REGLEMENT VILLE DE VERDUN Année scolaire 2014/2015 DESCRIPTION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Les Services périscolaires sont gérés par LA VILLE DE VERDUN qui bénéficie pour ce service d animation destiné à l accueil des enfants scolarisés, d un soutien financier de la CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE. Ce sont des lieux d accueil permettant aux parents de confier leurs enfants déjà scolarisés pendant certaines périodes horaires à des agents titulaires du BPJEPS, BAFD, BAFA, CAP Petite Enfance ou autres diplômes reconnus par Jeunesse et Sports aptes à encadrer et animer des groupes d'enfants d âge maternel et élémentaire. Ces centres offrent des activités permettant de répondre aux besoins et intérêts des enfants afin de les préparer à leur future adolescence dans le respect de l'autre. Ces Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) sont agréés par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative et fonctionnent matins, midis, après-midi, soirs des jours scolaires, mercredis après-midi et petites vacances scolaires. Ces services périscolaires et extra-scolaires se décomposent en trois dispositifs : C.A.A.P.E., restaurations scolaires et N.A.P.. ORGANISATEUR et COORDINATEUR Organisateur responsable : Ville de Verdun, 11 rue du Président Poincaré 55100 VERDUN Service ayant la gestion et la mise en place : La Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports 11 rue du Président Poincaré 55100 VERDUN Directrice : Sandrine LAURENT Téléphone : 03.29.83.44.22 Mél : mairie@ville-verdun.fr 1
Composition du règlement : I. LES CENTRES D'ACCUEIL ET D'ANIMATION POUR L'ENFANCE II. RESTAURATIONS SCOLAIRES III. NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES IV. REPARTITION DES RESPONSABILITES DANS LES SERVICES PERISCOLAIRES Ce document est une continuité du Protocole de sécurité établi en juin 2014. I - LES CENTRES D'ACCUEIL ET D'ANIMATION POUR L'ENFANCE (maternelle et élémentaire) : a) Ils fonctionnent dans des locaux municipaux aux horaires suivants : Matin Midi Soir CHATEAU COUTEN 7h00 à 9h00 12h à 13h45 16h45 18h30 desservant l école Poincaré- Galland CAAPE de Glorieux 7h00 à 8h45 12h à 13h45 16h45 18h30 CAAPE de Porte de France 7h00 à 8h45 11h45 à 13h30 16h45 18h30 CAAPE de Caroline Aigle 7h00 à 8h45 11h45 à 13h30 16h30 18h30 CAAPE de l école Michel/Pergaud 7h00 à 8h45 11h45à 13h45 17h00 18h30 Et Maternelle Prévert CAAPE de Jules Ferry 7h00 à 8h45 12h à 13h45 16h45 18h30 En fonction de la fréquentation, les horaires pourront être modifiés comme précisé ci-après : * le matin : 7H30 au lieu de 7H00. b) Les mercredis et petites vacances (ce à quoi peut s'ajouter le déjeuner) : (jusqu au CM2 inclus). Mercredis Petites vacances CHATEAU COUTEN 12h00-18h30 7h00-18h30 desservant l école Poincaré- Galland CAAPE de la Primaire Glorieux 11h45-18h30 Pas d accueil CAAPE de la Primaire Porte de France 11h45-18h30 Pas d accueil CAAPE de la Primaire Caroline Aigle 11h45-18h30 Pas d accueil CAAPE de l école Michel/Pergaud 11h45-18h30 Pas d accueil Et Maternelle Prévert CAAPE de la Primaire Jules Ferry 11h45-18h30 Pas d accueil c) Les conditions de fonctionnement : Les trajets - école CAAPE - et vice versa sont assurés par les animateurs municipaux. Dans le cadre de la halte-garderie du soir pour les élémentaires, les animateurs municipaux prendront en charge les enfants rassemblés sous le logo de la Ville de VERDUN apposé sous le préau de chaque école. La responsabilité des animateurs municipaux ne peut être engagée qu'à partir du moment où les enfants se sont bien présentés à cet endroit précis. Les jours scolaires (matin et soir), les animateurs ne prévoient pas d'activités structurées et organisées mais répondent aux demandes des enfants (beaucoup d'expression, d'histoires, d écoute, de maternage...). Des ateliers "souples" ont lieu les matins et les soirs après le goûter. 2
