Prix Cup d élan pur la recherche française Editin 2017 REGLEMENT DU PRIX Article I. OBJET La Fndatin Bettencurt Schueller (ci-après dénmmée «la Fndatin») met en œuvre la missin qui lui a été cnfiée il y a vingt-cinq ans par ses fndateurs, André et Liliane Bettencurt et leur fille Françise Bettencurt Meyers : dnner des ailes au talent pur cntribuer à la réussite et au raynnement de la France. La Fndatin Bettencurt Schueller s est fixée pur bjectif d agir durablement sur l écsystème de la recherche dans les sciences de la vie en travaillant sur tris leviers indissciables : accentuer le raynnement de la recherche bimédicale française, accélérer le prcessus d innvatin et amélirer les cnditins de travail des chercheurs. Elle se dnne deux myens d actins : des prix et des dns. La Fndatin s attache à faire raynner la recherche d excellence française, à travers le Prix Cup d élan pur la recherche française (ci-après dénmmé «le Prix») qu elle a créé en 2000. Ce Prix est décerné chaque année à des labratires, situés en France (dans la limite de 4), par le cnseil scientifique de la Fndatin (ci-après «le cnseil scientifique»). Ce Prix permet de dter : deux labratires appartenant à l Institut Natinal des Sciences Bilgiques (INSB) du Centre Natinal de la Recherche Scientifique (ci-après dénmmé «le CNRS»), deux labratires appartenant à l Institut Natinal de la Santé et de la Recherche Médicale (ciaprès dénmmé «l Inserm»). Ce Prix est dté d un millin d eurs (1 000 000 ), réparti équitablement entre chaque labratire à hauteur de deux cent cinquante mille eurs (250 000 ). 1/14
Prix Cup d élan pur la recherche française La dtatin de ce Prix a un duble but : amélirer les infrastructures et les cnditins de travail des chercheurs : travaux de réaménagement, de rénvatin, de cnstructin et acquisitin de grs équipements, dans la limite minimum de deux cent mille eurs (200 000 ), aider pnctuellement au fnctinnement, dans la limite de cinquante mille eurs (50 000 ). Le présent règlement, cnsultable sur le site www. fndatinbs.rg, précise les termes et cnditins en vigueur pur l éditin 2017. Le calendrier de l éditin 2017 est précisé en annexe 1. Article II. CONDITIONS DE CANDIDATURE Les labratires candidats divent remplir les cnditins suivantes : avir été présentés par la directin générale du CNRS u de l Inserm, appartenir u être rattaché à une équipe du CNRS u de l Inserm, être : spécialisé en sciences de la vie, situé en France. Est exclu de tute participatin au Prix tut labratire ayant déjà été lauréat du Prix Cup d élan pur la recherche française. Article III. DOSSIER DE CANDIDATURE Les labratires candidats divent bligatirement remplir un dssier de candidature en ligne seln la démarche suivante : III.1 Présélectin des labratires autrisés à candidater par le CNRS u l Inserm L appel à candidatures au Prix est diffusé aux labratires du CNRS u de l Inserm par les Délégatins Réginales respectives. La présélectin des candidats est rganisée et gérée directement par la directin générale du CNRS u de l Inserm qui en prte la respnsabilité. Le CNRS u l Inserm limiternt le nmbre de labratires candidats présélectinnés au nmbre de quatre (4) chacun. 2/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Tute demande d infrmatin u réclamatin afférente à la présélectin des candidatures dit être frmulée directement auprès du CNRS u de l Inserm seln le cas. III.2 Cntenu du dssier de candidature (a) Saisie des dssiers de candidature Jusqu au 15 décembre de l année civile, le CNRS u l Inserm devrnt se rapprcher du secrétariat scientifique de la Fndatin (ci-après dénmmé «le secrétariat scientifique») dnt les crdnnées figurent ci-après : sciences@fndatinbs.rg afin de lui dnner : le nm des labratires présélectinnés pur pstuler au Prix, les nms et crdnnées des respnsables des labratires présélectinnés (adresse électrnique, numér de téléphne). Le secrétariat scientifique dnnera accès à la platefrme en ligne aux labratires candidats. Chaque respnsable d un labratire candidat (ci-après dénmmé «le candidat») saisira, en langue française u anglaise, directement en ligne les renseignements suivants : 1. le CV cmplet du respnsable du labratire présélectinné (cursus universitaire, expérience prfessinnelle, distinctins et récmpenses, principales interventins rales, liste des meilleures publicatins), 2. la présentatin du prjet de recherche (résumé scientifique et grand public, présentatin générale du prgramme de recherche, prgramme de