Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale
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Principaux statuts juridiques La structure juridique conditionne la protection sociale du créateur SNC Statut Entreprise individuelle Travailleur Indépendant -Entrepreneur -Auto entrepreneur - Tous les associés Salarié 4Projet d entreprise SARL ou SELARL EURL SCP - Gérant majoritaire - Gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire - Associé majoritaire non gérant (activité rémunérée dans la société) - Gérant associé unique - Associé unique non gérant ayant une activité dans l EURL - Tous les associés non salariés (même profession) - Pas de capital minimum_ -Gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré - Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire - Gérant non associé rémunéré - Associé titulaire d un contrat de travail Bientôt : création du statut de l EIRL Il permet la création d un patrimoine professionnel séparé Capital librement fixé
Principaux statuts fiscaux Mode de détermination du revenu Gérant de société soumise à l IS : rémunération nette plafonnée 4Projet d entreprise BIC ou BNC : chiffre d affaires charges = bénéfice Micro entreprise : chiffre d affaires (montant après abattement *) Montant à ne pas excéder : - Activités de vente : 81 500 - Prestations de service : 32 600 Abattement sur le chiffre d affaires : - Activités de vente : 71 % - Prestations de service : 50 % * Sauf Auto entrepreneur : chiffre d affaires brut, pas d abattement
Enregistrer l entreprise En fonction de la nature de l activité : artisanat, commerce ou industrie professions libérales un interlocuteur unique : le Centre de Formalités des Entreprises Créateur d entreprise CFE Chambre de Commerce et d Industrie Chambre de Métiers et de l Artisanat Transmission INSEE GREFFE IMPOTS RSI ou URSSAF CNAVPL CNBF 4Du projet à la création Greffe Urssaf Le CFE permet d effectuer l ensemble des formalités administratives, sociales et fiscales en un même lieu et en un même document.
Travailleur indépendant 4Protection sociale TI Artisan, commerçant Profession libérale
Artisans commerçants 4Protection sociale Ti Pour financer les prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales au régime social des indépendants (RSI)*. Vous bénéficiez de prestations sociales équivalentes à celles des salariés. le RSI est l interlocuteur social unique des artisans et commerçants pour l ensemble de leur protection sociale obligatoire personnelle. -Les cotisations maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et CSGCRDS sont réunies sur un seul avis d appel de cotisations. * même si vous exercez par ailleurs une activité salariée
Professions libérales 4Protection sociale TI Pour financer les prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales * au RSI pour la maladie à l Urssaf pour les cotisations allocations familiales et CSG CRDS à une section professionnelle de la Caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la CNBF (avocats) pour la retraite. Vous bénéficiez de prestations sociales équivalentes à celles des salariés (hors indemnités journalières). * même si vous exercez par ailleurs une activité salariée
Principe de calcul et paiement des cotisations Calcul -Cotisations forfaitaires* les 2 ères années d activité puis régularisées dès connaissance des revenus réels. (calculées sur le montant du revenu professionnel ou des rémunérations pour les gérants majoritaires ou les co-gérants ) 4Protection sociale TI * modulation : possibilité de régler les cotisations provisionnelles sur un revenu ou des rémunérations estimés. Paiement principe : mensuellement par prélèvement automatique soit le 5 ou le 20, sauf pour les cotisations retraites des professions libérales (appel trimestriel) Principe commun aux organismes sauf retraite avocats
Taux Cotisations Assiettes Artisan Commerçant ou industriel Maladie - maternité Dans la limite de 35 352 De 35 352 à 176 760 6,50 % 5,90 % 4Protection sociale TI Indemnités journalières Dans la limite de 176 760 0,70 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,40 % CSG - CRDS Formation professionnelle Totalité du revenu professionnel + cot. sociales obligatoires 8,00 % Sur la base de 34 620 0,15 % Retraite de base Dans la limite de 35 352 16,65 % Retraite complémentaire Dans la limite de 35 138 7,20 % Sur la base du revenu compris entre 35 138 et 141 408 7,60 % Dans la limite de 106 056 6,50 % Invalidité - décès Dans la limite de 35 352 1,80 % 1,30 %
4Protection sociale TI Le calcul de vos cotisations en début d activité Montants des cotisations Bases forfaitaires annuelles 1 ère année : 2011 2 ème année 2011 7 006 et 11 784 (retraite complémentaire et invalidité décès artisans) 10 508 et 17 676 (retraite complémentaire et invalidité décès artisans) Cotisations annuelles artisans Cotisations annuelles commerçants 3668 3156 5506 + régularisation 1 ère année 4 788 + régularisation de 1 ère année Principe commun aux organismes sauf retraite avocats
Les Cotisations au RSI Montants Mensuels des Cotisations de début d activité (maladie retraite AF CSG CRDS) 4Protection sociale TI 1 ère année (2011) 306 par mois sur 12 mois pour un artisan 263 par mois sur 12 mois pour un commerçant 2 ème année (2011) 551 par mois sur 10 mois pour un artisan 474 par mois sur 10 mois pour un commerçant Les deux derniers mois servant à régler la régularisation de 2011
«En régime de croisière...» 4Protection sociale TI
Revenus et cotisations Communiquer ses revenus professionnels 4Protection sociale TI Déclaration commune des revenus au RSI ou sur transmission aux autres organismes pour les professions libérales (URSSAF, CNAVPL, CNBF) pour le calcul de vos cotisations.
