Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AVENANT A LA CONVENTION 2012-2013 CONCLUE AVEC LE CLUB REGIONAL D ENTREPRISES PARTENAIRES DE L INSERTION (CREPI) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «APPUI A L ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS» POUR LA PERIODE DE JUILLET A DECEMBRE 2013 MODIFICATION DES MONTANTS ALLOUES AUX MISSIONS LOCALES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LE SOLDE 2013 DISSOLUTION DU GIP- MIJ, CREATION D UNE NOUVELLE MISSION LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARGENTEUIL BEZONS : SIGNATURE D UNE CONVENTION ET PROPOSITION D AVENANTS DE TRANSFERT <%numcx%> CP 13-436
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 5 A Avenant à la convention 2012-2013 conclue avec le Club Régional d Entreprises Partenaires de l Insertion (CREPI) dans le cadre du dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs» pour l action «Ambassadeur des métiers» concernant la période de juillet à décembre 2013... 5 B Modification des montants alloués aux missions locales dans le cadre de la subvention attribuée aux missions locales pour le solde 2013... 6 C Information sur la dissolution du GIP- MIJ, création d une nouvelle mission locale sur le territoire de la Communauté d Agglomération Argenteuil Bezons : signature d une convention et propositon d avenants de transfert... 6 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : BILAN FINAL DE L ACTION 2011-2012 CREPI IDF... 8 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU GIP MIJ DU 11 DECEMBRE 2012...14 ANNEXE N 3 AU RAPPORT : COPIE DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA DECLARATION DE LA NOUVELLE MISSION LOCALE SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ARGENTEUIL/BEZONS...18 PROJET DE DELIBERATION...20 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DU CREPI...23 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET CREPI...25 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION 2012-2013 DU CREPI...31 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF DES MONTANTS MODIFIES, ALLOUES AUX MISSIONS LOCALES EN CP DU 04 AVRIL 2013 POUR LE SOLDE 2013...34 ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION: TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNUELLES ALLOUEES AUX MISSIONS LOCALES...38 ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION : «ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE» MODIFIEE, A LA CONVENTION REGIONALE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LES MISSIONS LOCALES...43 ANNEXE N 7 A LA DELIBERATION : STATUTS DE LA MISSION LOCALE ARGENTEUIL/BEZONS...46 ANNEXE N 8 A LA DELIBERATION : «CONVENTION REGIONALE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ET ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE»...65
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 9 A LA DELIBERATION : AVENANTS DE TRANSFERT POUR DEUX MISSIONS LOCALES, REPRENANT L ACTIVITE DU GIP MIJ...94 ANNEXE N 10 A LA DELIBERATION : TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF DES VENTILATIONS DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU GIP MIJ ET REPARTIES AUX MISSIONS LOCALES D ARGENTEUIL /BEZONS, SEINOISE ET VALLEE DE MONTMORENCY...99
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 EXPOSE DES MOTIFS A Avenant à la convention 2012-2013 conclue avec le Club Régional d Entreprises Partenaires de l Insertion (CREPI) dans le cadre du dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs» pour l action «Ambassadeur des métiers» concernant la période de juillet à décembre 2013 1- Objet du rapport Par délibération n CP 12-521 du 12 juillet 2012, la Commission Permanente a adopté une convention en faveur du CREPI et a accordé une subvention à hauteur de 50 000 pour la mise en œuvre de son action «Ambassadeur des métiers» sur la période allant du 12 juillet 2012 au 12 juillet 2013. Les éléments recueillis à l occasion du suivi de l action au travers des réunions de pilotage et les différents bilans fournis, nous permettent de faire ressortir les éléments suivants : Alors même que le règlement d intervention prévoit «qu au moins 100 personnes doivent être visées par le projet d appui à l orientation professionnelle des actifs», le CREPI a enregistré sur sa convention 2011-2012, 308 inscriptions. Le bilan 2011-2012 est présenté en annexe 1 au rapport ; De plus, l évolution sur plusieurs conventions montre une augmentation constante du nombre d inscrits : 210 personnes sur la convention 2010-2011, 308 sur la convention 2011-2012. Cette augmentation se confirme sur le bilan intermédiaire 2012-2013 à 6 mois : d ores et déjà 178 inscriptions (146 inscrits pour la précédente convention à la même période). Pour autant, le montant de la subvention attribuée au CREPI a été maintenu à 50 000 depuis 2010. De plus, dans le cadre du suivi de l action, cette convention prévoit la production d un bilan de situation à 6 mois après la fin de l action. Ces différents éléments, la qualité des opérations antérieures, l augmentation constante du nombre de bénéficiaires nous a amené à proposer le renouvèlement de cette action. Par ailleurs, au titre du dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs», seul le CREPI ne bénéficie pas de la prise en compte de son action en année civile. Pour assurer une meilleure cohérence dans la mise en œuvre de cette action et pour faciliter l organisation et la gestion de cette dernière, il est proposé d aligner son calendrier en année civile comme pour les autres organismes (la gestion comptable et le déroulement d une convention se faisant sur une année civile). Au vu de ces éléments, ce rapport vous propose : de continuer à soutenir ce projet en adoptant l avenant figurant en annexe 3 à la délibération, et en affectant une subvention complémentaire d un montant de 25 000 pour permettre cette prolongation d exercice ; d adopter le calendrier civil comme référence pour l action «Ambassadeur des métiers» du CREPI ; de prolonger dès cette année la période de réalisation jusqu au 31/12/2013.