Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland, Armagh M. André Goulet, Beaumont M. Robert Lejeune, Buckland M. Marcel Blais, Honfleur Mme Andrée Lamontagne, La Durantaye M. Michel Bonneau, Saint-Anselme M. Charles-Eugène Blanchet, Saint-Charles M. Fernand Fortier, Sainte-Claire Mme Pauline Mercier, Saint-Damien M. Jacques Nadeau, Saint-Gervais M. Yvon Bruneau, Saint-Henri M. Martin J. Côté, Saint-Lazare-de-Bellechasse M. Bernard Morin, Saint-Léon-de-Standon M. Léonard Leclerc, Saint-Michel-de-Bellechasse M. Vital Labonté, Saint-Malachie M. Claude Lachance, Saint-Nazaire M. Clément Vallières, Saint-Nérée M. Joseph Talbot, Saint-Philémon M. Clément Lacroix, Saint-Raphaël M. Jean Lemieux, Saint-Vallier Formant quorum sous la présidence de M. Hervé Blais, préfet Sont aussi présents : M. Clément Fillion, directeur général, secrétaire-trésorier M. Christian Noël, directeur général adjoint 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE M. Hervé Blais, préfet, déclare la séance ouverte après constatation du quorum. C.M. 020-06 2. ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Blais, appuyé par M. Guylain Chamberland 31
que l'ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert : 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Procès-verbal du 25 janvier 2006 4. Comptes et recettes du mois 5. Rencontre : L arche le Printemps 6. Aménagement et urbanisme 7. Questions du public A) Correspondance 8. Adoption schéma couverture de risques 9. Projet " système cascade" 10. Règlement d emprunt-toiture 11. Entente S.H.Q. Programme d amélioration à l habitat 12. Responsabilité, article 36 Loi sur les compétences municipales 13. Assurance MMQ Erreurs et omission 14. Programme subvention à l habitation 15. Déploiement internet réseau municipal 16. Varia : - 25 e MRC - Pistes cyclables - Politique de subvention à l habitation - Nids-de-poule route 279 - Pacte rural - Interguide Beaumont C.M. 021-06 3. PROCÈS-VERBAL DU 25 JANVIER 2006 Il est proposé par M. Jacques Nadeau, appuyé par M. Charles-Eugène Blanchet que le procès-verbal de la séance régulière du 25 janvier 2006 soit adopté tel que rédigé. 32
C.M. 022-06 4. COMPTES ET RECETTES DU MOIS Il est proposé par M. Fernand Fortier, appuyé par M. Yvon Bruneau que la liste des comptes du mois de janvier 2006, au montant de 430,051.25 $ et celle des recettes, au montant de 100,116.09 $ soient approuvées telles que présentées. 5. RENCONTRE L ARCHE LE PRINTEMPS Le président du conseil d administration et la directrice générale de l Arche le printemps, organisme sans but lucratif qui a pour mission de venir en aide à des personnes handicapées en leur offrant un foyer d accueil, résument les objectifs et les orientations de leur corporation. Ils précisent aussi que l Arche offre un milieu de travail aux personnes accueillies. Le président invite tous les maires à participer à un brunch-bénéfice qui se tiendra le 20 avril prochain en présence de la lieutenant gouverneur, l honorable Lise Thibault. C.M. 023-06 6. APPUI M.R.C. DE MONTCALM Il est proposé par M. Jean Lemieux, appuyé par M. Vital Labonté d appuyer la demande de la MRC de Montcalm à l effet de demander à la ministre des Affaires municipales et des Régions et au ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Faune qu ils considèrent la création d un comité spécial afin d évaluer les paramètres de l établissement de la liste des cours d eau devant être exclus de la compétence des MRC. 7. SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE Messieurs Hervé Blais et Christian Noël dressent un résumé du dossier relatif au schéma de couverture de risques révisé. En date du 15 février 2006, 16 municipalités ont adopté une résolution pour accepter leurs plans de mise en œuvre locaux. En ce qui concerne l établissement des coûts reliés à la mise en œuvre, 9 municipalités ont complété ce travail et transmis les informations au conseiller en sécurité incendie. 33
