Table des matie` res Le lecteur trouvera une table des matie` res plus détaille eaude but de chaque titre. Les chiffres en gras renvoient aux nume ros de paragraphe. Avertissement Titre I er. La dissolution du re gime matrimonial CHAPITRE 1 er.introduction I.1. 1 CHAPITRE 2. LES CAUSES DE DISSOLUTION ET LEURS EFFETS IMMÉDIATS I.2. 7 Titre II. Les étapes communes de la procédure de liquidation et partage CHAPITRE 1 er.le JUGEMENT II.1. 14 CHAPITRE 2. L E TAT DES RAPPORTS ET PRÉLÈVEMENTS II.2. 18 CHAPITRE 3. L INVENTAIRE, LA PRESTATION DE SERMENT ET SES CONSÉQUENCES II.3. 21 CHAPITRE 4. LE PROCÈS-VERBAL D OUVERTURE DES OPÉRATIONS II.4. 42 CHAPITRE 5. L E TAT LIQUIDATIF ET LES PRINCIPAUX INCIDENTS DU PARTAGE II.5. 50 CHAPITRE 6. LE PROCÈS-VERBAL INTERMÉDIAIRE DES DIRES ET DIFFICULTÉS II.6. 56 Titre III. Liquidation et partage de régime matrimonial CHAPITRE 1 er.la LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES RE GIMES DE COMMUNAUTÉ LIPA 7 (15 aouˆt 2009) 5 5
SECTION 1 re.lecompte DE RÉCOMPENSES (art. 1432-1438 C. civ.) III.1.1. 59 SECTION 2. LE PAIEMENT DES CRÉANCIERS (art. 1439 C. civ.) III.1.2. 93 SECTION 3. LE PAIEMENT DES RÉCOMPENSES (art. 1442-1444 C. civ.) III.1.3. 107 SECTION 4. LE PARTAGE DE L ACTIF NET III.1.4. 132 SECTION 5. LE PAIEMENT DES CRÉANCIERS SUBSISTANTS APRÈS LE PARTAGE (art. 1440, 1441, 1462 et 1463 C. civ.) III.1.5. 190 SECTION 6. LES AVANTAGES MATRIMONIAUX AYANT UN EFFET DE LIBÉRALITÉ (art. 1458, 1464 et 1465 C. civ.) III.1.6. 205 SECTION 7. LE COMPTE DE L INDIVISION POST- COMMUNAUTAIRE III.1.7. 226 SECTION 8. LES CRÉANCES ENTRE E POUX (art. 1450 C. civ.) III.1.8. 237 CHAPITRE 2. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES RÉGIMES DE SÉPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE SECTION 1 re.introduction III.2.1. 238 SECTION 2. LES INDIVISIONS ET LEUR LIQUIDATION III.2.2. 248 SECTION 3. LE COMPTE DES CRÉANCES PATRIMONIALES III.2.3. 251 SECTION 4. LES PRÉSOMPTIONS DE PREUVE COMME TECHNIQUE D ATTRIBUTION DES BIENS III.2.4. 282 SECTION 5. LA QUALIFICATION DES «AVANTAGES» RÉSULTANT DES CONTRATS DE SÉPARATION III.2.5. 288 CHAPITRE 3. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DU RE GIME DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SECTION 1 re.introduction III.3.1. 294 SECTION 2. UN CAS CONCRET III.3.2. 299 SECTION 3. SA LIQUIDATION III.3.3. 302 Titre IV. Liquidation et partage des successions ordinaires CHAPITRE 1 er.introduction IV.1.1. 310 CHAPITRE 2. LA RE DUCTION DES LIBÉRALITÉS 6 LIPA 7 (15 aouˆt 2009) 6
SECTION 1 re.qui PEUT DEMANDER LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS? IV.2.1. 314 SECTION 2. QUELLES SONT LES LIBÉRALITÉS QUI SERONT RÉDUITES? IV.2.2. 322 SECTION 3. INFLUENCE DE CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES SUR LES IMPUTATIONS IV.2.3. 374 SECTION 4. ORDRE DE RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS IV.2.4. 423 SECTION 5. EFFETS DE LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS IV.2.5. 440 CHAPITRE 3. LE PARTAGE SECTION 1 re.l ACTION EN PARTAGE IV.3.1. 