Université d hiver A STRASBOURG Jeudi 3 et Vendredi 4 décembre 2015 à l ERAGE Renseignements et inscriptions : ERAGE Délégation Alsace 4 rue Brûlée CS 70008 67085 STRASBOURG Cedex T. 03 88 14 19 09 F. 03 88 35 62 27 alsace@erage.eu www.erage.eu Date limite d inscription : le 16/11/2015 Jusqu à 12 heures validées 20 ateliers au choix
Jeudi 3 décembre 2015 Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l après-midi Journée à prise en charge collective Matin Formations de 09h30 à 12h30 (1 atelier au choix le matin) Auditorium Salle 210 Salle 217 Salle 200 Actualité en droit pénal Me François SAINT PIERRE, Avocat Lyon, spécialiste en droit pénal Les conventions d honoraires après la loi Macron Me Gilles PARUELLE, Avocat Pontoise, ancien Bâtonnier Le droit des entreprises en difficulté un an après la réforme Me Emmanuel BROCARD, Avocat Reims, Maître de conférences Les hospitalisations d office Me Raphaël MAYET, Avocat Versailles Cour européenne des droits de l homme Visite de la CEDH suivre le cheminement de la requête Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat Strasbourg, Ancien référendaire de la CEDH RDV à la CEDH à 8h30 12h30 à 14h00 Cocktail déjeunatoire à l Hôtel de Ville sur inscription uniquement 26 / pers. Auditorium Actualité en droit du travail M. Frédéric GEA, Professeur à la Faculté de droit de Nancy Aprèsmidi Formations de 14h00 à 17h00 (1 atelier au choix l après-midi) Salle 210 Salle 217 Salle 200 Salle 4 Actualité en droit immobilier Me Jérémy GENY LA ROCCA, Avocat Metz Actualité en Droit de l internet et des nouvelles technologies Me Alexandre NAPPEY, Avocat Paris Clairmont Avocats Introduire valablement une requête devant la CEDH Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat Strasbourg Comment choisir sa structure d exercice? Mme Emmanuelle BADIN, ancien avocat, Directeur fiscal de l ANAAFA En option et sur inscription uniquement : 17h30 : Surprise hivernale à la Maison de l Avocat 3 Rue du Général Frère 19h30 : Dîner au Restaurant Les Innocents (65 / personne) 2
Vendredi 4 décembre 2015 Matin Formations de 09h30 à 12h30 (1 atelier au choix le matin) Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l après-midi Journée à prise en charge collective Auditorium Salle 210 Salle 217 Salle 200 Salle 4 Actualité en droit des régimes matrimoniaux M. Michel GRIMALDI, Professeur l'université Paris Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat Metz Actualité de la réparation du préjudice corporel M. Michel EHRENFELD, Chargé de cours à L IAP Et un avocat discutant de l atelier La réforme du droit d asile Me Orianne ANDREINI, Avocat Strasbourg Développement du portefeuille client et communication M. Michel LEHRER, Consultant Jurimanagement & Un avocat discutant Actualité en droit des sociétés Me Grégory MOUY, Avocat Paris 12h30 à 14h00 Cocktail déjeunatoire à l ERAGE sur inscription uniquement 26 / pers. Aprèsmidi Formations de 14h00 à 17h00 (1 atelier au choix l après-midi) Auditorium Salle 210 Salle 217 Salle 200 Actualité en droit des successions et des libéralités M. Michel GRIMALDI, Professeur l'université Paris Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat Metz Revue de jurisprudence sur le droit des baux commerciaux / Loi Pinel 18 mois après sa publication M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation Me Pascal CREHANGE, Avocat Strasbourg, Bâtonnier désigné Contentieux des autorisations d urbanisme bilan et perspectives Me David GILLIG, Avocat Strasbourg La protection sociale de l Avocat Mme Nadine SERRES, Directeur du service formation à l ANAAFA Me Jean MUSCHEL, Avocat Strasbourg Discutant de l atelier Salle 4 La fiducie : quelles applications, quel intérêt? Me Bruno BERGER PERRIN, Avocat au Barreau de Paris, Président FIDAL FIDUCIE, Ancien Bâtonnier 3