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 2- Coûts des mesures : En conséquence, il vous est proposé d affecter une autorisation d engagement selon la répartition suivante : Service d appui à l orientation professionnelle des actifs, action «Ambassadeur des métiers» mis en place par le CREPI Autorisations d engagement 2013 en Crédits de paiement 2013 en Crédits de paiement 2014 en 25 000 20 000 5 000 B Modification des montants alloués aux missions locales dans le cadre de la subvention attribuée aux missions locales pour le solde 2013 Suite à une erreur matérielle relative au calcul des montants du solde 2013 alloués aux missions locales, un ajustement est proposé pour corriger les montants calculés. Ces modifications n ont aucune incidence financière sur le montant global de l avance et le solde votés en CP du 21 novembre 2012 et en CP du 04 avril 2013. Les avances et soldes corrigés, sont présentés dans le tableau financier en annexe 5 à la délibération. L annexe financière de la convention régionale de partenariat et de financement conclue avec chaque mission locale précisera les montants revus et corrigés. Un exemplaire type est présenté en annexe 6 à la délibération. C Information sur la dissolution du GIP- MIJ, création d une nouvelle mission locale sur le territoire de la Communauté d Agglomération Argenteuil Bezons : signature d une convention et propositon d avenants de transfert Eléments de contexte En fin d année 2012, la Région a été informée de la volonté de dissoudre le GIP-MIJ, mission locale intercommunale regroupant les activités d accompagnement des jeunes vers la formation et l emploi, pour sept communes dans le Val d Oise. Cette dissolution répond au souhait exprimé par les acteurs locaux de redéfinir un périmètre d intervention pour les communes d Argenteuil-Bezons et de la volonté de créer une mission locale uniquement sur cette communauté d agglomération d Argenteuil-Bezons. En conséquence, l assemblée générale du GIP-MIJ qui s est tenue le 11 décembre 2012 a acté la dissolution du GIP-MIJ, au 31 décembre 2012. Le procès-verbal de cette assemblée générale est présent en annexe 2 au présent rapport. Au 01 janvier 2013, les périmètres d intervention du GIP sont redéfinis comme indiqué ci dessous : la Communauté d Agglomération d Argenteuil/Bezons crée une nouvelle mission locale, sous statuts d association loi 1901. La copie de la publication au Journal Officielle est présente en annexe 3 au rapport le territoire de Saint-Gratien est rattaché à la mission locale Seinoise
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 les territoires de Cormeilles, la Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny sont rattachés à la mission locale de Franconville, «mission locale la Vallée de Montmorency» En juin 2013, un élu du Conseil régional sera désigné pour siéger au sein des instances de la nouvelle mission locale d Argenteuil Bezons. Le présent rapport a pour objet : D informer de cette dissolution du GIP-MIJ, de la création d un nouveau périmètre d intervention sur le territoire de la Communauté d Agglomération Argenteuil Bezons et de la nouvelle répartition de son ancien périmètre d intervention entre les trois missions locales d Argenteuil Bezons, de la mission locale de la Vallée de Montmorency et de la mission locale Seinoise ; D approuver la création de la mission locale d Argenteuil-Bezons et d en approuver ses statuts joints en annexe 7 à la délibération ; D approuver la convention de soutien à passer avec la nouvelle mission locale d Argenteuil/Bezons, et d autoriser le président du Conseil régional à la signer ; D approuver le transfert du droit à subvention initialement voté au bénéfice du GIP MIJ pour les parts correspondantes au territoire d Argenteuil et Bezons par délibération n CP du 21/11/2012, n CP 13-du 4 avril 2012 au titre de la subvention globale de fonctionnement (avance et solde) ainsi que la reventilation des financements des dispositifs POP et Parrainage (avances et solde) à la mission locale d Argenteuil-Bezons ; D approuver des avenants de transfert permettant ainsi de répartir les avances et soldes votés initialement au bénéfice du GIP MIJ au «prorata» des périmètres d intervention revenant à la mission locale Seinoise et la mission locale de la Vallée de Montmorency des subventions globales de fonctionnement (avances et solde) issues de la délibération du 21 novembre 2012 et de la délibération 04 avril 2013, et modifiées en CP du 30 mai 2013 ; d autoriser le Président du conseil régional à les signer avec les missions locales Seinoise et de la Vallée de Montmorency. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : BILAN FINAL DE L ACTION 2011-2012 CREPI IDF
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Bilan final action 2011 2012 CREPI IDF Introduction L action «Ambassadeurs des métiers» est un service d appui à l orientation professionnelle qui agit au travers de la rencontre sur leur lieu de travail de professionnels d un métier donné. Elle permet une découverte des métiers en tension, méconnus ou en déficit d image, susceptible de déboucher sur une formation, une évaluation en milieu de travail, ou un recrutement. Cet outil prend la forme de sessions de découverte de métiers, d entretiens individuels, et de mises à disposition de ressources. L objectif est de permettre à toute personne active (salarié, travailleur indépendant ou en recherche d emploi) de rencontrer l entreprise dans des secteurs d activité variés, et pas obligatoirement connus par elle, de dédramatiser les résistances à cet environnement inconnu et de se confronter à la réalité des métiers en question. Il permet également à des entreprises de repérer des candidats susceptibles de répondre à leurs besoins. Le bilan présenté ici est un bilan final à la date du 7 juillet 2012. L action «Ambassadeurs des métiers» Les sessions «Ambassadeurs des Métiers» réalisées L action a commencé avec une première session le 12 juillet 2011 et s est terminée le 5 juillet 2012. Les sessions sont proposées par le CREPI IDF suivant une programmation mensuelle ou sont organisées à la demande de partenaires. Sur la période de l année de convention, les résultats observables sont les suivants : 33 sessions proposées et réalisées dont : 8 sessions à la demande de partenaires 5 sessions ont été renouvelées 43 métiers découverts 308 personnes inscrites 229 personnes effectivement présentes (soit un taux d assiduité de 74%, taux stable sur chaque année) 12 secteurs d activité différents représentés.