Plonévez-Porzay registre des délibérations année 2014 44 Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2014 Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 18 Date de convocation 15 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-et-un juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Plonévez-Porzay, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Paul DIVANAC H, Maire. Présents : Paul DIVANAC H, Michel POULIQUEN, Sylviane PENNANEACH, Pascal BODENAN, Alain PENNOBER, Béatrice LE BIHAN, Jeanne HASCOET, Annick KERIVEL, Véronique LEBON, Jacques LE PAGE, Marc MARCHADOUR, Annie LE BERRE, David MARCHAL, Fabienne LE BLEIS, David DADEN, Jean-René LE DONGE, Anthony L HOURS Absents : Pascale FLOC HLAY, Absents excusés : Régine GERARDI qui a donné procuration à Alain PENNOBER Elue secrétaire de séance : Jeanne HASCOET Assistait également à la réunion Christian HENAFF, Secrétaire général de mairie. ORDRE DU JOUR : N délibération Objet de la délibération D-2014-56 D-2014-57 D-2014-58 D-2014-59 D-2014-60 D-2014-61 D-2014-62 D-2014-63 Missions d assistance à maître d ouvrage : - Programme de rénovation des bâtiments communaux, - Coordination rénovation des bâtiments/réseau de chaleur, - Projet de maison médicale, Réseau de chaleur : cahier des charges pour étude de faisabilité, Assainissement collectif : assistance conseil pour la passation du contrat de prestation de service, Communauté de communes : modification des statuts, Affaires foncières : cession de chemins AFR au profit de la commune, Enfance et jeunesse : Affiliation pour l acceptation des chèques CESU, Affaires diverses 20h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. L'assemblée, en début de séance, adopte les procès-verbaux des conseils municipaux des 2 et 20 juin 2014. 1 Missions d assistance à maître d ouvrage : 1a - Programme de rénovation des bâtiments communaux Délibération n D-2014-56 Michel POULIQUEN, Adjoint aux travaux, présente à l assemblée le projet de mission d assistance à maître d ouvrage pour des travaux de mise en sécurité incendie de la mairie et
Plonévez-Porzay registre des délibérations année 2014 45 de mise en sécurité électrique des bâtiments communaux. Cette assistance porte sur trois points : o choix du maître d œuvre et des intervenants techniques, o phase de conception, des avants projets, et du projet définitif, o phase de consultation des entreprises. Le coût de l assistance proposée par la SAFI s élève à 11 920,80 ttc. 1b - Coordination rénovation des bâtiments/réseau de chaleur Délibération n D-2014-57 Michel POULIQUEN, Adjoint aux travaux, présente à l assemblée le projet de mission d assistance à maître d ouvrage pour coordonner un programme de rénovation des bâtiments communaux et le projet de réseau de chaleur. Cette assistance porte sur trois points : o définition des axes de travail, o participation aux réunions concernant le projet de réseau de chaleur, o prestations complémentaires pour des études en régie. Le coût de l assistance proposée par la SAFI s élève à 1 260,00 ttc sans le troisième point. Ce dernier est conçu sous la forme d un marché à bons de commande sur une base maximale de 12 000,00 ttc 1c - Projet de maison médicale Délibération n D-2014-58 Paul DIVANAC H, Maire, présente à l assemblée le projet de mission d assistance à maître d ouvrage pour la faisabilité et la programmation d une maison médicale. Cette assistance porte sur cinq points : o lancement de l étude, o entretien avec les futurs utilisateurs, o faisabilité technique et financière, o programme technique, o prestations complémentaires pour des études en régie. Le coût de l assistance proposée par la SAFI s élève à 5 616,00 ttc sans le cinquième point. Ce dernier est conçu sous la forme d un marché à bons de commande sur une base maximale de 12 000,00 ttc
Plonévez-Porzay registre des délibérations année 2014 46 2 - Réseau de chaleur : cahier des charges pour étude de faisabilité Délibération n D-2014-59 Michel POULIQUEN, Adjoint chargé des travaux, présente au conseil le projet de cahier des charges proposé par l association AILE (Association d Initiatives Locales pour l Energie et l Environnement). Ce cahier des charges est établi en vue de consulter des entreprises pour la réalisation d une étude de faisabilité d une chaufferie bois pour les bâtiments communaux mairie, école publique et cantine. L étude de faisabilité doit permettre de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d implantation d une chaufferie automatique à bois, proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu offre le site, comparer la solution bois aux autres possibilités en termes d investissement et d exploitation, rechercher des solutions visant à assurer la pérennité d un approvisionnement bois de qualité, proposer des solutions pour le financement de l opération, le montage administratif et juridique. L étude de faisabilité est subventionnée à hauteur de 70 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité approuve le cahier des charges. 3 - Assainissement collectif : assistance conseil pour la passation du contrat de prestation de service Délibération n D-2014-60 Le Maire rappelle à l assemblée que le contrat de prestation de service pour l exploitation du service d assainissement collectif arrive à échéance le 31 décembre 2014. Le Maire informe l assemblée sur les modalités de mise en concurrence de cabinets privés pour une mission d assistance conseil pour l aide à la passation du prochain contrat. Cette assistance porte sur trois points : une phase préparatoire afin de présenter les différents modes de gestion, la consultation des entreprises, la passation du contrat.
