Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1
Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police universelle Règle générale page 3 Règle de disposition page4 CBR page 5 Concept Mise en place page 6 Période d accumulation page 6 Période d encaissement page 7 Remboursement au décès page 8 Bénéficiaires de la police page 8 Recommandations Épargne hors police page 10 Revenu de retraite page 12 Police d assurance vie page 13 Clientèle cible page 14 SAR corporatif page 14 Conclusion Avantages du concept page 15 Exemple page 16 Introduction INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 2
La Stratégie d assurance retraite a pour objectif de maximiser les revenus de retraite au moyen de la police universelle. Cet outil financier est avantageux sur le plan fiscal car grâce à deux caractéristiques recherchées en matière de planification financière : un report d impôt au moment de l accumulation et des rendements non imposables au moment de la retraite. Situation Plusieurs investisseurs ont une bonne situation financière qui leur permet de mener une vie confortable, et ils désirent conserver leur niveau de vie lorsqu ils seront à la retraite. Ils aimeraient aujourd hui pouvoir cotiser à leurs REER et leurs CELI au-delà de la limite permise ou encore tirer profit d un outil financier complémentaire avantageux sur le plan fiscal. Ces clients pourraient investir dans des placements traditionnels, mais ceux-ci ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. En effet, au cours de la période d accumulation, l imposition sur les revenus de placement hors REER et hors CELI ralentit considérablement l accumulation de l épargne-retraite. C est dans ce contexte que la police universelle peut devenir un outil de planification financière de la retraite. En période d accumulation, la fiscalité de la police universelle diffère de celle des placements traditionnels. Cependant, il existe certaines contraintes puisque les retraits effectués en période d encaissement (comme disposition) peuvent être imposés. Il est néanmoins possible de rendre cette situation avantageuse en utilisant la Stratégie d assurance retraite. Mais voici d abord les règles fiscales applicables au retrait partiel ou total dans la police universelle. Fiscalité de la police universelle Afin de bien comprendre la Stratégie d assurance retraite, il faut avoir en tête quelques notions de base de la fiscalité des polices universelles. Un des avantages de la police universelle est son abri fiscal pour les revenus générés sur les sommes investies dans le fonds d accumulation. Les revenus de placement ne sont pas imposables tant et aussi longtemps qu ils demeurent dans le fonds d accumulation de la police universelle. Au moment d un retrait, d un rachat ou de toute autre transaction touchant le fonds d accumulation, le montant de cette transaction est soumis à la règle de disposition. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 3
Règle de disposition* Toute disposition totale ou partielle d un contrat d assurance (vie universelle ou traditionnel) peut apporter un gain imposable. Ce gain doit être compté comme un revenu, tel que prescrit par la Loi de l impôt sur le revenu. Cette section porte sur la règle de disposition pour le retrait, mais vous trouverez la liste complète des transactions entraînant une disposition au contrat dans le document de l ACCAP (Partie de l assurance) et dans la Loi de l impôt sur le revenu. Que le retrait soit total ou partiel, une portion peut être imposable, même si le montant est inférieur au coût de base rajusté (CBR). S il est supérieur au CBR, une portion est imposable. Celle-ci peut être calculée de cette façon : Portion imposable : 1- CBR VR Exemple : Valeurs de la police universelle au 18 e anniversaire de la police Valeur de rachat : 114 748 $ CBR : 58 741 $ Portion imposable : 48,81 % Si le client effectue un retrait de 50 000 $ au cours du 18 e anniversaire de la police, le montant imposable de 24 405 $ (48,81 % X 50 000 $) est imposable au taux d impôt du client. À noter que l impôt est à payer au moment de la déclaration d impôt et non au moment du retrait. *Disposition : Retrait, rachat, avance ou transfert au fonds transitoire. L avance de prime n est pas considérée comme une disposition. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 4
