PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11 Le Conseil municipal dûment convoqué le 22 novembre 2016, s est réuni en session ordinaire, L an deux mille seize le 28 novembre, le conseil municipal de Savignac les Eglises, sous la présidence de Madame Evelyne ROUX, Présents : Madame Evelyne ROUX maire, Monsieur Cyril CATARD 1 er adjoint au maire, Madame Olivia DUBREUIL adjointe, Monsieur Xavier FAURE adjoint, Monsieur Xavier OTERO adjoint, Madame Aude GUILLE conseillère déléguée, Madame Yveline LOPES conseillère déléguée, Monsieur Geoffrey COURARIE, Madame Sonia JEAN, Monsieur Jean Claude PINAULT, Monsieur Jacky DESPLAT. Absente : Madame Laurence MENUT. Secrétaire de séance : Madame Olivia DUBREUIL La séance est ouverte à 20 heures. Ordre du jour délibérations : 72/11/2016 : Création d une voie au Marchat, 73/11/2016 : Démolition de l ancien hôtel saint Christophe sorite d inventaire, 74/11/2016 : Démolition de l ancien Hôtel st Christophe construction d un mur, 75/11/2016 : Assainissement tarification part communale et part intercommunale, 76/11/2016 : Finances Indemnité du percepteur, 77/11/2016 : Personnel communal contrat CNP. 78/11/2016 : Finances encaissement de quatre chèques, Madame le maire propose au conseil municipal de rajouter deux délibérations non prévues dans la convocation, le conseil autorise ce rajout. 79/11/2016 : finances reversement de dépenses du budget assainissement sur le budget primitif, 80/11/2016 : Finances délibération modificative n 1 sur le budget assainissement. Le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2016 est approuvé à l unanimité 72/11/2016 : Domaine création administrative d une voie au Marchat prolongation de l impasse Eugène Leroy: Madame le Maire expose au Conseil qu une nouvelle voie est créée à Savignac les Eglises permettant la continuité de l impasse Eugène Leroy au chemin du Rat. En conséquence il est proposé de procéder à la création administrative et donc, au classement de cette voie communale (conformément à l article L141-3 du code de la voirie routière) qui va permettre de déboucher de l impasse Eugène Leroy au chemin du Rat, d une distance de 99 mètres, et de la nommer comme l impasse : «Eugène Leroy». Après en avoir délibéré, le Conseil valide la création et donc le classement en voie communale de la nouvelle voie ainsi que son appellation 1
73/11/2016 : Domaine Démolition de l immeuble «ancien hôtel saint Christophe» pour sortie d inventaire: Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de démolition de l ancien «Hôtel Saint Christophe», pour des raisons de sécurité très importantes, est finalisé. De ce fait, il est proposé de sortir ce bien de l inventaire. Après en avoir délibéré, le Conseil valide cette démolition pour raison de sécurité et autorise madame le maire à procéder aux écritures de sortie d inventaire de l immeuble. 74/11/2016 : Domaine Suite de la démolition de l immeuble «ancien hôtel saint Christophe» travaux de finition et de consolidation : Madame le Maire expose au Conseil que suite à la démolition de l ancien «Hôtel Saint Christophe» pour des raisons de sécurité très importantes, il est nécessaire de procéder à des travaux de finition et de consolidation. Pour le mur mitoyen de madame Raymonde RICARD domiciliée au 22 avenue Sylvain Bordas à Savignac les Eglises, il était prévu un crépi de finition pour une facture de 4 320 euros TTC, ces travaux sont en cours de réalisation. En ce qui concerne le mur mitoyen du 24 avenue Sylvain Bordas, appartenant à Monsieur Robert MAUREAU, domicilié à Bujadelle à Sorges, il est nécessaire d effectuer des travaux de consolidation plus importants car il a été constaté que le mur mis au jour a une très grande fragilité et qu il menace de se fissurer dès les premières fortes pluies. Les quatre cheminées mitoyennes fragilisent encore plus cette construction. Il est donc proposé, après expertise, d intervenir très rapidement en doublant ce mur par un mur de parpaings et chaînage avec une finition crépie. Ces travaux étant plus importants que prévus, il a été demandé à Monsieur MAUREAU de participer aux frais à hauteur de 2 500 euros sur une facture totale de 10 081.98 euros TTC. Le conseil après en avoir délibéré : Valide les travaux de finition du mur de Madame RICARD pour la somme de 4 320 euros. Accepte les travaux de consolidation et de finition du mur de Monsieur MAUREAU pour la somme de 10 081.98 euros TTC, et dit que ce propriétaire participera à cette dépense en remboursant à la commune de Savignac les Eglises, la somme de 2 500 euros étalée en cinq paiements à compter du 1 er janvier 2017. Madame le maire précise que le mur qui va être construit sera dans le futur cédé à Monsieur MAUREAU qui expose que pour lui cette dépense n était pas prévue, madame le maire répond que pour la commune elle ne l était pas non plus et que la participation de monsieur Maureau a été minimisée, elle rappelle aussi la mitoyenneté. 75/11/2016 : assainissement tarification part communale et part intercommunale AJOURNEE 76/11/2016 : Personnel indemnité de conseil allouée au comptable chargé des fonctions de receveur des communes : Madame le maire, rappelle au conseil que L article L 2343-1 du Code général des collectivités territoriales précise le rôle que doit remplir le receveur percepteur au niveau de la comptabilité communale. Certaines prestations sont facultatives et donnent lieu au versement, par la collectivité, d une indemnité dite «indemnité de conseil». Le taux de l indemnité est 2