Il est convenu que les municipalités concernées devront adopter leurs résolutions et transmettre les estimés des coûts au plus tard le 14 mars prochain afin de permettre à la MRC d adopter sa résolution qui approuvera le schéma de couverture de risques révisé et qui autorisera son dépôt au ministère de la Sécurité publique. C.M.024-06 8. PROJET CASCADE ATTENDU qu un projet régional d acquisition et d utilisation d un système Cascade permettant un approvisionnement en air respirable lors des interventions majeures en incendie a été déposé lors de la séance régulière du 21 décembre 2005; ATTENDU qu un projet d entente intermunicipale a été élaboré tel que demandé lors de la séance du 25 janvier dernier pour préciser les services qui seraient offerts aux municipalités si le projet cascade se concrétisait ainsi que leurs obligations; ATTENDU qu il est démontré que ce projet Cascade contribuerait à réduire de façon significative les démarches et les délais lorsque l utilisation de plusieurs cylindres d air respirable est nécessaire lors de certaines interventions en incendie; ATTENDU que les coûts d acquisition du système de 6 cascades de 6000 PSI sont de 17 439 $ avant taxes; ATTENDU que ces équipements peuvent desservir les 20 municipalités de la MRC; ATTENDU qu une somme de 198 664 $ est présentement disponible au niveau de l enveloppe régionale du Pacte rural; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par M. Bernard Morin, appuyé par M. Guylain Chamberland 1º d autoriser l acquisition d une station de remplissage Comp Air-Marko de 6000 PSI, modèle 5CFS-2-3H et d un ensemble de 6 réservoirs d entreposage de 6000 PSI au coût de 17 439 $ avant taxes conformément à la soumission # LV-VDL 23-01-06 déposée par Comp Air Canada. 2º que les crédits requis pour payer cette acquisition soient prélevés à même l enveloppe régionale du Pacte rural. 34
3º de mandater le directeur général adjoint à modifier le libellé du projet d entente intermunicipale pour tenir compte du paiement de ces immobilisations par l enveloppe régionale du Pacte rural. C.M.025-06 9. ADOPTION RÈGLEMENT D EMPRUNT # 158-06 ATTENDU que la M.R.C. doit procéder à la réfection d une section de la toiture de son centre administratif dont les coûts sont estimés à 50,000 $; ATTENDU qu il devient nécessaire de procéder au financement de ces travaux et d effectuer un emprunt à cet effet; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement d emprunt a été donné lors de la séance régulière tenue le 25 janvier 2006 (C.M. 012-06). EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Claude Lachance, appuyé par M. Léonard Leclerc que le règlement no 158-06, relatif à un emprunt de 50,000 $ pour défrayer le coût des travaux de réfection d une section de la toiture du centre administratif, soit adopté et est adopté. 10. RÈGLEMENT 158-06 (Relatif à un emprunt de 50,000 $ et une dépense de 50,000 $ pour défrayer le coût des travaux de réfection d une section de la toiture du centre administratif) ARTICLE 1 : Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse est autorisé à procéder à la réfection d une section de la toiture du centre administratif, le tout conformément aux plans d exécution et à l estimé réalisé par M. Damien Laflamme, architecte. Cet estimé est joint en annexe pour faire partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : Le est autorisé à dépenser une somme n excédant pas 50,000 $ pour les fins du présent règlement. 35
ARTICLE 3 :Aux fins d acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de 50,000 $ sur une période de cinq ans. ARTICLE 4 :Les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt sont réparties entre les municipalités dont le territoire fait partie de celui de la municipalité régionale de comté proportionnellement à la richesse foncière uniformisée, au sens de l article 261.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 5 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. C.M.026-06 11. SERVICE D UN ARCHITECTE RÈGLEMENT 158-06 ATTENDU que la MRC désire réaliser des travaux de réfection d une section de la toiture du centre administratif; ATTENDU que la MRC doit retenir les services d un architecte pour la réalisation des plans et devis des travaux à réaliser. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Charles-Eugène Blanchet, appuyé par M. Marcel Blais de retenir les services de M. Damien Laflamme, architecte, pour la réalisation des plans et devis de la réfection d une section de la toiture du centre administratif pour une somme d environ 1 000 $. C.M.027-06 12. ENTENTE SHQ ATTENDU que la Société d habitation du Québec propose à la MRC de Bellechasse la signature d une entente concernant la gestion des programmes d amélioration de l habitat. ATTENDU que la MRC se déclare satisfaite de l entente proposée. EN CONSÉQUENCE, 36