Programme des formations Jeudi 3 décembre 2015 matin un atelier au choix Actualité en droit pénal 03/12/2015 de 9h30 à 12h30 Intervenant : Me François SAINT PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Spécialiste en droit pénal Spécialisation : Droit pénal Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit et de la procédure pénale Programme : 1. Panorama de l actualité législative / 2. Les arrêts récents et significatifs Les conventions d honoraires après la loi Macron 03/12/2015 de 9h30 à 12h30 Intervenant : Me Gilles PARUELLE, Avocat au barreau de Pontoise, Ancien Bâtonnier Spécialisation : Déontologie Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les changements opérés en la matière par la loi Macron Programme : 1. Une obligation généralisée / 2. Une nécessaire adaptation des avocats / 3.Le modèle type de convention (les clauses indispensables) / 4. Les différents contrôles de la convention d honoraire Le droit des entreprises en difficulté : un an après la réforme 03/12/2015 de 9h30 à 12h30 Intervenant : Me Emmanuel BROCARD, Avocat au Barreau de Reims, Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) à l'université de Reims Champagne Ardennes Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser la pratique depuis l ordonnance du 12 mars 2014 Programme : 1. Bilan d une année d application de l ordonnance de 2014 / 2. Les procédures de prévention / 3. Le rôle de l avocat dans la défense du débiteur et des créanciers Les hospitalisations d office 03/12/2015 de 9h30 à 12h30 Intervenant : Me Raphaël MAYET, Avocat au Barreau de Versailles Spécialisation : Droit public et droit de la famille, des personnes et de leur Patrimoine Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender l actualité jurisprudentielle et découvrir des pistes de conseil pour mieux orienter le client Programme : Exposé détaillé des décisions administratives qui entraînent une privation de liberté à l origine d une dualité de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif Visite de la CEDH : suivre le cheminement de la requête 03/12/2015 de 8h30 à 12h30 Lieu : CEDH Intervenant : Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien référendaire de la Cour Européenne des Droits de l Homme Spécialisation : Droit international et de l Union Européenne Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Maîtriser la procédure devant la Cour de Strasbourg : de l introduction de la requête au délibéré. Programme : 1. Qui peut saisir la Cour? / 2. Le cheminement de la requête individuelle (article 34 de la Convention) / 3. La phase d exécution de l arrêt de la Cour 4
Jeudi 3 décembre 2015 après-midi un atelier au choix Actualité en droit du travail 03/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : M. Frédéric GEA, Agrégé des Facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit de Nancy. Directeur du Master Droit du travail et de la protection sociale de l Université de Lorraine. Directeur de l Institut François Gény et un avocat discutant de l atelier Spécialisation : Droit du travail Public : Avocats Niveau: 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions législatives (loi Macron, loi Rebsamen) et jurisprudentielles intervenues au cours de l année 2015 Programme : Contrats Emploi Libertés et pouvoirs Conditions de travail Relations professionnelles Contentieux et procédure Actualité en droit immobilier 03/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : Maître Jérémy GENY LA ROCCA, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit immobilier Public : Avocats Niveau : 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Apporter un éclairage pratique et technique sur la jurisprudence incontournable intervenue en 2014/2015. Programme : 1. La vente immobilière Le contentieux de l avant contrat Les vices du consentement Le diagnostic technique et La responsabilité du diagnostiqueur Le délai de rétractation Les obligations du vendeur et de l acheteur Agent immobilier 2. Les baux d'habitation et professionnels Le champ d application de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 57 A de la loi de 1986 Les garanties locatives L exécution du bail La fin du bail Les aspects procéduraux Droit de l internet et des nouvelles technologies 03/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : Me Alexandre NAPPEY, Avocat au Barreau de Paris Cabinet Clairmont Avocats Spécialisation : Droit de la Propriété intellectuelle