fixé par délibération. Une nouvelle délibération doit être prise à l occasion de tout changement de comptable. Vu l article 97 de la loi n 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des Services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel de décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant l article L 2343-1 du CGCT qui précise le rôle que doit remplir le receveur percepteur au niveau de la comptabilité communale, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré, Le conseil décide De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, D accorder, pour sa gestion, l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribué à monsieur Lacroix Thierry, receveur municipal, De lui accorder également, pour sa gestion, l indemnité de confection des documents budgétaires. Dit que le total net pour 2016 sera de 436.62. 77/11/2016 : Personnel communal reconduction des contrats CNP et CDAS : Madame le Maire explique que les contrats d assurance relatifs à la protection sociale des agents CNRACL et IRCANTEC permettent à la collectivité employeur de s assurer pour les risques demeurant à sa charge, de même, la commune adhère au Comité d Action Sociale depuis le 18 décembre 1999, madame le Maire propose au conseil de reconduire les contrats d assurance CNP ainsi que l adhésion de la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Autorise madame le maire à signer les contrats CNP assurances pour l année 2017, Autorise madame le maire à signer la convention de gestion de ces contrats avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale. Valide la reconduction de l adhésion au CDAS, et s engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise madame le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette reconduction pour l année 2017. 78/11/2016 : Finances Autorisation d encaissement de chèques : Madame le maire expose au Conseil que suite à un litige sur le dossier d urbanisme de monsieur Abadie, il a fallu faire appel aux services d un avocat qui a émis une facture de 3 825 euros, la compagnie d assurance a remboursé la somme de 800 euros de participation par chèque. De même, ORANGE téléphonie a effectué deux avoirs de régularisations sur les lignes avenue du stade et école maternelle de 28.68 et 14.40 par chèques. 3
Un administré a coupé lui-même du regain de la commune et a réglé ce foin par un chèque de 50 euros. Après en avoir délibéré, le conseil autorise madame le maire à encaisser les quatre chèques, de 800 euros, 28.68, 14.40 et 50 euros. 79/11/2016 : Finances Reversement de dépenses du budget assainissement sur le budget principal : Madame le maire expose au conseil que certaines dépenses du budget assainissement sont mandatées sur le budget principal de la commune et qu il est nécessaire de les faire supporter par le budget assainissement par des reversements sur les cinq derniers exercices tels que : Libellé Montant annuel Total des cinq exercices Imputation budget primitif Imputation budget assainissement Frais de personnel 72 /an 1 274 6 370 6419 6218 Assurance de la station 385 1 925 7718 6287 d épuration Frais d électricité par an 566 2 830 7718 6287 Eau par an 155 775 7718 6287 Total 2 380 11 900 euros Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition et autorise le reversement du budget annexe de l assainissement de 2 380 du sur l exercice 2012, 2 380 du sur l exercice 2013, 2380 euros au titre de l exercice 2014, 2380 au titre de l exercice 2015 et 2380 au titre de l exercice 2016, soit un total de 11 900 euros vers le budget principal. 80/11/2016 : Finances Délibération modificative n 1 du budget assainissement : Madame le maire expose au Conseil qu il serait souhaitable de procéder à des écritures modificatives sur le budget assainissement telles que : Fonctionnement D 61528 Entretien réparations Diminution 1 500.00 Dépenses Augmentation D 616 Assurances 1 400.00 D 6226 Honoraires 9 000.00 D628 Divers 5 530.00 D621 personnel extérieur 6 370.00 D 023 virement à la section d investissement 70 000.00 Investissement R 021 virement de la 4 Diminution Recettes Augmentation section de 70 000.00 fonctionnement TOTAL GENERAL 70 000.00 70 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil autorise madame le maire à procéder à ces écritures modificatives en sections d investissement et en section de fonctionnement. Il est envisagé d effectuer des travaux d assainissement dans le bourg ainsi qu à Foncouverte. LES INFORMATIONS DU MAIRE : - Contrats de ruralité : Madame le maire explique que cela a été un gros travail de préparation Le projet de la plaine du gué a été retenu (halle, chemin d accès, guinguette ) ; madame le maire a présenté aussi un projet d investissement informatique pour l école. - Le contrat antiparasitaire avec monsieur Reynier de Saint Pierre de Côle est reconduit il est précisé que cette année il y a eu beaucoup de nids de frelons, - Les vœux du maire auront lieu à la salle d animation le 13 janvier à 19 heures, - Le repas du 3 ème âge aura lieu le 21 janvier 2017, - Le 2 décembre est prévu une soirée de l Ecole hôtelière, - Le marché de noël de l école est prévu le 3 décembre 2016, - Le marché de noël de la commune aura lieu le même jour que l arbre de noël des enfants le 18 décembre 2016, - Monsieur OISEAU est venu en mairie proposer la vente de la Licence IV les licences sont règlementées ; s il ne la vend pas, la commune de Savignac la perdra : quelqu un peut l acheter et ne pas l exploiter sur la commune madame Yveline LOPES va étudier la question des licences. - Il n y a plus personne pour assurer la permanence à la bibliothèque, la commune lance un appel aux bénévoles, - Une plante verte et un érable sont offerts pour la salle d animation par le Lion Club «Périgord Renaissance». La séance est levée à 21 heures 25 5