446 SECTION 2. LES DIFFÉRENTES ESPE` CES DE PARTAGE IV.3.2. 449 SECTION 3. COMMENT PARTAGE-T-ON? IV.3.3. 456 SECTION 4. LA SITUATION PARTICULIÈRE DES CRÉANCIERS PERSONNELS DES COPARTAGEANTS IV.3.4. 468 SECTION 5. LE RAPPORT DES LIBÉRALITÉS IV.3.5. 476 SECTION 6. LE RAPPORT DES DETTES IV.3.6. 538 CHAPITRE 4. LE CONJOINT SURVIVANT SECTION 1 re.introduction IV.4.1. 560 SECTION 2. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT IV.4.2. 565 Titre V. Liquidation et partage des successions anomales CHAPITRE 1 er.introduction SECTION 1 re.de FINITION V.1.1. 688 SECTION 2. LE DROIT DE RETOUR CONVENTIONNEL V.1.2. 690 SECTION 3. LE DROIT DE RETOUR LÉGAL V.1.3. 693 CHAPITRE 2. LES HYPOTHÈSES DE SUCCESSION ANOMALE SECTION 1 re.lasuccession ANOMALE AU PROFIT DE L ASCENDANT DONATEUR V.2.1. 695 SECTION 2. LA SUCCESSION ANOMALE AU PROFIT DE L ADOPTANT DONATEUR V.2.2. 724 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 7 3
Titre VI. Liquidation et partage des cohabitations CHAPITRE 1 er.la LIQUIDATION ET LE PARTAGE EN CAS DE SÉPARATION DES COHABITANTS LÉGAUX OU DE FAIT SECTION 1 re.introduction IV.1.1. 731 SECTION 2. LES INDIVISIONS ET LEUR LIQUIDATION IV.1.2. 734 SECTION 3. LE COMPTE DE CRÉANCES PATRIMONIALES IV.1.3. 736 CHAPITRE 2. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DU COHABITANT LE GAL PRÉDÉCÉDÉ SECTION 1 re.introduction IV.2.1. 748 SECTION 2. LES DROITS SUCCESSORAUX DU COHABITANT LÉGAL SURVIVANT IV.2.2. 752 Titre VII. Droit international prive CHAPITRE 1 er.introduction VII.1. 804 CHAPITRE 2. RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPES ANTÉRIEURS VII.2. 806 CHAPITRE 3. LES INNOVATIONS FONDAMENTALES DU CODE VII.3. 809 CHAPITRE 4. LES RE` GLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX RÉGIMES MATRIMONIAUX SECTION 1 re.leconflit DE LOIS LA LOI APPLICABLE SUIVANT LE FACTEUR DE RATTACHEMENT VII.4.1. 815 SECTION 2. LA FORME DU CHOIX D UN RÉGIME MATRIMONIAL VII.4.2. 839 SECTION 3. LE DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL VII.4.3. 841 SECTION 4. LA PROTECTION DES TIERS VII.4.4. 845 SECTION 5. LA MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL VII.4.5. 851 SECTION 6. LE DROIT TRANSITOIRE VII.4.6. 857 SECTION 7. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE BELGE VII.4.7. 861 8 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 4
CHAPITRE 5. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE SUCCESSION SECTION 1 re.les RÈGLES DE CONFLIT VII.5.1. 862 SECTION 2. L APPLICATION DU RENVOI VII.5.2. 864 SECTION 3. LA LOI D AUTONOMIE VII.5.3. 867 SECTION 4. DOMAINE DE LA LOI SUCCESSORALE (AB INTESTAT, TESTAMENTAIRE ET CONTRACTUELLE) VII.5.4. 871 SECTION 5. L INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES VII.5.5. 874 SECTION 6. LE DROIT DE PRÉLÈVEMENT VII.5.6. 877 SECTION 7. FORME DES DISPOSITIONS À CAUSE DE MORT ET DE LEUR RÉVOCATION VII.5.7. 878 SECTION 8. ACCEPTATION ET RENONCIATION A` UNE SUCCESSION VII.5.8. 879 SECTION 9. MODALITE S DU PARTAGE VII.5.9. 