recherche envisagé et sn calendrier prévisinnel, bibligraphie générale succincte), 3. la descriptin du prjet d équipement/rénvatin prévu et résultats attendus (infrastructure de recherche, état actuel des lcaux, rénvatin u équipement/matériel prévus, budget prévisinnel détaillé et calendrier prévisinnel des dépenses, nm du prmteur des travaux). (b) Dépôt des pièces jintes Le candidat annexera à ce dssier les pièces suivantes : une lettre cntenant l accrd préalable de la directin générale du CNRS u de l Inserm seln le cas, à sa candidature et au cntenu du dssier de candidature, une lettre du directeur de l institutin (institut, labratire, université) ù travaille le candidat (tutelle principale u prpriétaire des lcaux à rénver), récapitulant les myens financiers, techniques et humains mis à la dispsitin dudit candidat, au minimum une lettre de recmmandatin d une persnnalité scientifique cnnaissant le travail du candidat (envyée sit directement par cette persnnalité au secrétariat scientifique 3/14
Prix Cup d élan pur la recherche française à l adresse mentinnée ci-dessus, par la pste u par mail, sit dépsée en ligne lrs de la saisie du dssier de candidature), un exemplaire du présent règlement daté, paraphé sur chaque page et signé par le candidat. Fndatin Bettencurt Schueller Secrétariat scientifique 27-29 rue des Pissnniers 92522 Neuilly-sur-Seine cedex sciences@fndatinbs.rg (c) Dépôt du dssier de candidature Le dssier de candidature, dûment cmplété et accmpagné des pièces jintes visées au paragraphe (b) ci-dessus, devra être saisi et validé par vie électrnique au plus tard le 20 janvier 2017, 23h59 (heure française) via la platefrme en ligne : au frmat numérique pur le frmulaire de candidature, au frmat PDF u JPEG pur les pièces jintes. Seuls les dssiers cmplets cmprenant le dssier de candidature et les pièces jintes, respectant les cnditins requises par le présent règlement et dépsés en ligne au plus tard à la date de clôture sernt pris en cmpte. Après vérificatin de la cnfrmité du dssier au présent règlement, un accusé de réceptin sera adressé au candidat. Tute déclaratin mensngère entraînera de plein drit la nullité de la candidature. Article IV. CONDITION D EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE IV.1 Examen de la recevabilité des dssiers de candidature Le secrétariat scientifique prcède à l examen des dssiers pur vérifier leur recevabilité et le respect des cnditins requises par le présent règlement. Les dssiers cmplets et recevables snt ensuite transmis au cnseil scientifique dnt la cnstitutin et le fnctinnement snt précisés en IV.3. 4/14
Prix Cup d élan pur la recherche française IV.2 Critères de sélectin des dssiers de candidature Le cnseil scientifique évalue les candidatures seln les critères qualitatifs suivants : la qualité et l excellence des recherches effectuées par le candidat, l intérêt scientifique du prgramme de recherche envisagé par le candidat, le caractère prmetteur du prgramme de recherche envisagé par le candidat, les besins matériels/techniques/infrastructurels du labratire candidat. IV.3 Cmpsitin et rôle du cnseil scientifique Le cnseil scientifique 1, en charge de l expertise scientifique pératinnelle de la Fndatin, est cnstitué de 13 persnnalités scientifiques, françaises et étrangères, dnt les cmpétences et l expertise scientifique et médicale renvient aux différents dmaines des sciences de la vie. Chaque dssier de candidature est cnfié à deux membres du cnseil scientifique nmmés rapprteurs et chargés d expertiser scientifiquement le dssier de candidature qui leur a été cnfié. Le cnseil scientifique de la Fndatin, réuni en frmatin plénière, prcède à l auditin des huit respnsables des labratires candidats 2 puis à la désignatin des quatre labratires lauréats du Prix seln les critères de sélectin visés en IV.2. La désignatin des lauréats du Prix (ci-après dénmmés «Les Lauréats») est prise à la majrité abslue des vix des membres du cnseil scientifique, chaque membre dispsant d une vix, le vte étant effectué à bulletin secret. En cas de partage des vix, la vix du président du cnseil scientifique est prépndérante. Le cnseil scientifique est suverain dans ses délibératins. Celles-ci, cnfidentielles, ne snt susceptibles d aucune cntestatin, ni d aucun recurs de quelque manière et de quelque nature que ce sit par le candidat. Le cnseil scientifique n est pas tenu de désigner les Lauréats du Prix au titre de l éditin 2017 si la qualité des candidatures présentées n est pas jugée à la hauteur de ses exigences. 