Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ( IJSS )

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Transcription:

WinPaie Version 3-4-19 Page : 1/ 7 Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ( IJSS ) A Cas général. Lorsque l'employeur maintient le traitement selon les règles applicables (plein traitement ou demitraitement).pendant l'arrêt maladie, dans ce cas la collectivité perçoit directement de l'organisme de sécurité sociale les IJSS auxquelles l'agent a droit, on dit qu'il y a subrogation. (article R. 323-11 du code de la sécurité sociale ) La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après avoir précompté les cotisations ouvrières qui lui sont dues sur ces indemnités. La Subrogation a donc une incidence sur la base de cotisation patronales, ainsi que sur le salaire imposable de l'agent. 1- Bulletin de paie sans les Indemnités journalières Ouvrière Ouvrier ouvrier e 1702 Supplément familial 3,00 174,38 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 950,53 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 1 950,53 0,85 16,58 1 950,53 13,10 255,52 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 950,53 6,55 127,76 1 950,53 8,50 165,80 108 Allocations vieillesse - Régime Général 1 950,53 1,60 31,21 109 Allocations familiales - Titulaire 1 950,53 5,40 105,33 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 776,15 2,25 39,96 1 776,15 3,38 60,03 113 FNAL. 1 950,53 0,10 1,95 130 Transports 1 950,53 1,60 31,21 115 Accidents du travail 1 950,53 1,81 35,30 200 C.N.F.P.T 1 950,53 1,00 19,51 201 C.D.G. 1 950,53 1,00 19,51 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 766,00 1,00 17,66 143 ASSEDIC Tranche A 1 950,53 6,40 107,17 400 C S G non déductible 1 892,01 2,40 45,41 400 C S G déductible 1 892,01 5,10 96,49 401 C R D S 1 892,01 0,50 9,46 148 *** TOTAL RETENUES *** -353,32 832,54 190 *** NET à PAYER *** 1 597,21 193 Brut imposable du mois 1 652,08 194 Cumul imposable 4 310,53 1652,08 = 1597,21 + ( 45,41+ 9,46 )

WinPaie Version 3-4-19 Page : 2/ 7 2-980 Indemnité journalières Pour salarié qui aurait reçu par exemple 500 Euros d'indemnités Journalières nette, objet d'une subrogation L'employeur aurait émis le Bulletin suivant: Ouvrière Ouvrier ouvrier 980 INDEMINTES JOURNALIERES 589,34 589,34 99 ***SALAIRE BRUT*** 589,34 104 SECURITE SOCIALE TOTALITE - RG 589,34 0,85 5,01 589,34 13,10 77,20 105 SECURITE SOCIALE PLAFOND - RG 589,34 6,55 38,60 589,34 8,20 48,33 108 ALLOCATIONS VIEILLESSE - RG 589,34 589,34 1,60 9,43 109 ALLOCATIONS FAMILIALES - RT 589,34 589,34 5,40 31,82 113 F.N.A.L. 589,34 589,34 0,10 0,59 130 TRANSPORTS 589,34 589,34 1,00 5,89 115 ACCIDENTS DU TRAVAIL 589,34 589,34 1,50 8,84 143 ASSEDIC TR.A 589,34 589,34 6,40 37,72 400 C S G non déductible 571,66 2,40 13,72 400 C S G déductible 571,66 5,10 29,15 401 C R D S 571,66 0,50 2,86 148 *** TOTAL RETENUES*** -89,34 219,82 190 ***NET A PAYER*** 500,00 193 BRUT IMPOSABLE DU MOIS 516,58 e 516,58 = 500 + ( 13,72 + 2,86 ) C'est le bulletin, cumulant les exemples 1 et 2 qu'il convient de reconstituer :