Un enfant inscrit en garderie périscolaire est censé y être accueilli. Sans appel de votre part avant 11h30, la veille entraîne la facturation pour un jour scolaire (sauf si certificat médical fourni). Les mercredis et petites vacances, les enfants peuvent venir soit le matin ou l'après-midi (ou les deux). 9H30 est l'heure limite et maximale d'arrivée dans le service ainsi que 14H00, ceci afin de permettre aux enfants d'être présents lors de la présentation de la matinée ou de l'après-midi. D'ailleurs, il se pourrait qu'en dehors de 10H00/12H00 et 14H00/16H45, il n'y ait personne au centre. L'heure de départ ne peut avoir lieu avant 16H45. Un enfant inscrit pour les mercredis et petites vacances est censé y être accueilli. Sans appel de votre part avant 11h30, la journée du mercredi (ou des petites vacances) vous sera facturée (sauf si certificat médical fourni). Les activités pratiquées ne peuvent et ne doivent en aucun cas être une redite du monde scolaire. Des objectifs éducatifs précis, des réunions de synthèse organisées sur le lieu de travail avec le personnel constituent la base de fonctionnement de ces établissements. Ces réunions se déroulent sur le temps imparti aux préparations, en fonction des heures planifiées par le responsable des CAAPE. Les activités proposées sont multiples : la piscine, les sorties sous toutes leurs formes, l'éveil, la découverte, les jeux spécifiques, la relation, etc... En matière d'hygiène et de prophylaxie, la même réglementation qu'à l'école publique s'applique. Les animateurs n'admettront pas dans les services les enfants malades, fiévreux, n'étant pas totalement propres. EN CAS D ALLERGIE (alimentaire, environnement, médicaments etc ) a) Fournir obligatoirement un certificat médical stipulant les risques encourus en cas d ingestion ou de contact. b) Prévenir l école et prendre contact avec le médecin scolaire N de téléphone : 03/29/83/59/03 pour un enfant de plus de 6 ans ou avec le médecin du PMI, N de téléphone : 03/29/86/55/66 pour un enfant de moins de 6 ans. Aucun traitement médical ne peut être géré par le personnel. En cas de retard des parents, l'animateur ne peut laisser l'enfant rejoindre seul son domicile ou le confier à une autre personne non mandatée. Par conséquent, dès 18 heures 30, l'animateur contactera les parents ou toute autre personne autorisée. En cas d'échec, il avertira le responsable des CAAPE qui prendra la décision qui s'impose en fonction des circonstances. Dans le cas où le responsable des CAAPE ne pourrait être joint, l'animateur devra contacter le Directeur du Service Enseignement Jeunesse et Sport ou, en dernier ressort, le concierge de permanence à la Mairie habilité à avertir l'élu de service. Une liste téléphonique des personnes à contacter sera affichée dans chaque lieu d'accueil. L'animateur récupérera le temps passé avec l'enfant en accord avec son chef de service. L'animateur transmettra au responsable des CAAPE l'identité des parents retardataires afin de faire jouer les pénalités financières prévues (un jour scolaire supplémentaire sera comptabilisé). TARIFICATION - FACTURATION Se référer à la délibération tarifaire. Une facturation mensuelle sera transmise par voie postale aux tuteurs légaux. 3
II - LES RESTAURATIONS SCOLAIRES (maternelle et élémentaire) lundis, mardis, Mercredis jeudis, vendredis Restauration de CHATEAU COUTEN 12h00 13h45 12h00 13h45 desservant l école Poincaré- Galland Restauration de Caroline Aigle 11h45 13h30 11h45 13h30 desservant l école Primaire de Caroline Aigle Restauration de Glorieux 12h00 13h45 11h45-13h45 desservant l école Primaire de Glorieux Restauration du Collège Barrès desservant les écoles Michel/pergaud, Prévert et Primaire de Jules Ferry 11h45-13h45 12h00 13h45 11h45-13h45 11h45-13h45 Tisanerie de l école Primaire Porte de France 11h45 13h30 11h45 13h30 a) Son fonctionnement administratif : L ensemble des établissements scolaires de la Ville de VERDUN est desservi par un service de restauration scolaire municipale fonctionnant chaque jour scolaire. Un règlement existe précisant, en particulier, les modalités pratiques (commandes des repas, gestion des absences, facturation, etc...) voir ci-joint. b) Son fonctionnement pédagogique : Les animateurs devront prendre en charge les enfants pour les trajets aller et retour. Afin de rendre plus facile le rassemblement des enfants fréquentant les restaurations scolaires, un logo de la Ville de VERDUN est apposé sous le préau de chaque école élémentaire. C'est à partir de ce point de ralliement que les animateurs prennent en charge les enfants. En cas de non présentation d'un enfant sous ce logo, la responsabilité du personnel d'encadrement ne pourra être engagée. Concernant les enfants de section maternelle, ceux-ci seront pris en charge par les animateurs directement dans la salle de jeux de l établissement. Le repas se déroule dans toutes les restaurations d'enfants dans des salles à manger personnalisées où le rythme de chacun est respecté le plus possible, où ce temps privilégié de communication et d'échanges est largement encouragé. A l'issue de ce