FICHE D INFORMATIONS LEGALES -------------------------------- DOCUMENT D ENTREE EN RELATION
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès l entrée en relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale. Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : LE CABINET SARL PRUDENTIA Au capital de 8.000 SIREN : 517.541.298 RCS Bourges NAF/APE : 6619B Siège : 1 rue Ampère 18000 BOURGES Tel : 02.48.26.89.88 Société Franchisée membre du réseau FIDUCEE GESTION PRIVEE, réseau indépendant spécialisé auprès des Professionnels de la Santé. UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE Grégory LECLER, gérant et fondateur, a acquis ses compétences et son expérience au fil d une formation universitaire et d un parcours professionnel dédié au conseil et à la gestion de patrimoine, tant au sein de grands établissements qu en indépendant. -Diplômé du DESS de Droit du Patrimoine Professionnel de l Université Paris-Dauphine, -Titulaire du Titre d Ingénieur-Maître spécialisé en Gestion de Patrimoine décerné par l Université Paris-Dauphine, -Gérant de Fortune Senior pour une banque Parisienne, -Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant depuis 2006. Annie CERCEAU, assistante administrative et commerciale. Ayant occupé précédemment plusieurs postes de secrétaire comptable et secrétaire commerciale. Jérôme DESCHAMPS, chargé d affaires en gestion privée. Diplômé du DESS droit et gestion du patrimoine privé de l Université d Orléans, il bénéficie d une expérience de plus de 15 ans dans la gestion de patrimoine acquise auprès d un groupe bancaire français de premier plan. VALEUR AJOUTEE Soucieux de l optimisation et de la sécurisation de nos préconisations, nous avons choisi de nous entourer et de nous équiper : Outil d analyse et de définition des besoins patrimoniaux BIG EXPERT Logiciel d intégration et de consolidation de compte - O2S Logiciel de diagnostic et de suivi de la relation client - UPSIDEO Outils comparatifs dédiés pour les offres du marché QUANTALYS, FIDIMMO Base documentaire FIDNET FIDROIT - PROFIDEO Inter-professionnalité Experts comptables - Avocats fiscalistes - Notaires
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n d immatriculation 09052842 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes : - CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré sous le numéro E001925 auprès de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; Nous attirons votre attention sur le fait que Fiducée Gestion Privée a des liens capitalistiques avec des entités régulées. - IAS (Intermédiaire en Assurance), courtier catégorie B; Il n existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique ou financier. Nous attirons votre attention sur le fait que Fiducée Gestion Privée a des liens capitalistiques avec des entités régulées. - IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements), catégorie courtier. Les activités d IAS et d IOBSP sont placées sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 09 et internet : http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html - Démarcheur Bancaire ou Financier : identité des mandants pour lesquels l activité de démarchage est exercée : Swisslife Banque Privée ; Cholet-Dupont. - Agent Immobilier : Carte de transactions immobilières n 299 délivrée par la Préfecture de Bourges (18). La société ne peut recevoir aucun fond, effet ou valeur. Garantie Financière souscrite auprès de COVEA RISK, sis 19-21 allées de l Europe, 92616 CLICHY CEDEX. Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : MMA IARD Numéro de Police : 114240090 Pour des montants de : CIF IAS IOBSP IMMO Responsabilité Civile 1.500.000 3.000.000 1.500.000 1.500.000 Professionnelle Garantie Financière 115.000 115.000 115.000 110.000 Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association ou sur www.anacofi.asso.fr.
PARTENAIRES COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D ASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS Liste des principaux partenaires : (liste non exhaustive) Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération Cholet Dupont Banque Démarchage Commissions Cardif Assureur Courtage Commissions Generali Patrimoine Assureur Courtage Commissions Orelis Finance Courtier d assurances Courtage Commissions Primonial Asset Banque / Assureur / Société Démarchage / courtage Commissions Management de Gestion AVIVA Assureur Courtage Commissions ODDO Mériten Banque / Courtier Démarchage / courtage Commissions d assurances / Société de Gestion Rothschild et Cie Gestion Société de Gestion Démarchage Commissions DNCA Finance Société de Gestion Démarchage Commissions Carmignac Gestion Société de Gestion Démarchage Commissions H20 A.M. Société de Gestion Démarchage Commissions PAREF GESTION Société de Gestion Démarchage Commissions PERIAL Société de Gestion Démarchage Commissions CORUM A.M. Société de Gestion Démarchage Commissions Crystal Partenaires Courtier d assurances / CIF Démarchage / courtage Commissions / Honoraires Maupassant Partenaires Courtier d assurances / CIF Démarchage / courtage Commissions / Honoraires Swiss Life Banque Privée Banque Démarchage Commissions Swiss Life Assurance Assureur Courtage Commissions FINAVEO Entreprise d Investissement Démarchage Commissions Inter Invest Entreprise d investissement Démarchage Honoraires Ed. de Rothschild A.M. Société de Gestion Démarchage Commissions Financière de l Echiquier Société de Gestion Démarchage Commissions SKANDIA Assureur Courtage Commissions SKANDIA INVEST Entreprise d Investissement Démarchage Commissions La Française A.M. Société de Gestion Démarchage Commissions ERES Société de Gestion Démarchage Commissions Domaines et Patrimoine Société de Gestion Démarchage Commissions Les noms des autres partenaires et fournisseurs avec lesquels le cabinet a un accord seront communiqués sur simple demande. MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Pour toute prestation de conseil, la rémunération du cabinet est constituée d honoraires de conseil. La lettre de mission établie à l occasion de chaque prestation de conseil devra valider définitivement le mode et le niveau de rémunération du cabinet ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client. Les honoraires seront calculés sur une base horaire HT de 150 (180 TTC) ou pourront faire l objet d un forfait annuel, facturable semestriellement. Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le cabinet est rémunéré par la totalité des frais d entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels s ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% de ceux-ci. Au titre de l accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les produits et supports choisis par le client.
CONFIDENTIALITE Le cabinet PRUDENTIA est tenu au respect du secret professionnel. Vous autoriserez les compagnies d assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels vous aurez souscrit par notre intermédiaire, à nous communiquer l ensemble des informations, par l intermédiaire de notre prestataire technique. Il est précisé que ces informations seront communiquées à FIDUCEE PARTNERS propriétaire de l enseigne FIDUCEE GESTION PRIVEE en vertu des dispositions du contrat de franchise régissant les rapports avec le Conseil. FIDUCEE PARTNERS est tenu au respect du secret professionnel. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS Pour toute réclamation, le service réclamation de l entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Cabinet PRUDENTIA, Service Réclamations, 1 rue Ampère, 18000 BOURGES Par tel : 02.48.26.89.88 Fax : 02.53.68.17.33 Ou par mail : contact@prudentia.fr Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : -dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; -deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées. Saisir un Médiateur : Médiateur compétent litige avec une entreprise Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam 75009 PARIS Médiateur compétent litiges avec un consommateur : Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorite des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 site internet : http://www/amf-france.org/le-mediteur-de-l-amf/le-mediateur-moded-emploi/modes-de-saisine/html? Médiateur de l assurance : La Médiation de l Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site Internet : http://www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur
ACCUSE DE RECEPTION FICHE D INFORMATIONS LEGALES / DOCUMENT D ENTREE EN RELATION Je soussigné(e) : Demeurant : Qualité (pour les personnes morales) : Reconnais avoir reçu ce jour le document d entrée en relation présentant le Cabinet PRUDENTIA. Fait, en deux exemplaires, à : Le : Signature Le Conseil Signature Le(s) Client(s)