CREATION D UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE A STRASBOURG

Port Autonome de Strasbourg BATORAMA 25, rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG TEL 03 88 21 74 74 CREATION D UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE A STRASBOURG REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 31 JUILLET 2015 À 12H00 Procédure adaptée conformément à l article 28-I du Code des Marchés Publics

SOMMAIRE Article 1 - Organisation de la maîtrise d ouvrage 3 Article 2 - Conditions de la consultation 3 2.1. Etendue de la consultation 3 2.2. Décomposition en tranches et lots 3 2.3. Assistant du maître d'ouvrage 4 2.4. Maîtrise d œuvre 4 2.5. Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 4 2.6. Contrôle technique 4 2.7. Sécurité Protection de la Santé 4 2.8. Délais d exécution 4 2.9. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Options) 4 2.9.1. Variantes 4 2.9.2. Prestations supplémentaires éventuelles (options) 4 2.10. Modification de détail au dossier de consultation 5 2.11. Délai de validité des offres 5 2.12. Garanties particulières pour matériaux de type nouveau 5 2.13. Sécurité et protection de la santé des travailleurs 5 2.13.1. Documents joints au dossier de consultation 5 2.13.2. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé 5 2.13.3. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail 5 2.14. Mode de règlement du marché 5 2.15. Travaux intéressant la défense 5 Article 3 - Présentation des offres 5 3.1. Visite obligatoire du site 6 3.2. Solution de base 6 Article 4 - Jugement des offres 7 Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres 10 5.1. Transmission sous support papier 10 5.2. Transmission électronique 10 Article 6 - Renseignements complémentaires 11 6.1. Demande de renseignements 11 6.2. Documents complémentaires 11 6.3. Visites sur sites et/ou consultations sur place 11 6.4. 8.4 - Voies et délais de recours 11 Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 2 sur 12

ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE Le pouvoir adjudicateur : Port Autonome de Strasbourg BATORAMA 25 rue de Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Tel : 03 88 21 74 74 Représenté par son Directeur Général, M. Jean-Louis JEROME. Assistant du Maître d Ouvrage : MP CONSEIL AGENCE DE STRASBOURG 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 88 56 94 61 Mail : strasbourg@mp-conseil.com Représenté par M. Florent DIRINGER, responsable d agence. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation La présente consultation est lancée sans variantes. Elle est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics. 2.2. Décomposition en tranches et lots Les travaux comportent une tranche unique et sont répartis un seul lot comprenant les corps d état suivants : démolition / gros-œuvre menuiseries extérieures / serrurerie (incluant porte automatique / rideau métallique / stores extérieurs / coffrefort) plateformes élévatrices plâtrerie / faux plafonds peinture sols durs carrelage / faïence sols souples / PVC menuiserie intérieure bois (comprenant vitrophanie et stores) mobiliers chauffage rafraîchissement ventilation sanitaire électricité courants faibles (comprenant éclairage, écrans d affichage, sonorisation, contrôle d accès, bornes antivol, vidéosurveillance, rideaux d air chaud) L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 3 sur 12

2.3. Assistant du maître d'ouvrage MP CONSEIL Agence de Strasbourg 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 88 56 94 61 Mail : strasbourg@mp-conseil.com 2.4. Maîtrise d œuvre ARCHITECTURE CONCEPT Architecte mandataire 1 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 90 22 66 66 Fax : 03 90 20 09 58 Mail : eric.lafougere@architecture-concept.fr Sans objet. 2.5. Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 2.6. Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions de l article 1.6 du C.C.A.P. La mission de contrôle technique est en cours d attribution. 2.7. Sécurité Protection de la Santé Les travaux du présent marché sont soumis à la mission de Sécurité et Protection de la Santé dans les conditions de l article 1.5 du C.C.A.P. La mission est assurée par : Sàrl Home Concept System 2, en Chenirue- 57420 SILLEGNY Tel.: 03 87 64 19 94 / mob. 06 07 09 98 52 Mail : bhcsps@orange.fr 2.8. Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l article E de l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 2.9. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Options) 2.9.1. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.9.2. Prestations supplémentaires éventuelles (options) Des prestations supplémentaires éventuelles (options) sont prévues et sont les suivantes : PT 03 - OPTION 1 : incorporation d'un système de désenfumage PT 03 - OPTION 2 : motorisation de l'ensemble PT 04 - OPTION 1: contrat de maintenance d'un an supplémentaire PT 05 - OPTION 1 : pare-vapeur PT 06 - OPTION 1 : réfection partiele de joints de briques destinés à rester apparentes PT 06 - OPTION 2 : suppression de mise en peinture PT 07 - OPTION 1 : réfection totale des sols du rez-de-chaussée Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 4 sur 12

