Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité Bilan Social 2007 Le Bilan Social permet à l OEMM de donner une description précise du champ de la Mutualité. L ensemble des organismes appliquant le code de la Mutualité sont donc touchés par cette étude. Les organismes adhérents à l UGEM, Union des Groupements des Employeurs Mutualistes, sont concernés par les pages : 1 à 5 et 7 à 17 du questionnaire. Les organismes non-adhérents à l UGEM sont concernés par les pages : 1, 2 (points 2.1 et 2.2), 5 et 18 à 20 du questionnaire. Notice du questionnaire Ce document est destiné à vous aider à remplir le questionnaire du Bilan social 2007. Il reprend l ordre des parties du questionnaire. Nous vous souhaitons un travail de réponse aisé et convivial. Si toutefois vous éprouvez des difficultés pour y répondre, n hésitez pas à contacter l OEMM aux coordonnées suivantes : Téléphone : 01 53 64 53 45 E-mail : observatoire@ugem.net Sommaire 1 IDENTIFICATION (PAGE 1 DU QUESTIONNAIRE) II 2 EFFECTIFS (PAGE 2 A 3 DU QUESTIONNAIRE) III 3 MOUVEMENTS DE PERSONNEL (PAGES 4 A 6 DU QUESTIONNAIRE) V 4 SALARIES PAR CLASSE (SALARIES UGEM) OU PAR CATEGORIE (SALARIES HORS UGEM) (PAGES 7 A 20 DU QUESTIONNAIRE) VII
1 Identification (page 1 du questionnaire) 1.1 Organisme : Nom légal de l organisme. Si le nom usuel est différent, ou bien si votre structure a fait l objet de regroupements, ou de changement de dénomination, merci de le préciser dans la partie «commentaires». 1.2 RNM : Numéro d immatriculation de l organisme au Registre National des Mutuelles. Le RNM est toujours identique au SIREN. 1.3 Adresse : Adresse du siège de l organisme. 1.4 Correspondant : Indiquez ici le nom et les coordonnées de la personne qui a la responsabilité des données de ce document. Elle pourra, le cas échéant, être contactée par l observatoire pour obtenir des précisions. 1.5 Nombre de structures relevant du livre 2 : Si votre organisme comprend plusieurs structures juridiques, indiquez ici le nombre de structures dépendantes du livre 2 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation». 1.6 Nombre de structures relevant du livre 3 : Idem pour les structures dépendantes du livre 3 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales». 1.7 Nombre de structures autres : Idem pour toutes les structures ayant une autre forme juridique : GIE, fondation, association, etc. 1.8 Règlement des salaires: Nombre de mois sur lequel le salaire est versé dans l organisme. Si vous avez plusieurs modes de versement du salaire, indiquez celui qui concerne le plus grand nombre de salariés, et précisez les autres modalités dans la rubrique «commentaires». OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - II
2 Effectifs (page 2 à 3 du questionnaire) Calcul des effectifs : Le Bilan Social prend systématiquement en compte le nombre de personnes physiques, inscrites dans les effectifs du 01 janvier au 31 décembre 2007 : Les CDI présents sur toute la période. Les salariés dont le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité, congé parental, etc.) sont pris en compte dans le calcul des effectifs, comme s ils n avaient pas été absents. Dans le cas où un salarié à temps plein passe à temps partiel (ou inversement) au cours de l année, la situation au 31 décembre est prise en compte. Les CDD présents au moins un jour sur la période. Calcul de l équivalent temps plein (ETP) : Le calcul de l ETP consiste à déterminer la quantité de main d œuvre disponible. Cela ne prend pas en compte un nombre de personnes, mais leur temps de travail avec la règle suivante : une personne travaillant à temps plein = 1 ETP. Ainsi, 1 ETP peut être une personne à temps plein ou deux personnes à mi temps (2 x 0.5 ETP). Références : Temps de travail : 35 h par semaine (ou plus) = 1 ETP 28 h par semaine = 0.8 ETP 21 h par semaine = 0.6 ETP 17,5 h par semaine = 0.5 ETP 14 h par semaine = 0.4 ETP 7 h par semaine = 0.2 ETP Dans le cas où un salarié change de temps de travail au cours de l année, la situation au 31 décembre est prise en compte. 2.1 Effectif CDI selon la Convention Collective : Colonne «à temps plein» Indiquez ici l effectif des salariés en CDI à temps plein, présents du 01 janvier au 31 décembre 2007, dépendants de la convention collective indiquée. OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - III
