Signature officielle du Contrat de ville de la Communauté d agglomération Loire Forez et de la Ville de Montbrison Vendredi 3 juillet 2015 [ Salle Paul Cézanne, 1 rue Fernand Léger à Montbrison ] Contact presse : Diane DELASALLE Tél. : 04 26 54 70 66 Port. 06 77 18 67 30 Mail : dianedelasalle@loireforez.fr
SOMMAIRE Le Contrat de ville Loire Forez-Montbrison...p.3-5 Qu est-ce qu un contrat de ville?...p.3 Un contrat de ville 2015-2020, pourquoi?...p.3-4 Accompagner et favoriser le développement du quartier Beauregard...p.4-5 Une construction partagée...p.6-7 Une forte mobilisation des partenaires...p.6 Mise en place d un conseil citoyen...p.7 Un programme d actions pour la cohésion urbaine et sociale...p.8-10
Le Contrat de ville Loire Forez-Montbrison Signé le 3 juillet 2015 entre l Etat, la Communauté d agglomération Loire Forez et la ville de Montbrison, le Contrat de ville préfigure la mise en place d un programme d actions permettant de réduire les inégalités, de renforcer la cohésion sociale et d améliorer l attractivité et le cadre de vie du quartier de Beauregard, sur les 5 années à venir (2015-2020). Qu est ce qu un contrat de ville? Le contrat de ville est un dispositif permettant la réalisation de projets urbains en matière d habitat, d environnement, d éducation, de transports, de sécurité, de culture, d équipements sportifs ou encore de services sociaux, sur des quartiers présentés comme prioritaires. Créé par la loi du 10 juillet 1989, il a été rénové le 21 février 2014 avec la loi Lamy, qui a considérablement reformé la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus efficace. Une nouvelle génération de contrats de ville uniques, à la dimension intercommunale, succède ainsi aux précédents Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et aux Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et propose un cadre réglementaire et des moyens adaptés de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le contrat de ville doit prendre appui sur les objectifs et les engagements fixés dans les conventions interministérielles (ministère en charge des affaires sociales, de l éducation nationale, de la justice, de l intérieur, de la culture, du droit des femmes, de la jeunesse et des sports) et intègre les dimensions sociales, urbaines et économiques. Trois agglomérations sont concernées par l élaboration d un contrat de ville dans le département de la Loire : Loire Forez Roannais Agglomération Saint-Étienne Métropole Un contrat de ville 2015-2020, pourquoi? Prendre en compte les inégalités, tout mettre en œuvre pour les réduire et construire pas à pas une société inclusive, qui ne laisse personne en marge et qui permette à chacun d être acteur de son avenir, ce sont là les enjeux qui doivent conduire les actions coordonnées dans le cadre des politiques de la ville. Page 3
Le Contrat de ville Loire Forez-Montbrison Le Contrat de ville pour le quartier de Beauregard, à Montbrison, fruit de riches échanges entre institutionnels, acteurs associatifs et habitants, exprime une volonté et montre le chemin à suivre pour les années à venir. Il permet d imaginer des solutions pour améliorer les conditions de vie économiques et sociales sur ce quartier et accompagner les habitants en difficultés. Il est également intégré dans la communauté plus large que constitue le territoire de Loire Forez pour permettre une appréhension globale de cette solidarité. Ainsi, l objectif de ce contrat de ville est de porter une dynamique qui rayonnera bien au-delà des frontières de ce quartier et qui pourra bénéficier à tous les habitants de Loire Forez. Accompagner et favoriser le développement du quartier Beauregard Le Contrat de ville de la Communauté d agglomération Loire Forez et de la Ville de Montbrison concerne un unique quartier, Beauregard, situé à Montbrison. Le choix du quartier de Beauregard repose sur un critère unique, objectif et transparent : celui du revenu fiscal des habitants et du nombre minimal d habitants d un quartier fixé à 1 000. Suite à un diagnostic effectué sur le quartier Beauregard fin 2014-début 2015, ce dernier présente une situation démographique, économique et sociale nécessitant un accompagnement sur ces trois piliers de développement. A l échelle de Loire Forez, ce quartier profite de l attractivité de la ville-centre, Montbrison, principal pôle urbain du territoire. Cette attractivité se traduit notamment par la présence de nombreux services, de commerces, d équipements publics, d une offre de logements qui se trouvent être soit à proximité du quartier, soit situés au coeur du quartier. Cependant, la population de ce quartier continue à diminuer et certains logements, majoritairement sociaux restent vacants, ce qui dénote une certaine perte d attractivité du parc social de Beauregard. Concernant la population de ce quartier, il a été observé une surreprésentation des familles monoparentales et des personnes isolées. Par ailleurs, un manque de structures participant à la vie locale et à la cohésion sociale a été identifié sur ce quartier. Page 4