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Présentation des sessions réalisées Secteur d'activité Métiers Inscrits Taux d'assiduité Bâtiment Menuisier, plaquiste, enduiseur, solier-moquettiste 8 75% Coffreur bancheur 13 100% session renouvelée Coffreur bancheur 8 75% Electricien du bâtiment 3 100% Plombier 16 69% Bardeur 8 100% Couvreur 8 75% Travaux Publics Coffreur génie civil 12 100% Concession d'autoroutes Ouvrier autoroutier Agent de sécurité autoroutière 14 64% Social et Educatif session renouvelée Moniteur - éducateur Educateur spécialisé 6 83% Assistant(e) de service social 6 100% Agent auprès d enfants Auxiliaire de puériculture Educateur de jeunes enfants 13 62% Agent auprès d enfants Auxiliaire de puériculture Educateur de jeunes enfants 18 67% Environnement Trieur (traitement de déchets) 6 50% Ingénieur Environnement 10 90% Coursier à tricycle 5 80% Agent technique forestier 11 91% Commerce & Artisanat Cordonnier multiservices 16 50% Métiers de Bouche Boucher - charcutier - traiteur 8 75% Grande Distribution Agent logistique flux entrants 10 90% Employé logistique flux sortants 4 75% Employé Libre-Service 5 60% session renouvelée Employé Libre-Service 8 63% Hôte (-sse) de caisse 8 50% session renouvelée Hôte (-sse) de caisse 2 50% Hôtellerie Restauration Second de cuisine Réceptionniste 12 67%
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Employé de restaurant 6 67% session renouvelée Employé de restaurant 2 100% Personnel d'étages en hôtellerie Gouvernant e en hôtellerie 4 75% Transports et Logistique Chauffeur poids lourd Conducteurs d engins de chantier 11 55% Conducteur de bus (machiniste-receveur) 18 67% Magasinier 11 73% Sécurité et Prévention Métallurgie Agent de sécurité incendie et de sûreté Chaudronnier, Usineur, Outilleur 14 86% 4 100% Total 308 Des résultats en augmentation : Convention 2010-2011 Convention 2011-2012 Le nombre d inscrits 253 personnes 308 personnes Le nombre de métiers et de secteurs découverts 24 métiers et 8 secteurs découverts 43 métiers et 12 secteurs découverts Typologie du public Une répartition inégale 73% d hommes et 27% de femmes.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 77% des inscrits proviennent de Paris et de la petite couronne (92, 93, 94) contre 69% l année dernière et 23% proviennent de la grande couronne (77, 78, 91, 95) contre 31% l année dernière. Remarque : Le programme des sessions «Ambassadeurs des métiers» est uniformément diffusé sur l ensemble du territoire d Ile-de-France. Pour autant, certains territoires restent plus demandeurs que d autres (Paris et la Seine-St-Denis). Les 16-25 ans représentent 52% du public (contre 47% l année dernière) et 11% ont plus de 46 ans (contre 15% l année dernière). Le public bénéficiaire de l action rajeunit en raison des actions de partenariat avec les missions locales et les CFA. Le public de niveau V ou infra représente 81% des inscrits (75% l année dernière).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 (Plusieurs critères possibles pour une personne) 30.5% sont salariés de SIAE, proportion quasi identique à la précédente convention. Par contre, plus de 4.5% sont salariés précaires orientés par des structures de l emploi, public nouveau dans cette convention. L action s est adressée à 9% de personnes reconnues Travailleur Handicapé. Quelques précisions sur les sigles utilisés : les SIAE sont les Structures d Insertion par l Activité Economique, le DDDI est un contrat d Aide à l Insertion, l API est l allocation de parents isolés, et le sigle DELD correspond au demandeur d emploi de longue durée. La part de prescription des Missions locales a augmenté entre 2011 et 2012 : de 14% à 32% Les SIAE continuent d orienter du public de manière constante : 30.5%.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU GIP MIJ DU 11 DECEMBRE 2012
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 3 AU RAPPORT : COPIE DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA DECLARATION DE LA NOUVELLE MISSION LOCALE SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ARGENTEUIL/BEZONS
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 PROJET DE DELIBERATION AVENANT A LA CONVENTION 2012-2013 CONCLUE AVEC LE CLUB REGIONAL D ENTREPRISES PARTENAIRES DE L INSERTION (CREPI) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «APPUI A L ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS» POUR L ACTION «AMBASSADEUR DES METIERS» CONCERNANT LA PERIODE DE JUILLET A DECEMBRE 2013 MODIFICATION DES MONTANTS ALLOUES AUX MISSIONS LOCALES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION ALLOUEE POUR L ATTRIBUTION DISSOLUTION DU GIP- MIJ, CREATION D UNE NOUVELLE MISSION LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARGENTEUIL BEZONS : SIGNATURE D UNE CONVENTION ET PROPOSITION D AVENANTS DE TRANSFERT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU Le Livre III de la 6 ème partie du Code du Travail VU La partie VI du Code du Travail Vu La loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale VU La loi du 24 novembre 2009 n 2009-1434 relative à l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. VU Le règlement (CE) n 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne et le régime cadre (CE) exempté de notification n X64/208 relatif aux aides à la formation, VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 VU La délibération n CR 58-08 du 26 juin 2008 relative au rapport cadre «vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelle» et notamment en annexe 1 VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU VU La délibération n CP 11-929 du 16 novembre 2011 relative au «Soutien régional aux missions locales, nouvelle convention triennale 2012-2014 et avances des subventions 2012» La délibération n CP 12-521 du 12 juillet 2012 relative au soutien à l orientation professionnelle des actifs 2011 : Ambassadeurs des Métiers CREPI Ile de France, notamment la convention type