Colonne «à temps partiel» Indiquez ici l effectif des salariés en CDI à temps partiel, présents du 01 janvier au 31 décembre 2007, dépendants de la convention collective indiquée. Colonne «en équivalent temps plein» Indiquez ici l ETP que représentent les salariés en CDI à temps plein et à temps partiel, présents du 01 janvier au 31 décembre 2007, en fonction de la convention collective indiquée (voir calcul de l ETP en page 3). 2.2 Effectif CDD selon la Convention Collective: Colonne «à temps plein» Indiquez ici l effectif des salariés en CDD à temps plein, présents au moins un jour sur la période du 01 janvier au 31 décembre 2007, dépendants de la convention collective indiquée. Colonne «à temps partiel» Indiquez ici l effectif des salariés en CDD à temps partiel, présents au moins un jour sur la période du 01 janvier au 31 décembre 2007, dépendants de la convention collective indiquée. 2.3 Effectif sous Convention Collective Mutualité (UGEM) selon la catégorie socioprofessionnelle: Pour chaque colonne : Indiquez l effectif des salariés (temps complet et temps partiel) : en CDI présents du 01/01 au 31/12/2007, puis en CDD (détaillez le nombre de CDD en fonction du motif indiqué dans le contrat de travail) et contrat d intérim présents au moins un jour sur la période du 01/01 au 31/12/2007. 2.4 Dispositions prises autour des salariés handicapés En référence à l'article 27 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances : Les entreprises de 20 salariés et plus s engagent à embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. A défaut, elles doivent s acquitter de leurs obligations légales liées à l emploi de personnes handicapées. Cochez la ou les cases correspondant aux dispositions prises par votre organisme. 2.5 Salariés handicapés Indiquez l effectif des salariés handicapés (temps complet et temps partiel) : en CDI présents du 01/01 au 31/12/2007, puis en CDD présents au moins un jour sur la période du 01/01 au 31/12/2007. Dans les lignes suivantes du questionnaire, détaillez le nombre de CDD en fonction du motif indiqué dans le contrat de travail. 2.6 Classification des effectifs salariés handicapés Sur la ligne «temps plein» pour chaque classe : Indiquez le nombre de salariés handicapés présents à temps plein au 31/12/2007. OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - IV
Sur la ligne «temps partiel» pour chaque classe: Indiquez le nombre de salariés handicapés présents à temps partiel au 31/12/2007. Sur la ligne «en ETP» pour chaque classe : Indiquez l'équivalent temps plein (voir calcul de l ETP en page 3) pour l'ensemble des salariés handicapés présents au 31/12/2007. 3 Mouvements de personnel (pages 4 à 6 du questionnaire) Salariés entrants : 3.1 CDI : Nombre de salariés embauchés en CDI entre le 01/01 et le 31/12/2007 (y compris ceux dont le contrat a été interrompu avant le 31 décembre 2006, quel que soit le motif). 3.2 CDD : Indiquez dans la première ligne le total de CDD signés en 2007. Les prolongations de CDD ne sont pas comptabilisées. Dans le cas où une même personne signe plusieurs CDD au cours de l année, respectant les délais légaux de carence, il convient d additionner le nombre total des contrats réalisés (hors prolongations). Dans les lignes suivantes du questionnaire, détaillez le nombre de CDD en fonction du motif indiqué dans le contrat de travail. 3.3 Calendrier des entrées : Indiquez mensuellement le nombre d entrées en CDI et CDD. Salariés sortants : 3.4 Fin de CDD : Indiquez ici tous les CDD ayant pris fin en 2007. Les contrats rompus avant le terme, ou au cours de la période d essai sont pris en compte. Dans le cas où une même personne signe plusieurs CDD au cours de l année, respectant les délais légaux de carence, il convient d indiquer le nombre total des contrats échus pour cette personne au 31 décembre 2007 (hors prolongations). 3.5 En cours de période d essai : Indiquez ici le nombre de CDI rompus à l initiative de l employeur ou du salarié au cours de la période d essai. Les ruptures de CDD durant la période d essai sont comptabilisées dans la rubrique «fin de CDD» ci-dessus. OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - V