WinPaie Version 3-4-19 Page : 3/ 7 3- Méthode recommandée Saisir en base 500 sur la rubrique 980 Type Ligne 'ND' Cocher Ajouter Retraite Cocher Ajouter Imposable Le Net Payé est inchangé, mais les 89,34 Euros précomptés par la SS sont déduits L'imposable au titre des IJ est compris dans le brut imposable indiqué sur le bulletin Ouvrière Ouvrier ouvrier e 1702 Supplément familial 3,00 174,38 980 Indemnités journalières SS -589,34 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 361,19 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén 1 361,19 0,85 11,57 1 361,19 13,10 178,32 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 361,19 6,55 89,16 1 361,19 8,50 115,70 108 Allocations vieillesse - Régime Général 1 361,19 1,60 21,78 109 Allocations familiales - Titulaire 1 361,19 5,40 73,50 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 776,15 2,25 39,96 1 776,15 3,38 60,03 113 FNAL. 1 361,19 0,10 1,36 130 Transports 1 361,19 1,60 21,78 115 Accidents du travail 1 361,19 1,81 24,64 200 C.N.F.P.T 1 361,19 1,00 13,61 201 C.D.G. 1 361,19 1,00 13,61 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 766,00 1,00 17,66 143 ASSEDIC Tranche A (2) 1 361,19 6,40 107,17 400 C S G non déductible 1 320,35 2,40 31,69 400 C S G déductible 1 320,35 5,10 67,34 401 C R D S 1 320,35 0,50 6,60 148 *** TOTAL RETENUES *** -263,98 631,50 980 Indemnités journalières SS 500,00 190 *** NET à PAYER *** 1 597,21 193 Brut imposable du mois 1 652,08 194 Cumul imposable 4 310,53 1652,08 = 1597,21 + ( 31,69+6,60 + au titre des IJ (13,72+2,86) ) Remarque : (1) Le CDG et le CNFPT ne sont pas perçus sur les IJ (2) La e 143_ASSEDIC peut passer à 1950,53 en cochant "Assedic"

WinPaie Version 3-4-19 Page : 4/ 7 4 - Si seulement Ajouter Retraite est coché en rique 980 Indemnités journalières devront être ajoutées au revenu déclaré sur la feuille d'impôts Ouvrière Ouvrier ouvrier e 1702 Supplément familial 3,00 174,38 980 Indemnités journalières SS -589,34 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 361,19 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén 1 361,19 0,85 11,57 1 361,19 13,10 178,32 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 361,19 6,55 89,16 1 361,19 8,50 115,70 108 Allocations vieillesse - Régime Général 1 361,19 1,60 21,78 109 Allocations familiales - Titulaire 1 361,19 5,40 73,50 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 776,15 2,25 39,96 1 776,15 3,38 60,03 113 FNAL. 1 361,19 0,10 1,36 130 Transports 1 361,19 1,60 21,78 115 Accidents du travail 1 361,19 1,81 24,64 200 C.N.F.P.T 1 361,19 1,00 13,61 201 C.D.G. 1 361,19 1,00 13,61 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 766,00 1,00 17,66 143 ASSEDIC Tranche A 1 361,19 6,40 69,46 400 C S G non déductible 1 320,35 2,40 31,69 400 C S G déductible 1 320,35 5,10 67,34 401 C R D S 1 320,35 0,50 6,60 148 *** TOTAL RETENUES *** -263,98 593,79 980 Indemnités journalières SS 500,00 190 *** NET à PAYER *** 1 597,21 193 Brut imposable du mois 1 135,50 194 Cumul imposable 3 793,95 193_Imposable (1135,50) = 99_Brut (1361,19)-148_Retenues (263,98)+ CSG/RDS (31,69+6,60) Les 516,58 d'imposable au titre des IJ, sont sensés être déclarés directement