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 VU La délibération n CP 12-872 du 21 novembre 2012 relative au «Soutien régional aux missions locales, avances des subventions 2013» VU La délibération n CP 13-308 du 04 avril 2013 relative au rapport «Soutien régional aux missions locales, affectation du solde des subventions 2013» ; VU La convention du 04/12/2012, votée à la délibération CP 12-780 du 21/11/2012 entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-436 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ilede-France ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : «Appui à l orientation professionnelle des actifs» Décide de prolonger au titre du dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs», la convention 2012-2013 conclue avec le CREPI pour soutenir son action «Ambassadeur des métiers», action détaillée dans la fiche projet jointe en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention complémentaire. Approuve l avenant à la convention 2012-2013 joint en annexe 3 à la présente délibération. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de cet avenant et autorise le président du Conseil régional à signer ce dernier. Affecte une autorisation d engagement de 25 000 disponible sur le Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», programme HP 11-004 (111004) «Accès à l information et à l orientation», Action 11100401 «Soutien aux missions locales et aux structures AIO», nature 657 «subventions» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 à la délibération. Article 2 : «Modification des montants alloués aux missions locales dans le cadre de la subvention allouée pour l attribution Retire l annexe 1 de la délibération n CP 13-308 du 4 avril 2013 attribuant au titre de la deuxième année d exécution de la convention triennale 2012-2014, les soldes de subventions globales de fonctionnement aux missions locales et la remplace par l annexe n 4 de la présente délibération. De plus, cette annexe 4 prend en compte les modifications induites par la dissolution du GIP MIJ et la reprise de son activité par trois autres missions locales prévues par les articles 3 et 4 de la présente délibération. Cette modification est sans incidence sur l enveloppe financière globale.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Article 3 : reconnaissance de la nouvelle mission locale Argenteuil/Bezons Approuve la création de la mission locale d'argenteuil/bezons ainsi que ses statuts figurant en annexe n 7 à la présente délibération, et autorise le Président à les signer. Approuve la convention de soutien à la mission locale Argenteuil Bezons figurant en annexe n 8 à la présente délibération. Transfère au profit de la mission locale Argenteuil/Bezons une partie du droit à subvention initialement voté au bénéfice du GIP MIJ par délibérations n CP 12-872 du 21 novembre 2012 et n CP 13-308 du 4 avril 2013 au titre de la subvention globale de fonctionnement (avance et solde) ainsi qu'au titre des financements des dispositifs POP et Parrainage (avance et solde) pour les parts correspondantes au territoire d'argenteuil Bezons. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de la convention de soutien figurant en annexe 8 à la présente délibération et autorise le Président à la signer. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution de ces subventions à compter du 1er janvier 2013, par dérogation à l'article 29 de l'annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : Avenants de transfert pour deux missions locales reprenant des périmètres d intervention du GIP MIJ Transfère au profit de la mission locale Seinoise une partie du droit à subvention initialement voté au bénéfice du GIP MIJ par délibérations n CP 12-872 du 21 novembre 2012 et n CP13-308 du 4 avril 2013 au titre de la subvention globale de fonctionnement (avance et solde) pour les parts correspondantes au territoire de Saint Gratien. Transfère au profit de la mission locale de la Vallée de Montmorency une partie du droit à subvention initialement voté au bénéfice du GIP MIJ par délibérations n CP 12-872 du 21 novembre 2012 et n CP 13-308 du 4 avril 2013 au titre de la subvention globale de fonctionnement (avance et solde) pour les parts correspondantes aux territoires de Cormeilles, la Frette-sur-Seine, Herblay et Montigny. Subordonne le versement de ces subventions à la signature d'un avenant de transfert conforme à l'avenant type joint en annexe 9 à la présente délibération et autorise le Président à les signer. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution de ces subventions à compter du 1er janvier 2013, par dérogation à l'article 29 de l'annexe de la délibération n CR33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Autorise le Président du Conseil Régional d Ile-de-France à les signer. JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DU CREPI
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET CREPI
