ACCIDENT FERROVIAIRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE N 7 - LUNDI 7 JUILLET 2014 1
SOMMAIRE 1. RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE 2. LE RAPPORT DUBERNARD ET HENQUENET 3. LES ACTIONS LANCÉES 2
RESPONSABILITÉ & TRANSPARENCE «Je veux le dire avec la plus grande clarté, la SNCF se considère comme responsable. Elle est responsable de la vie de ses clients» Guillaume Pepy 14.07.2013 3
RESPONSABILITÉ & TRANSPARENCE 24.09.2013 08.10.2013 10.01.2014 26.06.2014 LANCEMENT DU PROGRAMME VIGIRAIL SNCF ET RFF mettent en œuvre les recommandations du rapport d étape du BEA TT Premier bilan annuel de vigirail présenté au conseil d administration SNCF le 26 juin et au conseil d administration de RFF le 11 juillet 2014. 4
RESPONSABILITÉ & TRANSPARENCE 22.07.13 23.09.13 13.10.13 22.11.2013 10.06.2014 Remise du rapport d audit interne SNCF au Procureur SNCF met en ligne son rapport d enquête interne SNCF publie son rapport annuel sur la sécurité du réseau en 2012 SNCF publie de nouvelles analyses techniques SNCF publie son rapport sur la sécurité du réseau en 2013 5
SOMMAIRE 1. RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE 2. LE RAPPORT DUBERNARD ET HENQUENET 3. LES ACTIONS LANCÉES 6
LE RAPPORT DUBERNARD & HENQUENET - CE RAPPORT SEMBLE PROLONGER LES PREMIÈRES CONCLUSIONS DU BEA-TT - SNCF ET RFF N ONT PAS CONNAISSANCE DE CE RAPPORT - LES CONSTATS DE NOISY-LE-SEC PEUVENT ET DOIVENT ÊTRE ECLAIRCIS 7
ANOMALIES A NOISY LE SEC SITUATION DE NOISY LE SEC 20.12.2013 28.01.2014 11.02.2014 11.02.2014 25.02.2014 Visite du site de Brétigny Observation du site de Noisy Le Sec Le Procureur de la République adresse un courrier au président de SNCF Expertise immédiate du site Noisy-Le-Sec par RFF et SNCF Réponse écrite du président de SNCF au Procureur de la République 8
ANOMALIES A NOISY LE SEC Les mêmes experts ont pris l initiative d une visite de terrain sur le site de Noisy le Sec ; ils ont produit un rapport et alerté sur la situation locale. Les contrôles immédiats des experts de SNCF n ont mis en évidence aucun risque pour la sécurité ferroviaire et les anomalies signalées sont traitées dans le cadre de la maintenance programmée. 9
SOMMAIRE 1. RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE 2. LE RAPPORT DUBERNARD ET HENQUENET 3. LES ACTIONS LANCÉES 10
LE PLAN VIGIRAIL 11
LE PLAN VIGIRAIL 1 2 3 4 5 6 RENOUVELER LES AIGUILLAGES Accélération du programme de modernisation ANALYSE ET CONTRÔLE DES RAILS PAR VIDÉO TRAÇABILITÉ À 100% DE LA SURVEILLANCE DES INFRASTRUCTUR ES ALERTE EXPRESS Plateforme d écoute et de traitement des anomalies observées par les agents, les clients RÉINVENTER Les formations avec de nouvelles technologies RENFORCER ET SIMPLIFIER Les référentiels de maintenance 300 M 80 M 20 M 3 M 4 M 3 M 12
PREMIER BILAN ANNUEL VIGIRAIL 26.06.2014 13
1. RENOUVELLEMENT DES AIGUILLAGES VERS UNE MÉTHODE INDUSTRIALISÉE Passer de 326 aiguillages renouvelés par an à 500 en 2017, avec un doublement en Ile de France, est l un des objectifs clefs du programme Vigirail. Celui-ci nécessite l industrialisation des processus de renouvellement. 326 aiguillages ont été renouvelés en 2013. 365 le seront en 2014. Tous les aiguillages à renouveler en 2015 et 2016 ont été identifiés. 14
PREMIER BILAN ANNUEL VIGIRAIL 26.06.2014 2. DES TECHNOLOGIES DE POINTE POUR RENFORCER LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET SA TRAÇABILITÉ - Au total, 5 engins (3 Surveille et 2 SIM) seront testés sur le réseau en 2014, puis homologués, pour des mises en exploitation progressives dès janvier 2015. Les tournées de surveillance des agents sur le terrain se digitalisent. Au premier semestre 2014, 3 applications prototypes ont été testées par 300 agents sur 3 établissements. Elles seront développées durant l été 2014 et 7 autres applications sont en préparation. L ensemble de ces applications sera déployée sur les tablettes et smartphones des 13 000 agents à partir de mars 2015. 15