Revenus et cotisations Payer ses cotisations Provision 4Protection sociale TI Cotisations provisionnelles pour l année en cours (n) sur la base du revenu professionnel de l avant-dernière année d activité (n 2). En 2011 : cotisations provisionnelles en fonction des revenus 2009 Régularisation Sur la base du revenu professionnel de l année considérée (n), régularisation définitive des cotisations En 2011 : régularisation en fonction des revenus 2010 sur les cotisations réclamées en 2010.
Cotisations minimales au 01/01/2011 pour les travailleurs indépendants n ayant pas opté pour la micro entreprise Revenus annuels Cotisations Artisan Commerçant ou industriel Inférieurs ou égaux à 14 141 * Maladie maternité et indemnités journalières 1 018 1 018 Inférieurs ou égaux à 1 800 Retraite 430 417 Inférieurs ou égaux à 7 200 Invalidité décès 130 93 Montant total minimal annuel 1 578 1 528 * Sauf si activité indépendante accessoire ou retraité ou bénéficiaire du RMI
Cotisations minimales Professions libérales Au 01/01/2011 Revenus annuels Inférieurs à 1774 Inférieurs à 14 141 Régime concerné Retraite de base CNAVPL Maladie* Cotisation minimale annuelle 155 919 Montant total minimal annuel 1 074 Il n existe aucune cotisation minimale en matière d allocations familiales et de CSG/RDS * Sauf si activité indépendante accessoire, retraité ou bénéficiaire du RMI
Dispense de cotisations 4Régime de croisière Si vous justifiez pour l année 2011 d un revenu inférieur à 4 670 : Dispense de certaines cotisations La cotisation personnelle d allocations familiales et la CSG/CRDS déjà versées vous seront remboursées. Dispense de la Contribution à la formation professionnelle (CFP).
4Mesure en faveur des artisans commerçants Un nouveau statut : auto-entrepreneur Qu est-ce qu un auto entrepreneur? C est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire et dont le chiffre d affaire ne dépasse pas en 2011 : 81 500 HT pour une activité d achat/revente, de vente à consomme sur place et de prestation d hébergement 32 600 HT pour les prestations de services. Les avantages : Dispense d immatriculation (excepté activité artisanale à titre principale depuis le 1 er avril 2010 Exonération de TVA Régime micro social simplifié qui permet de payer ses cotisations en fonction du chiffre d affaire mensuellement ou trimestriellement de façon définitive Opter pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu (sous conditions de ressources) et de bénéficier de l exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle). L intéressé peut bénéficier du statut tant qu il relève du micro BIC
4Mesure en faveur des artisans commerçants Le montant des cotisations Mode de calcul en fonction du chiffre d affaires -12,1% pour vente de marchandises, de fourniture de logement (CA maxi de 81. 500 HT) -21,6% pour les prestations de services (CA maxi de 32.600 HT) -18.5% pour les activités libérales relevant de la CIPAV Taux préférentiel en cas d exonération ACCRE. Quelle formalité? Déclaration d activité sur www.lautoentrepreneur.fr Ou au CFE dont dépend l activité Pas de chiffre d affaire, pas de cotisations
4Protection sociale «salarié» «Vous avez le statut de «salarié» : - gérant minoritaire ou égalitaire de Sarl - associé salarié SCP - gérant non associé rémunéré
Obligations de l employeur 4Protection sociale «salarié» Tout employeur doit être immatriculé auprès de : l Urssaf (santé, vieillesse, famille) d une caisse de retraite Arrco et d une caisse Agirc (pour la retraite complémentaire de salarié non cadre et cadre).