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12009119 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : APPUI A L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS 2013 - CREPI ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable Appui à l'orientation professionnelle des actifs Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 52 370,00 47,73 % 25 000,00 Montant Total de la subvention 25 000,00 Imputation budgétaire : 931-11-65738-111004-400 11100401- Soutien aux missions locales PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CREPI ILE DE FRANCE Adresse administrative : 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78141 VELIZY-VILLACOUBLAY Statut Juridique : Association Représentant : Objet : Découverte et information sur les métiers, orientation professionnelle. Date de publication au JO : NC N SIRET : 41226189300033 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Appui à l'orientation professionnelle des actifs Rapport Cadre : CR58-08 du 26/06/2008 Objet du projet : Découverte et information sur les métiers, orientation professionnelle. Date prévisionnelle de début de projet : 13 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L action proposée par le CREPI, «Ambassadeurs des Métiers», est un service d appui à l orientation professionnelle qui permet une véritable découverte des métiers en tension, méconnus ou en déficit d image, susceptible de déboucher sur une formation, une évaluation en milieu de travail, ou un recrutement.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 L objectif est de permettre à toute personne active (salariée, travailleur indépendant ou en recherche d emploi) de rencontrer l entreprise dans des secteurs d activité variés, et pas obligatoirement connus par elle, de dédramatiser les résistances à cet environnement inconnu et de se confronter avec la réalité des métiers en question. Il permet également à des entreprises de repérer des candidats susceptibles de répondre à leurs besoins. Ces rencontres permettront aux bénéficiaires de recueillir des informations pour mieux envisager et analyser les métiers présentés, de tester ainsi la validité de son projet professionnel, ou tout simplement d'identifier de nouveaux savoir-faire. Description : L action «Ambassadeurs des Métiers» revêt deux formes : - Des ressources et des entretiens individuels/accueil de groupes - Des sessions Ambassadeurs des Métiers - Des ateliers mis en place avec des partenaires Le CREPI Ile de France met à disposition des publics en questionnement autour de leur orientation professionnelle des ressources, constituées de documents professionnels d entreprises sur les métiers, de toutes branches professionnelles. Un accompagnement spécifique, à la faveur d'ateliers ou d'entretiens individuels relatifs à une réflexion sur des choix professionnels est également proposé est également proposé. Les personnes en réflexion autour de leur projet professionnel peuvent participer à des sessions «Ambassadeurs des Métiers», afin de découvrir les particularités actuelles de métiers en tension, ou méconnus (métiers d artisanat, d artisanat d art, ) ou en déficit d image (métiers du bâtiment, de bouche, ). Une session «Ambassadeurs des Métiers» se déroule sur une demi-journée pour un groupe de personnes en nombre restreint (de 5 à 6) de manière à favoriser les échanges : 1 heure de mobilisation : tour de table, point sur les attentes, questions possibles. La réunion peut avoir lieu au CREPI ou dans une structure liée à l orientation, l insertion : Mission Locale, Maison de l emploi, Cité des Métiers ou en un lieu proche géographiquement de l entreprise (le principe est d arriver tous en même temps et à l heure) Temps de déplacement en commun sur le lieu de visite 1h30 de découverte d un métier en entreprise 30 mn d évaluation de cette rencontre et de recherche de suites à donner en termes de parcours. Cette découverte des métiers s'effectue sur site ou en entreprise. Le format classique d une session «Ambassadeurs des métiers» est d une demi-journée. Des partenariats se nouent et des besoins émergent, notamment en journées ou plusieurs demi-journées dédiées à une filière de métiers. Ainsi, en fonction des besoins, cette action peut se décliner de plusieurs façons, tant dans sa forme que dans le contenu, néanmoins avec le même fil conducteur : la rencontre avec un professionnel sur son métier et dans son entreprise. De nouveaux partenariats : Partenariat avec le CIDJ de Paris (Centre d Information et de Documentation Jeunesse). Le CIDJ et le CREPI IDF ont développé un axe de coopération qui s inscrit dans le cadre des ateliers collectifs du CIDJ dont l objet est de proposer une journée d information et de découverte d un secteur d activité et de métiers. Le programme comprend : un atelier collectif le matin, une visite d entreprise l après-midi. Des ateliers mis en place avec des partenaires de l orientation professionnelle ont été expérimentés sur la précédente convention et/ou sont en projet : avec la Cité des Métiers de la Villette et le CIDJ.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Une convention de partenariat bilatéral a été signée entre la Cité des Métiers de Paris La Villette (Universcience) et le CREPI. Elle prévoit en 2013 une contribution du CREPI IDF au dispositif RESSORT, projet de la Chambre des métiers de Paris dont l objet est d accompagner vers l emploi, la formation, la préparation à la reconversion professionnelle un public de salariés précaires au travers de la participation au comité de pilotage et de 2 ateliers d informations sur les métiers dont les thèmes convenus sont : «Se reconvertir dans les métiers de la petite enfance» (atelier réalisé le 21 février 2013) «Les métiers de la restauration collective et métiers de bouche» (atelier programmé le 7 mai 2013) Moyens mis en œuvre : Humains L action «Ambassadeurs des Métiers» suppose un travail de prospection en entreprises, de développement et d animation d un réseau d Ambassadeurs des Métiers, de recherche et compilation de données, d organisation des ressources et des sessions en entreprises. Pour ces différentes tâches, le CREPI Ile-de-France envisage 1 chargé(e) de mission, Emmanuel MASCE, à 0.90 ETP, 1 Directrice, Patricia THORAL, à 0.20 ETP. 1 secrétaire, Tanya MUKENDI, est envisagée