repas, des clubs d'activités sont proposés aux enfants, le choix est libre, le "menu" des propositions doit être suffisamment varié et complet, afin de répondre au mieux aux besoins des enfants, besoins d'ailleurs spécifiques au temps court que représente cet après-repas, avec des enfants qui sortent de l'école, y retournent, etc... c) Les conditions générales : Ne pourront donner lieu à déduction du prix du repas que les absences déclarées à l avance en Mairie par téléphone ( 03.29.83.44.22, poste 5312, Service Jeunesse et Sport) ou auprès des animateurs par écrit, et ce, selon les exemples ci-dessous, la règle étant que tout repas commandé au prestataire est facturé à la famille : 1) Prévenu 1 jour (avant 11h00) avant l'absence : aucun repas n'est facturé 2) Prévenu avant midi du jour de l'absence : le repas du jour de l absence est facturé, les suivants (s il y a lieu) ne le seront pas 4
3) Prévenu au-delà de 11h00 : le premier repas (= repas du lendemain) est facturé, les suivants (s'il y a lieu) ne le sont pas (en aucun cas, le lieu de restauration ne peut enregistrer ces informations) En cas de grève dans les écoles, de voyages scolaires, de départ en classes de neige, de voile, etc..., prévenir comme une absence ordinaire (L'ECOLE DOIT EGALEMENT LE FAIRE). La fourniture de deux serviettes de table en tissu marquées au nom de l'enfant en secteur maternel et la fourniture de serviettes en papier en secteur élémentaire est obligatoire. Tout départ du service avant 13H45 doit être justifié par un mot écrit. Les enfants malades, n'étant pas totalement propres, ne seront pas admis dans les services. Aucun traitement médical ne pourra être géré par le personnel d'animation (sauf avec protocole mis en place avec le médecin de PMI ou le médecin scolaire) Seuls ont accès à la restauration scolaire, les enfants scolarisés et fréquentant l'école. EN CAS D IMPAYES, la collectivité se réserve le droit de ne pas accepter l inscription d un enfant dans ses services. Les familles rencontrant des difficultés financières doivent prendre contact avec la Trésorerie Municipale pour l échelonnement de leurs dépenses de restauration ou de garderie. Des aides peuvent être mise en place par le Centre Communal d Action Sociale. TARIFICATION - FACTURATION Se référer à la délibération tarifaire. Une facturation mensuelle sera transmise par voie postale aux tuteurs légaux. 5
III LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES Les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P) ont été instaurées par un décret de janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les N.A.P seront mises en place dans les 9 écoles publiques situées sur le territoire de Verdun dès la rentrée 2014. Assurées par la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Verdun elles sont organisées en fonction : - des besoins de l enfant (respect du rythme de vie, découverte ludique, affirmation de soi, etc ) ; - des locaux et équipements dont dispose la commune ; - des axes du Projet Educatif Territorial de Verdun : Garantir la continuité et la cohérence éducative entre les projets de chaque partenaire, Assurer l articulation des interventions en mobilisant les ressources du territoire, Favoriser l accès et la diversité des savoirs et des aptitudes à acquérir, Contribuer à une éducation citoyenne et prévenir des comportements d incivilité, de violence ou d addiction, Placer l enfant au centre des actions par leur participation. Ce sont des temps de socialisation et de découverte pour l enfant. Les N.A.P sont placées aux horaires ci-dessous dans chaque école verdunoise et auront le même contenu. Horaires validés lors des conseils d école et soumis à la DASEN : Ecoles Primaire Glorieux Primaire Porte de France Primaire Caroline Aigle Elémentaire Poincaré/Galland Maternelle Galland Elémentaire Michel/Pergaud Maternelle Prévert Elémentaire Jules Ferry Maternelle Jules Ferry Conseils d école Horaires matins Horaires mercredis Horaires aprèsmidi Vendredi 16 mai 2014 à 8h45-12h00 8h45-11h45 13h45-15h45 18h Lundi 19 mai 2014 à 16h 8h45-11h45 8h45-11h45 13h30-15h45 Lundi 19 mai 2014 à 18h 8h30-11h45 8h45-11h45 13h30-15h30 Mardi 20 mai 2014 à 16h 8h45-12h00 9h00 12h00 13h45-15h45 Mardi 20 mai 2014 à 16h 8h45-12h00 9h00 12h00 13h45-15h45 Vendredi 16 mai 2014 à 8h45-11h45 8h45-11h45 13h45-16h00 16h Vendredi 16 mai 2014 à 8h45-11h45 8h45-11h45 13h45-16h00 16h Lundi 19 mai 2014 à 16h 8h45-12h00 8h45-11h45 13h45-15h45 Lundi 19 mai 2014 à 16h 8h45-12h00 8h45-11h45 13h45-15h45 Horaires NAP 15h45-16h45 4 x 15h45-16h45 4x 15h30-16h30 4x 15h45-16h45 4 x 15h45-16h45 4 x 16h00-17h00 4 x 16h00-17h00 4 x 15h45-16h45 4 x 15h45-16h45 4 x 6
