lieu dit «le Chemin de Montauban» AC 3 partie AC 117 Terrain à bâtir XIV-QUESTIONS DIVERSES 1. Un Conseiller Municipal demande le coût du concert d été du 06 Juin dernier. Réponse : 19 728 2. Comment sont attribuées les plages de publicité sur le panneau d entrée de ville? Réponse : C est l agence de Monsieur DELLEVALEZ qui choisit les annonceurs. Monsieur le Maire lui ayant demandé de privilégier les entreprises biachoises. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 25. 6