1 La liste des membres du cnseil scientifique de la Fndatin est à cnsulter sur le site www.fndatinbs.rg 2 La date des auditins et leurs mdalités techniques sernt cmmuniquées aux candidats au plus tard 3 mis avant leur tenue. 5/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Article V. CONDITIONS D ATTRIBUTION DU PRIX L attributin du Prix est cnditinnée par : la signature de la «Charte d engagement» par le Lauréat et la délégatin réginale CNRS u Inserm dnt dépend le labratire lauréat, dnt le mdèle figure en annexe 2, la présence effective du Lauréat lrs de la cérémnie de remise du Prix. Article VI. DOTATION La dtatin alluée à chaque labratire lauréat du Prix s élève à deux cent cinquante mille eurs (250 000 ). Aux lendemains de la cérémnie de remise du Prix, la Fndatin effectue un virement à l Agence cmptable de la délégatin réginale dnt dépend le labratire lauréat d un mntant de : deux cent mille eurs (200 000 ), affectés au financement des travaux de réaménagement, de rénvatin, de cnstructin et l acquisitin de grs équipements du labratire lauréat. La smme de cinquante mille eurs (50 000 ), crrespndant au slde de la dtatin du Prix, est versée à l Agence cmptable de la délégatin réginale dnt dépend le labratire lauréat suivant les termes de la «Charte d engagement» dnt le mdèle figure en annexe 2. La dtatin du Prix cnstitue une libéralité avec charges, lesquelles snt définies dans la «Charte d engagement» c-signée par le Lauréat et par le Délégué Réginal CNRS u Inserm dnt dépend le labratire lauréat. Article VII. RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES LAURÉATS En tant que de besin, il est rappelé : qu aucun lien de subrdinatin de quelque nature que ce sit n est établi entre la Fndatin et le Lauréat. La Fndatin ne peut dnc en aucun cas et de quelque manière que ce sit, être cnsidérée cmme emplyeur du Lauréat, qui ne peut recevir d instructins que de sn rganisme u labratire u université de rattachement. Elle n a aucun drit de quelque nature que ce sit sur les drits intellectuels et patrimniaux résultat des travaux du Lauréat, que le Prix a une vcatin exclusivement philanthrpique, sans rien relevant du hasard u d un engagement financier quelcnque de la part du Lauréat, 6/14
Prix Cup d élan pur la recherche française que la Fndatin n intervenant pas dans les prblématiques de prpriété et de partage éventuels des drits résultant des travaux de recherche par cnséquent sa respnsabilité ne purra être engagée à quelque titre que ce sit à ce sujet. Article VIII. SUSPENSION, ANNULATION OU REPORT DU PRIX La Fndatin se réserve le drit de mdifier le présent règlement u de suspendre, d annuler u de reprter l rganisatin du prix au titre de l éditin 2017 si les circnstances l exigent u pur des raisns indépendantes de sa vlnté, sans qu elle ne puisse en être tenue respnsable et sans qu il n en résulte un préjudice u une perte de chance pur les candidats. Tutefis, l annulatin du Prix ne purra plus intervenir après la tenue de la séance plénière du cnseil scientifique appelé à désigner les Lauréats, sauf dans l hypthèse ù le cnseil scientifique ne parviendrait pas à les désigner. Article IX. PERSONNELLES ACTIONS DE COMMUNICATION, TRAITEMENT AUTOMATISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES IX.1 Actins de cmmunicatin Le candidat autrise un suivi de sn dssier de candidature et l utilisatin de sn image et de sn nm. IX.2 Traitement autmatisé des dnnées nminatives Le candidat recnnaît être infrmé que les infrmatins nminatives bligatires le cncernant snt nécessaires à sa candidature au Prix, purrnt faire l bjet d un traitement autmatisé et sernt utilisées par la Fndatin exclusivement dans le cadre de la sélectin des Lauréats du Prix. Les dnnées à caractère persnnel recueillies sur chaque candidat, tant lrs de sa candidature au Prix que, le cas échéant, sur chaque Lauréat lrs de la remise du Prix, snt sumises aux dispsitins de la li française dite «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût 2004. Cnfrmément aux articles 39 et 40 de la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles le cncernant qu il peut exercer sur simple demande écrite auprès de la Fndatin, dnt les crdnnées figurent à l article III.2 ci-dessus. 7/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Article X. ANNEXE AU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement cmprte deux annexes, lesquelles en fnt partie intégrante. Annexe 1 : Calendrier du Prix Annexe 2 : Charte d engagement Fait à Le Signature du candidat précédée de la mentin «lu et appruvé» 8/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Annexe 1 Calendrier du Prix Date limite de présentatin des candidatures présélectinnées par le CNRS et l Inserm 15/12/2016 Date d uverture d accès au dssier de candidature 20/12/2016 Date limite de dépôt du dssier de candidature 20/01/2016 Date des auditins et des délibératins du cnseil scientifique 22/03/2017 9/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Annexe 2 Charte d engagement 10/14