Il est proposé par M. Yvon Bruneau, appuyé par M. Jean Lemieux d autoriser le préfet et le directeur général à signer, pour et au nom de la MRC de Bellechasse l entente concernant la gestion des programmes d amélioration de l habitat et l entente concernant la sécurité de l information avec la S.H.Q. 13. LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES Le directeur général remet aux membres du conseil un extrait de la loi sur les compétences municipales portant sur la section 4 de cette loi qui a trait aux "clôtures mitoyennes, fossé mitoyen, fossé de drainage et comprend les articles 35 à 50 inclusivement " 14. ASSURANCE MMQ Les membres du conseil sont sensibilisés au fait que leur police d assurance concernant les "erreurs et omission" devraient inclure la couverture des octrois de contrat. Il est souligné que des polices d assurance de certaines municipalités comportent un avenant d exclusion pour l octroi de contrat. 15. PROGRAMME DE SUBVENTION À L HABITATION Une fiche faisant état de la situation des programmes de subvention à l habitation dans les municipalités locales est remise aux membres du conseil. Monsieur le préfet demande qu une réflexion soit faite dans chaque conseil municipal sur la possibilité de se doter d un programme régional de subvention à l habitation couvrant l ensemble des municipalités de la MRC. M. Blais rappelle que l objectif serait de se doter d un programme régional qui inciterait les gens à venir s établir dans Bellechasse. Ce programme de base pourrait être bonifié par chaque municipalité locale. 16. DÉPLOIEMENT RÉSEAU INTERNET MUNICIPAL Le directeur général informe les membres du conseil que le réseau intranet devrait être mis en place dans la semaine du 13 mars prochain. 37
C.M.028-06 17. SERVICE RÉSEAU INTERNET ATTENDU que les MRC de Bellechasse, Montmagny, l Islet et la Commission scolaire Côte-du-Sud ont effectué conjointement un appel d offres pour la fourniture du service réseau Internet; ATTENDU que seul Télus a déposé une proposition; ATTENDU qu après analyse, la proposition correspond aux exigences de l appel d offres; ATTENDU que les 4 organismes pré cités sont favorables à un contrat de fourniture de service internet les desservant de façon regroupée. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jacques Nadeau, appuyé par M. Martin J. Côté d autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la MRC avec Telus Québec, le contrat de fourniture d un service réseau Internet pour une bande passante de 20 MBPS partagé entre la Commission scolaire Côte-du-Sud et les MRC de Bellechasse, Montmagny et l Islet, selon les termes et conditions de la soumission datée du 7 décembre 2005. Que la durée du contrat soit de deux (2) ans. 18. 25 E ANNIVERSAIRE MRC Messieurs Charles-Eugène Blanchet, Guylain Chamberland et Léonard Leclerc acceptent de se joindre à M. Hervé Blais et Claude Lachance pour composer le comité du 25 e anniversaire de la mise en place de la MRC qui remonte au 1 er janvier 1982. À eux, se joindra un comité technique composé de Clément Fillion, Christian Noël et Claude Lepage. 19. PISTE CYCLABLE M. Blais souligne qu une rencontre avec les autorités de la Ville de Lévis est prévue prochainement pour réactualiser le dossier de la piste cyclable Lévis-Bellechasse. 38
C.M.029-06 20. REPRÉSENTANT SOCIÉTÉ DE GESTION PARC MONK Il est proposé par M. Jean Lemieux, appuyé par M. Jacques Nadeau 1º que M. Hervé Blais, préfet et M. Charles-Eugène Blanchet soient nommés pour représenter la MRC au conseil d administration de la société du parc linéaire Monk. 2º que M. Michel Bonneau, soit nommé pour représenter le secteur "Vélo" suite à la recommandation de l Association vélo de Bellechasse, au conseil d administration de la société du parc linéaire Monk. C.M.030-06 21. POLITIQUE NAVALE Il est proposé par M. Léonard Leclerc, appuyé par M. Vital Labonté d appuyer la démarche de la municipalité de La Durantaye dans sa demande auprès des gouvernements afin que soit mise en place une politique navale nationale favorisant la construction navale au Canada. C.M.031-06 22. NIDS-DE-POULE ATTENDU que les trois principaux axes routiers de la MRC de Bellechasse comptent des "nids-de-poule" pouvant causer des accidents. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Martin J. Côté, appuyé par M. Vital Labonté qu une demande soit faite au Ministère des Transports afin que soient réparés de façon prioritaire les nids-de-poule sur les 3 grands axes routiers de la MRC soit les routes 277,279 et 281. 39
C.M.032-06 23. ANNUAIRE INTERGUIDE MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT Il est proposé par M. Jean Lemieux, appuyé par M. Bernard Morin d appuyer les démarches de la municipalité de Beaumont et de ses organismes auprès de Publications Gesmont visant à inclure les inscriptions téléphoniques de Beaumont (833, 835 et 837) dans l annuaire Inter Guide 2006-2007. C.M.033-06 24. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Jean Lemieux que l assemblée soit levée à 22 h 00. Préfet Secrétaire-trésorier 40