«les aides à la création» 4Aides à la création
L Accre: Aides au chômeur créateur création ou reprise d entreprise 4Aides à la création -Exonération possible des cotisations sociales, pendant un an, dans la limite de 120% du Smic (19 656 ) (sauf CSG et CRDS, CFP et retraite complémentaire des artisans/ commerçants + AT pour les «salariés») - Demander votre dossier auprès de votre CFE
Aides au salarié créateur Cumul avec un emploi salarié 4Aides à la création - sur demande, exonération possible de cotisations sociales personnelles ou sur salaires pendant 12 mois dans la limite de 120% du SMIC (19 656 ) (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire des artisans/ commerçants + cotisation AT des salariés)
Quelles sont les mesures qui permettent un allègement des cotisations maladie? Exonération spécifique maladie pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine et Zone de Redynamisation Urbaine Exonération de la cotisation maladie dans la limite d un plafond : 27 378 pour 2011
Les Prestations Santé Les organismes conventionnés 4Protection sociale TI Choix obligatoire à l inscription d un organisme conventionné parmi 6 : RAM Avenir Santé Mutuelle PREVADIES CAMPI HARMONIE MUTUALITE UMCAPI MUTUELLE BLEUE
Les Prestations Santé Les taux de remboursement 4Protection sociale TI La Couverture Maladie Affections de longue durée, y compris la pharmacie, les soins de ville, l hospitalisation Hospitalisation pour actes thérapeutiques importants (actes supérieurs ou égaux à 50) ou séjour supérieur à 30 jours Hospitalisation pour acte inférieur à 50 et séjours jusqu au 30 ème jour Taux de remboursement Du régime des Indépendants GROS RISQUES Du régime des Salariés 100 % 100 % 80 % 80 % PETITS RISQUES (soins courant) Honoraires des praticiens 70 % 70 % Médicaments à vignette blanche et autres médicaments Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d analyse 65 % 65 % 60 % 60 % Médicaments à vignette bleue 35 % 35 % Différence de remboursement Aucune Aucune
Les Prestations Santé Les Indemnités Journalières 4Protection sociale TI Délai de carence en cas d arrêt maladie Salarié = 3 jours Indépendant = 3 jours en cas d hospitalisation ou 7 jours Une durée de versement identique pour le salarié ou l indépendant Affections de longue durée = 3 ans Autres cas = 360 IJ sur une période de 3 ans Montant Le montant journalier dépend du revenu professionnel Minimum journalier : 19,37 - maximum : 48,43
Les Prestations Santé Les Indemnités maternité en 2011 pour la femme chef d entreprise ou pour la conjointe collaboratrice 4Protection sociale TI A l occasion d une naissance : Allocation de repos maternel : 2 946 pour une grossesse et 1473 en cas d adoption pour la femme chef d entreprise ainsi que Indemnité d interruption d activité (Pour favoriser l arrêt de la future maman) : de 28 jours à 140 jours indemnisables. Les Indemnités paternité pour le chef d entreprise ou le conjoint collaborateur : 11 à 18 jours indemnisables
Les Prestations Santé Couverture Maladie Universelle Complémentaire 4Protection sociale TI Protection maladie complémentaire gratuite aux personnes ayant de faibles ressources (< 7 611 par an pour une personne seule) Prise en charge complémentaire à l assurance maladie. Dispense d avance de frais. Aide à l acquisition d une complémentaire santé
L Invalidité La Prévoyance 4Protection sociale TI Des règles identiques que l on soit Salarié ou Indépendant : Pension calculée sur salaires ou revenu cotisé moyen des 10 meilleures années Réduction de la capacité de travail reconnue médicalement Taux de la pension : Artisan : Invalidité Totale et Définitive : 50% du revenu annuel moyen + éventuellement Majoration tierce personne Incapacité au métier : 50% du revenu annuel moyen pendant 3 ans puis 30% Commerçant : Invalidité partielle : 30% du revenu annuel moyen Invalidité totale et définitive : 50% du revenu annuel moyen + éventuellement Majoration tierce personne
La Prévoyance 4Protection sociale TI Capital décès L assurance décès garantit le versement de capitaux Capital artisans : Capital principal de : Capital orphelins aux enfants de : moins de 16 ans Ou, de moins de 20 ans et poursuivant leurs études Quel que soit leur âge, s ils sont bénéficiaires d allocations en faveur des handicapés Capital commerçants : Au 01/01/2011 7070,40 Au 01/01/2011 1767,60 Au 01/01/2011 7070,40
La Retraite Combattre les idées reçues 4Protection sociale TI les retraites de base des indépendants et des salariés sont identiques depuis 1973 à cotisations égales retraites égales Rôle du revenu servant de base aux cotisations à cotisations minimales retraites minimales
Calcul de la retraite de base 4Protection sociale TI Revenu annuel moyen X 50% X Nombre de trimestres RSI ------------------ Durée de référence Le revenu annuel moyen est calculé en fonction des 25 meilleures années (né à partir de 53) Taux plein = 50 % Si durée d assurance tous régimes confondus = 160 à 164 trimestres selon année de naissance Nombre de trimestres RSI = Nombre de trimestres validés par le RSI Durée de référence = 160 à 164 trimestres selon année de naissance
Calcul de la Retraite complémentaire 4Protection sociale TI Nombre de points X Cumul des points acquis Valeur de service La valeur de service = 2 valeurs de point (artisan et commerçant) déterminée par le Conseil d Administration du RSI Valeur du point artisan : 0,30970 Valeur du point commerçant : 1,11
Le statut du conjoint 4Protection sociale TI Choix obligatoire d un statut pour le conjoint (marié ou pacsé) qui participe régulièrement à l activité de l entreprise 3 choix de statut possibles : conjoint associé, salarié conjoint collaborateur
Pour en savoir plus! 4Protection sociale TI Le guide de la protection sociale du créateur des artisans, des professions des commerçants, libérales.