à 14 heures hebdomadaires sur cette action, mais ne figurera pas sur le budget prévisionnel. Matériels Les bureaux du CREPI Ile-de-France sont situés au 14 rue André Suarès - Paris 17ème. Dans le cadre du partenariat avec les Cités des Métiers, leurs locaux et centre de ressources pourront être utilisés dans la mesure des possibilités (disponibilité). Pour l accueil de groupes, il sera favorisé de se réunir dans les Cités des Métiers. Un matériel informatique et de vidéo-projection est disponible dans les locaux. Le CREPI Ilede-France dispose d outils bureautiques (ordinateur, photocopieur, scanner) et de communication (téléphone, internet). Un abonnement en ligne au site web «actuel-cidj.info» a été souscrit, depuis septembre 2010, pour contribuer à la réalisation des Passeports. Afin d optimiser le travail de traçabilité des parcours des personnes suivies par le CREPI, il a été convenu d utiliser le logiciel VIeSION (logiciel utilisé par 152 PLIE en France) depuis fin octobre 2010. Intérêt régional : L'association a comme mission de rassembler des entreprises de tous secteurs d'activités et de toutes tailles pour participer et conduire des actions d'insertion sociale et professionnelle, d'accès et de retour à l'emploi de publics en difficulté, de s'associer à des projets de redynamisation sur un ou plusieurs bassins d'emploi de la région Ile-de-France. Public(s) cible(s) : Les bénéficiaires visés sont des actifs : salariés (dans des entreprises classiques ou des Structures d Insertion par l Activité Economique), Demandeurs d emploi, sans distinction d âge, de niveau de formation ou de statut administratif (bénéficiaires de l ASS, du RSA, d un PLIE, de l API, d un contrat d autonomie,.). Ils peuvent être reconnus travailleur handicapé. Cette action peut s adresser également aux travailleurs indépendants. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 DEPENSES ( ) LIBELLE MONTANT % 2 027,00 1,79% ACHAT DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE ADMINISTRATIVE 2 600,00 2,30% LOCAUX ET CHARGES 12 972,00 11,45% LOCATION VEHICULE 333,00 0,29% ASSURANCES 400,00 0,35% DOCUMENTATION 800,00 0,71% HONORAIRE COMPTABLE 1 333,00 1,18% PUBLICATION - COMMUNICATION 267,00 0,24% DEPLACEMENT DU PERSONNEL 493,00 0,44% MISSIONS - RECEPTIONS 2 000,00 1,77% AFFRANCHISSEMENT TELEPHONE 2 667,00 2,35% SERVICES BANCAIRES 80,00 0,07% COTISATIONS 1 250,00 1,10% TAXE SUR LES SALAIRES 2 300,00 2,03% SALAIRES ET CHARGES (CHARGE DE MISSION, 59 617,00 52,63% DIRECTRICE) AUTRES CHARGES 4 800,00 4,24% FORMATION 1 560,00 1,38% DOTATION AUX 4 430,00 3,91% AMORTISSEMENTS SALAIRE ET CHARGES 13 352,00 11,79% ASSISTANTE (POSTE EMPLOI TREMPLIN PROJET) TOTAL 113 281,00 100,00% RECETTES ( ) LIBELLE MONTANT % ADHESION ENTREPRISES 51 681,00 45,62% CONSEIL REGIONAL EMPLOI 6 000,00 5,30% TREMPLIN PROJET PARTICIPATION FINANCIERE SOLLICITEE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUTRES : FEDERATION NATIONALE DES CREPI 50 000,00 44,14% 5 600,00 4,94% TOTAL 113 281,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Exercice de référence : 2013 DEPENSES ( ) LIBELLE MONTANT % 500,00 0,95% ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 798,00 1,52% LOCAUX ET CHARGES 6 750,00 12,89% LOCATION VEHICULE 1 000,00 1,91% ENTRETIEN REPARATION 750,00 1,43% ASSURANCES 75,00 0,14% DOCUMENTATION 489,00 0,93% HONORAIRES C. COMPTABLE 625,00 1,19% PUBLICATION- 250,00 0,48% COMMUNICATION DEPLACEMENT DU PERSONNEL 500,00 0,95% MISSIONS RECEPTIONS 625,00 1,19% AFFRANCHISSEMENT 1 000,00 1,91% TELEPHONE SERVICES BANCAIRES 61,00 0,12% COTISATIONS 375,00 0,72% TAXE SUR LES SALAIRES 988,00 1,89% SALAIRES ET CHARGES 31 584,00 60,31% AUTRES CHARGES 1 500,00 2,86% FORMATION 2 500,00 4,77% DOTATION AUX 2 000,00 3,82% AMORTISSEMENTS TOTAL 52 370,00 100,00% RECETTES ( ) LIBELLE MONTANT % ADHESION ENTREPRISES 23 370,00 44,62% TAXE D'APPRENTISSAGE 1 500,00 2,86% PARTICIAPTION 25 000,00 47,74% FINANCIERE REGIONALE SOLLICITEE FERATION NATIONALE DES CREPI 2 500,00 4,77% TOTAL 52 370,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Service d appui à l orientation professionnelle des actifs, action «Ambassadeur des métiers» mis en place par le CREPI Autorisations d engagement 2013 en Crédits de paiement 2013 en Crédits de paiement 2014 en 25 000 20 000 5 000 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux expérimentations - emploi 30 000,00 2011 Soutien à l'orientation professionnelle des actifs 50 000,00 2012 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 30 000,00 2012 Soutien à l'orientation professionnelle des actifs 50 000,00 Montant total 160 000,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION 2012-2013 DU CREPI
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Unité Développement Direction de la Formation Professionnelle Sous-Direction Gestion des Actions de Formation Service Gestion des Subventions SOUTIEN A L ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS AVENANT N 1 A LA CONVENTION n 12009119-12-521CREPI Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du ci-après dénommée «la Région» d une part, et (cette partie est à compléter par le bénéficiaire) L organisme dénommé :... dont le statut juridique est une :... dont le n SIRET est :... dont le siège social est situé au :... ayant pour représentant :... ci-après dénommé «la structure bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : La structure bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional d Appui à l Orientation Professionnelle des Actifs adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR 58-08 du 26 juin 2008. Le dispositif régional d Appui à l Orientation Professionnelle des Actifs défini dans le rapport cadre «vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelles» et notamment dans son annexe 1 a pour objet de renforcer l orientation professionnelle et l information sur les métiers pour l ensemble des publics actifs (salariés, demandeurs d emploi, indépendants). Deux types de projets sont éligibles à l aide régionale en complémentarité des financements de droit commun : - aide à un choix raisonné d orientation professionnelle, par la consultation d un fonds documentaire (classique ou multimédia) et d un accompagnement dans la consultation de celui-ci ; - accompagnement spécialisé au bénéfice des personnes en situation de handicap, dans le but de faciliter leur accès aux dispositifs de droit commun d accès à l emploi, à la formation, à l orientation professionnelle et à la qualification.