Coût de bas rajusté (CBR) L évolution du CBR dépend de deux éléments : les primes déposées et le coût net d assurance pure (CNAP). Lorsque les primes déposées sont plus importantes que le CNAP, le CBR croît, et si le CNAP dépasse les primes déposées, le CBR commence à décroître. À la suite du croisement entre le CBR et la valeur de rachat, les rachats sont imposables. De plus, le CBR est susceptible d être réduit à zéro avec le temps. Dans ce cas, les retraits, aussi petits soient-ils, sont imposés à 100 %. Voilà qui est à l origine de la Stratégie d assurance retraite, qui permet d obtenir un revenu de retraite non imposé! Stratégie d assurance retraite Grâce à la Stratégie d assurance retraite, les clients investissent dans un contrat d assurance vie universelle afin de profiter d avantages fiscaux. Il faut comprendre que ces avantages se limitent au rendement des sommes investies dans la police universelle, tel que mentionné précédemment. Ainsi, au moment de la retraite, si le client désire retirer des sommes de la police universelle, une portion de ce retrait est imposable. Le client doit ajouter cette portion à son revenu à la fin de l année, ce qui est parfois désavantageux. Il peut alors être intéressant d avoir recours aux prêts collatéraux. La Stratégie d assurance retraite débute donc par l émission d un contrat d assurance vie universelle, dans laquelle le client investit des sommes importantes. Au moment de la retraite, le fonds d accumulation de cette police peut servir de garantie pour une série de prêts auprès d une institution financière. Ces prêts procurent un revenu de retraite libre de toute imposition. En cédant en garantie le fonds d accumulation de la police d assurance vie, le client peut obtenir un meilleur taux d intérêt sur un prêt. Les versements mensuels ou annuels constituent le complément du revenu de retraite souhaité. Au décès, le capital assuré de la police d assurance vie rembourse le solde du prêt, y compris les intérêts accumulés. Le revenu provenant du prêt n est pas imposable et les intérêts du prêt sont généralement non déductibles. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 5
STRATÉGIE Étape par étape Stratégie d assurance retraite 2012 Voici la procédure en quatre étapes pour profiter pleinement de la stratégie : Première étape : La mise en place Le client souscrit une police d assurance vie universelle : - Le client est l assuré - Il peut s assurer en couverture conjointe afin de baisser les coûts d assurance - Il désigne les bénéficiaires de son choix : le bénéficiaire n est pas obligatoirement l institution financière (voir la section Bénéficiaires) Le client précise certains points de sa stratégie : - Ses objectifs financiers - Les dépôts projetés au cours de la période d accumulation afin d atteindre ses objectifs financiers de retraite - Le début de la période d encaissement visée Il est certain que ces données peuvent changer en cours de route, car elles ne sont pas fixées par le contrat. Cependant, si le client effectue un changement dans sa stratégie, les données projetées et les objectifs financiers devront être révisés en conséquence. Deuxième étape : La période d accumulation - Les sommes investies s accumulent à l abri de l impôt selon les choix de placement déterminés par le profil d investisseur du client - Il est toujours possible de faire des changements dans la stratégie : o Le client peut modifier les montants déposés, le nombre d années d accumulation, la date de début de la retraite, etc. o Par contre, les clauses contractuelles de la police universelle ne peuvent évidemment pas être changées. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 6