Prix Cup d élan pur la recherche française Prix Cup d élan pur la recherche française Editin 2017 CHARTE D ENGAGEMENT DU LABORATOIRE LAUREAT ET DE L ORGANISME GESTIONNAIRE Mnsieur/Madame XXX Respnsable du labratire lauréat du Prix Cup d élan pur la recherche française (ci-après «le Lauréat») pur l'année 2017, Et, Mnsieur/Madame XXX, Représentant la Délégatin Réginale du CNRS u de l Inserm dnt dépend le labratire lauréat, gestinnaire du Prix (ci-après «l Organisme») Le Lauréat et l Organisme étant cllectivement dénmmés «les Parties». Préambule Le Prix a pur but de : ptimiser les infrastructures et les cnditins de travail des chercheurs : réaménagement, rénvatin, cnstructin, acquisitin de grs équipements de labratires (machines et ses éléments annexes dnt le mntant unitaire est supérieur à 10 000 HT), dans la limite minimum de deux cent mille eurs (200 000 ), bénéficier d une aide pnctuelle aux frais de fnctinnement, dans la limite maximum de cinquante mille eurs (50 000 ). Par exceptin, ce mntant peut être utilisé pur la rémunératin de stagiaires, de pst-dctrants u d autre persnnel cntractuel rattachées au labratire lauréat. 11/14
Prix Cup d élan pur la recherche française 1. Cnditins du Prix Les Parties s'engagent à : respecter le prjet de recherche et le prjet de rénvatin/équipement (ci-après dénmmé «le Prjet») pur lesquels le labratire a été désigné lauréat tels qu ils figurent dans le dssier de candidature, affecter le Prix exclusivement à la réalisatin du Prjet dnt le budget prévisinnel et le calendrier de mise en œuvre nt été inclus dans le dssier de candidature, infrmer la Fndatin et sn cnseil scientifique, sans délai de tut événement mdifiant substantiellement la cmpsitin, l affiliatin du labratire lauréat, le budget u la nature du Prjet primé, et tenir dans ce cas une cncertatin avec la Fndatin sur l utilisatin des smmes versées au titre de la dtatin du Prix u restées dispnibles, appser la plaque furnie par la Fndatin. Le Lauréat validera avec la Fndatin le texte et l endrit chisi pur sa pse. Le Lauréat se prte frt : à ce que l Organisme : - mentinne expressément l'rigine des fnds issus de la dtatin du Prix lrs de l'utilisatin de ceux-ci, - ne s'attribue pas, de quelque manière que ce sit, la qualité de dnateur et/u le bénéfice mral résultant de cette qualité, - rende cmpte à la Fndatin de l'empli des fnds résultant de la dtatin du Prix dans les mêmes cnditins que si c'était le Lauréat lui-même qui les avait emplyés. Dans les limites fixées ci-dessus, le Lauréat cnserve la libre et pleine dispsitin de la dtatin qui lui est versée par la Fndatin au titre de l attributin du Prix, de mentinner durant au mins tris ans à cmpter de la date de cérémnie de remise du Prix, le nm de la Fndatin à l'ccasin de tute publicatin cncernant les travaux de recherche en lien u résultant de la dtatin alluée au titre du Prix. Il est expressément recnnu que c est en cnsidératin du Prjet décrit dans le dssier de candidature, prté par le labratire lauréat que la Fndatin a désigné le Lauréat. Les dépenses cuvertes par la dtatin du Prix ne snt éligibles qu à partir de la date de remise du Prix ù le lauréat devra être bligatirement présent. La réalisatin du prjet cnstitue dnc une cnditin essentielle et déterminante de la Charte d engagement. A défaut de réalisatin au trisième anniversaire de la cérémnie de remise du Prix de l un des engagements cités ci-dessus, et sauf rennciatin de la Fndatin à une u plusieurs de ces cnditins u prrgatin par les Parties de leur date de réalisatin, la charte sera caduque. La Fndatin purra demander le reversement ttal u partiel du sutien sans délai. 12/14
