L accompagnement des employeurs d Adultes-relais par les DLA Réunion régionale r Dispositif DLA / Acsé Ile de France le 25 juin 2009 Avec le soutien de Page 1
Ordre du jour Introduction Tour de table et objectifs de la réunion Présentation de l Acsé et du dispositif DLA Présentation du programme Le contexte et l élaboration du projet Les enjeux et les objectifs du programme Le contenu de l action Le budget national Echanges sur la mise en œuvre du programme en région L instance de pilotage Le ciblage des associations et l élaboration du programme d action Les indicateurs de suivi Le budget Le calendrier Conclusion et prochaines étapes 2
Les objectifs de la réunion Partager l information sur le programme «accompagnement des employeurs d Adultes-relais par les DLA». Echanger sur la mise en œuvre du programme dans la région, afin de définir la feuille de route et le calendrier. 3
L Acsé et le dispositif Adultes-relais L Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances Un budget de près de 500 millions d euros Politique de la ville Lutte contre les discriminations Fonds interministériel de prévention de la délinquance Service civil volontaire 4
Le dispositif Adultes-relais Le programme adulte-relais Le dispositif est né en 2000, en réponse : à la dégradation du lien social, à l augmentation des actes d incivilité dans les espaces publics, aux difficultés d accès aux droits des populations fragilisées des ZUS le programme adultes-relais vise 2 objectifs complémentaires : Développer les actions de médiation sociale, culturelle, de prévention de la délinquance et de tranquillité de l espace public ; Offrir, dans une logique d insertion, des emplois aidés moins précaires que les contrats aidés (CAE, CA) sur lesquels reposaient en partie les postes de médiation. Le programme bénéficie ainsi à 4 200 personnes environ Il se concrétise par une aide de l Etat en direction de l employeur équivalente de 80 à 100 % du SMIC par poste sur une période de 3 ans, reconductible.
Le dispositif Adultes-relais Les domaines d intervention La médiation sociale généraliste problématiques principales sur lesquelles les AR interviennent à savoir les difficultés sociales et l accès aux services publics. Elle est le domaine principal de 41% des adultes-relais. La médiation spécialisée (médiation culturelle, intra familiale, TIC, emploi, langue, santé, logement, justice, accès aux droits, services publics ). Elle est le domaine principal de 35% des adultes-relais. La médiation dans les espaces publics correspond à la prévention et médiation en rapport avec les espaces publics, les correspondants de nuits, la médiation dans les transports. Elle est le domaine principal de 12% des adultes-relais. La médiation scolaire répond aux difficultés et aux conflits en rapport avec le milieu scolaire. Elle est le domaine principal de 11% des adultes-relais.
Le dispositif Adultes-relais Que font les AR et comment agissent-ils? Globalement, 5 formes d interventions sont déclarées être utilisées par la grande majorité d AR : L accueil, l écoute, l information (42 260 personnes par jour*) Accompagnement des publics (53 640 personnes par mois) La veille, l observation et la présence auprès des habitants (23 160 heures par semaine) Les interventions techniques (700 interventions techniques) Les manifestations collectives et/ou conduite de projets (358 800 personnes par an) (* : extrapolation à l ensemble des AR)
Le dispositif Adultes-relais Qui sont les adultes-relais? Majoritairement des femmes (63 %), mais avec une évolution vers davantage de parité. En 2008, 41 % d hommes pour 59 % de femmes. L âge médian est de 42 ans. Les AR sont en grande majorité diplômés : 60 % ont un bac ou davantage et 23 % un BEP ou CAP La moitié des AR réside sur le quartier de son intervention Lorsqu'ils sont en contact avec des publics étrangers ou d'origine étrangère, 46 % des AR maîtrisent la langue de ceux-ci. Cette proportion est plus marquée dans la médiation scolaire (57%), elle l'est moins dans la médiation des espaces publics (40%)
Le dispositif Adultes-relais Qui sont les adultes-relais? Des profils différents selon les types de médiation. En tendance. Le médiateur des espaces publics est un homme sans ou peu de qualification qui réside plutôt en dehors du quartier Le médiateur scolaire est l AR le plus ancré sur son territoire et qui maîtrise plus fréquemment la langue d origine des publics ciblés. C est une femme dans 2/3 des cas. Il est davantage diplômé et a été recruté plus récemment. Le médiateur spécialisé est une femme davantage diplômée. Elle réside davantage dans le quartier que les médiateurs des espaces publics mais moins que les 2 autres groupes. De même, elle maîtrise moins la langue d origine du public. Enfin, le médiateur généraliste est peu ou moyennement diplômé. Tout comme le médiateur scolaire, il réside au sein du quartier qu il connaît bien. C est une femme à plus de 2/3.