Troisième étape : La période d encaissement à la retraite - La stratégie doit être en place et un prêt bancaire garanti doit être octroyé par une institution financière - Des dispositions doivent être prises avec l institution financière du client afin d obtenir la série de prêts désirés. Les documents légaux et administratifs sont nécessaires à la souscription du prêt. Cette stratégie utilise le mécanisme de levier financier, avec lequel le client doit être à l aise. - Une analyse financière du client est faite par l institution financière prêteuse. - Le client cède en garantie le fonds d accumulation de sa police d assurance afin d obtenir le montant qu il désire (mensuel ou annuel). - Un transfert vers les compte à termes fixes à l intérieur de la police d assurance est exigé par l institution financière afin d accroître le potentiel d emprunt et de garantir la valeur du fonds d accumulation. Les termes du prêt varient d une institution financière à l autre. Le transfert dans les comptes à termes garantis permet d emprunter jusqu à 90 % de la valeur du fonds d accumulation, tandis que les fonds de placement limitent le prêt à 50 % de cette valeur. - Les prêts permettent de recevoir un revenu de retraite libre de tout impôt. Avec cette stratégie, les institutions financières acceptent que les intérêts soient capitalisés (non payés) et ajoutés au solde du prêt. - Le fonds d accumulation continue de s accroître grâce aux rendements jusqu au décès, même si le fonds d accumulation est cédé en garantie. Lorsque le prêt est conclu, le client dispose de plusieurs options pour obtenir le revenu souhaité. Ces options se négocient exclusivement entre l institution financière et le client. N oublions pas que la stratégie n est ni un contrat ni une clause d un contrat. Le client souscrit une police d assurance vie avant tout et sa stratégie se développe autour de cette police. Les caractéristiques de la stratégie peuvent changer jusqu au moment de retirer le revenu de retraite. Nous sommes soumis aux règles fiscales et légales et aux ententes avec les institutions financières, mais aussi aux besoins du client et à ses objectifs financiers, qui peuvent évoluer avec le temps. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 7
Le client investit dans un contrat d assurance Il cède son fonds d accumulation en garantie à une institution financière Ce prêt lui procure un revenu de retraite non imposable Le client reçoit un prêt d une institution financière indépendante Le remboursement des sommes dues à l institution financière prêteuse s effectue grâce à la prestation de décès Si le remboursement de l emprunt devait se faire du vivant de l assuré avec les fonds accumulés dans la police universelle, il pourrait y avoir des incidences fiscales importantes que le conseiller financier devrait considérer. Quatrième étape : La prestation de décès et le remboursement Au moment du décès du client, le capital assuré et le fonds d accumulation sont versés en prestation de décès. Une portion de cette prestation est versée à l institution financière prêteuse pour le remboursement total de l emprunt, et l excédent de la prestation de décès sur le solde de l emprunt est versé aux bénéficiaires stipulés au contrat, toujours libre d impôt. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 8
Bénéficiaires Le bénéficiaire stipulé au contrat n est pas systématiquement l institution financière. Le choix des bénéficiaires revient toujours au détenteur du contrat. Cependant, au moment de conclure le prêt, deux scénarios peuvent se produire. 1. Les bénéficiaires sont ceux qui figurent au contrat de la police universelle, sauf que l institution financière exige un transport en garantie. Ce transport en garantie a pour but de céder le contrat pour la portion due à l institution financière, et l excédent du prêt est toujours la propriété du contractant. Au moment du décès, la compagnie rembourse à l institution financière le solde du prêt et verse l excédent aux bénéficiaires. Aucune transaction ne pourra se faire sans le consentement du créancier. 2. L institution financière demande à être nommé bénéficiaire irrévocable du contrat pour le montant initial du prêt, soit une portion de la prestation totale. Au moment du décès, le prêt est remboursé en totalité et l excédent est versé aux bénéficiaires indiqués au contrat. Cette pratique n est pas courante car l institution financière n est pas aussi bien protégée que si elle utilise le transport en garantie. Le bénéficiaire irrévocable voit ses droits s exercer seulement au décès de l assuré et non du vivant. Comment s assurer que la Stratégie d assurance retraite est la meilleure solution pour le client? Pour s assurer que cette stratégie est le meilleur choix pour un client, on peut faire plusieurs comparaisons. Nous faisons ici un tour d horizon des comparaisons que propose le logiciel, mais rien ne vous empêche de vérifier d autres options selon les objectifs financiers et la situation de votre client. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 9