Prix Cup d élan pur la recherche française 2. Mntant et mdalités de versement du Prix La Fndatin s engage à verser dans les cnditins fixées dans la présente Charte la smme maximum de deux cent cinquante mille eurs (250 000 ) seln l affectatin précisée en préambule : une première échéance de 200 000 eurs dans les jurs qui suivent la cérémnie de remise du Prix qui sera affectée exclusivement aux dépenses de travaux de réaménagement, rénvatin, cnstructin et de grs équipements de labratire, une secnde échéance de 50 000 eurs au plus tard le jur du trisième anniversaire de la date de la cérémnie de remise du Prix et après avir appsé la plaque furnie par la Fndatin. L Organisme furnira à la Fndatin une attestatin de réceptin de fnds dans les quinze (15) jurs calendaires suivant la perceptin de chaque versement. 3. Dcuments nécessaires au versement de la secnde échéance Le versement de la secnde échéance est sumis à la validatin par la Fndatin des éléments suivants : un rapprt sur l avancement des travaux de réaménagement, rénvatin, cnstructin, u sur l acquisitin de grs équipements, un rapprt scientifique et un rapprt de cmmunicatin cmprenant les éléments justifiants la prductin scientifique (publicatins, cnférences, discurs, rapprts, cmités d experts ), la cmpsitin de l équipe, l impact du Prix sur les travaux de recherche et sur l équipe (interactins et cllabratins avec d autres labratires, invitatin à des cnférences, prix/récmpenses, participatin et animatin de réseaux ) et les perspectives à myen et à lng terme ainsi que la cnclusin scientifique, un état des dépenses justifiant l intégralité de la première tranche cnfrmément au Prjet et au budget présenté dans le dssier de candidature, un état des dépenses prévisinnelles de l utilisatin des fnds de la secnde échéance. Dans le cas ù les frais de fnctinnement financent le salaire d un membre de l équipe, furnir un détail sur le pste et le CV. 4. Respnsabilité Il est rappelé que la Fndatin agit exclusivement en qualité de sutien financier dans une ptique philanthrpique et qu elle n est en aucun cas prmteur du Prjet. Elle ne saurait dès lrs être cnsidérée cmme s étant investie, immiscée u étant intervenue dans sa mise en œuvre u sn cntenu scientifique, académique, éthique, déntlgique, technique u pératinnel. La Fndatin ne retire aucun avantage écnmique du Prjet et les autrisatins et drits cnférés ciavant ne snt destinés qu à assurer sa cmmunicatin institutinnelle dans le cadre de sa missin d intérêt général. A cet égard, la Fndatin ne dispse d aucun drit de prpriété intellectuelle résultant du Prjet. 13/14
Prix Cup d élan pur la recherche française L Organisme garantit la Fndatin et sn persnnel cntre tut recurs u demande afférente au Prjet, ntamment des tiers vis-à-vis desquels l Organisme demeure seule respnsable, de telle srte que la Fndatin ne puisse en être inquiétée de quelque manière que ce sit. 5. Cnséquences du nn-respect des engagements Le nn-respect injustifié par des éléments jugés acceptables par la Fndatin par le Lauréat d'un seul des engagements pris aux termes de la présente Charte entraînera la caducité du drit à la perceptin du slde de la dtatin alluée au titre du Prix. Le Lauréat purra, à sa demande, être entendu par le cnseil scientifique de la Fndatin qui appréciera la réalité et la gravité des mtifs invqués à l encntre de la caducité éventuelle du drit à perceptin du slde de la dtatin alluée au titre du Prix, et purra décider discrétinnairement de verser le slde de la dtatin. La décisin du cnseil scientifique de la Fndatin n'est susceptible d'aucun recurs et liera les parties aux présentes. 6. Engagements de la Fndatin La Fndatin s engage à: assumer une mise en valeur et une prmtin du Lauréat au myen de : une campagne de cmmunicatin auprès de la presse, une cérémnie de remise de prix, sn site internet. Pur ce faire, elle purra être amenée à réaliser un reprtage phtgraphique et/u audivisuel cncernant le Lauréat et ses travaux de recherche, ce que les dnnées et infrmatins du rapprt scientifique et du rapprt de cmmunicatin transmises dans le cadre du versement de la secnde échéance sient cnsidérées cmme cnfidentielles, ne sient utilisées que dans le cntexte précité et pur les besins exclusifs du prcessus du cntrôle d utilisatin des fnds et recnnaît qu elles restent l entière prpriété du Lauréat, s assurer préalablement, que les membres du cmité ad hc de lecture sllicités dans le cadre de validatin du rapprt scientifique et du rapprt de cmmunicatin aient cnnaissance de ce présent engagement de cnfidentialité et de nn divulgatin et de leur prtée et y adhérent. Fait à Le Le Lauréat Le Délégué Réginal de l Organisme La Fndatin 14/14