Le Contrat de ville Loire Forez-Montbrison En matière de ressources et d emploi, les habitants de ce quartier présentent des caractéristiques de précarité diverses, des difficultés d accès à un emploi stable et un faible niveau de formation, ce qui démontre une certaine fragilité. Concernant l offre de soin, l étude cohésion sociale élaborée au niveau de Loire Forez pointe par ailleurs des indicateurs de santé qui questionnent aussi fortement l offre de premier recours (cabinets médicaux, professionnels de santé, structures médico-sociales...). Le quartier de Beauregard bénéficie donc d un contrat de ville afin d apporter des réponses de développement urbain et de cohésion sociale. Périmètre concerné par le contrat de ville de la Communauté d agglomération Loire Forez et de la ville de Montbrison (Quartier Beauregard) : Page 5
Une construction partagée Une forte mobilisation des partenaires Le Contrat de ville est le fruit d un travail partenarial conduit sous l égide de l Etat, de la Communauté d agglomération Loire Forez et de la Ville de Montbrison, associant notamment : La Région Rhône-Alpes Le Département de la Loire Les chambres consulaires : la Chambre de Commerce et d Industrie Saint-Etienne-Montbrison (CCI), la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Loire (CMA) Les bailleurs sociaux (Loire-Habitat et Bâtir et Loger) La Caisse des Dépôts et Consignations Le Pôle emploi Loire L association AMOS 42 L Agence Régionale de Santé (ARS) Chaque partenaire poursuit les orientations stratégiques définies dans le contrat de ville selon son champ d actions et de compétences et participe ainsi à : Développer l attractivité économique du quartier Renforcer l insertion des publics dans les parcours d accès à l emploi Poursuivre l ancrage du quartier au projet de territoire de l agglomération Améliorer la qualité résidentielle du quartier Favoriser les parcours résidentiels et l accès au logement social à l échelle de l agglomération Renforcer le parcours éducatif des enfants et le lien avec les familles Lutter contre la précarité Assurer l accès à la santé et veiller à la proximité des services de soins Renforcer la sécurité et prévenir de la délinquance Faciliter l accès à la culture Page 6
Une construction partagée Mise en place d un conseil citoyen La participation constitue une priorité de la politique de la ville depuis son fondement. Le principe de «co-construction» est maintenant inscrit dans la loi du 21 février 2014 et a pour ambition de donner toute leur place aux habitants des quartiers dans l élaboration des projets de territoire et la mise en oeuvre des actions dont ils sont les premiers bénéficiaires. Cette participation citoyenne est essentielle dans la réussite de la politique de la ville. Le pouvoir d agir des habitants dans le quartier prioritaire de Beauregard sera donc renforcé grâce au conseil citoyen, qui permettra de : Favoriser la prise de parole Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville Créer un espace de propositions et d initiatives à partir des besoins des habitants Assurer le renouvellement démocratique et la création d un lien entre les habitants et les institutions Il sera composé de 15 membres : Un collège «habitants» : 2/3 des membres, soit 10 membres dont 5 membres issus du tirage au sort à partir de la liste électorale et 5 membres identifiés à partir d un appel au volontariat largement diffusé Un collège «associations et acteurs locaux» : 1/3 des membres, soit 5 membres issus d un appel à candidature largement diffusé Par ailleurs, l ensemble des habitants du quartier a été associé tout au long del élaboration du contrat de ville, et notamment pour la réalisation du diagnostic. La contribution des habitants a permis de tenir compte de leur connaissance du quartier et de leurs usages dans l analyse des besoins, ressources et difficultés du quartier. Elle a également alimenté la réflexion prospective sur les conditions de mise en oeuvre d une dynamique participative citoyenne sur le quartier, dont les conditions de réussite du conseil citoyen. Page 7