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 Par délibération N CP 12-521 du 12 juillet 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir le CREPI ILE DE FRANCE au titre de 2012/2013 pour la réalisation de son opération. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 46.61 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à 107 281,00, soit un montant maximum de subvention de 50 000,00, dans le respect des clauses financières qui figurent à l article 3 de la convention. La qualité des opérations antérieures, l augmentation constante du nombre de bénéficiaires nous a amené à proposer le renouvèlement de cette action. Au titre du dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs», seul le CREPI ne bénéficie pas de la prise en compte de son action en année civile. Pour assurer une meilleure cohérence dans la mise en œuvre de cette action et pour faciliter l organisation et la gestion de cette dernière, il est proposé d aligner son calendrier en année civile comme pour les autres organismes (la gestion comptable et le déroulement d une convention se faisant sur une année civile). Sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 Au titre de l exercice 2013, la Région attribue à la structure bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions contractuelles, un complément de financement, d un montant prévisionnel maximum de 25 000,00. La «fiche projet» annexée au présent avenant est adjointe à la convention. ARTICLE 2 Le délai de réalisation de l action «Ambassadeur des métiers» relatif à la mise en œuvre de la convention n 12009119-12-521CREPI de formation professionnelle, dispositif «Appui à l orientation professionnelle des actifs» est prolongé jusqu au 31 décembre 2013. Le versement du solde sera subordonné à la production : - du compte rendu financier final ; - du rapport d activité final. Par ailleurs, un bilan de situation sera produit et transmis à la Région au plus tard 6 mois après la fin de l action. ARTICLE 3 Les autres articles de la convention demeurent inchangés. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le... Le bénéficiaire (nom, qualité du signataire) et cachet du bénéficiaire) Le... Le Président du Conseil Régional d Ile-de-France
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-436 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF DES MONTANTS MODIFIES, ALLOUES AUX MISSIONS LOCALES EN CP DU 04 AVRIL 2013 POUR LE SOLDE 2013
Mission locale dept Statut juridique 35 Solde de la subvention de fonctionnement 2013 à affecter Solde de la subvention POP 2013 à affecter Nombre de places POP Solde 2013 Solde de la subvention parrainage 2013 à affecter Nombre de places parrainage Solde 2013 2ème attribution du plafond "chèques mobilité 2013" à affecter (part Région) Plafond total 2ème tranche 2013 "chèques mobilité" (part Région + STIF) Total des crédits à affecter pour le Solde 2013 Mission Locale de Paris 75 ASSOCIATION LOI 1901 643 519,31 183 700,00 334-0 41 945,56 59 922,23 869 164,87 Mission Locale du Bassin Chellois 77 ASSOCIATION LOI 1901 66 267,67-0 5 185,00 17 6 866,06 9 808,66 78 318,73 Mission Locale pour l'emploi de Marne la Vallée / Val Maubuée 77 ASSOCIATION LOI 1901 96 064,58 32 450,00 59 10 675,00 35 14 845,86 21 208,37 154 035,44 Mission Locale des Boucles de la Marne 77 Groupement d'interet Public (GIP) 54 499,10 16 500,00 30-0 5 342,44 7 632,06 76 341,54 Maison de l'emploi et de la formation Nord-Est 77/Département mission locale 77 ASSOCIATION LOI 1901 114 358,39 38 500,00 70 6 100,00 20 2 752,16 3 931,66 161 710,55 Insertion et Développement / Mission Locale du Sud Ouest Seine et Marne 77 ASSOCIATION LOI 1901 99 658,76 75 350,00 137-0 10 570,10 15 100,14 185 578,86 Mission Locale de la Plaine de France 77 Groupement d'interet Public (GIP) 54 623,64 22 550,00 41-0 198,55 283,64 77 372,19 Maison de l'emploi et de la formation de Sénart/activité mission locale 77 ASSOCIATION LOI 1901 79 127,36 39 050,00 71-0 4 414,23 6 306,04 122 591,59 Mission Locale du Bassin Economique de Montereau 77 ASSOCIATION LOI 1901 74 745,72 39 050,00 71 15 555,00 51 1 253,50 1 790,71 130 604,22 Mission Locale de la Seine et du Loing 77 ASSOCIATION LOI 1901 67 586,72 52 800,00 96 4 575,00 15 2 993,12 4 275,89 127 954,84 Mission Locale du Provinois 77 ASSOCIATION LOI 1901 59 566,37 26 400,00 48-0 - - 85 966,37 Mission Locale pour l'emploi du Plateau de Brie 77 ASSOCIATION LOI 1901 69 143,77 44 550,00 81 12 200,00 40 7 781,02 11 115,74 133 674,79 Mission Locale de la Brie et des Morins 77 ASSOCIATION LOI 1901 68 442,13 41 800,00 76 10 675,00 35 1 795,71 2 565,30 122 712,84 Mission Locale Intercommunale de Conflans Ste Honorine, Chanteloup-les-Vignes, Andresy, Maurecourt 78 ASSOCIATION LOI 1901 60 401,50 24 200,00 44-0 2 498,09 3 568,70 87 099,59 Mission locale de Saint Quentin en Yvelines et des Environs 78 ASSOCIATION LOI 1901 97 570,17 50 600,00 92-0 13 299,51 18 999,30 161 469,68 Mission Locale Intercommunale des Mureaux 78 ASSOCIATION LOI 1901 84 098,03 22 550,00 41-0 - - 106 648,03 Mission Locale du Mantois 78 ASSOCIATION LOI 1901 112 375,48 33 000,00 60-0 12 582,10 17 974,43 157 957,58 Mission Locale de Plaisir - Val de Gally 78 ASSOCIATION LOI 1901 48 850,82-0 - 0 - - 48 850,82 Mission Locale Intercommunale de Poissy 78 ASSOCIATION LOI 1901 82 871,35 35 000,00 60-0 - - 117 871,35 Mission Locale Intercommunale de Rambouillet 78 ASSOCIATION LOI 1901 41 014,75 39 