Plonévez-Porzay registre des délibérations année 2014 47 Deux bureaux d étude ont répondu à l offre. Le Maire propose au conseil de retenir la candidature de la société B3e pour un montant de 6 000,00 ttc. d assistance conseil tel que décrit ci-dessus. 4 - Communauté de communes : modification des statuts Délibération n D-2014-61 Le Maire donne lecture des délibérations de la communauté de communes portant sur la modification de ses statuts comme suit : 1 - «Animation, gestion et suivi du programme local de l habitat». 2 - «Z.A.C. de Penn ar Roz (Châteaulin) ; Z.A. de Stang ar Garront (Châteaulin) ; Z.A de Run ar Puns (Châteaulin) ; Z.A. de Ty Nevez Pouillot (Châteaulin) ; Z.A. à Plonévez- Porzay». Vu l article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la présente modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay. 5 - Affaires foncières : cession de chemins AFR au profit de la commune Délibération n D-2014-62 Le Maire donne lecture au conseil du courrier du Président de l Association foncière de remembrement sollicitant l accord du conseil municipal pour une cession à titre gracieux de deux chemins d exploitation pour lesquels un usage communal est constaté. Il s agit, d une part, du chemin reliant Kerannou à Kervriel, parcelle cadastrée ZP 5 et, d autre part, d un cheminement piéton au niveau de la résidence de Tro-ar-Hoat, parcelle cadastrée AC 148. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité approuve la présente demande de l AFR et autorise le maire à signer les actes à intervenir. 6 - Enfance et jeunesse : affiliation pour l acceptation des chèques CESU Délibération n D-2014-63 Sylviane PENNANEAC H, Adjointe au maire chargée de l enfance et de la jeunesse, propose à l assemblée l adhésion de la commune au centre de remboursement des Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU). Ainsi, les usagers de la garderie périscolaire et de
Plonévez-Porzay registre des délibérations année 2014 48 l accueil de loisirs (- 6ans) pourront régler ce service au moyen des chèques CESU. Le coût de l affiliation pour la commune s élève à 34,50 ht. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l adhésion de la commune au centre de remboursement des Chèques Emploi Service Universel préfinancés. 7 Affaires diverses En fin de séance, le maire informe l assemblée sur l analyse des eaux de baignade de la plage de Sainte Anne La Palud effectuée le mardi 8 juillet. Celle-ci s est avérée mauvaise avec un dépassement des seuils pour les germes Escherichia coli et Entérocoques. De nouvelles analyses réalisées le 10 juillet ont conclu à une bonne qualité des eaux de baignade. Le maire a, dans le cadre du profil de baignade, diligenté un cabinet pour un complément des analyses avec un prélèvement en amont et en aval du village de Tréfeuntec pour le Lapic, en amont et en aval du ruisseau de Ste Anne et en aval du ruisseau de Ty Anquer. Le Maire déclare la séance du conseil municipal levée à 21h35 La séance du conseil du 21 juillet 2014 comprend les délibérations D-2014-56 à D-2014-63. Suivent les signatures : Paul DIVANAC H Michel POULIQUEN Jacques LE PAGE Marc MARCHADOUR Sylviane PENNANEACH Annie LE BERRE Pascal BODENAN Alain PENNOBER David MARCHAL Fabienne LE BLEIS Béatrice LE BIHAN David DADEN Jeanne HASCOET Jean-René LE DONGE Annick KERIVEL Pascale FLOCHLAY absente Régine GERARDI excusée Anthony L HOURS Véronique LEBON