Un programme d actions pour la cohésion urbaine et sociale Suite au partage du diagnostic avec les acteurs de terrain, les habitants, les élus et les partenaires du contrat de ville, les grands enjeux ont été définis, traduits ensuite par des objectifs opérationnels, puis déclinés en besoins d intervention (actions). Des propositions concrètes sont en cours d élaboration et de hiérarchisation. Des actions phares (qui pourront être complétées au cours des années de mise en oeuvre du contrat de ville) vont être retenues à l automne 2015, avec une identification, pour chacune, des pilotes et des partenaires. Quelques exemples d actions qui pourraient être envisagées dans le contrat : Redynamiser la vie de quartier : D accompagner les associations et groupes d habitants à développer des actions à Beauregard De favoriser la diffusion d activités culturelles, artistiques et évènementielles sur le quartier, en délocalisant par exemple les activités ou les manifestations au coeur du quartier de Beauregard ou en mettant à disposition un local d expositions De favoriser les temps de convivialité au sein du quartier en permettant le maintien des fêtes de quartier Améliorer l accès des jeunes à une offre de loisirs socioéducative, socioculturelle et sportive : D effectuer un diagnostic de fréquentation actuelle des associations de Montbrison par des jeunes de Beauregard et d accompagner les structures existantes pour qu elles s ouvrent aux jeunes du quartier De mettre en place un animateur jeunesse intervenant à Beauregard De réaliser un City Stade Accompagner les parents et les jeunes dans le domaine de l éducation : De maintenir les permanences de la PMI et des travailleurs sociaux de secteur De maintenir les groupes de paroles existants De mettre en place une permanence du lieu d accueil parents enfants à Beauregard D assurer un lien régulier avec le collège Mario Meunier et le lycée général et professionnel de Beauregard Page 8
Un programme d actions pour la cohésion urbaine et sociale Permettre et encourager des modes de vie favorables à la santé : De développer des actions de prévention et de promotion de la santé en s appuyant sur les demandes émanant des habitants dans les domaines suivants : activité physique, équilibre alimentaire, addictions et santé sexuelle D inclure le quartier de Beauregard dans la dynamique qui sera mise en place via le Conseil Local en Santé Mentale Les besoins d intervention en matière de santé à Beauregard seront pris en compte à travers le Plan Local de Santé de la Communauté d agglomération Loire Forez et le Contrat Local de Santé qui sera signé fin 2015 avec l ARS. Maintenir et développer les services au sein du quartier : D améliorer la desserte de Beauregard en transports en commun De mettre en place un lieu-ressources au sein de Beauregard, animé par un adulte-relais De pérenniser les services et les commerces implantés dans le quartier et de diversifier l offre de soins de proximité en lien avec les actions de prévention et de promotion de la santé Améliorer et adapter le parc d habitat : De renforcer la qualité de certains logements (accessibilité, performance énergétique ) De mettre en place un observatoire des loyers des logements réhabilités dans le parc social D élaborer et de mettre en oeuvre la Convention Intercommunale de Peuplement qui permettra de travailler en lien avec les bailleurs sociaux et les associations pour assurer la qualité du parcours résidentiel et améliorer l accompagnement social en cas de relogement D étudier l opportunité de diversifier l offre de logements au sein du quartier ou à proximité Assurer une bonne gestion des espaces publics ou communs par la mise en place d une Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) : D accompagner les habitants concernant la gestion des déchets, la gestion des espaces communs ou encore la gestion de la décoration des halls d entrée et des pieds d immeubles Page 9
Un programme d actions pour la cohésion urbaine et sociale Mobiliser les personnes éloignées de l emploi afin qu elles bénéficient du droit commun : De mettre en place un observatoire partenarial de l emploi en lien avec les travaux conduits dans le cadre du Contrat Territorial Emploi et Formation (CTEF) et du Service Public de l Emploi Local (SPEL) De profiter des évènements festifs et culturels pour mettre en relation les personnes qui travaillent et celles ne travaillant pas De promouvoir les dispositifs du droit commun au sein du quartier de Beauregard (contrats aidés, garanties jeunes, etc.) Améliorer l accès aux services des personnes sans emploi : De faire un diagnostic des besoins de garde d enfants des personnes en situation de retour à l emploi pour mieux répondre aux besoins identifiés D assurer l accès aux transports en commun des personnes sans emploi et de mettre en place : des aides aux permis, des prêts de vélos/scooters... De communiquer sur le guide mobilité du Forez D ouvrir un lieu d accueil pour améliorer la connaissance des parcours de retour à l emploi, animé par un adulte-relais Accroître les possibilités de formation et de qualification des personnes sans emploi : De faire connaître les entreprises auprès des habitants De promouvoir tous les dispositifs, au collège et au lycée, permettant les stages et plus largement la découverte du monde du travail Page 10