Public : Avocats Niveaux : 2. Perfectionnement & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Dernières actualités concernant le e commerce, les noms de domaine, les réseaux sociaux et l e réputation, les données personnelles et le big data, le droit de l informatique, les logiciels, les bases données et les applications mobiles. Introduire valablement une requête devant la CEDH 03/12/2015 de 14h00 à 17h00, lieu : ERAGE Intervenant : Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien référendaire de la Cour Européenne des Droits de l Homme Spécialisation : Droit international et de l Union Européenne Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Maîtriser la procédure devant la Cour de Strasbourg : de l introduction de la requête au délibéré Programme : 1. Le formalisme (excessif?) du nouvel article 47 du Règlement de la Cour / 2. La demande de traitement prioritaire de la requête / 3. La demande d anonymat de la requête / 4. Les critères de recevabilité de la requête Comment choisir sa structure d exercice? 03/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : Mme Emmanuelle BADIN, ancien Avocat, responsable financière ANAAFA Spécialisation : Déontologie Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Appréhender les différentes structures d exercice avec leurs avantages et leurs inconvénients pour faire le bon choix d installation Programme : 1. L exercice individuel / 2. L exercice en groupe 5
Vendredi 4 décembre 2015 matin un atelier au choix Actualité en droit des régimes matrimoniaux 04/12/2015 de 09h30 à 12h30 Intervenants : M. Michel GRIMALDI, Professeur l'université Paris Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Maîtriser les enjeux patrimoniaux et fiscaux pour mieux conseiller Programme : 1. Le choix stratégique du régime / 2. Liquidation des régimes et conséquences Actualité de la réparation du préjudice corporel 04/12/2015 de 09h30 à 12h30 Intervenant : M. Michel EHRENFELD, Chargé de cours à L institut des Assurances de PARIS (IAP) Spécialisation : Droit du dommage corporel Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles après un bref rappel des fondamentaux Programme : 1. Les chefs de préjudices corporels et mortels / 2. Le recours des tiers payeurs La réforme du droit d asile 04/12/2015 de 09h30 à 12h30 Intervenant : Me Orianne ANDREINI, Avocat au Barreau de Strasbourg Spécialisation : Vie professionnelle Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Prendre connaissance des nouveaux mécanismes internes et internationaux du droit d asile Programme : 1. Présentation de la loi du 29 juillet 2015 : nouveaux enjeux et nouvelles interrogations (selon les décrets d application qui auront été publiés) / 2. Le règlement «Dublin III» et les évolutions par rapport au règlement «Dublin II». Développement du portefeuille client et communication 04/12/2015 de 09h30 à 12h30 Intervenant : M. Michel LEHRER, consultant, Associé Gérant de JURIMANAGEMENT Spécialisation : Vie professionnelle Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Evaluer le positionnement et l offre de son cabinet. Acquérir des méthodes et des outils pour un plan d action de développement Programme : 1. Le business développement / 2. Positionnement stratégique et offre / 3. La communication et la déontologie / 4. Les nouveaux marchés et les pratiques innovantes Actualité en droit des sociétés 04/12/2015 de 09h30 à 12h30 Intervenant : Me Grégory MOUY, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit des sociétés Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires notamment en matière de pratique contractuelle Programme : 1. Les dirigeants / 2. Les décisions collectives / 3. L approbation des comptes / 4. Les opérations sur parts sociales et actions 6