Le dispositif Adultes-relais Qui sont les employeurs des adultes-relais? Statut juridique Mais la part des associations diminue au profit des collectivités locales et des établissements d enseignement qui représentent respectivement 20 % et 10 % des conventions signées en 2008.
Le dispositif Adultes-relais Domaine d activité et taille Le secteur dominant des structures interrogées apparaît assez hétérogène Les domaines d activité les plus cités : La vie de quartier / le lien social» (18 %) L action sociale généraliste (11 %), la médiation (11 %) Les associations ont majoritairement moins de 20 salariés : 57%, 21 %moins de 5,mais 18 % plus de 100 20 % des budgets < 100 K, 15 % > 3 M.
Le dispositif Adultes-relais AR et autres contrats aidés Le nombre médian d AR actuellement en poste est de 2 en moyenne. Mais une grande part (43 %) des employeurs n en emploie qu un et notamment les associations Le nombre médian de contrats aidés est également de 2 pour l ensemble de l échantillon : la médiane des emplois aidés est de 6 contrats aidés pour les structures autres que les associations. elle est de 3 contrats aidés pour les associations de plus de 5 salariés. Pour les associations de moins de 5 salariés (50% des associations de moins de 5 salariés n ont aucun contrat aidé et 50% en ont au moins un)
Le dispositif Adultes-relais Le financement des AR Les cofinancements
Le dispositif Adultes-relais Quel est le cadre d emploi de l adulte-relais? Date d'embauche et durée de contrat 46 % des conventions signées et 38 % des AR recrutés avant 2006. 46 % des AR étaient déjà en poste avant la signature de la convention au démarrage du dispositif. 54 % des AR en CDD et 46 % en CDI. Le recours au CDD augmente sensiblement avec le temps. 90 % de postes à temps plein. 92 % des employeurs affirment viser une pérennisation de la fonction
Le plan d accompagnement professionnel des médiateurs AR Enjeux : en 2 ans renforcer l impact du dispositif adultes-relais sur trois niveaux : la professionnalisation des interventions, la mobilité en fin de contrat, l accompagnement des employeurs dans la consolidation des postes et des services mis en œuvre (DLA). Objectifs : permettre à chaque adulte-relais de s inscrire dans un parcours de formation professionnelle, selon les objectifs suivants : la réalisation d un bilan professionnel pour tous les adultes-relais en poste depuis plus de 6 ans (au minimum), l entrée dans un parcours de mobilité (accompagnement VAE, CIF, accompagnement à la recherche d emploi ) pour tous les adultes-relais en poste depuis plus de 6 ans (au minimum) l accès à au moins deux sessions de formation professionnelle La pérennisation des postes adultes-relais.
Le dispositif DLA Le dispositif DLA créé par l Etat et la CDC en 2003 a pour objectif l accompagnement à la consolidation et au développement des structures d utilité sociale employeurs (associations, coopératives et SIAE) Consolidation et création d emploi Consolidation économique et structuration financière Renforcer les compétences et la fonction employeur Faciliter l ancrage local des structures L activité du dispositif 7 186 structures accompagnées en 2008, dont 5362 ont bénéficié d une ingénierie Environ 150 associations des secteurs de la médiation et de la prévention bénéficiaires d ingénieries 16
Le dispositif DLA Un dispositif structuré à différents échelons 103 DLA : échelon local, porte d entrée pour les structures réalise un diagnostic partagé et accompagne les structures en mobilisant des prestataires externes (ingénieries) 19 Centres Régional de Ressources et d Animation (C2RA): anime le réseau régional des DLA Capitalise, mutualise, qualifie : renforce la cohérence régionale des interventions des DLA 6 Centres National d Appui et de Ressources (Cnar): l expert sectoriel Appuie le dispositif sur la connaissance des secteurs. Il contribue à la structuration de ces secteurs. L Avise : animateur national coordonne l ensemble du dispositif au niveau national et apporte un appui aux pilotes nationaux et locaux (Etat, CDC, Collectivités) 17
PRESENTATION DU PROGRAMME 18
Le contexte et l élaboration du programme Dans le cadre de son nouveau programme d intervention, l Acsé souhaite qualifier le programme Adultes-relais, à travers 4 axes : Professionnaliser et animer le réseau des Adultes-relais Redonner au programme sa dimension d insertion professionnelle Mieux mesurer l impact et l utilité sociale du programme Adultes-relais Améliorer le système d information Le partenariat Acsé dispositif DLA s inscrit dans le 2 ème axe Initié début 2009 par une première rencontre CDC, Acsé, Avise Il repose sur la convergence entre les objectifs de l Acsé et les finalités du dispositif DLA : accompagner la consolidation économique des associations employeurs d Adultes-relais pour viser la pérennisation de ces emplois-aidés 19