1. Épargne hors police La première comparaison sert à déterminer si la stratégie est plus avantageuse qu un placement non enregistré. Voici les points techniques facilement identifiables : - Les rendements du placement : Les rendements du placement non enregistré sont imposables chaque année. Il est important de déterminer dans quels types de placement le client investirait, car la portion imposable est différente d un produit d épargne à l autre : o Revenus d intérêt : 100 % o Gain en capital : 50 % o Dividendes : 33 % Le rendement de la police universelle est toujours considéré comme un revenu d intérêt, peu importe le choix de placement du client à l intérieur de la police, mais les sommes investies dans le fonds d accumulation de celle-ci ne sont pas imposables. - Le coût d assurance : Ce coût est une «dépense» supplémentaire pour le client. En effectuant les mêmes dépôts dans la police d assurance vie que dans le placement non enregistré, le dépôt net dans la police universelle est moindre car il faut payer : o o Le coût d assurance pour la protection La taxe sur prime Mais cette «dépense» est souvent compensée par l élimination de l impôt annuel du rendement du placement non enregistré. La stratégie est donc avantageuse si le coût d assurance est inférieur à l impôt sur le placement que choisirait le client. Impôt à payer Coût d assurance - La valeur de l actif. Le fait d ajouter une protection d assurance vie modifie l actif du vivant, mais également au décès. La police universelle et le placement non enregistré étant deux options difficiles à comparer à cet égard, on ne peut énoncer de règle générale qui s applique à tous les cas. Chaque situation est unique : dans certains cas, le placement non enregistré est plus profitable pour le client, tandis que parfois, c est la police universelle qui s avère la meilleure solution. C est INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 10
pourquoi une bonne analyse est toujours nécessaire afin de comprendre les effets de la stratégie pour chaque client. Par contre, au décès, la valeur de la police universelle est généralement plus importante que celle du placement non enregistré, car l assurance vie a un effet multiplicateur. Finalement, une comparaison avec un produit d assurance temporaire et un produit de placement traditionnel permet de démontrer encore une fois l avantage de la police universelle. L abri fiscal de celle-ci la rend plus avantageuse que le produit d assurance vie et le produit de placement traditionnel. Le tableau ci-dessus compare la valeur successorale pour les trois produits. La première colonne représente la valeur nette d une police universelle de la Stratégie d assurance retraite après le remboursement de l emprunt, donc le montant que reçoivent les bénéficiaires. La deuxième colonne correspond à la valeur de la police universelle, mais le revenu de retraite est prélevé directement dans le fonds d accumulation. La valeur indiquée est nette de tout impôt. La troisième colonne indique la valeur successorale du placement traditionnel sans contrat d assurance vie. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 11
2. Revenu de retraite Le deuxième point de comparaison est le revenu de retraite selon l option choisie : les retraits partiels directement dans la police, le prêt collatéral ou le placement alternatif. Cette comparaison permet de savoir lequel de ces outils procure le meilleur revenu de retraite. Cependant, il faut considérer les enjeux de chacun : - Les retraits partiels procurent un revenu possiblement imposable selon la différence entre la valeur du coût de base rajusté et la valeur de rachat. Par contre, la demande de retrait soulève les questions suivantes : o o o Est-ce que la police tombera en déchéance? Est-ce que les objectifs financiers du client sont toujours respectés? Est-ce que la valeur successorale sera moindre? - De son côté, la Stratégie d assurance retraite génère des revenus de retraite grâce au fonds d accumulation. L administration de cette stratégie est un peu plus complexe que le retrait direct dans la police. De plus, nos hypothèses sont basées sur des données actuelles, mais il est probable qu elles auront varié