Page 1 de 5 Le présent index de dossier d audit et les formulaires standards auxquels il renvoie peuvent être utilisés par les entités de toute taille. Les formulaires condensés peuvent être utilisés par des auditeurs expérimentés au lieu des formulaires standards dans le cas des petites entités. Par ailleurs, une note au dossier peut suffire pour autant qu elle satisfasse aux exigences pertinentes des Normes canadiennes d audit (NCA). Afin d assurer que les exigences des NCA soient respectées, il est recommandé d attribuer aux notes au dossier le même numéro d index figurant dans le GDP CA. Les formulaires applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) et les formulaires condensés pour les OSBL (OSBLc) doivent être utilisés pour les entités sans but lucratif. Le terme «feuille de travail» désigne un formulaire qui ne devrait être rempli que lorsque la situation s applique. 100 Transmission du rapport 101 199 ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT D AUDIT 110 États financiers et rapport d audit 120 Feuilles de travail relatives aux notes complémentaires, aux flux de trésorerie, etc. 150 Balance de vérification 160 Écritures de régularisation 200 299 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 205 Avis d imposition / correspondance 210 Déclarations de revenus 300 399 DOCUMENTS D ACHÈVEMENT 310 Liste de contrôle Achèvement de la mission d audit 320 Notes sur les décisions significatives d audit 330 Feuille de travail Constatations découlant de l audit et questions à discuter 335 Liste des anomalies détectées 340 Feuille de travail Questions à communiquer à la direction et aux responsables de la gouvernance 350 Déclarations écrites (lettre d affirmation de la direction) 360 Correspondance avec les conseillers juridiques et autres correspondances importantes 370 Feuille de travail Questions à examiner ultérieurement 400 499 PLANIFICATION 405 Nouvelle mission Acceptation 407 Lettre de l auditeur précédent 408 Mission d audit initiale Soldes d ouverture 410 Mission récurrente Maintien 415 Conditions de la mission (lettre de mission)
Page 2 de 5 420 Seuil de signification 426 Planification des procédures d évaluation des risques 428 Feuille de travail Sélection d un expert choisi par l auditeur 430 Stratégie générale d audit 436 Entretiens de planification entre les membres de l équipe de mission 437 Feuille de travail Scénarios de fraudes 440 Feuille de travail Informations/analyses demandées à la direction 445 Planification de l audit d états financiers de groupe 450 Feuille de travail Budget de temps 451 Feuille de travail Budget détaillé 460 Rapports, lettres et ententes relatifs à la planification (concernant par exemple la direction, les responsables de la gouvernance, les auditeurs des composantes du groupe et les spécialistes choisis par l auditeur) 500 599 PROCÉDURES D ÉVALUATION DES RISQUES Identification et évaluation des risques 500 Observation et procédures analytiques 501 Feuille de travail Procédures analytiques préliminaires 505 Demandes d informations adressées à la direction et à d autres instances 506 Feuille de travail Identification des risques de fraude 507 Feuille de travail Procès-verbaux des réunions des responsables de la gouvernance 508 Feuille de travail Liste des facteurs de risque et des réponses possibles de la direction 509 Feuille de travail Notes sur les réunions avec la direction et d autres instances 510 Compréhension de l entité aux fins de l identification des risques 513 Compréhension des estimations comptables 514 Feuille de travail Dénouement des estimations comptables de la période précédente 515 Compréhension des parties liées