WinPaie Version 3-4-19 Page : 5/ 7 B Titulaire 1. Bulletin de paie sans les Indemnités Journalières Ouvrière Ouvrier ouvrier e 17 Supplément familial 3,00 174,38 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 950,53 106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire 1 776,15 11,50 204,26 109 Allocations familiales - Titulaire 1 776,15 5,40 95,91 120 CNRACL 1 776,15 7,85 139,43 1 776,15 27,30 484,89 121 Invalidité CNRACL 1 776,15 0,50 8,88 131 FCCPA 1 776,15 0,50 8,88 1215 Retraite Additionnelle Fonction Publique 174,38 5,00 8,72 174,38 5,00 8,72 113 FNAL. 1 776,15 0,10 1,78 130 Transports 1 776,15 1,60 28,42 200 C.N.F.P.T 1 776,15 1,00 17,76 201 C.D.G. 1 776,15 1,00 17,76 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 802,00 1,00 18,02 400 C S G non déductible 1 892,01 2,40 45,41 400 C S G déductible 1 892,01 5,10 96,49 401 C R D S 1 892,01 0,50 9,46 148 *** TOTAL RETENUES *** -317,53 877,26 190 *** NET à PAYER *** 1 633,00 193 Brut imposable du mois 1 687,87 194 Cumul imposable 5 537,13 193_Imposable (1687,87) = 190_Net Payé (1633,00) + CSG/RDS (45,41+9,46)

WinPaie Version 3-4-19 Page : 6/ 7 2. Le salarié a reçu 500 Euros d'indemnités Journalières qui font l'objet d'une subrogation Et qui auraient représenté, compte tenu des précomptes de la Sécurité sociale, le Bulletin suivant: Ouvrière Ouvrier ouvrier 980 INDEMINTES JOURNALIERES 542,06 99 ***SALAIRE BRUT*** 542,06 106 SECURITE SOCIALE TOTALITE - RT 542,06 11,80 63,96 109 ALLOCATIONS FAMILIALES - RT 542,06 5,40 29,27 113 F.N.A.L. 542,06 0,10 0,54 130 TRANSPORTS 542,06 1,00 5,42 400 C S G non déductible 525,80 2,40 12,62 400 C S G déductible 525,80 5,10 26,82 401 C R D S 525,80 0,50 2,63 148 *** TOTAL RETENUES*** -42,06 99,20 190 ***NET A PAYER*** 500,00 193 BRUT IMPOSABLE DU MOIS 515,25 e 193_Imposable (515,25) = 190_Net Payé (500) + CSG/RDS (12,62+2,63)

WinPaie Version 3-4-19 Page : 7/ 7 3- Méthode recommandée Saisir en base 500 sur la rubrique 980 Type Ligne 'ND' et cocher Ajouter Retraite, cocher Ajouter Imposable Le Net Payé est inchangé, mais les 42,06 Euros précomptés par la SS sont déduits L'imposable au titre des IJ est compris dans le brut imposable indiqué sur le bulletin Ouvrière Ouvrier ouvrier 17 Supplément familial 3,00 174,38 980 Indemnités journalières SS -542,06 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 408,47 106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire 1 234,09 11,50 141,92 109 Allocations familiales - Titulaire 1 234,09 5,40 66,64 120 CNRACL 1 776,15 7,85 139,43 1 776,15 27,30 484,89 121 Invalidité CNRACL 1 776,15 0,50 8,88 131 FCCPA 1 776,15 0,50 8,88 1215 Retraite Additionnelle Fonction Publique 174,38 5,00 8,72 174,38 5,00 8,72 113 FNAL. 1 234,09 0,10 1,23 130 Transports 1 234,09 1,60 19,75 200 C.N.F.P.T 1 234,09 1,00 12,34 201 C.D.G. 1 234,09 1,00 12,34 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 802,00 1,00 18,02 400 C S G non déductible 1 366,22 2,40 32,79 400 C S G déductible 1 366,22 5,10 69,68 401 C R D S 1 366,22 0,50 6,83 148 *** TOTAL RETENUES *** -275,47 765,59 980 Indemnités journalières SS 500,00 190 *** NET à PAYER *** 1 633,00 193 Brut imposable du mois 1 687,87 194 Cumul imposable 5 537,13 e 1687,87 = 1633,00 + 32,79+6,83 + au titre des IJ 12,62+2,63 Remarque : Le CDG et le CNFPT ne sont pas perçus sur les IJ