VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Donnacona, tenue à la salle du conseil au 138 avenue Pleau, à 19 h, ce vingt-quatrième jour du mois d octobre 2016, sont présents : Madame Renée-Claude Pichette Monsieur Serge Paquin Monsieur Jean-Pierre Pagé Monsieur Marc Hébert Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire. Monsieur Denis Lapointe est absent. Monsieur Guy Beaupré est absent en début de séance. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, agit comme secrétaire. Monsieur Sylvain Germain, directeur général, est également présent. RÉSOLUTION : 2016-10-400 Ouverture de la séance d ouvrir la séance du 24 octobre 2016. Il est 19 h 01. RÉSOLUTION : 2016-10-401 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Jean-Pierre Pagé d accepter l ordre du jour de la présente séance modifié de la façon suivante : Par le retrait du sujet suivant : - Octroi du contrat pour l acquisition d une tête de souffleuse neuve pour le service des travaux publics; Par l ajout du sujet suivant : - Félicitations à la directrice des communications et au directeur du service de l urbanisme pour la préparation du dossier de candidature de la Ville aux prix de la Fondations Rues Principales RÉSOLUTION : 2016-10-402 Assemblée publique de consultation; Demande de dérogation mineure DM- 16-011 Le président de la séance ouvre l assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure suivante : DM-16-011; 400, rue Bord-du-Fleuve; Aucune personne ne souhaite intervenir au sujet de cette dérogation. Toutes les personnes le désirant ayant eu l occasion de s exprimer, le président de la séance clôt l'assemblée de consultation et poursuit avec les sujets restants à l'ordre du jour. L assemblée publique débute vers 19 h 05 pour se terminer vers 19 h 08. 632
RÉSOLUTION : 2016-10-403 Autorisation de dérogation mineure DM-16-011; 400 rue Bord-du-Fleuve CONSIDÉRANT la tenue de l assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT QU une demande a été formulée à la Ville de Donnacona afin de démolir le chalet existant pour construire une habitation unifamiliale isolée à 2 étages au 400, rue Bord-de-Fleuve; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure vise à autoriser : - Une marge de recul avant maximale à 20,24 m au lieu du 11,0 m exigé; - Une marge de recul arrière de 3,7 m au lieu du 7,5 m prescrit; - Une distance de 0,56 m de la bande de protection riveraine d un lac ou un cours d eau à débit régulier au lieu du 5,0 m recommandé par la règlementation; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d autoriser la demande de dérogation mineure DM-16-011 comme l énonce le procès-verbal de la rencontre du CCU du 25 août 2016; Il est proposé par Serge Paquin d autoriser la demande de dérogation mineure DM-16-011. RÉSOLUTION : 2016-10-404 Autorisation de délivrance d un permis de construction d un bâtiment principal au 400, rue Bord-du-Fleuve à proximité d un talus conformément au chapitre 17 du règlement de zonage numéro V-539 CONSIDÉRANT QUE la demande de permis numéro 2016-0458 a été formulée à la Ville de Donnacona afin de démolir le chalet existant pour construire une habitation unifamiliale isolée à 2 étages au 400, rue Bord-de-Fleuve; CONSIDÉRANT QUE cette demande est soumise au chapitre 17 du règlement de zonage numéro V-539 concernant les normes relatives à la protection des talus; CONSIDÉRANT l avis du service de l urbanisme du 12 septembre 2016 à l égard de cette demande; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d autoriser la délivrance de ce permis de construction comme l énonce le procèsverbal de la rencontre du CCU du 25 août 2016; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance des expertises géotechniques déposées au soutien de cette demande ainsi que des avis du service de l urbanisme et du CCU; que le conseil municipal autorise la délivrance du permis numéro 2016-0458 pour la démolition du chalet existant et la construction d une habitation unifamiliale isolée à 2 étages au 400, rue Bord-de-Fleuve, conformément à l article 17.2.3.6 du règlement de zonage numéro V-539. 633