Vendredi 4 décembre 2015 après-midi un atelier au choix Actualité en droit des successions et des libéralités 04/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : M. Michel GRIMALDI, Professeur l'université Paris Panthéon Assas Me Maryline BUCHHEIT, Avocat au Barreau de Metz Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Comprendre le schéma liquidatif d'une succession. Maîtriser tous les enjeux notamment fiscaux pour mieux conseiller Programme : 1. Actualité jurisprudentielle / 2. L entrée en application du règlement européen sur les successions internationales Revue de jurisprudence sur le droit des baux commerciaux / Loi Pinel 18 mois après sa publication 04/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert près la Cour d Appel et Cour administrative d Appel de Nancy Me Pascal CREHANGE, Avocat au Barreau de Strasbourg, Bâtonnier désigné, Discutant de l atelier Spécialisation : Droit immobilier Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions Programme : 1. Champ d application du statut / 2. Durée et fin du contrat / 3. Droit au renouvellement / 4. Refus du renouvellement / 5. Loyer et accessoires / 6. Rapports contractuels / 7. Cession et sous location / 8. Destination et déspécialisation / 9. Contrats hors statut / 10. Procédure compétence prescription / 11. Procédures collectives / 12. Législation et règlementation / 13. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) Contentieux des autorisations d urbanisme : bilan et perspectives 04/12/2015 de 14h00 à 17h30 Intervenant : Me David GILLIG, Avocat au Barreau de Strasbourg Spécialisation : Droit public Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Analyser les dernières évolutions Programme : 1. L état des lieux : L appréciation de l intérêt pour agir des requérants du délai pour agir /nouveaux pouvoirs du juge administratif conclusions reconventionnelles en dommages et intérêts moralisation des transactions cristallisation des moyens suppression du double degré de juridiction décisions récentes / 2. Les perspectives : Sur l intérêt pour agir des tiers recours administratif obligatoire formulaire de dépôt de recours Les recours les pouvoirs du juge administratif Sécurisez les autorisations d urbanisme recentrer l action en démolition La protection sociale de l Avocat 04/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : Mme Nadine SERRES, Directeur du service formation à l ANAAFA Me Jean MUSCHEL, Avocat au Barreau de Strasbourg, Discutant de l atelier Spécialisation : Vie professionnelle Public : Avocats Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Découvrir les différents régimes de protection sociale, les règles de calcul et de paiement pour faire le bon choix Programme : 1. Protection sociale de l avocat / 2. Protection de l avocat libéral (cotisations, principe de paiement) / 3. Protection personnelle (Les prestations) La fiducie : quelles applications, quel intérêt? 04/12/2015 de 14h00 à 17h00 Intervenant : Me Bruno BERGER PERRIN, Avocat au Barreau de Paris, Président FIDAL FIDUCIE, Ancien Bâtonnier Spécialisation : Droit de la fiducie Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Découvrir cet instrument et le rôle de l avocat fiduciaire Programme : 1. Le contrat de fiducie / 2. La fiducie et les sûretés / 3. La fiducie et les procédures collectives / 4. La fiducie et le droit fiscal 7
Lieu des formations ERAGE 4 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 14 19 09 L école se situe au cœur des marchés de Noël, à 200 mètres de la place Broglie et à 350 mètres de la Cathédrale. Accès piétons uniquement. Accès : depuis la place de la «Gare Centrale», à l extérieur à gauche en sortant, prendre le «Tram C», en direction de Neuhof Rodolphe Reuss, descendre «Place Broglie». L école se trouve à 200 mètres. Accès SNCF : Gare Strasbourg centre Durée en provenance de : Paris 2 h 20 / Reims centre 2 h 11 / Besançon 2 h 29 / Dijon : 2 h 40/ Nancy 1 h 24 / Metz : 1 h 20 / Lille : 3h20 / Lyon : 3 h 39 / Nantes : 5 h 10 Aéroport International Strasbourg-Entzheim : L aéroport est desservi jusqu à 4 fois par heure par une navette train et est ainsi relié à la gare de Strasbourg en 9 minutes. Centrales taxi : Taxi 13 : 03 88 36 13 13 Alsace Taxi : 03 88 22 19 19 Informations parkings : www.parcus.com / www.vincipark.com parking relais tram et transports en commun : www.cts strasbourg.eu Jeudi 19h30 : RESTAURANT LES INNOCENTS 4 rue Paul Muller Simonis (Derrière St Pierre Le Jeune) Jeudi 17h30 : Surprise hivernale à la MAISON DE L AVOCAT 3 Rue du Général Frère (Derrière les jardins du Palais du Rhin) Marchés de Noël Lieu des formations ERAGE 4 rue Brûlée Crédits photo : Genevieve ENGEL et Philippe DE REXEL - OdT de Strasbourg et sa Région 8