Ces activités facultatives sont placées sous la responsabilité de la Ville de Verdun, organisateur du service des temps d activités périscolaires. a) Le contenu des NAP : 1-1 Les NAP en fin d après-midi Les N.A.P. sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans chaque école verdunoise de la Toute Petite Section au CM2. Les activités périscolaires seront adaptées, via des projets péri-éducatifs, en fonction de leur cycle d enseignement : Cycle 1 : Toute Petite Section, Petite Section, Moyenne Section, Grande Section Cycle 2 :, CP, CE1, CE2 Cycle 3 : CM1, CM2 Les activités sont déclinées dans le Projet Educatif Territorial remis à la rentrée scolaire ou lors des inscriptions. b) Les effectifs par NAP Au vu du décret n 2013-707 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités périscolaires dans ce cadre, le taux d encadrement sera le suivant : - 1 encadrant pour 14 enfants en maternelle - 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire Les enfants seront sous la responsabilité de la Ville de Verdun. Dans ce cadre, l encadrement est confié à du personnel qualifié et/ou diplômé ainsi qu aux intervenants partenaires liés par convention. Les groupes sont constitués par l équipe encadrante. c) L inscription aux NAP - L inscription des enfants aux N.A.P. se fait en fin d année scolaire pour l année scolaire suivante. Ces documents d inscription sont transmis par voie postale en fin d année scolaire et seront disponibles sur le site Internet de la Ville : http://www.verdun.fr/. - Il sera possible de s inscrire en cours d année, - L inscription est valable pour toutes les activités proposées, - Aucun enfant ne sera accepté sur les temps de N.A.P sans y être préalablement inscrit, - Toute modification en cours d année devra être signalée par écrit (mail, courrier) à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports au moins 15 jours avant la fin de la période. Le planning des présences sera géré par les animateurs. TARIFICATION - FACTURATION Les Nouvelles Activités Périscolaires sont effectuées à titre gracieux. 7
IV. REPARTITION DES RESPONSABILITES DANS LES SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRA-SCOLAIRES - Durant le temps des périscolaires et extra-scolaires, l enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la Ville de Verdun, - Si l enfant n est pas inscrit sur ce temps, l enfant ne sera pas accueilli par les intervenants, - En cas de retard des parents ou de la personne désignée, l enfant sera automatiquement orienté vers la garderie, dans le cas de ce service dans l école aux conditions normales et à la charge des familles, selon le règlement intérieur du service concerné. - L enfant scolarisé en maternelle ne peut pas quitter les centres d accueil seul. Le départ de celui-ci se fait obligatoirement accompagné d un adulte «parents ou adulte(s) désigné(s) lors de l inscription». L enfant scolarisé en élémentaire peut quitter les centres d accueil accompagné d un adulte ou seul sur autorisation écrite des parents. - Il sera fortement conseillé aux familles d avoir une assurance couvrant l enfant durant les services périscolaires et extra-scolaires., celle-ci peut être engagée en cas de blessures d un tiers, ou de casse et dégradation de matériel. Les absences : - En cas d absence pour maladie, rendez-vous médical, ou tout autre cas particulier comme les Activités Pédagogiques Complémentaires proposées par les enseignants, la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports devra être informée de celle-ci au plutôt, en contactant le coordinateur ou le siège de la Ville de Verdun. - En cas d absence non justifiée, la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports prendra contact avec la famille pour connaître les raisons de cette absence et rappeler à cette occasion qu il est nécessaire de prévenir la Direction tout simplement pour la bonne organisation des services soit une journée à l avance, - Suite à ce rappel du règlement, si les absences sont répétitives (plus de 2 fois) et sans être justifiées, l organisateur se réserve le droit d annuler l inscription de l enfant et de ne plus l accueillir, (jusqu à la fin de l année scolaire ou pendant un certain délai après en avoir informé officiellement la famille). Les horaires : - Les horaires d accueil sont définis sur la fiche d inscription