RÉSOLUTION : 2016-10-405 PIIA Vieux Donnacona Rénovation extérieure sur le bâtiment situé au 198, avenue Saint-Jacques Monsieur Beaupré se joint à la séance. Il est 19h11. CONSIDÉRANT QUE la demande de permis numéro 2016-0483 a été déposée à la Ville de Donnacona conformément au règlement relatif à l administration des règlements d urbanisme numéro V-536; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise des travaux de rénovation extérieure sur le bâtiment situé au 198, avenue Saint-Jacques et plus particulièrement le remplacement d une porte donnant accès à la galerie du 2 e étage en façade du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE l immeuble faisant l objet de la présente demande est situé dans la zone Cv-4 et est assujetti à la réglementation particulière sur les PIIA dans le Vieux Donnacona; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme juge que le projet présenté n est pas conforme aux objectifs et ne répond pas entièrement aux critères applicables de la réglementation sur les PIIA dans le secteur du Vieux Donnacona; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d approuver la demande en exigeant toutefois que le demandeur remplace la porte par le même modèle que celui ayant été autorisé pour l immeuble contigu voisin, plus traditionnel et approprié pour la façade d un bâtiment de ce secteur, afin de favoriser un ensemble bâti plus harmonieux comme l énonce le procès-verbal de la rencontre du CCU du 29 septembre 2016; CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre le service de l urbanisme et le demandeur afin de convenir d un modèle de porte qui respecte mieux les objectifs du PIIA; Il est proposé par Marc Hébert d approuver les plans annexés à la demande de permis numéro 2016-0483 conditionnellement à ce que le demandeur remplace la porte proposée par le modèle convenu avec le service de l urbanisme et de développement économique. RÉSOLUTION : 2016-10-406 Mandat à Morency société d avocats afin d entreprendre les procédures nécessaires pour porter en appel un jugement rendu par la Cour municipale de Donnacona CONSIDÉRANT le jugement rendu le 21 septembre 2016 par la Cour municipale de Donnacona dans le dossier numéro 15R000001; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite porter ce jugement en appel; CONSIDÉRANT QUE les services d un bureau d avocats sont requis afin d entreprendre les procédures nécessaires pour porter ce jugement en appel; Il est proposé par Serge Paquin 634
de confirmer le mandat confié à Morency société d avocats afin d entreprendre les procédures nécessaires pour porter en appel le jugement rendu par la Cour municipale de Donnacona dans le dossier numéro 15R000001. RÉSOLUTION : 2016-10-407 Directeur général; fin de la période de probation de monsieur Sylvain Germain CONSIDÉRANT la résolution numéro 2016-04-122 par laquelle le conseil municipal procédait à l embauche de monsieur Sylvain Germain au poste de directeur général à titre d employé-cadre en probation; CONSIDÉRANT l évaluation effectuée par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE monsieur Germain satisfait les exigences pour la fin de sa période de probation; Il est proposé par Marc Hébert Il est résolu de confirmer que monsieur Sylvain Germain a complété avec succès sa période de probation au poste de directeur général à titre d employé-cadre. RÉSOLUTION : 2016-10-408 Embauche d un inspecteur municipal temporaire CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de procéder à l embauche d un inspecteur municipal dans le cadre d un remplacement de congé de maternité; CONSIDÉRANT l offre d emploi parue à l interne; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du service de l urbanisme et de développement économique; Il est proposé par Serge Paquin de procéder à l embauche de monsieur Marc-André Alain au poste d inspecteur municipal à titre d employé temporaire à temps plein en probation. Les conditions de travail de monsieur Alain sont celles prévues à la convention collective des employés municipaux de la Ville de Donnacona. RÉSOLUTION : 2016-10-409 Aide financière à la Fabrique Notre- Dame-de-Donnacona pour l organisation du spectacle de Noël CONSIDÉRANT la correspondance de monsieur Roger Bertrand, président de la Fabrique Notre-Dame-de-Donnacona; CONSIDÉRANT QUE la Fabrique sollicite une aide financière de la Ville dans le cadre de la présentation du spectacle de Noël qui se tiendra le 20 novembre prochain; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge approprié de verser une aide financière afin de soutenir l événement; 635