Les enjeux et objectifs du programme Les enjeux Renforcer l intervention du dispositif DLA en direction des associations employeurs d Adultes-relais, notamment par le soutien financier de l Acsé en direction des opérateurs du dispositif Accompagner la professionnalisation de ces associations afin de favoriser la sortie du dispositif Adulte-relais vers des emplois pérennes et de qualité, permettant de redonner au dispositif sa dimension de mobilité professionnelle 20
Les enjeux et objectifs du programme Les objectifs opérationnels Consolider et pérenniser les emplois des salariés occupants des postes Adultes-relais en visant leur sortie du dispositif sur un CDI : diversification des ressources par la mobilisation de nouveaux financeurs, évolution de l activité vers la prestation de service, mutualisation des ressources de plusieurs associations, Professionnaliser les associations pour améliorer le rapport aux bénéficiaires de la médiation et aux financeurs, en visant l amélioration de la qualité du service rendu 21
Le contenu de l action (1/3) Un programme expérimental déployé de juin 2009 à fin 2010 5 régions sélectionnées : Lorraine, Aquitaine, Ile de France, Rhône- Alpes et Nord-Pas-de-Calais Ciblées en fonction du nombre d AR, de la taille de la structure et de son secteur principal Volonté d évaluer les résultats en fin d action pour déterminer l élargissement ou pas du programme à l échelle nationale Un objectif d accompagner 200 associations employeurs, dont prioritairement les associations avec des conventions arrivant en phase de 3 ème renouvellement de taille moyenne (10 à 50 salariés) dont l activité permet de se positionner dans une logique d offre de service ou une logique économique plus directe Secteur de la prévention, secteur de la médiation et de l accès aux droits 22
Le contenu de l action (2/3) Mobilisation et information des acteurs des 5 régions (juin à septembre 2009) Régions régionales: présentation du programme et modalités de mises en œuvre Une journée nationale : Point d étape et outillage des opérateurs Elaboration de programmes d actions régionaux et mise en œuvre (proposition) (septembre 09 à septembre 2010) Identification des structures cibles Information des structures Elaboration du plan d action par l instance de pilotage régional Mise en œuvre du plan d action Diagnostics, élaboration des plans d accompagnement, mise en œuvre et suivi des accompagnements 23
Le contenu de l action (3/3) Point d étape intermédiaire : journée nationale début 2010 Échange de pratiques Première évaluation pour recadrage si nécessaire Evaluation du programme et présentation des résultats (dernier trimestre 2010) Evaluation et capitalisation menée par l Avise Présentation des résultats et décision de reconduction ou d arrêt du programme 24
Le budget national Un budget prévisionnel évalué à 800 000 sur 18 mois Evaluation du coût moyen d un accompagnement à 2 400 d ingénierie et 1 200 d offre de service interne DLA, soit 3 600 par structure (moyenne), soit pour 200 structures 720 000 De la coordination régionale et nationale : 10 000 par C2RA, 16 200 Avise, et 27 300 de prestation externe (évaluation et capitalisation en 2010) Une intervention financière de l Acsé sur un principe de cofinancement (50%) Une logique d additionnalité et non de substitution Des cofinancements à identifier pour 2009 et 2010 Budgets d ingénieries des financeurs actuels fléchés sur les associations «politique de la ville» Recherche de nouveaux financements 25
Le budget national Une enveloppe Acsé à répartir entre chaque région selon le nombre de structures ciblées Logique du coût moyen de 3 500 x nombre de structure accompagnées (consolidé au niveau régional) pour évaluer le budget régional Un budget à flécher et répartir sur 2009 et 2010 26
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EN REGION 27
Echanges sur la mise en œuvre L instance de pilotage régionale Rôle et composition Le ciblage des associations et l élaboration du programme d action Qui, comment? Les indicateurs de suivi Quels indicateurs de suivi définir pour mesurer la professionnalisation des associations, leur consolidation économique et financière, la consolidation des emplois? Indicateurs de la démarche de «mesure d impact», autres indicateurs quantitatifs ou qualitatifs? 28
Echanges sur la mise en œuvre Le budget régional Nombre d associations à accompagner : le budget régional 2009 / 2010, part Acsé, part autres financeurs Le calendrier Autres 29
Vos interlocuteurs Contacts nationaux L Acsé : Jean-Pierre PAPIN, David TACAIL et Joëlle MARTICHOUX Tél : 01 40 02 74 81 Mail : jean-pierre.papin@lacse.fr, joelle.martichoux@lacse.fr, david.tacail@lacse.fr Avise : Sandrine ABOUBADRA et Karim ZERGUIT Tél : 01 53 25 02 25 Mail : sandrine.aboubadra@avise.org, karim.zerguit@avise.org) Contacts régionaux : CR2A Tél : DR Acsé : Tél : 30