050,00 71-0 - - 80 064,75 Mission Locale de Saint Germain en Laye et des communes environnantes 78 ASSOCIATION LOI 1901 31 174,65 8 800,00 16 3 660,00 12 875,43 1 250,61 44 510,08 Mission Locale de Sartrouville, Houilles, Maisons-Lafitte, Montesson, Carrières-sur- Seine, Le Mesnil-le-Roi 78 ASSOCIATION LOI 1901 52 686,95-0 3 660,00 12 - - 56 346,95 Mission Locale Intercommunale de Versailles 78 ASSOCIATION LOI 1901 71 213,42-0 9 760,00 32 3 239,79 4 628,27 84 213,21 Mission Locale Nord-Essonne 91 ASSOCIATION LOI 1901 85 141,93 34 650,00 63 12 810,00 42 17 371,81 24 816,87 149 973,74 Mission Locale des Trois Vallées 91 ASSOCIATION LOI 1901 86 419,81 66 000,00 120-0 5 511,46 7 873,51 157 931,27 Mission Intercommunale Vers l'emploi (MIVE) 91 ASSOCIATION LOI 1901 78 361,78 25 300,00 46 16 775,00 55 6 123,72 8 748,17 126 560,50 Mission Locale Sud-Essonne 91 ASSOCIATION LOI 1901 73 983,39 22 550,00 41 6 100,00 20 - - 102 633,39 Mission Locale d'evry/ris Orangis - Relais Formation Emploi 91 ASSOCIATION LOI 1901 94 189,07 50 600,00 92 27 450,00 90 - - 172 239,07 Mission Locale de Grigny 91 ASSOCIATION LOI 1901 61 657,69 9 350,00 17-0 7 945,12 11 350,17 78 952,81 Mission Locale des Ulis 91 ASSOCIATION LOI 1901 62 057,50 30 800,00 56 6 710,00 22 6 692,59 9 560,84 106 260,09 Vitacité, la mission locale 91 ASSOCIATION LOI 1901 132 681,46 36 300,00 66-0 - - 168 981,46 Mission Locale du Val d'orge 91 ASSOCIATION LOI 1901 68 318,24 30 250,00 55 9 150,00 30 4 389,08 6 270,11 112 107,32 Insertion et Développement du Val d'yerres/val de Seine 91 ASSOCIATION LOI 1901 110 541,71 15 950,00 29-0 17 687,87 25 268,39 144 179,58
Mission locale dept Statut juridique 36 Solde de la subvention de fonctionnement 2013 à affecter Solde de la subvention POP 2013 à affecter Nombre de places POP Solde 2013 Solde de la subvention parrainage 2013 à affecter Nombre de places parrainage Solde 2013 2ème attribution du plafond "chèques mobilité 2013" à affecter (part Région) Plafond total 2ème tranche 2013 "chèques mobilité" (part Région + STIF) Total des crédits à affecter pour le Solde 2013 Mission Locale Asnières/Villeneuve La Garenne 92 Groupement d'interet Public (GIP) 69 990,12-0 3 660,00 12 4 531,11 6 473,01 78 181,23 Mission Locale de Bagneux- Clamart - Fontenay aux Roses - Malakoff - Association ARCHIMEDE 92 ASSOCIATION LOI 1901 82 947,03 29 700,00 54-0 12 223,26 17 461,80 124 870,29 Maison des Entreprises et de l'emploi des Hauts-de-Bièvre (activité Mission locale) 92 ASSOCIATION LOI 1901 50 528,45-0 3 050,00 10 7 644,63 10 920,90 61 223,08 Mission Locale Intercommunale de Châtillon/Montrouge 92 ASSOCIATION LOI 1901 42 635,32 46 200,00 84 305,00 1 - - 89 140,32 Mission Locale de Clichy 92 ASSOCIATION LOI 1901 71 219,62-0 - 0 19 507,16 27 867,37 90 726,78 Mission Locale de Colombes 92 ASSOCIATION LOI 1901 65 289,95-0 5 185,00 17 - - 70 474,95 Partenaires pour l'emploi - Mission locale Rives de Seine 92 ASSOCIATION LOI 1901 68 238,02-0 - 0 134,95 192,79 68 372,97 Mission Locale de Gennevilliers 92 ASSOCIATION LOI 1901 53 698,47 28 050,00 51 5 185,00 17 1 519,04 2 170,06 88 452,51 Seine Ouest Entreprise et Emploi / Maison des Entreprises et de l'emploi (activité Mission locale) 92 ASSOCIATION LOI 1901 75 712,06-0 - 0 7 946,77 11 352,53 83 658,83 Maison de l'emploi et de la formation de Nanterre/activité mission locale 92 Groupement d'interet Public (GIP) 72 837,88 63 250,00 115 8 235,00 27 - - 144 322,88 Maison de l'emploi Rueil-Suresnes/activité mission locale 92 Groupement d'interet Public (GIP) 46 530,14-0 - 0 3 590,43 5 129,19 50 120,57 Mission Locale d'aubervilliers - AISPJA 93 ASSOCIATION LOI 1901 92 183,11 36 300,00 66-0 7 400,22 10 571,74 135 883,33 MEIFE "Maison de l'emploi de l'insertion, de la Formation et de l'entreprise d'aulnay-villepinte" 93 ASSOCIATION LOI 1901 59 463,43 20 900,00 38 2 745,00 9 8 244,15 11 777,36 91 352,58 Mission Locale Intercommunale de la MIRE Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil 93 ASSOCIATION LOI 1901 137 031,28 47 850,00 87 5 185,00 17 23 770,88 33 958,40 213 837,16 Mission Locale pour l'emploi de Bondy 93 ASSOCIATION LOI 1901 73 331,79 39 600,00 72-0 12 130,82 17 329,74 125 062,61 Mission Intercommunale pour l'insertion des Jeunes (MIIJ) 93 ASSOCIATION LOI 1901 109 636,95 36 300,00 66 10 675,00 35 20 329,69 29 042,41 176 941,64 Mission Locale Intercommunale de La Courneuve, Le Bourget, Stains et Dugny 93 ASSOCIATION LOI 1901 86 440,55-0 - 0 6 809,34 9 727,63 93 249,89 Mission Locale pour l'emploi de la Dhuys 93 ASSOCIATION LOI 1901 83 801,72 42 900,00 78 2 135,00 7 - - 128 836,72 Mission Intercommunale pour l'emploi des Jeunes 4-93 93 ASSOCIATION LOI 1901 165 663,73-0 - 0 31 341,62 44 773,74 197 005,35 Mission Locale Sud 93 93 ASSOCIATION LOI 1901 67 678,30 22 000,00 40 6 100,00 20 18 927,08 27 038,69 114 705,38 Mission Locale de la Lyr - Pantin/Le Pré St Gervais/Les Lilas 93 ASSOCIATION LOI 1901 71 611,90-0 - 0 6 666,65 9 523,79 78 278,55 Mission Locale Intercommunale Rosny sous Bois / Neuilly Plaisance 93 ASSOCIATION LOI 1901 52 248,99 29 500,00 50 3 660,00 12 4 091,29 5 844,70 89 500,28 Mission Locale Intercommunale de St Denis/Pierrefitte - OBJECTIF EMPLOI 93 ASSOCIATION LOI 1901 116 195,10 13 200,00 24-0 36 170,11 51 671,59 165 565,21 Mission Locale Intercommunale de Sevran / Tremblay en France 93 ASSOCIATION LOI 1901 99 630,65 37 950,00 69 9 760,00 32 37 648,28 53 783,26 184 988,93 Mission Locale de Gagny/Villemomble/Les Pavillons sous Bois 93 ASSOCIATION LOI 1901 62 556,34-0 3 660,00 12 1 614,15 2 305,93 67 830,49 Mission Locale du Plateau Briard 94 ASSOCIATION LOI 1901 40 540,80-0 - 0 5 650,38 8 071,97 46 191,18 Mission Locale Intercommunale du Nord Ouest du Val de Marne (INNOVAM) 94 ASSOCIATION LOI 1901 90 853,71 20 900,00 38 3 050,00 10 21 604,93 30 864,19 136 408,64 Mission Locale d'orly-choisy-villeneuve le Roi- Ablon sur Seine 94 ASSOCIATION LOI 1901 77 952,09 31 900,00 58 1 525,00 5 11 639,42 16 627,74 123 016,51