PREMIER BILAN ANNUEL VIGIRAIL 26.06.2014 3. UN PROGRAMME QUI PRIVILÉGIE L ÉCOUTE Après une phase d expérimentation au premier semestre 2014, le dispositif Alerte Express sera généralisé à tous les agents SNCF dès le 1er juillet 2014 sur tout le territoire. Ce dispositif permet de recevoir en temps réel les signalements des agents. 16
PREMIER BILAN ANNUEL VIGIRAIL 26.06.2014 4. RENFORCER ET SIMPLIFIER LES RÉFÉRENTIELS Deux actions réalisées à très court terme : Une note de prescriptions «mesures à prendre en cas d anomalies constatées sur le boulonnage des éclisses» est appliquée depuis le 1er février 2014. Une lettre directive de renforcement des tournées de surveillance de certains appareils de voie datée du 1er mars 2014 vient compléter ce document. Puis, à une échelle plus grande, le principal document «métier» concernant la maintenance de la voie vient d être adapté en associant les opérateurs et le management. Il sera décliné aux opérateurs via la formation continue. En réponse à une recommandation du BEA-TT, le process permettant de renforcer la maintenance des appareils de voie en fonction de conditions locales particulières sera formalisé avant fin 2014. 17
RÉNOVATION DU PLAN DE VOIE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE CE QUI A ÉTÉ FAIT - Tous les appareils de la zone de Brétigny ont été vérifiés dans le cadre des campagnes nationales décidées par SNCF et RFF suite à l accident. Les vérifications ont notamment porté sur la boulonnerie, le système d attaches et l auscultation des cœurs au manganèse. - Une expertise de la zone de Brétigny entre les kilomètres 30 et 34 a été réalisée. - Il est décidé de mettre en œuvre des limitations temporaires de vitesse (LTV), inférieures ou égales à 100km/h, sur les appareils de voie de la plateforme de Brétigny-sur-Orge. Leur installation est en cours. Ces LTV permettent de réduire les efforts dynamiques sur le matériel et la fréquence des interventions de maintenance, dans l attente d une reconfiguration du site. - Les appareils 6/9 (km 31,070 voie 1), 126/128 (km 32,350 voie 1 bis) et 130/134 (km 32,430 voie 1 bis) ont été renouvelés fin 2013 - L appareil 2/5 situé au kilomètre 31,050 sur la voie 1 bis a été renouvelé les 14 et 15/06/2014 18
RÉNOVATION DU PLAN DE VOIE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE CE QUI VA ÊTRE FAIT D importantes opérations de régénération vont être réalisées dans le cadre du programme Vigirail : En 2016, renouvellement des appareils 10/13 et 14/17 au Poste A avec remise sur un même plan géométrique de l ensemble des appareils de la traversée du Poste A. Les appareils 18/41, 74 et 83 seront également renouvelés en 2016 En 2017, renouvellement des appareils 323/325, 319/322, 187, 189, 196a, 196b, 197, 198a et 201 En 2018, renouvellement des appareils 27, 28, 61, 62, 63, 64/66, 69 et 91 Le plan de voie de la zone sera entièrement revu et les traversées jonctions actuelles seront supprimées dans le cadre du projet du Nœud Ferroviaire de Brétigny qu il a été décidé d accélérer. 19
RÉNOVATION DU PLAN DE VOIE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE 550 000 C 43 31,686 69 Voie 1 Tours 33,551 PN 23 : Km 32,099 32,032 C 147 C 25 31,235 Voie 5 31,509 31,565 Voie 9 à 13 127 132 Voies 41 à 53 310 331 33,983 Tiroir 59 C 31 Chantier V PC101 Brétigny km 31,331 31,492 62 31,550 61 214 420 C 3 C 53 C 6 C 110 64 66 32,172 32,501 311 C 34 2 31,662 129 131 C 575 C 25 20 Voie 1bis 4 31,156 23 31,238 Voie 3 63 91 126 130 133 Voie 1bis 312 Voie 1bis C 573 C 565 C 569 28,372 28,665 30,581 3 31,030 25 31,238 31,492 31,508 31,698 32,086 32,381 128 32,433 33,551 33,626 33,908 329 PATC PATC Cv 8 5 6 125 134 327 C 771 19 Voie 1 31,050 8 21 Voie 1 123 124 135 Voie 1 313 33,867 Voie 1 C 773 C 775 C 765 C 769 28,372 28,475 30,581 7 31,131 31,450 32,086 32,294 32,317 32,482 33,551 33,684 325 PATC PATC 570 000 9 10 570 000 321 323 PATC 28 Voie 2 11 12 31,191 Voie 2 118 32,202 117 32,220 Voie 2 32,692 319 33,834 34,290 PATC 30,703 31,083 32,020 122 322 C 772 C 776 C 778 13 14 317 43 Voie 2 bis 15 16 31,191 Voie 