IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale



Documents pareils
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

Je construis Quelles sont les formalités?

2 Pour les puits de lumière :

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

Est soumis à permis de construire :

Guide de calcul de la superficie habitable

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

2 ème Edition Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

Immeuble, Le Square Duvernay

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Maison, actuellement bureaux

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement

Guide des autorisations d urbanisme

Séminaire Bâtiment Durable :

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

Maison unifamiliale : Définition

INTRODUCTION GÉNÉRALE

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

L'immobilier professionnel

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

Restaurant les Covagnes

ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

Liste de nos biens immobiliers

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

acceptée Cadastre acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

LE PERMIS D URBANISME

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES

Chapitre L évaluation du risque 3.2 L évaluation du risque moral 3.3 L admissibilité du risque

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

Les Changements d affectation soumis à permis d urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

Maison QUATRE FAçades

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

Prix de vente Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

Rue de l Industrie 59 - CH Bussigny-près-Lausanne Téléphone : Fax : archi@acarre.ch -

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU)

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque Lomme

Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

LOCAL A LOUER : Réf TS3

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Directives techniques Coût de construction

- - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

L isolation thermique des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : $ Caractéristiques

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

THEME 06 MATIERE / RUBRIQUE 02 ADAPTABILITE CONSTRUCTIVE

3. Les droits et les obligations des riverains

Résidences du Pays d Auge

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

PLACE GEORGES BRUGMANN, 29 & 29A 1050 BRUXELLES

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

d exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l aménagement du territoire et les constructions

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

Détermination des enjeux exposés

Normes techniques d'accessibilité

nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

L individualisation des frais de chauffage

Transcription:

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu MISE EN CONFORMITE Chaussée d'alsemberg 542 à COMMERCE Square Georges Marlow 10 à Avenue du Vert Chasseur 58 à Avenue Wellington 23 à RE Rue du Roseau 25 à RENOVATION Rue Edouard Michiels 53 à ABATTAGE Avenue de Saturne 23 à Avenue De Fré 174 à EXTENSION Chaussée de Saint-Job 622 à Rue Général Lotz 64 à Avenue Georges Lecointe 50 à Avenue de Floréal à Futur n 108 Rue Vanderkindere 110 à Avenue Moscicki 25 à COMMERCE Parvis Saint-Pierre 2 à Rue du Postillon 1 à Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.2/11

MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la division d'une maison en 2 logements, de l'extension au niveau cavecuisine, de la demande de modification de la façade arrière et de l'aménagement de la toiture plate en terrasse Chaussée d'alsemberg 542 à : espace structurant COMMERCE rénovation de la façade du Carrefour market et mise en place de 2 nouvelles enseignes sur la toiture de l'établissement SQUARE M sa Square Georges Marlow 10 à : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre VI - Publicités et enseignes règlement communal sur les bâtisses Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité P.3/11

démolition d'une maison unifamiliale avec maintien des caves existantes et construction d'un immeuble de 2 logements Avenue du Vert Chasseur 58 à : PPAS n 30bis PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques transformation d'un garage en salle de jeu, remplacement de la porte de garage en porte fenêtre, remplacement du portail à rue et stationnement de 2 véhicules dans la zone de recul Avenue Wellington 23 à PPAS n 48 : résidentielle en général P.4/11

RE démolition d'un garage et reconstruction d'une maison unifamiliale Rue du Roseau 25 à : résidentielle RENOVATION rénovation et rehausse d'une maison unifamiliale Rue Edouard Michiels 53 à : PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.5/11

ABATTAGE abattage d'arbres le long de la clôture mitoyenne, pose de nouvelles clôtures et modification du relief du sol à l'arrière de la parcelle Avenue de Saturne 23 à PPAS n 50 : Espaces verts / Arbres d'alignement en général démolition d'une habitation unifamiliale et construction d'un immeuble de 2 logements et 1 bureau pour professioon libérale, création de 3 emplacements de stationnement en zone de recul Avenue De Fré 174 à PPAS n 51 : espace structurant Bureaux Garages / Parkings P.6/11

EXTENSION extension du 2e étage par la construction de 2 lucarnes et isolation de la toiture Chaussée de Saint-Job 622 à PPAS n 55 : zone mixte espace structurant en général transformation et extension d'une maison unifamiliale Rue Général Lotz 64 à : en général P.7/11

transformation d'un immeuble de bureau avec extension arrière, création d'une lucarne en toitures, isolation des murs extérieurs et remplacement des châssis B.G. SERVICES sa Avenue Georges Lecointe 50 à : PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde Bureaux construction d'un immeuble de 5 appartements Avenue de Floréal à Futur n 108 : PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots P.8/11

réalisation d'un logement supplémentaire en duplex sur la toiture plate d'un immeuble comportant 3 unités d'habitation PERPETUAL sprl Rue Vanderkindere 110 à : aménagement de la zone de recul avec le placement d'une clôture à front de rue, le long du trottoir Avenue Moscicki 25 à PPAS n 22 : en général P.9/11

COMMERCE modification de l'utilisation partielle du rez-de-chaussée commercial pour y exercer des activités de dégustation en lien avec le commerce de vente de vins WINEBYOU sprl Parvis Saint-Pierre 2 à Rue du Postillon 1 à : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant RCU Commerces / Hôtels P.10/11

Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.11/11