PT 08 - OPTON 1 : revêtements de sols PVC en lés PT 09 - OPTION 1 : remplacement essence bois de la surface en base PT 09 - OPTION 2 : complément d habillages bois acoustiques PT 09 - OPTION 3 : remplacement essence bois de la surface en option PT 10 - OPTION 1 : remplacement des plans de travail stratifié par des plans de travail en résine PT 10 - OPTION 2 : remplacement des panneaux en stratifié d'aspect brillant par panneaux acryliques PT 10 - OPTION 3 : incorporation de bandeaux leds en partie inférieure du mobilier PT 12 - OPTION 1 : alimentation stores électriques 2.10. Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.11. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.12. Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet. 2.13. Sécurité et protection de la santé des travailleurs L opération de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous. 2.13.1. Documents joints au dossier de consultation Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sera joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 2.13.2. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 2.13.3. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Sans objet. 2.14. Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le Maître d Ouvrage. Sans objet. 2.15. Travaux intéressant la défense ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 5 sur 12

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme : http://pas.marcoweb.fr Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 3.1. Visite obligatoire du site Une visite obligatoire du site est prévue sur site, 18 place de la Cathédrale à Strasbourg. 3.2. Solution de base Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Candidature A) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 142 (renvoyant à l article 44) du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Tout document faisant apparaître expressément l identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. : extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d un mandat, d un pouvoir ou d une délégation signé par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 142 (renvoyant à l article 45) du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 142 (renvoyant à l article 45) du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Elles doivent être facilement vérifiables (coordonnées exactes - nom et nº de téléphone du signataire) ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Offre B) Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes : à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières-parties communes à tous les postes techniques, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification ; Un Mémoire Technique Détaillé (M.T.D.) justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document, à rédiger par le candidat comprendra toutes justifications et observations de l entreprise et notamment les élements suivants : Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 6 sur 12

- Présentation des moyens humains et matériels proposé par l entreprise, dont échantillons demandés (cf. article 4), - Présentation de la méthodologie de travail proposée par l entreprise au regard de la complexité et des délais de l opération (3 pages maximum). - Un Certificat de Visite (C.V.) du site ou des locaux Le Plan Général de Coordination (P.G.C.), à accepter sans modification ; NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics selon l application des critères pondérés suivants : CRITERE TECHNIQUE METHODOLOGIE : pondération 30 % La valeur de l'offre sera appréciée d'après des moyens mis en œuvre par l entreprise pour garantir le respect des délais et de la qualité de la mise en œuvre : Notation sur 10 0 = pas d élément 2 = mauvais 4 = médiocre 6 = moyen 8 = bien 10 = très bien Le maître d œuvre appréciera selon les éléments remis : 1. note méthodologique permettant d apprécier le respect du planning travaux détaillant la part production de la part mise en œuvre. Le planning TCE détaillé sera fourni par l entreprise lors de la remise de l offre: 40% de la note sera affectée à cette position 2. effectif humains affecté par lots pour le chantier. Il sera joint à l offre un organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier par lots : 15% de la note sera affectée à cette position 3. note méthodologique permettant d apprécier l encadrement du chantier : 10% de la note sera affectée à cette position 4. note méthodologique permettant d apprécier le plan d assurance qualité mis en œuvre par l entreprise : 10% de la note sera affectée à cette position 5. note méthodologique permettant d apprécier la méthodologie d organisation proposée par l entreprise dans le cadre de ce chantier (conditions d approvisionnement, mesures d hygiène et de sécurité, conditions de stockage, mesures prises pour limiter les gênes sonores ): 10% de la note sera affectée à cette position 6. note méthodologique permettant d apprécier les installations de chantier proposées par l entreprise dans le cadre de ce chantier. Il sera joint à l offre le plan des installations de chantier : 10% de la note sera affectée à cette position 7. note méthodologique libre. Le candidat peut faire part sur papier libre de tout élément justificatif et de toute observation complémentaire qu il juge utile d apporter pour parfaire sa proposition technique : 5% de la note sera affectée à cette position Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 7 sur 12