au moment de la retraite. Le revenu réel peut donc être différent de celui prévu. Un simple écart de un pourcent sur le rendement ou sur le taux d emprunt peut parfois faire une bonne différence sur le revenu obtenu. Il est donc important d évaluer toutes les possibilités. Le client devrait-il choisir le prêt collatéral ou les retraits directement dans la police? Encore une fois, cela dépend de ses objectifs. Vous pouvez l aider à prendre cette décision au moment de sa retraite. - Le revenu provenant d un placement non enregistré dépend lui aussi du rendement et de l imposition. Comme le placement est imposé chaque année, sa valeur au moment de la retraite est moindre que celle des deux autres options. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 12
Police d assurance vie contre police d assurance vie Que faire lorsque deux compagnies prévoient un revenu de retraite différent pour un même client? Il faut d abord vérifier si les hypothèses de la stratégie sont les mêmes, c està-dire le taux de rendement de la police universelle, le taux d emprunt, les frais de gestion, etc. L élément principal à comparer n est pas le revenu de retraite projeté par l illustration de la police d assurance vie, mais bien la valeur du fonds d accumulation. Comme nous l avons mentionné précédemment, la stratégie n est qu une application, et il est impossible de garantir quoi que ce soit avant le moment de la retraite. En effet, rien ne confirme que dans dix ans les institutions financières effectueront toujours des prêts collatéraux ou que les règles fiscales nous permettront encore d offrir la Stratégie d assurance retraite. La valeur du fonds d accumulation est la valeur la plus importante car c est elle qui servira de point de départ au moment opportun. Le fonds d accumulation est donc l élément principal à comparer. Avantage de la stratégie L avantage de la stratégie est la non-imposition des rendements réalisés au cours de la période d accumulation grâce à la police universelle, ainsi que des revenus touchés au cours de la période d encaissement avec le prêt collatéral. De plus, au décès, la valeur successorale est plus importante avec la stratégie qu avec un placement non enregistré. Ces avantages, combinés à des hypothèses bien établies et à un bon suivi, forment une recette gagnante! INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 13
Clientèle cible À qui s adresse la Stratégie d assurance retraite que nous venons de présenter? Le client visé : N a aucune cotisation REER et CELI non utilisée. N a pas de dettes importantes (donc aucun prêt hypothécaire) Possède des placements non enregistrés importants S intéresse aux placements avantageux sur le plan fiscal A besoin d un complément de revenus de retraite à ses REER et à son régime de retraite afin de conserver son niveau de vie élevé à sa retraite Possède un horizon de placement d au moins 15 ans, afin de se procurer un revenu de retraite complémentaire satisfaisant Connaît bien les principes du levier financier Veut augmenter le patrimoine qu il léguera à sa succession Est assurable. SAR corporative Cette stratégie peut également être proposée à la clientèle corporative. Dans ce cas, le détenteur de la police est la société (habituellement la société de gestion ou de portefeuille), et le bénéficiaire peut être la même société ou une autre, telle la compagnie opérante. L argent investi dans le fonds d accumulation provient donc de la société détentrice du contrat. L actionnaire peut utiliser cette police d assurance vie pour garantir un ou des prêts personnels qu il contracte au moment de la retraite. La stratégie peut ainsi créer un avantage en sa faveur, puisqu il utilise un bien de la société (le contrat d assurance) pour garantir un ou des prêts personnels. L actionnaire doit donc déterminer avec son conseiller fiscal s il y a effectivement un avantage et, si oui, calculer la valeur de cet avantage. En tant qu emprunteur, il doit payer des «frais de garantie» à la société (propriétaire du contrat d assurance). Le paiement de ces frais peut-être effectué au moyen des avantages imposables. Comment déterminer le montant de ces frais? Il incombe au conseiller fiscal du client de le déterminer. Plusieurs conseillers fiscaux suggèrent à leur client de faire deux demandes de prêt : une sans garantie, et une en cédant la police d assurance en garantie. La différence INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 14
