Méthodologie du diagnostic et de l accompagnement
Contexte et enjeux Problématiques diverses Le passage en mode «gestion de projet» Phase 1 : établir un diagnostic Phase 2 : opérer le rapprochement 2
Etablir un échéancier prévisionnel Les principales étapes du rapprochement Des accompagnements à la réforme Notre accompagnement personnalisé 3
Réforme territoriale de l Etat définitivement adoptée en août 2015 (loi NOTRe) Applicable dès 2016 et finalisée «au plus tard le 31 décembre 2017» (courrier MS) Un impact fort sur l organisation du mouvement sportif national 4 Passage de 22 à 13 régions Le Code du Sport précise que «le ressort territorial des organes régionaux et départementaux ( ) ne peut être autre que celui des services déconcentrés du Ministère chargé des Sports»
De nombreux bouleversements sur la structuration des organes territoriaux du CNOSF et des Fédérations Sportives Nécessité d opérer des diagnostics, de «manager» et de réussir les rapprochements Au niveau national Repenser l organisation fédérale et la gestion des activités en région / département Réformer les statuts et la gouvernance 5 Au niveau régional voire départemental Rapprocher et fusionner certaines Ligues Repenser la gestion institutionnelle, sportive, administrative et financière
La gestion des activités sportives La réorganisation statutaire et fonctionnelle Les modalités juridico-pratiques de la réforme : fusion création, fusion absorption Le nouvel équilibre économique (produits/charges) Les impacts financiers du changement 6
Le sort des engagements contractuels en cours Les conséquences du changement sur les contrats de travail et les missions des salariés La gestion patrimoniale des institutions propriétaires de biens meubles et immeubles Les incidences fiscales de franchissement de seuils 7 La gestion comptable et financière
Identifier les facteurs de succès Définir les acteurs et l état des lieux Définir un «plan de management» du projet Maitriser les paramètres financiers Concrétiser et mettre en œuvre 8 Se faire accompagner
Diagnostic de chaque structure en vue du «regroupement» avec une ou plusieurs autres Analyse du fonctionnement opérationnel Appréhender les structures existantes Comprendre les fonctionnements Evaluer les risques et les opportunités OBJECTIFS 9
Analyse du fonctionnement opérationnel 10 Gestion sportive Organisation statutaire et fonctionnelle Produits et activités Moyens et fournisseurs Ressources humaines Fiscalité Gestion administrative et financière PROBLEMATIQUES
Analyse du fonctionnement opérationnel Analyse et synthèse des informations Rédaction de comptes rendus Orientations et perspectives LIVRABLES 11
Conduire le processus et le management du projet Mener à bien la réforme, en adéquation avec ses enjeux et les opportunités qu elle représente pour ses acteurs Réfléchir avant d agir OBJECTIFS Définition des dispositions pour la conduite du projet Fixation des dates clés 12 Détermination des livrables Plan de communication auprès des décideurs et des clubs
Conduire le processus et le management du projet Reprise des diagnostics de chaque Ligue PROCESSUS Recensement des interactions et analyse des contraintes majeures Etudes Recherche de solutions et d optimisations 13 Maitrise des paramètres financiers
Conduire le processus et le management du projet 14 Gestion sportive Produits et activités Moyens et fournisseurs Ressources humaines Fiscalité Gestion administrative et financière Incidences des éléments de la sphère sportive Organisation statutaire et fonctionnelle de la nouvelle structure Rédaction des actes Protocoles formalisant le rapprochement PROBLEMATIQUES ET LIVRABLES
Solutionner les problématiques techniques Licences, affiliations et cotisations Produits d activités sportives PRODUITS DES ACTIVITES Revenus de la gestion des biens immobiliers (centres d activités, d hébergement ) Partenariats 15 Subventions (voir également sphère sportive)
Solutionner les problématiques techniques 16 Siège social Autres biens immobiliers Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours Achats et services extérieurs Objets, modalités, durées, montants des contrats actuels Prestations envisagées et contacts en cours GESTION DES MOYENS ET DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
17 Solutionner les problématiques techniques RESSOURCES HUMAINES Salariés permanents de droit privé Salariés temporaires (vacataires, formateurs, personnel médical ) Conseillers Techniques Régionaux Organisation future et gestion prévisionnelle des emplois Charges sociales Application du droit du travail Fonction «gestion du personnel» Bénévoles
Solutionner les problématiques techniques Critères de non - lucrativité Présence d activités commerciales accessoires TVA Impôt sur les sociétés Contribution économique territoriale Taxes assises sur les salaires Impôts et taxes lors des opérations de regroupement FISCALITE 18
Solutionner les problématiques techniques Trésorerie et relations bancaires Engagements donnés et reçus Existence de structures liées GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE Immobilisations financières 19 Organisation comptable Analyse financière
A titre d exemple Novembre 2015 à mars 2016 Mars à mai 2016 Juin 2016 A partir de septembre 2016 Diagnostic Orientations, études des conditions de réalisation Protocole de rapprochement et validation Mise en oeuvre opérationnelle 20
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La plateforme de mutualisation mise en place par le CNOSF. La réalisation d un «vade-mecum» ayant vocation à identifier ces problématiques diverses et plus ou moins complexes, à constituer un guide d auto diagnostic permettant aux Fédérations de se situer individuellement dans cette réflexion, à «mettre sur la table» l ensemble des questions qui immanquablement vont se poser. 22 Un accompagnement individuel personnalisé à la «gestion de projet» et adapté aux besoins de chaque institution.
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Le diagnostic : Aide et conseils ponctuels Accompagnement au diagnostic 24 Réalisation complète du diagnostic Pilotage du diagnostic
Le rapprochement : Aide et conseils ponctuels Accompagnement dans le processus et le management 25