De verser une aide financière de 1 000 $ à la Fabrique Notre-Dame-de-Donnacona pour la présentation du spectacle de Noël qui se tiendra le 20 novembre prochain; D autoriser une dépense de 1 000 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-959 du RÉSOLUTION : 2016-10-410 Participation au souper bénéfice de la Fondation d aide au sport amateur de Portneuf CONSIDÉRANT la tenue le 5 novembre prochain de la 22 e édition du souperbénéfice de la Fondation d aide au sport amateur (FASAP); CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié de participer à cet événement; Il est proposé par Jean-Pierre Pagé De procéder à l achat de deux (2) cartes du souper-bénéfice de la Fondation d aide au sport amateur de Portneuf au coût de 65 $ chacune; D autoriser une dépense de 130 $ à même le poste budgétaire no 02-701-90-970 du RÉSOLUTION : 2016-10-411 Aide financière au Carrefour F.M. Portneuf CONSIDÉRANT la correspondance du 11 octobre 2016 de madame Christine Châteauvert, coordonnatrice du Carrefour F.M. Portneuf, par laquelle l organisme demande une aide financière de la Ville dans le cadre de ses activités; CONSIDÉRANT QUE l organisme dispense des services aux familles monoparentales, recomposées ainsi qu aux personnes seules; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge approprié de verser une aide financière afin de soutenir les activités de l organisme; Il est proposé par Marc Hébert De verser une aide financière de 100 $ au Carrefour F.M. Portneuf afin de soutenir ses activités; D autoriser une dépense de 100 $ à même le poste budgétaire n o 02-702-90-959 du 636
RÉSOLUTION : 2016-10-412 Aide financière à madame Rose Rhéaume dans le cadre de sa participation au Championnat du monde de karaté qui s est tenu en Floride au mois de septembre CONSIDÉRANT QUE madame Rose Rhéaume a participé au Championnat du monde de karaté qui s est tenu à Orlando en Floride à la fin du mois de septembre; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié de verser une aide financière à madame Rhéaume afin de soutenir sa participation à cette compétition internationale; De verser une aide financière de 500 $ à madame Rose Rhéaume dans le cadre de sa participation au Championnat du monde de karaté en Floride au mois de septembre dernier; D autoriser une dépense de 500 $ à même le poste budgétaire n o 02-701-90-970 du RÉSOLUTION : 2016-10-413 Fermeture de la rue Notre-Dame entre les avenues Saint-Jacques et Sainte- Agnès pour la réalisation d un vidéoclip CONSIDÉRANT la demande d une étudiante du Cegep de Limoilou pour fermer la rue Notre-Dame entre l avenue Saint-Jacques et l avenue Sainte-Agnès le 29 octobre 2016 entre 7h30 et 8h30 pour la réalisation d un vidéo-clip; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié d autoriser cette demande et d autoriser la fermeture de cette portion de la rue Notre-Dame par le service des travaux publics; D autoriser la fermeture de la rue Notre-Dame entre l avenue Saint-Jacques et l avenue Sainte-Agnès le 29 octobre 2016 entre 7h30 et 8h30 pour la réalisation d un vidéo-clip; De mandater le service des travaux publics pour procéder à la fermeture de cette portion de la rue Notre-Dame pour la réalisation de ce projet. Période de questions Affaires nouvelles 637
RÉSOLUTION : 2016-10-414 Félicitations à la directrice des communications et au directeur du service de l urbanisme pour la préparation du dossier de candidature de la Ville aux prix de la Fondation Rues Principales CONSIDÉRANT QUE la Ville de Donnacona a remporté le 20 octobre dernier le prix d accomplissement dans la catégorie «Mise en valeur du Patrimoine» remis par la Fondation Rues Principales lors de son colloque annuel; Il est unanimement proposé de féliciter la directrice des communications et le directeur du service de l urbanisme et de développement économique pour la préparation du dossier de candidature de la Ville de Donnacona aux prix et récompenses de la Fondation Rues Principales qui a permis de remporter le prix d accomplissement dans la catégorie «Mise en valeur du Patrimoine». RÉSOLUTION : 2016-10-415 Levée de la séance Il est proposé par Jean-Pierre Pagé de lever la présente séance. Il est 19 h 37. Monsieur Jean-Claude Léveillée, maire Président de l assemblée Pierre-Luc Gignac, avocat Greffier 638