880 SECTION 10. L ADMINISTRATION ET LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION VII.5.10. 882 SECTION 11. LE DROIT TRANSITOIRE VII.5.11. 886 SECTION 12. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE BELGE VII.5.12. 887 SECTION 13. DIVERS LE TRUST VII.5.13. 889 CHAPITRE 6. EN PRATIQUE, COMMENT DOIT PROCÉDER LE NOTAIRE LIQUIDATEUR? LA PROBLÉMATIQUE DES IMMEUBLES SITUÉS A` L ÉTRANGER VII.6. 891 CHAPITRE 7. COMMENT E VITER LE MORCELLEMENT INTERNATIONAL DE LA SUCCESSION IMMOBILIÈRE? SECTION 1 re.les CONVENTIONS À PROPOS DE L IMMEUBLE LE RÉGIME MATRIMONIAL, PAR EXEMPLE VII.7.1. 902 SECTION 2. LA TECHNIQUE DU RENVOI VII.7.2. 906 SECTION 3. LE CHOIX DE LA LOI SUCCESSORALE APPLICABLE LA PROFESSIO JURIS VII.7.3. 907 SECTION 4. LA «TRANSFORMATION» DE L IMMEUBLE SON AMEUBLISSEMENT VII.7.4. 909 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8 1 5
Titre VIII. Cas pratiques CHAPITRE 1 er.préambule ET AVERTISSEMENT VIII.1. 1 CHAPITRE 2. CAS PRATIQUES DE LIQUIDATION DE RÉGIMES MATRIMONIAUX SECTION 1 re.cas 1 LIQUIDATION D UN RÉGIME LÉGAL VIII.2.1. 1 SECTION 2. CAS 2 LIQUIDATION D UN RE GIME LÉGAL ILLUSTRATION DE L INCIDENCE DE L EMPLOI OU DU REMPLOI DE FONDS PROPRES VIII.2.2. 1 SECTION 3. CAS 3 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN VIII.2.3. 1 SECTION 4. CAS 4 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE DE PRE CIPUT ENFANTS DU MARIAGE VIII.2.4. 1 SECTION 5. CAS 5 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE D ATTRIBUTION DE TOUT LE PATRIMOINE COMMUN AU SURVIVANT ENFANTS DU MARIAGE VIII.2.5. 1 SECTION 6. CAS 6 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ENFANTS DU MARIAGE VIII.2.6. 1 SECTION 7. CAS 7 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE D ATTRIBUTION DE TOUT LE PATRIMOINE COMMUN AU SURVIVANT ENFANTS DU MARIAGE ET ENFANTS D UNE PRÉCÉDENTE UNION VIII.2.7. 1 CHAPITRE 3. CAS PRATIQUES DE LIQUIDATION DE SUCCESSIONS SECTION 1 re.cas 1 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE VIII.3.1. 1 8 2 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 6
SECTION 2. CAS 2 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE IMPUTATION D UNE DONATION EN AVANCE D HOIRIE EXCÉDANT LA PART RÉSERVATAIRE DU DONATAIRE THÉORIE DE LA RÉSERVE GLOBALE VIII.3.2. 1 SECTION 3. CAS 3 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE COMPTABILISATION DES BIENS DONNÉS SE RETROUVANT AUSSI DANS LES BIENS EXISTANTS VIII.3.3. 1 SECTION 4. CAS 4 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE INCIDENCE DES MODALITÉS AFFECTANT LES DONATIONS VIII.3.4. 1 SECTION 5. CAS 5 DEUXIÈME ORDRE ET CONJOINT SURVIVANT DE VOLUTION LÉGALE VIII.3.5. 1 SECTION 6. CAS 6 TROISIÈME ORDRE ET CONJOINT SURVIVANT DE VOLUTION LÉGALE VIII.3.6. 1 SECTION 7. CAS 7 PREMIER ORDRE ET CONJOINT Annexes SURVIVANT THÉORIE DES AVANTAGES MATRIMONIAUX VIII.3.7. 1 1. JURISPRUDENCE 2. BIBLIOGRAPHIE 3. MODÈLES 4. INDEX ALPHABÉTIQUE DES MOTS-CLÉS 5. CODES DES BONS USAGES LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8 3 7
8 4 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8