MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Route de Bagnols 63 680 La Tour d'auvergne Objet du marché Aménagement d'une micro-crèche et d'un espace RAM dans l'ancienne école primaire de Laqueuille Gare (63820 Saint Julien Puy Lavèze) Date et heure limites de remise des offres Mardi 15 novembre 2016 à 12h à Sancy Artense communauté Route de Bagnols 63680 La Tour d'auvergne 1
SOMMAIRE Article 1: Objet et étendue de la consultation...3 Article 2: Conditions de la consultation...3 Article 3: Contenu du dossier de consultation...4 Article 4: Présentation des candidatures et des offres...4 Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres...6 Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis...7 Article 7: Clauses complémentaires...8 Article 8: Renseignements complémentaires...8 2
Article 1: Objet et étendue de la consultation 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne: Travaux d'aménagement d'une micro-crèche et d'un espace RAM dans l'ancienne école primaire de Laqueuille Gare Lieu d'exécution: Commune de Saint Julien Puy Lavèze - Laqueuille Gare 2. Étendue de la consultation La consultation est lancée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée (article 28 du CMP) 3. Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont répartis en 9 lots répartis comme suit: Les travaux seront répartis en 09 lots ventilés comme suit : - Lot 01 : Démolition - Gros oeuvre - Lot 02 : Menuiseries extérieures - Lot 03 : Serrurerie - Lot 04 : Menuiseries intérieures - Lot 05 : Plâtrerie - Peinture - Lot 06 : Sols souples - Lot 07 : Electricité - Lot 08 : Sanitaire - VMC - Chauffage - Lot 09 : VRD 4. Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Article 2: Conditions de la consultation 1. Durée du marché Confère planning 2. Variantes et options variantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. 3
Options: Pas d'options supplémentaires. 3. Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4. Mode de règlement du marché et modalités de financement La rémunération se fera dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5. Conditions particulières d'exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP. Article 3: Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), assorti de tous les documents joints au dossier de consultation, Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire Cahier des clauses techniques et communes (CCTC) rapport initial de contrôle technique (RICT) rapport de diagnostic amiante plans planning plan général de coordination Le CCAG travaux s'appliquera au présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les plans pourront être récupérés par l'entreprise chez l'imprimeur DIAZO REPROGRAPHIE ( 10 Rue des Frères Lumière, 63000 Clermont-Ferrand ) aux frais du candidat. Article 4: Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 4
A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : >>Justifications à produire quant à la situation juridique -Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :..le nom et l'adresse du candidat ;.. si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;.. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat... attestations sur l honneur mentionnées dans le DC1 - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit) - Production pour chacun des opérateurs (co-traitants ou sous-traitants) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières >> Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - Des justificatifs de la qualification professionnelle du candidat (ex. Certificat de qualification Qualibat, titres de formation du personnel, certification, certificats de capacité de moins de 2 ans établis par des maîtres d'oeuvre,...). - Une liste référencée de travaux réalisés au cours des 5 derniers exercices précisant le montant et la date du marché exécuté ainsi que le nom du maître d'ouvrage ; ces références devront être prouvées par la présentation d'attestations des maîtres d'ouvrages concernés ou à défaut par une déclaration du candidat attestant de la réalité de ces références et de la bonne exécution des travaux - Le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours de 3 derniers exercices en précisant la part concernant l'activité travaux - Un mémoire technique justificatif des dispositions et de l organisation que le candidat met en place pour l'exécution de ses travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat utiles pour une bonne évaluation des capacités de l entreprise à gérer ce projet B - Un projet de marché comprenant : >> un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer ; >> Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) 7319T16 ci-joint à accepter sans aucune modification ou un courrier d acceptation du CCAP sans aucune modification ; >> le PGC (plan général de coordination) et ses modifications ultérieures à accepter sans modification ou un courrier d acceptation du PGC sans aucune modification ; >> La décomposition du prix global forfaitaire, établie en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation et présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue et le prix de l'unité correspondant, en deux exemplaires ; >> En cas de groupement, le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement ; C - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : >> indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références 5
des fournisseurs correspondants ; >>programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; >> plan d'assurance qualité (PAQ) ou démarche qualité choisie pour le chantier ; >> dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l élimination des déchets ; >> indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ; >> note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ; >> notice et plan d installation de chantier ; >> sous-traitance déclarée ou envisagée. NOTA : Les candidats qui présentent une offre pour plusieurs lots ont la possibilité de produire : - une seule fois : les justifications et la déclaration visées au A ci-dessus ; - Pour chaque lot considéré isolément : > le projet de marché visé au B ci-dessus ; > le mémoire justificatif visé au C ci-dessus ; NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives générales, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation peut être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée et considérée comme recevable. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Les critères intervenant au moment de l'ouverture de l'enveloppe sont: 1. Prix des prestations 50% 2. valeur technique 50% 6
Critère prix: Offre la mieux disante = 10 puis un point par tranche de 10% Critère valeur technique Le jugement de la valeur technique tiendra compte - Moyens en personnel et matériel 15% - Respect du planning 15% - Hygiène et sécurité 10% - Gestion des déchets 10% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : > transmises par voie électronique : par mail à l'adresse dgs@sancy-artense.com ou sur la plateforme centreofficielles.com > présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. >présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres 7
Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : SANCY ARTENSE COMMUNAUTE Route de Bagnols 63680 La Tour d'auvergne et la mention suivante : Aménagement d une micro-crèche à Saint Julien Puy Lavèze Lot n. NE PAS OUVRIR Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7: Clauses complémentaires A l issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les offres économiquement les plus avantageuses. Elles se feront obligatoirement par écrit par lettre avec accusé de réception, par fax ou par mail, et par rapport aux offres initialement établies. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de convoquer les candidats à une ou plusieurs réunions de négociations. Article 8: Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande à: Renseignements administratifs Maitre d'ouvrage François JONQUERES Sancy Artense communauté Route de bagnols 63680 La Tour d'auvergne dgs@sancy-artense.com Renseignements techniques Maitre d'oeuvre SARL Bruno Brun Architecte 113 bis avenue de la Libération - 63000 CLERMONT-FERRAND Tel : 04 73 92 82 11 8