Le RSI en Ile de France 4Protection sociale TI Points d accueil et permanences
Coordonnées des caisses RSI Ile-de-France (artisans et commerçants) RSI IDF OUEST Yvelines / Hauts-de-Seine / Val d Oise 2 rue Voltaire 92532 Levallois Perret Cedex Tél.: 0811 010 816 et 01 57 64 70 10 Internet : www.idfouest.le-rsi.fr RSI IDF CENTRE Paris /Seine-Saint-Denis 141 rue de Saussure CS 70021 75847 Paris Cedex 17 Tél.: 0811 010 814 et 01 43 18 58 58 Internet: www.idfcentre.le-rsi.fr RSI IDF EST Seine-et-Marne / Essonne Val-de-Marne 58, rue de la Fosse aux Anglais 770187 Dammarie Les Lys Cedex Tél.: 0811 010 815 Internet: www.idfest.le-rsi.fr Email : www.contact.le-rsi.fr Internet national : www.le-rsi.fr
Points d accueil permanents des caisses RSI en Ile-de-France Artisans et Commerçants RSI IDF OUEST Yvelines / Hauts-de-Seine / Val d Oise 2 rue Voltaire 92532 Levallois Perret Cedex Professions Libérales RSI IDF CENTRE Paris /Seine-Saint-Denis 141 rue de Saussure CS 70021 75847 Paris Cedex 17 RSI PL IDF 22 rue Violet 75015 Paris RSI IDF EST Seine-et-Marne / Essonne Val-de-Marne Siège 58, rue de la Fosse aux Anglais 77187 Dammarie Les Lys Cedex Agence 4 rue Eugène Renault 94710 Maisons Alfort Cedex
Siège Social RSI IDF CENTRE Permanences Seine St Denis Lundi de 14 à 17h30 Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine Saint Denis Campus des Métiers et de l Entreprise 91-129 rue Edouard Renard Bobigny 141 rue de Saussure 75017 PARIS Accueil de 8 h 30 à 17 heures du lundi au vendredi Site Internet : www.idfcentre.le-rsi.fr lundi de 9h00 à 12 h Chambre du commerce et d Industrie 191 av Paul Vaillant Couturier Bobigny 1 er mardi après-midi du mois à la Mairie de Neuilly sur Marne
AGENCE 4 rue Eugène Renault 94710 Maisons Alfort Cedex RECEPTION de 8 H à 17 H du lundi au vendredi Tous les mardis après-midi Chambre de Métiers et de l Artisanat ST MAUR DES FOSSES Tous les jeudis après-midi Chambre de Commerce et de l Industrie CRETEIL Tous les lundis après-midi URSSAF CRETEIL Tous les jeudis matin CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) CRETEIL Tous les jeudis matin CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) ETAMPES Tous les lundis Chambre de Commerce et de l Industrie EVRY Tous les mercredis après-midi Chambre de Métiers et de l Artisanat EVRY RSI IDF EST Tous les jeudis après-midi URSSAF EVRY 2 ème et 4 ème mercredi après-midi Chambre de Métiers et de l Artisanat MEAUX Tous les mardis après-midi Chambre de Commerce et de l Industrie MARNE LA VALLEE Tous les mardis matin CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) ROISSY EN BRIE Siège social 58, rue de la Fosse aux Anglais 77187 Dammarie Les Lys Cedex RECEPTION de 8 H à 17 H Du lundi au vendredi Les 1 er et 3 ème mercredi matin Chambre de Métiers et de l Artisanat 77130 MONTEREAU * Pour les permanences, un rendez-vous est à prendre au préalable avec nos services
RSI IDF OUEST Siège Social 2 rue Voltaire 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Accueil de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
4Protection sociale TI RSI PROFESSIONS LIBERALES Ile de France RSI PL IDF 22, rue Violet 75015 PARIS Tél.: 01.45.78.32.00 Fax: 01.45.78.32.39 Mail: contact@plidf.le-rsi.fr RSI pour l assurance maladie maternité uniquement (pour la retraite, sections professionnelles de la CNAVPL ou CNBF)