Il sera remis par l entreprise un document au format A4 en 3 exemplaires reliés regroupant l ensemble des 7 notes méthodologiques demandées et classées dans l ordre selon classement ci-dessus. CRITERE TECHNIQUE MATERIAUX ET MATERIELS : pondération 30 % La valeur de l'offre sera appréciée d'après la qualité des matériels ou des matériaux proposés par l'entreprise ainsi que de leurs performances: Notation sur 10 Note de 0 Information incomplète ne permettant pas de connaitre avec précision le matériau ou matériel proposé par l entreprise Matériau ou matériel ne répondant pas aux critères demandés au cahier des charges Fiche technique manquante Note de 10 = matériau ou matériel dont les performances techniques ou esthétiques répondent au cahier des charges Fiche matériaux et matériels : Les matériaux et matériels seront évalués en fonction de leur degré de performances affiché par l entreprise à comparer avec le degré de performance demandé par la maîtrise d œuvre : L intégralité des fiches techniques des matériaux et matériels proposés par l entreprise devront être jointes lors de la remise des offres dès lors que le CCTP prévoit le choix du matériel ou matériau par l entreprise. Tout renseignement manquant dans le CCTP ou fiche technique manquante entraînera une note de 0 à l élément concerné. Les références hors marché devront être signalées par l entreprise. Sans indication claire de la part de l entreprise, il sera considéré que l intégralité de la gamme du matériau proposé par l entreprise peut être retenue par le maître d ouvrage sans plus-value. DEMOLITION GROS ŒUVRE : Néant MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE (comprenant porte automatique/ rideau métallique / stores extérieurs / coffre-fort) Nuancier et échantillon représentatif de la toile prévue pour le lot stores 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos et schémas de chaque matériel proposé par l entreprise. PLATEFORMES ELEVATRICES 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos et schémas de chaque matériel proposé par l entreprise. PEINTURE Nuancier toile de verre SOLS DURS - CARRELAGE/FAIENCE Palette des teintes disponibles dans la gamme prévue par l entreprise pour chaque position de carrelage et de plinthes SOLS SOUPLES PVC Nuancier des sols PVC avec teintes disponibles dans la gamme prévue par l entreprise dans chaque position Nuancier des plinthes PVC avec teintes disponibles dans la gamme prévue par l entreprise dans chaque position. MENUISERIE INTERIEURE BOIS (comprenant vitrophanie et stores) Nuancier stratifié proposé par l entreprise pour : - Portes stratifiées Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 8 sur 12

- Plans vasques post formés - Mobilier kitchenette Nuancier des stores intérieurs prévus par l entreprise MOBILIERS Nuancier stratifié / mélaminé proposé par l entreprise pour : - Mobilier Nuancier résine proposé par l entreprise pour : - Mobilier Nuancier et échantillon sangle prévue pour poteau de balisage : CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos de chaque matériel proposé par l entreprise. VENTILATION 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos de chaque matériel proposé par l entreprise. SANITAIRE 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos de chaque matériel proposé par l entreprise. ELECTRICITE COURANTS FAIBLES (comprenant éclairage/ écrans d affichage/ sonorisation/ contrôle d accès / bornes anti vol / vidéosurveillance / rideaux d air chaud) 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos de chaque matériel proposé par l entreprise. CRITERE PRIX : pondération 40 % La valeur de l'offre sera appréciée d'après le prix des prestations. Les offres présentant des points de non-conformité (note = 0 dans le critère technique matériaux et matériels) seront jugées irrecevables et déclarées non conformes. Il pourra être demandé à l entreprise lors de la phase négociation de remettre son offre en conformité sur le plan matériaux et matériels. Notation sur 10 (l offre conforme la plus basse aura 10 et les suivantes se verront réduites du pourcentage de différence, règle de trois) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 9 sur 12

Toutefois à ce stade de la consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations techniques et financières avec l ensemble des entreprises. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces précisées aux A), B) et C) du 3.2 du présent règlement et portant les mentions : Offre pour : NE PAS OUVRIR CREATION D UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT LOT UNIQUE Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l adresse suivante : Port autonome de Strasbourg Direction Ressources Organisation Pôle Achats / Marchés 25, rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5.2. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : http://pas.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à le pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers de type «.DOC»; «.XLS»; «.PDF»; «AVI» Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 10 sur 12

Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats Dans le cas où le candidat choisi de déposé une offre par voie dématérialisée, les échantillons ou autres éléments non dématérialisables doivent être déposés à l'adresse figurant au 5.1 ci-dessus, dans un conditionnement approprié portant la mention : Offre pour : CREATION D UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT LOT UNIQUE NE PAS OUVRIR Documents annexes à l'offre de la Sté.. Ceci avant les dates et heures limites figurant sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : MP CONSEIL, Agence de Strasbourg Contact : M. Florent DIRINGER 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 88 56 94 61 Mail : strasbourg@mp-conseil.com Renseignements techniques : ARCHITECTURE CONCEPT Architecte mandataire Contact : M. Eric LAFOUGERE 1 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 90 22 66 66 Fax : 03 90 20 09 58 Mail : eric.lafougere@architecture-concept.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2. Documents complémentaires Les documents complémentaires sont envoyés dans les 3 jours qui suivent la réception de la demande. 6.3. Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour la visite OBLIGATOIRE, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. LAFOUGERE, aux coordonnées cidessus, au moins 48 heures à l avance. 6.4. Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 11 sur 12

Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l introduction des recours, les candidats devront s adresser à : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015 Page 12 sur 12