4 31,585 74 119 115 32,144 120 Voie 2 bis 32,692 316 318 34,290 PATC PATC 30,571 27 30,926 31,116 32,082 32,136 114 32,203 33,790 C 572 C 576 C 578 17 18 111 C v56 C 22 45 31,050 31,103 31,150 31,191 Voie 6 31,643 95 Voie 10 109 110 32,128 315 Cv13 Cv11 C 7 30,937 44 31,084 40 41 31,480 83 31,700 32,074 121 32,300 Voie MB Voie MB - Voie 90 à 99 et Voie a à f C 50 C 14 C 20 C 51 570 000 30 31,760 32,027 107 108 Voies 60 à 85 314 C 65 31 32 Voie 6 32,020 138 32,432 C 476 31,186 31,760 105 106 32,060 C 18 33 104 180V Voie 82 195 29 Voie 8 31,467 Voie 12 à 16 103 57 32,390 32,614 C 48 31,340 31,229 102 58 139 32,175 Voie 83 193 PN 23 bis : Km 32,716 C61 C 12 C 16 C 35 140 32,492 194 C 10 Voie 18 à 26 31,98 141 Voie 84 C71 C30 32,180 32,634 191 192 C 40 32,740 32,820 C 46 Voie 130 à 142 187 C 41 32,568 190 189 32,750 32,820 32,870 32,870 32,950 Voie 1 Tours 197 196a 405a 550 000 405b 198b 33,149 C 42 550 000 33,113 201 Voie 2 Tours 33,352 32,996 196b 33,020 198a C 49 33,140 C 45 ITE,266,285 20
SÉCURITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE 1. UN RÉSEAU SURVEILLÉ 2. UN RÉSEAU ENTRETENU 3. UN RÉSEAU COMPARÉ 21
1. UN RÉSEAU SURVEILLÉ En permanence, la sécurité des circulations est contrôlée par plusieurs acteurs qui livrent chaque année des rapports annuels de sécurité : l EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), autorité nationale en la matière RFF, sur la gestion du réseau SNCF, sur le périmètre du transporteur et sur le périmètre de l infrastructure. 300 audits de sécurité sont réalisés chaque année par SNCF ou RFF sur le terrain. Le BEA-TT qui remet des rapports en cas d incidents graves ou d accidents Le Ministère des transports (DGITM) qui réalise un audit global 22
1. UN RÉSEAU SURVEILLÉ ZOOM SUR LES MISSIONS DE L EPSF: L EPSF délivre les autorisations nécessaires à l exercice des activités ferroviaires sur le réseau ferré national. Elles concernent l ensemble des acteurs du secteur ferroviaire: entreprises ferroviaires, gestionnaires d infrastructure, experts ou organismes affiliés, centres de formation, matériels roulants, infrastructures et leurs équipements L EPSF suit le niveau de sécurité du réseau à travers le recensement des événements sur le réseau leur classification par gravité L EPSF contrôle les acteurs à travers des audits systématiques programmés, des audits conjoncturels déclenchés en fonction du retour d expérience, des inspections inopinées et des contrôles opérationnels 23
2. UN RÉSEAU ENTRETENU 5000 4748 Entretien 4500 4000 3500 3000 3002 3271 3616 3739 4113 4370 Investissements de rénovation Total 2500 2000 1500 1000 500 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Un effort sans précédent sur le réseau Engagé depuis l audit de l Ecole Polytechnique de Lausanne sur l état du réseau Un second audit en 2012 incite à poursuivre cet l effort 24
2. UN RÉSEAU ENTRETENU Depuis 2007, des efforts sans précédent pour stopper le vieillissement du réseau Maintien d un haut niveau d entretien 2,3 Md par an : +20 % entre 2007 et 2013 Un effort exceptionnel de modernisation du réseau : 2,5 Md par an Doublement du rythme de renouvellement : 1000 km de voie par an Modernisation technologique du réseau (Commande centralisée du réseau, IPCS, Voies d évitement) Priorité aux zones denses et aux nœuds ferroviaire (Cf. rapport Duron, déclarations de JM Ayrault le 9 juillet, spécialement en Ile-de- France avec la signature du protocole «nouveau Grand Paris» le 17 juillet) Priorité aux trains de la vie quotidienne et au réseau classique 25
2. UN RÉSEAU ENTRETENU L Ile-de-France: priorité nationale La multiplication par 2,5 des investissements de développement et de modernisation entre 2012 et 2015 L engagement d 1 milliard d euros en 2014 pour moderniser le réseau (contre 550 millions d euros en 2012) L acquisition d un 4ème train usine de «suite rapide» (pour le renouvellement des voies), dédié à l Ile-de-France 900 recrutements supplémentaires chez SNCF Infra en 2014 26
3. UN RÉSEAU COMPARÉ SOURCE EPSF 27