Propositions d hébergement Nous vous recommandons de réserver rapidement votre hôtel en raison du Marché de Noël vous trouverez des tarifs avantageux en hôtellerie sur le site www.booking.com ou par des particuliers sur www.airbnb.com Office de tourisme : www.otstrasbourg.fr Strasbourg Capitale de Noël : www.noel.strasbourg.eu Distance de HOTEL ADRESSE TELEPHONE l ERAGE Appart'City Strasbourg 11, rue de Molsheim (Tram) Ibis Strasbourg Centre Gare Hôtel des Arts Novotel Strasbourg Centre Halles**** Mercure Palais des Congrès (Tram) Best Western Hotel De L'Europe *** Ibis Style Centre Petite France Hotel Beaucour Mercure Strasbourg Centre Hotel Hannong**** Sofitel Strasbourg Grande Ile **** Hôtel Gutenberg *** Hôtel D Hôtel Hilton (Tram) Le Bouclier D'or**** Hôtel Les Haras Hôtel Régent Petite France & Spa **** Cour Du Corbeau MGallery Collection **** 10 Place de la gare 67000 STRASBOURG 10, place Marché Cochons de Lait Quai Kléber 20 Place de Bordeaux 38 Rue Du Fosse Des Tanneurs 1 quai de Paris 67000 STRASBOURG 5, rue des Bouchers 67000 STRASBOURG 25 Rue Thomann 15 rue du 22 Novembre Place Saint Pierre Le Jeune 31 Rue Des Serruriers 15 rue du Fossé des 13 1, avenue Herrenschmidt 1 rue du Bouclier 23 Rue des Glacières, 67000, STRASBOURG 5 rue des Moulins 6-8 Rue des Couples 9 Tarifs indicatifs* 03 60 82 52 82 1,7 km 87 Centrale : 08 25 012 011 1,3 km 114 03 88 37 98 37 550 m 100 www.accordhotels.com 800 m 115 03 88 37 80 00 1,5 km 140 www.hotel europe.com 750 m 142 Centrale : 08 25 012 011 800 m 160 03 88 76 72 00 800 m 164 01 45 83 00 88 500 m 175 700 m 179 www.accorhotels.com 400 m 188 03 88 32 17 15 500 m 210 03 88 15 13 67 600 m 236 03 88 37 10 10 1,7 km 245 03 88 13 73 55 800 m 262 www.hotelhannong.com www.les harashotel.com 1,3 km 310 03 88 76 43 43 1 km 331 03 90 00 26 26 900 m 345 * à partir de (prix constatés en août)
Strasbourg et le marché de noël Strasbourg, ville d humanisme, berceau de culture rhénane, capitale européenne des droits de l homme et de la démocratie, perpétue avec fierté cette tradition aujourd hui multiséculaire. Avec ses quelques 300 chalets répartis sur 11 sites au cœur de la ville, le Marché de Noël de Strasbourg est un des plus grands d'europe. Le Marché de Noël proprement dit s'étend tout autour de l ERAGE, à moins de 5 minutes à pied, notamment place Broglie, place du Temple Neuf et place de la Cathédrale. L'ambiance qui règne à Strasbourg est alors unique. C'est surtout en fin d'après midi, lorsque la nuit tombe, que la magie s'installe, comme si la ville compensait l'absence de chaleur et de lumière par une nouvelle ardeur : les façades se parent de leurs plus beaux atours, les vitrines scintillent, les odeurs d'épices et de cannelle évoquent des souvenirs d'enfance, les chants de Noël résonnent du fond des églises. Evènement de portée internationale, "Strasbourg Capitale de Noël" donne aussi à partager les traditions de Noël de cultures différentes des siennes, en invitant à chaque édition un nouveau pays hôte. Plusieurs centaines de commerçants et artisans proposent au promeneur des cadeaux originaux et des objets traditionnels pour décorer son sapin et sa crèche. Et l'on trouve bien sûr de quoi se régaler : friandises, "bredele", vin chaud Un sapin géant est planté place Kléber, dominant le "village du partage", de nombreux concerts permettent d'apprécier la beauté de la cathédrale et des églises de la ville, une foule d'animations fait découvrir les riches traditions alsaciennes. Depuis 2009, un «village des enfants» s est installé place Saint Thomas et fait le bonheur des plus petits, leur proposant spectacles de Noël, lectures de contes et toutes sortes d activités ludiques et créatives. Noël à Strasbourg, c'est le partage de l'hospitalité, du cœur, de l'émotion, des traditions, de l'imaginaire Conditions générales d