1 GesLoc Objet Intégration des assurances Propriétaire Non Occupant et Honoraires de location Métier Gestion locative Historique des modifications Version Intervenant Date Nature 1.0 Renaud ALDEBERT 25/09/14 Création Légendes utilisées dans ce document Règle de gestion Mise en garde Note d information Question soumise
2 Sommaire Objet... 3 Assurance propriétaire non occupant (PNO)... 3 Répartition des honoraires de location... 3 PNO (à partir de la version 539 d'octobre 2014)... 4 L'agence facture le propriétaire et paie l'assureur... 4 Mise en place... 4 Saisie manuelle ou modification du montant de la cotisation... 4 Prélèvement des cotisations... 4 L'agence ne facture pas le propriétaire mais surveille les dates d'échéance... 4 Paramétrage par lot... 4 Vérification des échéances... 4 Répartition des honoraires (depuis la version 354)... 5 Saisie... 5 Facturation locataire... 5 Facturation propriétaire... 5
3 OBJET Etudier la compatibilité de Log'In avec les dispositions légales suivantes : ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT (PNO) PNO : assurance dont les cotisations sont appelées même s il n y a pas de locataire (comme la vacance), qui n est pas en pourcentage du loyer mais en montant fixe (basé sur le quartier et la surface pour info). Elle assure le propriétaire contre les dégradations ayant lieu entre deux locations et contre les sinistres subits par les locataires et dont le propriétaire serait responsable REPARTITION DES HONORAIRES DE LOCATION Les honoraires de location doivent pouvoir se décomposer ainsi : A la charge du locataire A la charge du propriétaire honoraires de négociation honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail frais d état des lieux
4 PNO (A PARTIR DE LA VERSION 539 D'OCTOBRE 2014) Deux cas de figure se présentent : l'agence facture le propriétaire des cotisations et paye l'assureur (dans ce cas pas de relance d'échéance à gérer) l'agence ne facture pas mais surveille simplement les dates d'échéance des contrats L'AGENCE FACTURE LE PROPRIETAIRE ET PAIE L'ASSUREUR MISE EN PLACE le module "Montant forfaitaire périodique" existant va être utilisé, il est conseillé : de renommer la rubrique "Montant forfaitaire" en "Assurance propriétaire non occupant" de créer un compte "PNO" dans les 467 de créer un nouveau journal "PNO" associé au compte PNO de saisir le numéro de ce journal en Fichier \ Paramètres \ comptes et journaux \ journal des PNO SAISIE MANUELLE OU MODIFICATION DU MONTANT DE LA COTISATION Il est possible de modifier ou saisir le montant des cotisations via Fichier / Lot aller dans l'onglet "Informations financières" saisir le montant dans "PNO / montant forfaitaire" PRELEVEMENT DES COTISATIONS Via Reddition / Préparation Annexe / PNO montant forfaitaire : choisir les critères cliquer sur le 2eme bouton "loupe" pour imprime le bordereau valider pour comptabiliser les cotisations L'AGENCE NE FACTURE PAS LE PROPRIETAIRE MAIS SURVEILLE LES DATES D'ECHEANCE PARAMETRAGE PAR LOT En Fichier / Lot ouvrir l'onglet "informations générales" saisir la date d'échéance de l'assurance PNO VERIFICATION DES ECHEANCES Via Relance / Assurance habitation du propriétaire (PNO) : liste des assurances échues, liste des lots sans assurance, commentaires sur redditions une alerte sera également affichée sur une tuile de la page d'accueil
5 REPARTITION DES HONORAIRES (DEPUIS LA VERSION 354) SAISIE Les différents honoraires sont saisis en Fichier / Lot sur l'onglet "information générale" : Honoraires de négociation : à la charge du propriétaire Honoraires de visite, dossier et bail : répartis propriétaire/locataire Frais d'état des lieux: répartis propriétaire/locataire Ils sont utilisés sur les courriers lots et locataires : avec le montant saisi et également le montant divisé par deux FACTURATION LOCATAIRE Le fonctionnement reste le même : saisie des rubriques sur le 1 er appel OU en non permanent sur la matrice FACTURATION PROPRIETAIRE En Comptabilité / Ecritures automatisée / Honoraires de location Propriétaire : les honoraires saisis dans la fiche lot seront repris et détaillés sur la reddition.