Page 3 de 5 520 Registre des risques Spécifiques à l entité Risques d entreprise / d exploitation 522 Registre des risques Spécifiques à l entité Risques de fraude 525 Continuité de l exploitation Identification des événements et situations Compréhension du contrôle interne 530 Contrôles et risques généralisés (au niveau de l entité) 540 Conception / mise en place des contrôles [Vierge] 545 Conception / mise en place des contrôles Produits, débiteurs, encaissements 550 Conception / mise en place des contrôles Achats, créditeurs, décaissements 555 Conception / mise en place des contrôles Paie 560 Conception / mise en place des contrôles Information financière 565 Feuille de travail Mise en place des contrôles Contrôles au niveau des processus opérationnels 570 Feuille de travail Documentation et mise en place des contrôles internes 575 Feuille de travail Déficiences du contrôle interne relevées 580 Communication des déficiences importantes du contrôle interne 582 Feuille de travail Répertoire des activités de contrôle habituelles Résumé de l évaluation des risques aux niveaux des états financiers et des assertions 590-1 NÉF Feuille de travail Évaluation des risques au niveau des états financiers 590-2 NA Feuille de travail Délimitation de l étendue de la mission / résumé de l évaluation des risques au niveau des assertions 590 antérieur Délimitation de l étendue des travaux / résumé de l évaluation des risques [antérieur] 600 699 RÉPONSES À L ÉVALUATION DES RISQUES 605 Réponse aux risques au niveau des états financiers 606 Feuille de travail Plan de mission [Vierge] 608 Feuille de travail Procédures d audit complémentaires [Vierge] 610 Feuille de travail Sondage Tests de détail 614 Feuille de travail Procédures analytiques de corroboration 615 Feuille de travail Sondage Tests des contrôles
Page 4 de 5 618 Feuille de travail Tests des contrôles généralisés (au niveau de l entité) 620 Feuille de travail Évaluation par l auditeur des travaux d un expert de son choix 625 Feuille de travail Évaluation de la continuité de l exploitation 630 Feuille de travail Sommaire des confirmations externes 635 Feuille de travail Estimations comptables (y compris les estimations en juste valeur) 637 Feuille de travail Vraisemblance de la taxe sur les ventes 645 Procès, litiges et non-conformité 650 Événements postérieurs à la date de clôture 655 Feuille de travail Procédures analytiques finales 666 Feuille de travail Opérations conclues avec des parties liées 670 Utilisation d écritures de journal 675 Répertoire d exemples de procédures d audit 680 Feuille de travail Procédures d audit supplémentaires (NCECF) 681 Feuille de travail Procédures d audit supplémentaires OSBL A Z PLANS DE MISSION ET PROCÉDURES D AUDIT ACTIFS A.100 Encaisse Procédures d audit A.110 Procédures relatives aux rapprochements bancaires A.115 Procédures du comptage de caisse B.100 Placements (comme le placement de liquidités excédentaires) Procédures d audit C.100 Clients et autres débiteurs Procédures d audit C.110 Confirmation des comptes clients Procédures supplémentaires D.100 Stocks Procédures d audit D.110 Liste de contrôle de la prise d inventaire physique des stocks E.100 Prêts et avances à recevoir Procédures d audit L.100 Frais payés d avance et autres actifs Procédures d audit N.100 Placements à long terme Procédures d audit U.100 Immobilisations corporelles Procédures d audit W.100 Actifs incorporels et écarts d acquisition Procédures d audit
Page 5 de 5 AA ZZ PLANS DE MISSION ET PROCÉDURES D AUDIT PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES AA.100 Dette bancaire Procédures d audit BB.100 Effets à payer et dette bancaire Procédures d audit CC.100 Comptes fournisseurs et charges à payer Procédures d audit CC.110 Liste de contrôle de la confirmation des comptes fournisseurs FF.100 Impôts sur le résultat Procédures d audit GG.100 Emprunts et avances à payer Procédures d audit KK.100 Dette à long terme Procédures d audit MM.100 Apports reportés Procédures d audit TT.100 Actifs nets Procédures d audit UU.100 Capitaux propres Procédures d audit (société de personnes) UU.110 Capitaux propres Procédures d audit (société par actions) 700 799 PLANS DE MISSION ET PROCÉDURES D AUDIT ÉTAT DES RÉSULTATS 705 Produits Procédures d audit 720 Coût des ventes Procédures d audit 730 Salaires Procédures d audit 735 Autres charges Procédures d audit 800 899 AUTRES FEUILLES DE TRAVAIL, FORMULAIRES, PLANS, LISTES DE CONTRÔLE ET PROCÉDURES 900 999 RÉFÉRENTIELS D INFORMATION FINANCIÈRE* * Remarque : Pour les exigences en matière de présentation des états financiers et d informations à fournir, consulter les formulaires de la série RIF 900.