inscription Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu après paiement des frais d inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées qu au vu d une présence effective : plusieurs listes de présence pourront circuler dans les salles durant la journée de formation. En cas d annulation par l avocat, les droits d inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la formation. Les frais concernant les loisirs optionnels (dîner, cocktail, visite) ne seront pas remboursés à moins de 15 jours, pour des raisons logistiques. L ERAGE se réserve le droit d annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d un minimum de participants, les frais d inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d inscription seront enregistrés par ordre d arrivée sous réserve que l inscription soit accompagnée du règlement. *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d inscription ne sera possible auprès de l organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d une prise en charge collective. Les conditions tarifaires préférentielles des formations à prise en charge collective sont réservées aux Avocats libéraux du ressort de l ERAGE, limitées à une seule prise en charge dans l année dans tout le ressort de l école. En cas d absence non excusée à moins de quinze jours, les participants bénéficiant de la prise en charge collective seront redevables de l'intégralité des droits d inscription qui leur seront alors facturés. 10 10
Merci à nos partenaires 11
Bulletin d inscription Bulletin d inscription à retourner à l adresse ci-dessous, avant le 16 novembre 2015 accompagné de l emploi du temps coché, voir pages 2 et 3, du règlement par chèque libellé à l'ordre de l'erage et le cas échéant, votre attestation FAF URSSAF (1 chèque et 1 bulletin par avocat.) E.R.A.G.E. Délégation Alsace ERAGE Délégation Alsace 4 rue Brûlée CS 70008 67085 STRASBOURG Cedex T. 03 88 14 19 09 F. 03 88 35 62 27 alsace@erage.eu Participant Université d hiver à Strasbourg les 3 et 4 décembre 2015 NOM... Prénom... Adresse de facturation Cabinet ou structure... Barreau... N... Voie :... CP... VILLE... Tél.... Fax... Mobile :..Courriel... Jeune Barreau, date de prestation de serment :...... Profession : avocat libéral avocat salarié magistrat autre, précisez... MERCI DE COCHER CI-DESSOUS ET L EMPLOI DU TEMPS PAGES 3 ET 4 Prise en charge collective Offre réservée aux avocats libéraux* du ressort de l ERAGE : limitée à 1 journée de formation par an dans tout le ressort de l ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2014, ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre «Notification administrative URSSAF 2015». 1 jour : attestation + 50 * 2 jours : attestation + 260 * Jeudi 3 décembre 2015 Vendredi 4 décembre 2015 Cocher emploi du temps pages 2 et 3 ainsi que les options en supplément ci dessous Formation en Déontologie Gratuite Offre réservée aux avocats jeunes barreaux du ressort de l ERAGE ayant prêté serment après novembre 2013, limitée aux formations en Déontologie et à 12h/an. Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci dessus : 210 / jour : avocat* et autre public 150 / jour : jeune barreau* Jeudi 3 décembre 2015 Vendredi 4 décembre 2015 Cocher emploi du temps pages 2 et 3 ainsi que les options en supplément ci dessous. En option (nombre de places limitées) : Jeudi 3 décembre 2015 : Déjeuner à l hôtel de ville (sur inscription) 26 / personne nombre de pers. : Jeudi 3 décembre 2015 Surprise automnale Offert par l Ordre des Avocats de Strasbourg nombre de pers. : Dîner au Restaurant les Innocents 65 /pers. nombre de pers. : Vendredi 4 décembre 2015 Cocktail déjeunatoire à l ERAGE 26 / personne nombre de pers. : *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d inscription ne sera possible auprès de l organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d une prise en charge collective 12. J accepte les conditions générales page 10. Montant total à régler :. Date et signature du participant : Cachet du cabinet : Pièces à joindre : Emploi du temps coché Chèque libellé à l'ordre de l'erage Attestation FAF URSSAF (selon le cas)