3.6 Démission : Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant donné leur démission au cours de l année 2007 (est prise en compte la date de rupture effective du contrat, à l issue du préavis). Les ruptures de CDD du fait du salarié sont comptabilisées dans la rubrique «fin de CDD» ci-dessus. 3.7 Licenciement : Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant été licenciés au cours de l année 2007, en précisant dans la ligne suivante du questionnaire le nombre de licenciements pour motif économique (est prise en compte la date de rupture effective du contrat, à l issue du préavis). Les éventuelles ruptures de CDD du fait de l employeur sont comptabilisées dans la rubrique «fin de CDD» ci-dessus. 3.8 Départ en retraite : Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à leur propre initiative au cours de l année 2007 (est prise en compte la date de rupture effective du contrat, à l issue du préavis). 3.9 Mise en retraite : Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à l initiative de l employeur au cours de l année 2007 (est prise en compte la date de rupture effective du contrat, à l issue du préavis). 3.10 Décès Indiquez ici le nombre de salariés décédés au cours de l année 2007. 3.11 Calendrier des sorties : Indiquez mensuellement le nombre de sorties en CDI et CDD. 3.12 Changements de catégorie : Indiquez ici le nombre de salariés ayant changé de classe (pour les salariés Ugem) entre le 01/01 et le 31/12/2007, en indiquant la classe d origine du salarié. 3.13 Autres changements de catégorie : Cochez la case correspondante. Si oui, complétez le tableau de la manière suivante : Colonne «classe d origine» Indiquez ici la classe du salarié avant sa promotion. Colonne «classe d arrivée» Indiquez ici la classe du salarié après sa promotion. Colonne «nombre de salariés» Indiquez ici le nombre de salariés concernés par la promotion. OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - VI
4 Salariés par classe (salariés Ugem) ou par catégorie (salariés hors Ugem) (pages 7 à 20 du questionnaire) 4.1 Effectif total : Indiquez ici le nombre des salariés en CDI présents du 01/01 au 31/12/2007 à temps plein, à temps partiel et en ETP (voir p. III «calcul des effectifs» et «calcul de l ETP») de la classe ou de la catégorie concernée. Dans le cas où un salarié change de classe ou temps de travail au cours de l année, la situation au 31/12/2007 est prise en compte. 4.2 Masse salariale mensuelle brute théorique en : Il convient ici d additionner la rémunération brute mensuelle théorique (voir ci-après) des salariés à temps plein et à temps partiel (effectif indiqué en 4.1) de la classe ou catégorie concernée. En cas de modification de la rémunération d un salarié, il convient de prendre sa situation au 31/12/2007. La rémunération mensuelle brute théorique comprend : Pour les salariés UGEM : Pour les salariés hors UGEM : La RMAG Le salaire de base Le Choix Les primes et majorations à la L expérience professionnelle acquise (EPA) condition d être mensuelles et fixes La progression garantie (PG) Les primes à la condition d être mensuelles et fixes Elle ne comprend pas : Les majorations de juin et de décembre Les éléments dont la périodicité de Tous les éléments aléatoires versement et supérieur au mois : (Primes variables, intéressement ) (13 ème mois, prime de vacances, etc.) Tous les éléments aléatoires (primes variables, etc.) Théorique : c est le montant qui est versé au salarié dès lors qu il est présent tout le mois (= reconstitution d un mois de présence). OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - VII
4.3 Selon l âge : Indiquez ici le nombre de salariés de la classe ou de la catégorie concernée en fonction de la tranche d âge. La formule du calcul de l âge utilisée est la suivante : 2007 année de naissance du salarié 4.4 Selon l ancienneté : Indiquez ici le nombre de salariés de la classe ou de la catégorie concernée en fonction de l ancienneté du salarié dans l organisme. La formule du calcul de l ancienneté utilisée est la suivante : Attention! 2007 année d embauche du salarié Les tranches d ancienneté du questionnaire doivent être comprises ainsi : - 0 à moins de 2 ans d ancienneté - 2 à moins de 5 ans d ancienneté - 5 à moins de 10 ans d ancienneté - 10 à moins de 20 ans d ancienneté - 20 ans d ancienneté ou + 4.5 Selon la tranche de rémunération : Par souci de simplification, cette question concerne uniquement les salariés à temps plein (soit les effectifs indiqués en première colonne de la question 4.1) Indiquez ici le nombre de salariés en CDI à temps plein du 01/01 au 31/12/2007 dans la classe ou de la catégorie concernée en fonction de la tranche de rémunération. La formule du calcul de la rémunération de chaque salarié est la suivante : Rémunération mensuelle brute théorique X nombre de mois de règlement du salaire de l individu OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - VIII
Les tranches de rémunération Pour information, les tranches de chaque classe sont définies de la manière suivante : - De RMAG à RMAG + 10 % - De RMAG + 10 % à RMAG + 20 % - De RMAG + 20 % à RMAG + 30 % - - De RMAG + 90 % à RMAG + 100 % OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - IX