distribuée. Les enfants doivent être présents dès le début de l animation. La discipline - Durant les heures d ouverture des services, l enfant doit respecter : - le règlement en vigueur, - ses camarades, les animateurs et les intervenants, - le matériel mis à la disposition. - Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les participants. Celles-ci doivent donc être respectées. - En cas de non-respect fréquent des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles peuvent être invitées à un échange pédagogique avec l intervenant, la coordinatrice «enfant», le Maire ou son adjoint. Cet entretien a pour objectif l exposé des difficultés rencontrées et les façons d y remédier. A la suite de cet entretien, l enfant sera en sursis pendant 15 jours. Si toutefois, aucune amélioration n est constatée, ce dernier sera exclu. L exclusion peut être de 3 à 15 jours ou jusqu à la fin de l année scolaire et sera formulée par lettre recommandée. Cette exclusion s appliquera pour tous les services périscolaires. 8
Assurance et Responsabilité - Une assurance individuelle «accident et responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants participant aux services périscolaires et extra-scolaires. L assurance de la commune complète celle souscrite par les responsables des enfants. - En cas d accident d un enfant durant les ateliers, les dispositions suivantes doivent être suivies : en cas de blessures bénignes, mise en place des premiers soins autorisés, en cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel ou l intervenant fait appel aux urgences médicales (pompiers, SAMU 15), en cas de transfert à l hôpital, l enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l enfant à l hôpital. A l occasion de tels événements, le personnel ou l intervenant rédige immédiatement un rapport qui sera communiqué à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Verdun. - Toute dégradation grave des biens communaux, imputable à un enfant pour non respect des consignes, sera à la charge des responsables légaux de l enfant. Conduites à respecter - le personnel n est pas responsable des enfants qui restent seuls aux portails, - les fumeurs doivent éteindre leur cigarette avant d entrer dans l enceinte des installations, - le portail devra être systématiquement refermé, - les parents doivent respecter les horaires pour reprendre leurs enfants. Des retards répétés pourront entraîner l exclusion de l enfant, - en cas de maladie prévenir la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Verdun au 03.29.83.44.22 pendant les horaires d ouverture, - les véhicules sont interdits aux abords des écoles, - les animaux domestiques sont interdits dans l enceinte des écoles et des centres d accueil, Protocole de sécurité Un protocole de sécurité a été établi en lien avec les Directeurs d école et la Fédération des Parents d élèves. Cette charte a pour objectif de fixer précisément les responsabilités de chacune des parties dans les écoles de la commune de Verdun. Elle vise, par ailleurs, à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs participant à la mise en œuvre des activités périscolaires au respect des règles fondamentales de vie en collectivité. Les accueils périscolaires sont de véritables lieux de vie et de socialisation, situés à l articulation des différents temps de vie (familial et scolaire). Ils doivent garantir une continuité pour œuvrer à la réussite des enfants. La Ville de Verdun souhaite développer la qualité de ses accueils périscolaires proposés aux enfants et assurer une cohérence tout au long de la journée. Cet objectif repose nécessairement sur la construction d un partenariat solide avec les parents, les enseignants et tous les acteurs éducatifs. (en annexe) 9
Remise du Règlement intérieur Un exemplaire du règlement sera remis lors de l inscription. La signature du coupon ci-dessous entraîne l acceptation du présent règlement. Sans acceptation des responsables légaux de l enfant de ce règlement, l enfant ne pourra pas être accepté dans les services périscolaires et extra-scolaires. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COUPON à remettre à la Direction de l enfance, de la Jeunesse et des Sports ou aux animateurs en charge de l encadrement des services périscolaires et extra-scolaires. Je soussigné (e) Mr, Mme..certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires et extra-scolaires et m engage respecte ce règlement ainsi que mon enfant scolarisé à l école.classe Le Signature. 10