Formations Formations Formations Formations droit droit droit droit immobilier immobilier immobilier immobilier «Nous vous aidons à actualiser vos cométences et à révenir les litiges» Renseignements www.alveaformation-ifac.com ifac.com
Sommaire Droit immobilier 1 Constituer une SCI 2 Syndic de cororiété 3 L agent immobilier (droits et obligations) 4 Exulsion du locataire 5 6 Le bail d habitation Défiscalisation immobilière 7 Formations sur mesure Dans le cadre de ses formations, ALVEA Formation vous roose différentes otions afin de mieux réondre à vos besoins Des «FORMATIONS INTER» (générique) Cette otion ermet à un ou lusieurs salariés de diverses entrerises, de articier à une même formation dans nos locaux. Des «FORMATIONS INTRA» (ersonnalisées) es) Nous nous engageons à assurer une formation à votre ersonnel uniquement, dans vos locaux et selon vos modalités. Des «FORMATIONS INDIVIDUALISÉES» Vous bénéficier des formations en tête à tête avec un formateur sécialisé, selon vos dates, en centre ou dans vos locaux. Un «SUIVI PERSONNALISÉ» (otionnel) Nous vous accomagnons dans vos activités à l occasion de «3 rdv annuels, au cours desquels nous vous conseillons dans la mise en oeuvre des rincies acquis au cours de la formation suivie.
1 Constituer une une SCI SCI (Société civile immobilière) Domaine Public concerné Agents immobiliers / Promoteurs immobiliers. Administrateurs de biens. Particuliers / Investisseurs. Objectifs Maîtriser les règles de constitution d une SCI. Otimiser l investissement immobilier. Sécuriser le atrimoine immobilier. Contenu Pourquoi constituer une SCI? Gestion de atrimoine Avantages - Inconvénients Comment rédiger r les statuts d une SCI? Contenu Clauses Caital social Quelles sont les formalités à resecter? Immatriculation Publicité Déclarations fiscales Comment fonctionne une SCI? Gérance Assemblée Générale Régime fiscal Quels sont les droits des associés s? Information contrôle articiation retrait (forcée ou volontaire) Comment modifier une SCI? Cession de art Modification du caital Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
Syndic de de cororiété 2 Domaine Public concerné Agents immobiliers / Promoteurs immobiliers. Administrateurs de biens. Particuliers / Cororiétaires. Objectifs Maîtriser les règles de constitution d un syndic. Otimiser la gestion immobilière. Prévenir les litiges entre cororiétaires. Contenu Quels sont les modes de désignation du syndic? Règlement cororiété Assemblée Générale Juge Qu Qu est est-ce que le contrat de syndic? Contenu Effets. Quelles sont les missions du syndic? - Exécution des décisions du syndicat Administration de l immeuble - Contrôle du resect du règlement Recouvrement des charges - Obligations comtables Rerésentation du syndicat Comment contrôler la gestion effectuée e ar le syndic? Le Conseil syndical L Assemblée générale Quelles sont les resonsabilités s esant sur le syndic? Resonsabilité civile Resonsabilité énale Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
3 L Agent immobilier (Droits et obligations) Domaine Public concerné Agents immobiliers / Franchisés. Créateur d entrerise. Objectifs Maîtriser les enjeux de la rofession. Identifier les risques de la rofession. Professionnaliser le secteur de l entrerise immobilière. Contenu Quelles sont les conditions our devenir agent immobilier? - Réglementations Dilôme Assurance Garanties financières - Incaacités rofessionnelles Délivrance de la carte rofessionnelle Quelles sont les caractéristiques ristiques du mandat immobilier? Mandat de transaction Mandat de gestion Effets Mandat simle Mandat exclusif Effets Quelles sont les droits et obligations esant sur l agent immobilier? Obligation d information Devoir de conseil Rémunération Quels sont les modalités du contrat de vente? - Promesse unilatérale de vente Promesse synallagmatique de vente - Vente sous conditions (susensive ou résolutoire) Quelles sont les resonsabilité de l agent l immobilier? Resonsabilité civile resonsabilité énale Abus de confiance Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
Exulsion du du locataire 4 Domaine Public concerné Agents immobiliers. Syndics. Proriétaires / Investisseurs.. Objectifs Maîtriser la rocédure d exulsion. Protéger les droits du roriétaire. Prévenir les litiges avec les occuants. Contenu Quelles sont les conditions réalables à l exulsion? Demande d exulsion Décision de Justice Commandement de quitter les lieux Quand rocéder à l exulsion? Délai légal Trêve hivernale Délai de grâce. Comment rocéder à l exulsion de la ersonne? Conduite des oérations (huissier) Résistance de l occuant ( Force ublique) Comment rocéder à l enl enlèvement des biens? Bien saisis PV d exulsion Vente aux enchères Déclaration d abandon Quel tye de contentieux en matière d exulsion? Juge de l exécution Resonsabilité ultime de l Etat Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
Le Le Bail Bail d habitation d 5 Domaine Public concerné Agents immobiliers. Syndics. Proriétaires / Investisseurs.. Objectifs Maîtriser la réglementation du contrat de bail. Identifier les droits et obligations du bailleur et du locataire. Prévenir les litiges avec les occuants. Contenu Quel sont les textes en vigueur? Contexte juridique Loi de 1989 Loi de 1948 Comment s articule le contrat de bail? Contenu Forme Quelles sont les droits et obligations du bailleurs? Délivrance Garanties Entretien Caution - Travaux Resonsabilité Quelles sont les droits et obligations du reneur? Loyer Usage aisible Dégradations Entretien Assurance Resonsabilité Comment rend fin le contrat de bail? Résiliation Terme - Effets Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
Défiscalisation immobilière re 6 Domaine Public concerné Agents immobiliers / Syndics Administrateurs de bien Investisseurs. Objectifs Maîtriser la fiscalité immobilier. Sécuriser l investissement immobilier. Identifier les risques de l investissement immobilier. Contenu Quelles sont les réglementations r de la fiscalité immobilière en France? Législations en vigueur Les rincies de la fiscalité Quel est le régime r des lus-values immobilières? Régime fiscal des lus-values Exonérations fiscales Quelle fiscalité our l investissement l en faveur de l habitation l rinciale? Régime fiscal Exonérations fiscales Quelle fiscalité our l investissement l locatif? Régime fiscal Exonérations fiscales Régime des non-résidents Comment aborder le contentieux fiscal? Contentieux de l assiette Contentieux du recouvrement Intervenants Durée Reconnaissance de fin de formation
7 Formations sur sur mesure Domaine Droit. Public concerné Personnes ubliques Personnes rivée Tout ublic Objectifs Réondre aux besoins d un secteur d activité. Améliorer un savoir-faire. Sensibiliser aux risques de la rofession. Contenu. Notre équie d exerts, comosée d avocats, de juristes et d enseignants universitaires, vous roose d intervenir dans les domaines juridiques inhérents à votre activité. Notre démarche oursuit l objectif l de réondre r au mieux à vos besoins afin d actualiser, d otimiser et de sécuriser vos cométences rofessionnelles ou celles de vos salariés. s. Nous restons à votre écoute, afin de diagnostiquer vos besoins et monter ensemble votre rogramme de formation. Intervenants Durée Selon la demande. Reconnaissance de fin de formation SUR MESURE
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