des taux d intérêt imposés par l institution financière pour ces deux demandes peut être un bon indicatif de la valeur de l avantage. Au décès, la prestation d assurance vie totale est amputée du montant du solde du prêt dû à l institution financière. Par contre, la société peut créditer au compte de dividendes en capital la totalité de la prestation de décès moins la valeur du coût de base rajusté, ce qui entraîne une économie d impôt importante pour les héritiers de l actionnaire. L avis d un fiscaliste est primordial afin que le client puisse être bien conseillé en fonction des lois fiscales en vigueur et de sa situation personnelle. En conclusion, la Stratégie d assurance retraite peut être avantageuse autant pour une société que pour un individu. Les objectifs du client et son profil détermineront lequel est plus avantageux. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 15
Scénario : Profil Un couple de clients, tous deux âgés de 45 ans Les clients sont non fumeur, assurables et en bonne santé Le revenu annuel conjoint pour le couple est de 200 000 $ La valeur actuelle de leurs investissements o REER et CELI : 200 000 $ (aucune cotisation non utilisée) o Non enregistré : 400 000 $ (Actions : 300 000 $ & Titres à revenu fixe : 100 000$) Leur résidence est payée et ils n ont aucune dette importante (aucun prêt hypothécaire) À 55 ans, la conjointe prendra sa retraite et touchera des prestations de retraite de son employeur. Capacité d épargne annuelle pour des placements non enregistrés : 20 000 $ OBJECTIF Le couple désire minimiser l impôt sur le revenu qu ils paient à l heure actuelle (sur leurs placements non enregistrés) et aussi avoir accès à une source de revenu complémentaire au cours de la retraite. SOLUTION : utiliser la stratégie d Assurance-Retraite Établir une protection d assurance vie universelle Genesis ayant les caractéristiques suivantes : Protection : Conjointe dernier décès Type de capital décès : Avec minimisation du capital Boni d intérêt sur le fonds : Option boni garanti : 1,20% Période de dépôt de prime : 5 ans Montant initial d assurance : 522 000 $ Dépôt annuel : 40 000 $ 20 000 $ provenant de l épargne annuelle future pour les placements non enregistrés 20 000 $ provenant d une partie de l épargne accumulée à l intérieur de titres à revenu fixe Taux de rendement projeté : Fonds d accumulation du contrat Genesis : 5 % (4 % après le transfert au compte à intérêt fixe) Placement alternatif : 6 %, capital investi dans des titres à revenu fixe, imposable à 46.41 % Taux d emprunt bancaire : 7 % Ratio maximum du solde de l emprunt sur la valeur de rachat totale : 90 %( après le transfert du compte à intérêt fixe) INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 16
COMPARAISON Placement alternatif VS Stratégie d assurance-retraite Voici les valeurs accumulées Placement Alternatif Stratégie d Assurance-Retraite Année (6 % moins impôt) Valeur des comptes Prestation de décès (5 %) 10 258 378 $ 304 288 $ 998 320 $ 20 355 415 $ 532 301 $ 873 197 $ 25 416 846 $ 707 477 $ 1 032 799 $ 30 488 895 $ 938 786 $ 1 227 347 $ 40 672 505 $ 1 630 063 $ 1 630 063 $ 50 925 071 $ 2 795 293 $ 2 795 293 $ Présumons que notre couple désire compléter leur revenu de retraite pendant 20 ans, soit de l âge de 65 à 84 ans : Placements imposables Stratégie SAR* Revenu annuel après impôt 23 507 $ 26 939 $ * Se fonde sur l utilisation de la valeur de rachat de Genesis comme garantie d un prêt bancaire annuel moyennant certaines hypothèses. INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 17
Voici les sommes qui seront versées aux héritiers, selon l âge du 2è décès et une fois les prêts bancaires remboursés (s il y a lieu) Placements imposables Stratégie SAR* Second décès à 80 ans 86 931 $ 688 265 $ Second décès à 85 ans 0 $ 449 389 $ Second décès à 90 ans 0 $ 484 863 $ Second décès à 95 ans 0 $ 471 761 $ Second décès à 100 ans 0 $ 363 254 $ De plus, au premier décès, la valeur des comptes sera disponible, en partie ou en totalité, à titre de capital décès libre d impôt au cas. Ce versement pourrait entre autre servir à rembourser le(s) prêt(s) bancaire(s). INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 18